Habileté dont les législateurs américains ont fait preuve dans le
choix du mode d'élection. -- Création d'un corps électoral
spécial. -- Vote séparé des électeurs spéciaux. -- Dans quel cas
la chambre des représentants est appelée à choisir le président.
-- Ce qui s'est passé aux douze élections qui ont eu lieu depuis
que la constitution est en vigueur.
Indépendamment des dangers inhérents au principe, il en est beaucoup
d'autres qui naissent des formes mêmes de l'élection, et qui peuvent
être évités par les soins du législateur.
Lorsqu'un peuple se réunit en armes sur la place publique pour choisir
son chef, il s'expose non seulement aux dangers que présente le système
électif en lui-même, mais encore à tous ceux de la guerre civile qui
naissent d'un semblable mode d'élection.
Quand les lois polonaises faisaient dépendre le roi du choix du _veto_
d'un seul homme, elles invitaient au meurtre de cet homme, ou
constituaient d'avance l'anarchie.
À mesure qu'on étudie les institutions des États-Unis et qu'on jette un
regard plus attentif sur la situation politique et sociale de ce pays,
on y remarque un merveilleux accord entre la fortune et les efforts de
l'homme. L'Amérique était une contrée nouvelle; cependant le peuple qui
l'habitait avait déjà fait ailleurs un long usage de la liberté: deux
grandes causes d'ordre intérieur. De plus, l'Amérique ne redoutait point
la conquête. Les législateurs américains, s'emparant de ces
circonstances favorables, n'eurent point de peine à établir un pouvoir
exécutif faible et dépendant; l'ayant créé tel, ils purent sans danger
le rendre électif.
Il ne leur restait plus qu'à choisir, parmi les différents systèmes
d'élection, le moins dangereux; les règles qu'ils tracèrent à cet égard
complètent admirablement les garanties que la constitution physique et
politique du pays fournissait déjà.
Le problème à résoudre était de trouver le mode d'élection qui, tout en
exprimant les volontés réelles du peuple, excitât peu ses passions et le
tînt le moins possible en suspens. On admit d'abord que la majorité
_simple_ ferait la loi. Mais c'était encore une chose fort difficile que
d'obtenir cette majorité sans avoir à craindre des délais qu'avant tout
on voulait éviter.
Il est rare en effet de voir un homme réunir du premier coup la majorité
des suffrages chez un grand peuple. La difficulté s'accroît encore dans
une république d'États confédérés, où les influences locales sont
beaucoup plus développées et plus puissantes.
Pour obvier à ce second obstacle, il se présentait un moyen, c'était de
déléguer les pouvoirs électoraux de la nation à un corps qui la
représentât.
Ce mode d'élection rendait la majorité plus probable; car, moins les
électeurs sont nombreux, plus il leur est facile de s'entendre. Il
présentait aussi plus de garanties pour la bonté du choix.
Mais devait-on confier le droit d'élire au corps législatif lui-même,
représentant habituel de la nation, ou fallait-il, au contraire, former
un collége électoral dont l'unique objet fût de procéder à la nomination
du président?
Les Américains préférèrent ce dernier parti. Ils pensèrent que les
hommes qu'on envoyait pour faire les lois ordinaires ne représenteraient
qu'incomplétement les voeux du peuple relativement à l'élection de son
premier magistrat. Étant d'ailleurs élus pour plus d'une année, ils
auraient pu représenter une volonté déjà changée. Ils jugèrent que si
l'on chargeait la législature d'élire le chef du pouvoir exécutif, ses
membres deviendraient, long-temps avant l'élection, l'objet de
manoeuvres corruptrices et le jouet de l'intrigue; tandis que,
semblables aux jurés, les électeurs spéciaux resteraient inconnus dans
la foule, jusqu'au jour où ils devraient agir, et n'apparaîtraient un
instant que pour prononcer leur arrêt.
