DU POUVOIR JUDICIAIRE AUX ÉTATS-UNIS ET DE SON ACTION SUR LA SOCIÉTÉ
POLITIQUE.
Les Anglo-Américains ont conservé au pouvoir judiciaire tous les
caractères qui le distinguent chez les autres peuples. --
Cependant ils en ont fait un grand pouvoir politique. -- Comment.
-- En quoi le système judiciaire des Anglo-Américains diffère de
tous les autres. -- Pourquoi les juges américains ont le droit de
déclarer les lois inconstitutionnelles. -- Comment les juges
américains usent de ce droit. -- Précautions prises par le
législateur pour empêcher l'abus de ce droit.
J'ai cru devoir consacrer un chapitre à part au pouvoir judiciaire. Son
importance politique est si grande qu'il m'a paru que ce serait la
diminuer aux yeux des lecteurs que d'en parler en passant.
Il y a eu des confédérations ailleurs qu'en Amérique; on a vu des
républiques autre part que sur les rivages du Nouveau-Monde; le système
représentatif est adopté dans plusieurs États de l'Europe; mais je ne
pense pas que jusqu'à présent aucune nation du monde ait constitué le
pouvoir judiciaire de la même manière que les Américains.
Ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine, aux États-Unis, c'est
l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement
politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité du juge; et il en
conclut naturellement qu'aux États-Unis le juge est une des premières
puissances politiques. Lorsqu'il vient ensuite à examiner la
constitution des tribunaux, il ne leur découvre, au premier abord, que
des attributions et des habitudes judiciaires. À ses yeux, le magistrat
ne semble jamais s'introduire dans les affaires publiques que par
hasard; mais ce même hasard revient tous les jours.
Lorsque le parlement de Paris faisait des remontrances et refusait
d'enregistrer un édit; lorsqu'il faisait citer lui-même à sa barre un
fonctionnaire prévaricateur, on apercevait à découvert l'action
politique du pouvoir judiciaire. Mais rien de pareil ne se voit aux
États-Unis.
Les Américains ont conservé au pouvoir judiciaire tous les caractères
auxquels on a coutume de le reconnaître. Ils l'ont exactement renfermé
dans le cercle où il a l'habitude de se mouvoir.
Le premier caractère de la puissance judiciaire, chez tous les peuples,
est de servir d'arbitre. Pour qu'il y ait lieu à action de la part des
tribunaux, il faut qu'il y ait contestation. Pour qu'il y ait juge, il
faut qu'il y ait procès. Tant qu'une loi ne donne pas lieu à une
contestation, le pouvoir judiciaire n'a donc point occasion de s'en
occuper. Il existe, mais il ne la voit pas. Lorsqu'un juge, à propos
d'un procès, attaque une loi relative à ce procès, il étend le cercle de
ses attributions, mais il n'en sort pas, puisqu'il lui a fallu, en
quelque sorte, juger la loi pour arriver à juger le procès. Lorsqu'il
prononce sur une loi, sans partir d'un procès, il sort complétement de
sa sphère, et il pénètre dans celle du pouvoir législatif.
Le second caractère de la puissance judiciaire est de prononcer sur des
cas particuliers et non sur des principes généraux. Qu'un juge, en
tranchant une question particulière, détruise un principe général, par
la certitude où l'on est que, chacune des conséquences de ce même
principe étant frappée de la même manière, le principe devient stérile,
il reste dans le cercle naturel de son action. Mais que le juge attaque
directement le principe général, et le détruise sans avoir en vue un cas
particulier, il sort du cercle où tous les peuples se sont accordés à
l'enfermer. Il devient quelque chose de plus important, de plus utile
peut-être qu'un magistrat, mais il cesse de représenter le pouvoir
judiciaire.
Le troisième caractère de la puissance judiciaire est de ne pouvoir agir
que quand on l'appelle, ou, suivant l'expression légale, quand elle est
saisie. Ce caractère ne se rencontre point aussi généralement que les
deux autres. Je crois cependant que, malgré les exceptions, on peut le
considérer comme essentiel. De sa nature, le pouvoir judiciaire est sans
action; il faut le mettre en mouvement pour qu'il se remue. On lui
dénonce un crime, et il punit le coupable; on l'appelle à redresser une
injustice, et il la redresse; on lui soumet un acte, et il l'interprète;
mais il ne va pas de lui-même poursuivre les criminels, rechercher
l'injustice et examiner les faits. Le pouvoir judiciaire ferait en
quelque sorte violence à cette nature passive, s'il prenait de lui-même
l'initiative et s'établissait en censeur des lois.
