mais elle entend fort bien si les intérêts dont elle est occupée sont
protégés par les dispositions constitutionnelles, ou s'ils sont mal
assurés.
Pour le grand nombre des Français, la constitution consistait
essentiellement dans les _abolitions_ exprimées par des articles
préliminaires. Je les rappelle ici:
«Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires,
ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales,
ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient,
ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou
décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou
qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre
supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de
leurs fonctions.
»Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.
»Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun
individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les
Français.
»Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et
métiers.
»La loi ne reconnaît plus ni voeu religieux, ni aucun autre engagement
qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution.»
Ces points étant bien exprimés, il ne s'agissait, pour la multitude,
que de voir si l'organisation des pouvoirs n'aurait rien de contraire
à leur maintien.
Les résistances des priviléges, celles de la cour, aux premiers actes
de la révolution, mirent le peuple en garde contre toutes dispositions
qui pourraient tendre à rétablir le pouvoir du clergé et de la
noblesse, et à conserver au roi les moyens de les protéger. Rien
n'aide à entendre les questions générales comme d'avoir un intérêt
particulier qui s'y rapporte. La partie du peuple la plus illettrée
donna une attention merveilleuse aux discussions les plus abstraites;
et dès qu'une proposition présentait quelque sujet d'inquiétude pour
la cause nationale, la multitude prenait parti, se passionnait pour
les orateurs qui mettaient leur éloquence à la faire rejeter, et
récompensait leurs efforts par les témoignages les moins équivoques de
son contentement et de sa reconnaissance. Cette disposition toute
nationale, irritée chaque jour par l'opposition du parti
aristocratique, se développait chaque jour avec plus d'énergie. Ce
parti malveillant avertissait lui-même du danger de ses principes par
ses efforts pour les faire prévaloir; il avait tellement mis à
découvert l'intérêt personnel dans la plupart de ses discussions,
qu'il avait décrédité d'avance tout ce qu'il aurait pu dire de plus
raisonnable. La constitution se ressentit de la maladresse des uns et
de la méfiance des autres. Elle ne fut point telle qu'elle avait
d'abord été conçue dans toute la France par les esprits éclairés; elle
ne fut point telle qu'elle aurait dû être pour se maintenir contre les
factions populaires. L'opinion du peuple, à force de précautions
contre l'ennemi, avait oublié ou méconnu la nécessité d'en prendre
contre lui-même, ou contre les intrigans qui pouvaient l'égarer. Et
comme si la chose publique n'eût pu être menacée que par le pouvoir,
on ne songea qu'à se préserver de ses abus. En fuyant le despotisme on
travailla pour l'anarchie. Les cahiers avaient demandé la séparation
des pouvoirs, pour que les lois fussent l'ouvrage d'un corps impartial
pour que l'exécution fût indépendante et énergique: les pouvoirs
furent bien distingués par leurs dénominations et par quelques
circonstances, mais ils furent malheureusement confondus au fond. Le
pouvoir exécutif, borné à un _veto_ suspensif, privé du droit de
l'appliquer à un grand nombre de cas où sa conservation était
intéressée, borné à sanctionner ou à suspendre des lois dont
l'initiative appartenait exclusivement au corps législatif, ayant
d'ailleurs pour agens d'exécution des corps municipaux, des corps
administratifs, dont les membres étaient nommés par le peuple seul,
c'est-à-dire dont les pouvoirs venaient d'une source opposée à celle
d'où émanaient les ordres à exécuter, des corps délibérant toujours
dans les cas même où il fallait unité de volonté et rapidité d'action,
des corps dont le roi n'avait la faculté de punir les écarts que par
la suspension, et dont le jugement définitif appartenait au corps
législatif: avec de telles chaînes, le pouvoir exécutif était presque
nul, et le peu qui en existait était subordonné au pouvoir législatif,
et se confondait avec lui. Tel était le résultat des méfiances que les
ordres privilégiés avaient tous les jours accrues contre la cour, et
que la cour avait elle-même inspirées.
Les hommes éclairés avaient désiré un pouvoir législatif composé d'une
chambre haute et d'une chambre de députés; ils le souhaitaient ainsi
pour que les lois ne pussent jamais être l'ouvrage de quelque
ascendant particulier, ou de quelque entraînement de circonstances;
ils le désiraient pour que la plus importante prérogative du trône,
celle de l'hérédité, fût sous la garde d'une magistrature héréditaire
elle-même, et dont chaque titulaire fût lié par un intérêt de famille
au maintien de l'hérédité royale; ils le désiraient pour que la cour
du monarque ne fût pas uniquement composée de courtisans, et pour
qu'il y eût, entre le prince et les particuliers, des intermédiaires
indépendans qui assurassent leurs mutuelles relations.
