Division des pouvoirs entre la souveraineté fédérale et celle des
États. -- Le gouvernement des États reste le droit commun; -- le
gouvernement fédéral, l'exception.
Une première difficulté dut se présenter à l'esprit des Américains. Il
s'agissait de partager la souveraineté de telle sorte que les différents
États qui formaient l'Union continuassent à se gouverner eux-mêmes dans
tout ce qui ne regardait que leur prospérité intérieure, sans que la
nation entière, représentée par l'Union, cessât de faire un corps et de
pourvoir à tous ses besoins généraux. Question complexe et difficile à
résoudre.
Il était impossible de fixer d'avance d'une manière exacte et complète
la part de puissance qui devait revenir à chacun des deux gouvernements
entre lesquels la souveraineté allait se partager. Qui pourrait prévoir
à l'avance tous les détails de la vie d'un peuple?
Les devoirs et les droits du gouvernement fédéral étaient simples et
assez faciles à définir, parce que l'Union avait été formée dans le but
de répondre à quelques grands besoins généraux. Les devoirs et les
droits du gouvernement des États étaient, au contraire, multiples et
compliqués, parce que ce gouvernement pénétrait dans tous les détails de
la vie sociale.
On définit donc avec soin les attributions du gouvernement fédéral, et
l'on déclara que tout ce qui n'était pas compris dans la définition
rentrait dans les attributions du gouvernement des États. Ainsi le
gouvernement des États resta le droit commun; le gouvernement fédéral
fut l'exception[127].
[Note 127: Voyez amendement à la constitution fédérale.
_Fédéraliste_, nº 32. _Story_, p. 711. _Kent's commentaries_,
vol. 1, p. 364.
Remarquez même que, toutes les fois que la constitution n'a
pas réservé au congrès le droit exclusif de régler certaines
matières, les États peuvent le faire, en attendant qu'il lui
plaise de s'en occuper. Exemple: Le congrès a le droit de
faire une loi générale de banqueroute, il ne la fait pas:
chaque État pourrait en faire une à sa manière. Au reste, ce
point n'a été établi qu'après discussion devant les
tribunaux. Il n'est que de jurisprudence.]
Mais comme on prévoyait que, dans la pratique, des questions pourraient
s'élever relativement aux limites exactes de ce gouvernement
exceptionnel, et qu'il eût été dangereux d'abandonner la solution de ces
questions aux tribunaux ordinaires institués dans les différents États
par ces États eux-mêmes, on créa une haute-cour[128] fédérale, tribunal
unique, dont l'une des attributions fut de maintenir entre les deux
gouvernements rivaux la division des pouvoirs telle que la constitution
l'avait établie[129].
[Note 128: L'action de cette cour est indirecte, comme nous
le verrons plus bas.]
[Note 129: C'est ainsi que le _Fédéraliste_, dans le nº 45,
explique ce partage de la souveraineté entre l'Union et les
États particuliers: «Les pouvoirs que la constitution délègue
au gouvernement fédéral, dit-il, sont définis, et en petit
nombre. Ceux qui restent à la disposition des États
particuliers sont au contraire indéfinis, et en grand nombre.
Les premiers s'exercent principalement dans les objets
extérieurs, tels que la paix, la guerre, les négociations, le
commerce. Les pouvoirs que les États particuliers se
réservent s'étendent à tous les objets qui suivent le cours
ordinaire des affaires, intéressent la vie, la liberté et la
prospérité de l'État.»
J'aurai souvent occasion de citer le _Fédéraliste_ dans cet
ouvrage. Lorsque le projet de loi qui depuis est devenu la
constitution des États-Unis était encore devant le peuple, et
soumis à son adoption, trois hommes déjà célèbres, et qui le
sont devenus encore plus depuis, John Jay, Hamilton et
Madisson, s'associèrent dans le but de faire ressortir aux
yeux de la nation les avantages du projet qui leur était
soumis. Dans ce dessein, ils publièrent sous la forme d'un
journal une suite d'articles dont l'ensemble forme un traité
complet. Ils avaient donné à leur journal le nom de
_Fédéraliste_, qui est resté à l'ouvrage.
Le _Fédéraliste_ est un beau livre, qui, quoique spécial à
l'Amérique, devrait être familier aux hommes d'État de tous
les pays.]
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