Les Américains ont conservé au pouvoir judiciaire ces trois caractères
distinctifs. Le juge américain ne peut prononcer que lorsqu'il y a
litige. Il ne s'occupe jamais que d'un cas particulier; et, pour agir,
il doit toujours attendre qu'on l'ait saisi.
Le juge américain ressemble donc parfaitement aux magistrats des autres
nations. Cependant, il est revêtu d'un immense pouvoir politique.
D'où vient cela? Il se meut dans le même cercle et se sert des mêmes
moyens que les autres juges; pourquoi possède-t-il une puissance que ces
derniers n'ont pas?
La cause en est dans ce seul fait: les Américains ont reconnu aux juges
le droit de fonder leurs arrêts sur la _constitution_ plutôt que sur les
_lois_. En d'autres termes, ils leur ont permis de ne point appliquer
les lois qui leur paraîtraient inconstitutionnelles.
Je sais qu'un droit semblable a été quelquefois réclamé par les
tribunaux d'autres pays; mais il ne leur a jamais été concédé. En
Amérique, il est reconnu par tous les pouvoirs; on ne rencontre ni un
parti, ni même un homme qui le conteste.
L'explication de ceci doit se trouver dans le principe même des
constitutions américaines.
En France, la constitution est une oeuvre immuable ou censée telle.
Aucun pouvoir ne saurait y rien changer: telle est la théorie reçue
(_L_).
En Angleterre, on reconnaît au parlement le droit de modifier la
constitution. En Angleterre, la constitution peut donc changer sans
cesse, ou plutôt elle n'existe point. Le parlement, en même temps qu'il
est corps législatif, est corps constituant (_M_).
En Amérique, les théories politiques sont plus simples et plus
rationnelles.
Une constitution américaine n'est point censée immuable comme en France;
elle ne saurait être modifiée par les pouvoirs ordinaires de la société,
comme en Angleterre. Elle forme une oeuvre à part, qui, représentant la
volonté de tout le peuple, oblige les législateurs comme les simples
citoyens, mais qui peut être changée par la volonté du peuple, suivant
des formes qu'on a établies, et dans des cas qu'on a prévus.
En Amérique, la constitution peut donc varier; mais, tant qu'elle
existe, elle est l'origine de tous les pouvoirs. La force prédominante
est en elle seule.
Il est facile de voir en quoi ces différences doivent influer sur la
position et sur les droits du corps judiciaire dans les trois pays que
j'ai cités.
Si, en France, les tribunaux pouvaient désobéir aux lois, sur le
fondement qu'ils les trouvent inconstitutionnelles, le pouvoir
constituant serait réellement dans leurs mains, puisque seuls ils
auraient le droit d'interpréter une constitution dont nul ne pourrait
changer les termes. Ils se mettraient donc à la place de la nation et
domineraient la société, autant du moins que la faiblesse inhérente au
pouvoir judiciaire leur permettrait de le faire.
Je sais qu'en refusant aux juges le droit de déclarer les lois
inconstitutionnelles, nous donnons indirectement au corps législatif le
pouvoir de changer la constitution, puisqu'il ne rencontre plus de
barrière légale qui l'arrête. Mais mieux vaut encore accorder le
pouvoir de changer la constitution du peuple à des hommes qui
représentent imparfaitement les volontés du peuple, qu'à d'autres qui ne
représentent qu'eux-mêmes.
Il serait bien plus déraisonnable encore de donner aux juges anglais
le droit de résister aux volontés du corps législatif, puisque le
parlement, qui fait la loi, fait également la constitution, et que,
par conséquent, on ne peut, en aucun cas, appeler une loi
inconstitutionnelle quand elle émane des trois pouvoirs.
Aucun de ces deux raisonnements n'est applicable à l'Amérique.
Aux États-Unis, la constitution domine les législateurs comme les
simples citoyens. Elle est donc la première des lois, et ne saurait être
modifiée par une loi. Il est donc juste que les tribunaux obéissent à la
constitution, préférablement à toutes les lois. Ceci tient à l'essence
même du pouvoir judiciaire: choisir entre les dispositions légales
celles qui l'enchaînent le plus étroitement, est, en quelque sorte, le
droit naturel du magistrat.
En France, la constitution est également la première des lois, et les
juges ont un droit égal à la prendre pour base de leurs arrêts; mais, en
exerçant ce droit, ils ne pourraient manquer d'empiéter sur un autre
plus sacré encore que le leur: celui de la société au nom de laquelle
ils agissent. Ici la raison ordinaire doit céder devant la raison
d'État.
