DE L'ADMINISTRATION DANS LA NOUVELLE-ANGLETERRE.

En Amérique, on n'aperçoit point l'administration. -- Pourquoi.

-- Les Européens croient fonder la liberté en ôtant au pouvoir

social quelques uns de ses droits; les Américains, en divisant

son exercice. -- Presque toute l'administration proprement dite

renfermée dans la commune, et divisée entre les fonctionnaires

communaux. -- On n'aperçoit la trace d'une hiérarchie

administrative, ni dans la commune, ni au-dessus d'elle. --

Pourquoi il en est ainsi. -- Comment il arrive cependant que

l'État est administré d'une manière uniforme. -- Qui est chargé

de faire obéir à la loi les administrations de la commune et du

comté. -- De l'introduction du pouvoir judiciaire dans

l'administration. -- Conséquence du principe de l'élection

étendue à tous les fonctionnaires. -- Du juge de paix dans la

Nouvelle-Angleterre. -- Par qui nommé. -- Administre le comté. --

Assure l'administration des communes. -- Cour des sessions. --

Manière dont elle agit. -- Qui la saisit. -- Le droit

d'inspection et de plainte, éparpillé comme toutes les fonctions

administratives. -- Dénonciateurs encouragés par le partage des

amendes.

Ce qui frappe le plus l'Européen qui parcourt les États-Unis, c'est

l'absence de ce qu'on appelle chez nous le gouvernement ou

l'administration. En Amérique, on voit des lois écrites; on en aperçoit

l'exécution journalière; tout se meut autour de vous, et on ne découvre

nulle part le moteur. La main qui dirige la machine sociale échappe à

chaque instant.

Cependant, de même que tous les peuples sont obligés, pour exprimer

leurs pensées, d'avoir recours à certaines formes grammaticales

constitutives des langues humaines, de même toutes les sociétés, pour

subsister, sont contraintes de se soumettre à une certaine somme

d'autorité sans laquelle elles tombent en anarchie. Cette autorité peut

être distribuée de différentes manières, mais il faut toujours qu'elle

se retrouve quelque part.

Il y a deux moyens de diminuer la force de l'autorité chez une nation.

Le premier est d'affaiblir le pouvoir dans son principe même, en ôtant à

la société le droit ou la faculté de se défendre en certains cas:

affaiblir l'autorité de cette manière, c'est en général ce qu'on appelle

en Europe fonder la liberté.

Il est un second moyen de diminuer l'action de l'autorité: celui-ci ne

consiste pas à dépouiller la société de quelques uns de ses droits, ou à

paralyser ses efforts, mais à diviser l'usage de ses forces entre

plusieurs mains; à multiplier les fonctionnaires en attribuant à chacun

d'eux tout le pouvoir dont il a besoin pour faire ce qu'on le destine à

exécuter. Il se rencontre des peuples que cette division des pouvoirs

sociaux peut encore mener à l'anarchie; par elle-même, cependant, elle

n'est point anarchique. En partageant ainsi l'autorité, on rend, il est

vrai, son action moins irrésistible et moins dangereuse, mais on ne la

détruit point.

La révolution aux États-Unis a été produite par un goût mûr et réfléchi

pour la liberté, et non par un instinct vague et indéfini

d'indépendance. Elle ne s'est point appuyée sur des passions de

désordre; mais, au contraire, elle a marché avec l'amour de l'ordre et

de la légalité.

Aux États-Unis donc on n'a point prétendu que l'homme dans un pays libre

eût le droit de tout faire; on lui a au contraire imposé des obligations

sociales plus variées qu'ailleurs; on n'a point eu l'idée d'attaquer le

pouvoir de la société dans son principe et de lui contester ses droits,

on s'est borné à le diviser dans son exercice. On a voulu arriver de

cette manière à ce que l'autorité fût grande et le fonctionnaire petit,

afin que la société continuât à être bien réglée et restât libre.

Il n'est pas au monde de pays où la loi parle un langage aussi absolu

qu'en Amérique, et il n'en existe pas non plus où le droit de

l'appliquer soit divisé entre tant de mains.

Le pouvoir administratif aux États-Unis n'offre dans sa constitution

rien de central ni de hiérarchique; c'est ce qui fait qu'on ne

l'aperçoit point. Le pouvoir existe, mais on ne sait où trouver son

représentant.

Nous avons vu plus haut que les communes de la Nouvelle-Angleterre

n'étaient point en tutelle. Elles prennent donc soin elles-mêmes de

leurs intérêts particuliers.

Ce sont aussi les magistrats municipaux que, le plus souvent, on charge

de tenir la main à l'exécution des lois générales de l'État, ou de les

exécuter eux-mêmes[80].

[Note 80: Voyez le _Town officer_, particulièrement aux mots

_select-men_, _assessors_, _collectors_, _schools_,

_surveyors of higways_... Exemple entre mille: l'État défend

de voyager sans motif le dimanche. Ce sont les _tythingmen_,

officiers communaux, qui sont spécialement chargés de tenir

la main à l'exécution de la loi.

Voyez la loi du 8 mars 1792, _Laws of Massachusetts_, vol. 1,

p. 410.

Les select-men dressent les listes électorales pour

l'élection du gouverneur, et transmettent le résultat du

scrutin au secrétaire de la république. Loi du 24 février

1796, _id._, vol. 1, p. 488.]

Indépendamment des lois générales, l'État fait quelquefois des

règlements généraux de police; mais ordinairement ce sont les communes

et les officiers communaux qui, conjointement avec les juges de paix, et

suivant les besoins des localités, règlent les détails de l'existence

sociale, et promulguent les prescriptions relatives à la santé publique,

au bon ordre et à la moralité des citoyens[81].

[Note 81: Exemple: les _select-men_ autorisent la

construction des égouts, désignent les lieux dont on peut

faire des abattoirs, et où l'on peut établir certain genre de

commerce dont le voisinage est nuisible.

De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 34 / 158 题