On établit donc que chaque État nommerait un certain nombre
d'électeurs[141], lesquels éliraient à leur tour le président. Et comme
on avait remarqué que les assemblées chargées de choisir les chefs du
gouvernement dans les pays électifs devenaient inévitablement des foyers
de passions et de brigue; que quelquefois elles s'emparaient de pouvoirs
qui ne leur appartenaient pas, et que souvent leurs opérations, et
l'incertitude qui en était la suite, se prolongeaient assez long-temps
pour mettre l'État en péril, on régla que les électeurs voteraient tous
à un jour fixé, mais sans s'être réunis[142].
[Note 141: Autant qu'il envoyait de membres au congrès. Le
nombre des électeurs à l'élection de 1833 était de 288. (_The
National calendar._)]
[Note 142: Les électeurs du même État se réunissent; mais ils
transmettent au siége du gouvernement central la liste des
votes individuels, et non le produit du vote de la majorité.]
Le mode de l'élection à deux degrés rendait la majorité probable, mais
ne l'assurait pas, car il se pouvait que les électeurs différassent
entre eux comme leurs commettants l'auraient pu faire.
Ce cas venant à se présenter, on était nécessairement amené à prendre
l'une de ces trois mesures: il fallait ou faire nommer de nouveaux
électeurs, ou consulter de nouveau ceux déjà nommés, ou enfin déférer le
choix à une autorité nouvelle.
Les deux premières méthodes, indépendamment de ce qu'elles étaient peu
sûres, amenaient des lenteurs, et perpétuaient une agitation toujours
dangereuse.
On s'arrêta donc à la troisième, et l'on convint que les votes des
électeurs seraient transmis cachetés au président du sénat; qu'au jour
fixé, et en présence des deux chambres, celui-ci en ferait le
dépouillement. Si aucun des candidats n'avait réuni la majorité, la
chambre des représentants procéderait immédiatement elle-même à
l'élection; mais on eut soin de limiter son droit. Les représentants ne
purent élire que l'un des trois candidats qui avaient obtenu le plus de
suffrages[143].
[Note 143: Dans cette circonstance, c'est la majorité des
États, et non la majorité des membres, qui décide la
question. De telle sorte que New-York n'a pas plus
d'influence sur la délibération que Rhode-Island. Ainsi on
consulte d'abord les citoyens de l'Union comme ne formant
qu'un seul et même peuple; et quand ils ne peuvent pas
s'accorder, on fait revivre la division par État, et l'on
donne à chacun de ces derniers un vote séparé et indépendant.
C'est encore là une des bizarreries que présente la
constitution fédérale, et que le choc d'intérêts contraires
peut seul expliquer.]
Ce n'est, comme on le voit, que dans un cas rare et difficile à prévoir
d'avance, que l'élection est confiée aux représentants ordinaires de la
nation, et encore ne peuvent-ils choisir qu'un citoyen déjà désigné par
une forte minorité des électeurs spéciaux; combinaison heureuse, qui
concilie le respect qu'on doit à la volonté du peuple avec la rapidité
d'exécution, et les garanties d'ordre qu'exige l'intérêt de l'État. Du
reste, en faisant décider la question par la chambre des représentants,
en cas de partage, on n'arrivait point encore à la solution complète de
toutes les difficultés; car la majorité pouvait à son tour se trouver
douteuse dans la chambre des représentants, et cette fois la
constitution n'offrait point de remède. Mais en établissant des
candidatures obligées, en restreignant leur nombre à trois, en s'en
rapportant au choix de quelques hommes éclairés, elle avait aplani tous
les obstacles[144] sur lesquels elle pouvait avoir quelque puissance;
les autres étaient inhérents au système électif lui-même.
[Note 144: Jefferson, en 1801, ne fut cependant nommé qu'au
trente-sixième tour de scrutin.]
Depuis quarante-quatre ans que la constitution fédérale existe, les
États-Unis ont déjà élu douze fois leur président.
Dix élections se sont faites en un instant, par le vote simultané des
électeurs spéciaux placés sur les différents points du territoire.
La chambre des représentants n'a encore usé que deux fois du droit
exceptionnel dont elle est revêtue en cas de partage. La première, en
1801, lors de l'élection de M. Jefferson; et la seconde, en 1825, quand
M. Quincy Adams a été nommé.
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