Aux États-Unis tous les citoyens ont le droit d'accuser les
fonctionnaires publics devant les tribunaux ordinaires. --
Comment ils usent de ce droit. -- Art. 75 de la constitution
française de l'an VIII. -- Les Américains et les Anglais ne
peuvent comprendre le sens de cet article.
Je ne sais si j'ai besoin de dire que chez un peuple libre, comme les
Américains, tous les citoyens ont le droit d'accuser les fonctionnaires
publics devant les juges ordinaires, et que tous les juges ont le droit
de condamner les fonctionnaires publics, tant la chose est naturelle.
Ce n'est pas accorder un privilége particulier aux tribunaux que de leur
permettre de punir les agents du pouvoir exécutif, quand ils violent la
loi. C'est leur enlever un droit naturel que de le leur défendre.
Il ne m'a pas paru qu'aux États-Unis, en rendant tous les fonctionnaires
responsables des tribunaux, on eût affaibli les ressorts du
gouvernement.
Il m'a semblé, au contraire, que les Américains, en agissant ainsi,
avaient augmenté le respect qu'on doit aux gouvernants, ceux-ci prenant
beaucoup plus de soin d'échapper à la critique.
Je n'ai point observé, non plus, qu'aux États-Unis on intentât beaucoup
de procès politiques, et je me l'explique sans peine. Un procès est
toujours, quelle que soit sa nature, une entreprise difficile et
coûteuse. Il est aisé d'accuser un homme public dans les journaux, mais
ce n'est pas sans de graves motifs qu'on se décide à le citer devant la
justice. Pour poursuivre juridiquement un fonctionnaire, il faut donc
avoir un juste motif de plainte; et les fonctionnaires ne fournissent
guère un semblable motif quand ils craignent d'être poursuivis.
Ceci ne tient pas à la forme républicaine qu'ont adoptée les Américains,
car la même expérience peut se faire tous les jours en Angleterre.
Ces deux peuples n'ont pas cru avoir assuré leur indépendance, en
permettant la mise en jugement des principaux agents du pouvoir. Ils ont
pensé que c'était bien plutôt par de petits procès, mis chaque jour à la
portée des moindres citoyens, qu'on parvenait à garantir la liberté, que
par de grandes procédures auxquelles on n'a jamais recours ou qu'on
emploie trop tard.
Dans le moyen-âge, où il était très difficile d'atteindre les criminels,
quand les juges en saisissaient quelques uns, il leur arrivait souvent
d'infliger à ces malheureux d'affreux supplices; ce qui ne diminuait pas
le nombre des coupables. On a découvert depuis qu'en rendant la justice
tout à la fois plus sûre et plus douce, on la rendait en même temps plus
efficace.
Les Américains et les Anglais pensent qu'il faut traiter l'arbitraire et
la tyrannie comme le vol: faciliter la poursuite et adoucir la peine.
En l'an VIII de la république française, il parut une constitution dont
l'art. 75 était ainsi conçu: «Les agents du gouvernement, autres que les
ministres, ne peuvent être poursuivis, pour des faits relatifs à leurs
fonctions, qu'en vertu d'une décision du Conseil d'État; en ce cas, la
poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.»
La constitution de l'an VIII passa, mais non cet article, qui resta
après elle; et on l'oppose, chaque jour encore, aux justes réclamations
des citoyens.
J'ai souvent essayé de faire comprendre le sens de cet art. 75 à des
Américains ou à des Anglais, et il m'a toujours été très difficile d'y
parvenir.
Ce qu'ils apercevaient d'abord, c'est que le Conseil d'État, en France,
étant un grand tribunal fixé au centre du royaume, il y avait une sorte
de tyrannie à renvoyer préliminairement devant lui tous les plaignants.
Mais quand je cherchais à leur faire comprendre que le Conseil d'État
n'était point un corps judiciaire, dans le sens ordinaire du mot, mais
un corps administratif, dont les membres dépendaient du roi; de telle
sorte que le roi, après avoir souverainement commandé à l'un de ses
serviteurs, appelé préfet, de commettre une iniquité, pouvait commander
souverainement à un autre de ses serviteurs, appelé conseiller d'État,
d'empêcher qu'on ne fît punir le premier; quand je leur montrais le
citoyen, lésé par l'ordre du prince, réduit à demander au prince
lui-même l'autorisation d'obtenir justice, ils refusaient de croire à de
semblables énormités, et m'accusaient de mensonge et d'ignorance.
Il arrivait souvent, dans l'ancienne monarchie, que le parlement
décrétait de prise de corps le fonctionnaire public qui se rendait
coupable d'un délit. Quelquefois l'autorité royale, intervenant, faisait
annuler la procédure. Le despotisme se montrait alors à découvert, et,
en obéissant, on ne se soumettait qu'à la force.
Nous avons donc bien reculé du point où étaient arrivés nos pères; car
nous laissons faire, sous couleur de justice, et consacrer au nom de la
loi, ce que la violence seule leur imposait.