En Amérique, où la nation peut toujours, en changeant sa constitution,
réduire les magistrats à l'obéissance, un semblable danger n'est pas à
craindre. Sur ce point, la politique et la logique sont donc d'accord,
et le peuple ainsi que le juge y conservent également leurs priviléges.
Lorsqu'on invoque, devant les tribunaux des États-Unis, une loi que le
juge estime contraire à la constitution, il peut donc refuser de
l'appliquer. Ce pouvoir est le seul qui soit particulier au magistrat
américain, mais une grande influence politique en découle.
Il est, en effet, bien peu de lois qui soient de nature à échapper
pendant long-temps à l'analyse judiciaire; car il en est bien peu qui ne
blessent un intérêt individuel, et que des plaideurs ne puissent ou ne
doivent invoquer devant les tribunaux.
Or, du jour où le juge refuse d'appliquer une loi dans un procès, elle
perd à l'instant une partie de sa force morale. Ceux qu'elle a lésés
sont alors avertis qu'il existe un moyen de se soustraire à l'obligation
de lui obéir: les procès se multiplient, et elle tombe dans
l'impuissance. Il arrive alors l'une de ces deux choses: le peuple
change sa constitution ou la législature rapporte sa loi.
Les Américains ont donc confié à leurs tribunaux un immense pouvoir
politique; mais en les obligeant à n'attaquer les lois que par des
moyens judiciaires, ils ont beaucoup diminué les dangers de ce pouvoir.
Si le juge avait pu attaquer les lois d'une façon théorique et générale;
s'il avait pu prendre l'initiative et censurer le législateur, il fût
entré avec éclat sur la scène politique; devenu le champion ou
l'adversaire d'un parti, il eût appelé toutes les passions qui divisent
le pays à prendre part à la lutte. Mais quand le juge attaque une loi
dans un débat obscur et sur une application particulière, il dérobe en
partie l'importance de l'attaque aux regards du public. Son arrêt n'a
pour but que de frapper un intérêt individuel; la loi ne se trouve
blessée que par hasard.
D'ailleurs, la loi ainsi censurée n'est pas détruite: sa force morale
est diminuée, mais son effet matériel n'est point suspendu. Ce n'est que
peu à peu, et sous les coups répétés de la jurisprudence, qu'enfin elle
succombe.
De plus, on comprend sans peine qu'en chargeant l'intérêt particulier de
provoquer la censure des lois, en liant intimement le procès fait à la
loi au procès fait à un homme, on s'assure que la législation ne sera
pas légèrement attaquée. Dans ce système, elle n'est plus exposée aux
agressions journalières des partis. En signalant les fautes du
législateur, on obéit à un besoin réel: on part d'un fait positif et
appréciable, puisqu'il doit servir de base à un procès.
Je ne sais si cette manière d'agir des tribunaux américains, en même
temps qu'elle est la plus favorable à l'ordre public, n'est pas aussi la
plus favorable à la liberté.
Si le juge ne pouvait attaquer les législateurs que de front, il y a des
temps où il craindrait de le faire; il en est d'autres où l'esprit de
parti le pousserait chaque jour à l'oser. Ainsi il arriverait que les
lois seraient attaquées quand le pouvoir dont elles émanent serait
faible, et qu'on s'y soumettrait sans murmurer quand il serait fort;
c'est-à-dire que souvent on attaquerait les lois lorsqu'il serait le
plus utile de les respecter, et qu'on les respecterait quand il
deviendrait facile d'opprimer en leur nom.
Mais le juge américain est amené malgré lui sur le terrain de la
politique. Il ne juge la loi que parce qu'il a à juger un procès, et il
ne peut s'empêcher de juger le procès. La question politique qu'il doit
résoudre se rattache à l'intérêt des plaideurs, et il ne saurait refuser
de la trancher sans faire un déni de justice. C'est en remplissant les
devoirs étroits imposés à la profession du magistrat, qu'il fait l'acte
du citoyen. Il est vrai que, de cette manière, la censure judiciaire,
exercée par les tribunaux sur la législation, ne peut s'étendre sans
distinction à toutes les lois, car il en est qui ne peuvent jamais
donner lieu à cette sorte de contestation nettement formulée qu'on nomme
un procès. Et lorsqu'une pareille contestation est possible, on peut
encore concevoir qu'il ne se rencontre personne qui veuille en saisir
les tribunaux.
Les Américains ont souvent senti cet inconvénient, mais ils ont laissé
le remède incomplet, de peur de lui donner, dans tous les cas, une
efficacité dangereuse.
Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains
de prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois, forme encore une des
plus puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la tyrannie
des assemblées politiques.
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