Quoique l'hérédité d'une magistrature conférée, par une élection
nationale, à cent ou deux cents personnes tout au plus, dénuées de
tout privilége autre que l'hérédité même, n'eût rien de commun avec
celle de la noblesse disséminée naguère sur toute la France; quoique
l'existence d'une chambre haute, composée de citoyens distingués des
autres uniquement par leur magistrature, n'eût rien de commun avec
celle d'une chambre composée de privilégiés, et fût même le plus
puissant obstacle que l'on pût opposer au retour d'une chambre féodale
et nobiliaire, cependant l'inquiétude du peuple le rendit sourd à
toute proposition d'une chambre haute, et même de deux chambres
égales. On craignit que la chambre haute ne fût composée des anciens
pairs, et ne rétablit ainsi l'ancienne chambre du parlement; qu'elle
ne fût composée de nobles, et qu'elle ne refît l'ancienne chambre de
la noblesse des états-généraux; qu'elle ne fût d'une manière ou de
l'autre une garantie, un retranchement pour l'aristocratie; et l'on
repoussa l'idée d'une seconde chambre comme sacrilége. Ce fut le point
d'honneur de l'égalité, exalté jusqu'au fanatisme par la contrariété
du parti des priviléges, qui entraîna à vouloir une seule chambre,
faute dont l'expérience a si bien fait sentir à la suite les fâcheuses
conséquences.
La constitution de 1791, composée au gré de la défiance nationale,
n'eut de force que contre la puissance royale. Faite dans la vue de
consacrer l'abolition des priviléges, on sentait moins la nécessité de
fonder une institution vraiment monarchique, que celle d'empêcher le
roi, protecteur des priviléges, de les rétablir. On, s'était plus
occupé de rendre la constitution capable de renverser le roi, que
capable de se soutenir elle-même. C'était au fond une république
démocratique, avec un fantôme de royauté. Quand on eut suspendu le
roi, la république, existait de fait. Quand on la proclama, le peuple
qui n'avait demandé à sa constitution monarchique que sûreté contre le
retour des priviléges abolis et contre le roi qui le faisait craindre,
accepta la république comme une garantie plus sûre que la monarchie.
Mais il ne crut pas juger la question de la prééminence de la
république sur la monarchie, ou de la monarchie sur la république.
L'instinct national n'avait pas cessé d'être en faveur de la
monarchie: les opinions contraires n'avaient jamais été accueillies
par les écrivains éclairés, même par les patriotes les plus exagérés;
les jacobins les avaient repoussées jusqu'au dernier moment; et
quelques semaines avant la suspension du roi, le corps législatif
avait voué à l'animadversion générale toute idée de république. Dans
le fait la république qui a été décrétée sans discussion, sans
délibération, sur une motion dénuée de toute exposition de motifs, n'a
reçu cette existence inattendue que des passions vives et profondes
qui partageaient la convention. Dans les uns ç'a été l'espérance de
sauver la vie du roi, dans d'autres la crainte de sa réintégration et
de sa vengeance, dans d'autres la haine du duc d'Orléans qu'on croyait
appelé au trône, dans tous le désir de renverser les hommes du parti
contraire au sien et de détruire leur influence dans la convention. La
guerre était déjà déclarée, et une guerre à mort, entre les partis de
cette assemblée: chacun cherchait sa sûreté ou ses avantages dans le
système politique qui était le plus contraire au parti opposé. Ainsi
la Gironde crut anéantir la Montagne en faisant évanouir la
possibilité de couronner le duc d'Orléans; et la Montagne crut
anéantir la Gironde et se garantir de tout péril en renversant le
trône de Louis XVI. Et c'est ainsi que les intérêts publics étaient
réglés au gré des intérêts particuliers.
La constitution de 1791 n'a point été soumise à l'acceptation du
peuple. La constitution démocratique de 1793 l'a été. On ne voit nulle
part quel a été le nombre des votans, et quelle a été la majorité en
faveur de celle-ci. Mais on a lieu de croire ou qu'elle a été faible,
ou que les votans ont été peu nombreux; car dans les séances de la
convention qui ont suivi le rapport fait à cet égard, on voit agiter
la question de savoir quelles peines seront infligées aux citoyens qui
n'auront point accepté.
