Pouvoir accordé au gouvernement fédéral de faire la paix, la
guerre, d'établir des taxes générales. -- Objet de politique
intérieure dont il peut s'occuper. -- Le gouvernement de l'Union,
plus centralisé sur quelques points que ne l'était le
gouvernement royal sous l'ancienne monarchie française.
Les peuples entre eux ne sont que des individus. C'est surtout pour
paraître avec avantage vis-à-vis des étrangers qu'une nation a besoin
d'un gouvernement unique.
À l'Union fut donc accordé le droit exclusif de faire la paix et la
guerre; de conclure les traités de commerce; de lever des armées,
d'équiper des flottes[130].
[Note 130: Voyez constitution, sect. VIII. _Fédéraliste_, nºs
41 et 42. _Kent's commentaries_, vol. 1, p. 207 et suiv.
_Story_, p. 358-382; _id._, p. 409-426.]
La nécessité d'un gouvernement national ne se fait pas aussi
impérieusement sentir dans la direction des affaires intérieures de la
société.
Toutefois, il est certains intérêts généraux auxquels une autorité
générale peut seule utilement pourvoir.
À l'Union fut abandonné le droit de régler tout ce qui a rapport à la
valeur de l'argent; on la chargea du service des postes; on lui donna
le droit d'ouvrir les grandes communications qui devaient unir les
diverses parties du territoire[131].
[Note 131: Il y a encore plusieurs autres droits de cette
espèce, tels que celui de faire une loi générale sur les
banqueroutes, d'accorder des brevets d'invention..... On sent
assez ce qui rendait nécessaire l'intervention de l'Union
entière dans ces matières.]
En général, le gouvernement des différents États fut considéré comme
libre dans sa sphère; cependant il pouvait abuser de cette indépendance,
et compromettre, par d'imprudentes mesures, la sûreté de l'Union
entière; pour ces cas rares et définis d'avance, on permit au
gouvernement fédéral d'intervenir dans les affaires intérieures des
États[132]. C'est ainsi que, tout en reconnaissant à chacune des
républiques confédérées le pouvoir de modifier et de changer sa
législation, on lui défendit cependant de faire des lois rétroactives,
et de créer dans son sein un corps de nobles[133].
[Note 132: Même dans ce cas, son intervention est indirecte.
L'Union intervient par ses tribunaux, comme nous le verrons
plus loin.]
[Note 133: Constitution fédérale, sect. _X_, art. 1.]
Enfin, comme il fallait que le gouvernement fédéral pût remplir les
obligations qui lui étaient imposées, on lui donna le droit illimité de
lever des taxes[134].
[Note 134: Constitution, sect. VIII, IX et X. _Fédéraliste_,
nº 30-36, inclusivement, _Id._, 41, 42, 43, 44. _Kent's
commentaries_, vol. 1, p. 207 et 381, _Story_, _id._, p. 339,
514.]
Lorsqu'on fait attention au partage des pouvoirs tel que la constitution
fédérale l'a établi; quand, d'une part, on examine la portion de
souveraineté que se sont réservée les États particuliers, et de l'autre
la part de puissance que l'Union a prise, on découvre aisément que les
législateurs fédéraux s'étaient formé des idées très nettes et très
justes de ce que j'ai nommé précédemment la centralisation
gouvernementale.
Non seulement les États-Unis forment une république, mais encore une
confédération. Cependant l'autorité nationale y est, à quelques égards,
plus centralisée qu'elle ne l'était à la même époque dans plusieurs des
monarchies absolues de l'Europe. Je n'en citerai que deux exemples.
La France comptait treize cours souveraines, qui le plus souvent avaient
le droit d'interpréter la loi sans appel. Elle possédait, de plus,
certaines provinces appelées pays d'États, qui, après que l'autorité
souveraine, chargée de représenter la nation, avait ordonné la levée
d'un impôt, pouvaient refuser leur concours.
L'Union n'a qu'un seul tribunal pour interpréter la loi, comme une seule
législature pour la faire; l'impôt voté par les représentants de la
nation oblige tous les citoyens. L'Union est donc plus centralisée sur
ces deux points essentiels que ne l'était la monarchie française;
cependant, l'Union n'est qu'un assemblage de républiques confédérées.
En Espagne, certaines provinces avaient le pouvoir d'établir un système
de douanes qui leur fût propre, pouvoir qui tient, par son essence même,
à la souveraineté nationale.
En Amérique, le congrès seul a droit de régler les rapports commerciaux
des États entre eux. Le gouvernement de la confédération est donc plus
centralisé sur ce point que celui du royaume d'Espagne. Il est vrai
qu'en France et en Espagne le pouvoir royal étant toujours en état
d'exécuter au besoin, par la force, ce que la constitution du royaume
lui refusait le droit de faire, on en arrivait, en définitive, au même
point. Mais je parle ici de la théorie.
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