AUTRE DIFFÉRENCE ENTRE LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

Le sénat nommé par les législateurs provinciaux. -- Les

représentants, par le peuple. -- Deux degrés d'élection pour le

premier. -- Un seul pour le second. -- Durée des différents

mandats. -- Attributions.

Le sénat ne diffère pas seulement de l'autre chambre par le principe

même de la représentation, mais aussi par le mode de l'élection, par la

durée du mandat et par la diversité des attributions.

La chambre des représentants est nommée par le peuple; le sénat, par les

législateurs de chaque État.

L'une est le produit de l'élection directe, l'autre de l'élection à deux

degrés.

Le mandat des représentants ne dure que deux ans; celui des sénateurs,

six.

La chambre des représentants n'a que des fonctions législatives; elle ne

participe au pouvoir judiciaire qu'en accusant les fonctionnaires

publics; le sénat concourt à la formation des lois; il juge les délits

politiques qui lui sont déférés par la chambre des représentants; il

est, de plus, le grand conseil exécutif de la nation. Les traités

conclus par le président doivent être validés par le sénat; ses choix,

pour être définitifs, ont besoin de recevoir l'approbation du même

corps[136].

[Note 136: Voyez _Fédéraliste_, nº 52-66, inclusivement.

_Story_, p. 199-314. Constitution, sect. II et III.]

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De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 51 / 158 题