Le nombre des suffrages est plus concluant qu'on n'est disposé à le
croire; il exprime mieux qu'on ne pense l'opinion générale. Les
institutions qui ont été vraiment nationales ont obtenu jusqu'à quatre
millions de suffrages ou environ, tandis que d'autres n'en ont pas eu
le quart; et il y a lieu de croire que la constitution de 1793 fut
dans ce dernier cas. Au reste, cette constitution excéda la mesure de
démocratie qu'on avait généralement cru raisonnable de faire entrer
dans une grande république comme la France; ainsi les votes peu
nombreux de 1793 sont à peu près étrangers à la simple proclamation de
la république de 1792.
APPENDICE.
DE LA TERREUR.
AVERTISSEMENT.
Cet écrit n'est ni une satire, ni une vaine déclamation. C'est une
suite d'observations générales, que la mémorable expérience de l'année
1793 a fournies; c'est une théorie du régime de la terreur, que
quelques personnes, en trop grand nombre, sont disposées à regarder
comme utiles, en certaines occurrences, à l'art de gouverner.
Le fond de cet ouvrage a été composé peu après la mort de Robespierre,
époque où finit la terreur, en 1795. Je l'adressai, de l'asile où je
m'étais retiré, à M. Charles His, alors rédacteur d'un journal estimé,
_le Républicain_. M. His voulut, avant de l'insérer dans son journal,
que quelques membres de la convention en entendissent la lecture. Il
la fit chez madame Tallien, chez qui se rassemblaient les ennemis du
comité de salut public. L'ouvrage fut goûté; madame Tallien engagea
son mari à le lire le lendemain à la tribune de la convention sous la
forme de discours. Tallien y mit un petit préambule et le lut. Je puis
croire, sans trop me flatter, qu'il contribua au renversement du
comité de salut public et au retour des lois.
En 1815, quand le parti royaliste proposa un système de proscription
et de terreur, je recherchai mon manuscrit, j'y ajoutai un préambule
approprié à la circonstance, et je le fis parvenir à Louis XVIII. Je
l'imprime ici tel qu'il fut arrangé en 1815.
DE LA TERREUR.
(Partie de 1793 et de 1794.)
Les princes qui appelés à gouverner des pays civilisés, osent
affronter la haine des peuples, ceux qui dédaignent d'apprendre
comment se gagne leur amour, verront dans cette période, fertile en
hautes leçons, ce que c'est que cette terreur où ils croient trouver
leur sûreté. Jamais, chez aucun peuple, ce fléau ne fut porté aussi
loin, ne se prolongea aussi long-temps, ne s'étendit à autant de
malheureux qu'en France durant la convention nationale; jamais la
terreur ne courba au même point la partie éclairée d'une grande
nation, n'abaissa, ne dégrada les habitans des grandes cités, ne les
persécuta, ne les dépouilla, ne les opprima, comme elle le fit alors.
Il fallait avoir été saisi dans la liberté pour être ployé si bas dans
la servitude; jamais on n'eût fait d'un peuple esclave, un peuple si
esclave. Les sultans, les czars, les janissaires et les strélitzs ne
firent jamais ce qu'ont osé quelques Montagnards aidés par nos armées
révolutionnaires, composées de prolétaires, comme toutes les troupes
des despotes. Et, comme si la destinée avait voulu se jouer du respect
des hommes pour la justice et la liberté, elle fit voir, dans ces
temps d'oppression intérieure, des armées que le patriotisme rendait
invincibles, qui assurèrent l'indépendance nationale, et rétablirent
la gloire des armes françaises[110]. Mais malheur au pouvoir qui se
repaîtrait de ce spectacle, qui prendrait quelque plaisir à le
contempler, qui n'y verrait qu'un grand succès de tyrannie, qui
croirait y surprendre quelques secrets de l'art de gouverner, qui
aurait la funeste tentation de le mettre en pratique, ou du moins en
réserve pour l'occasion; qui enfin ne serait pas pénétré d'horreur
pour tous ses principes et pour toutes ses conséquences. Malheur au
pouvoir qui ne s'attachera pas aux intérêts, aux sentimens, à
l'opinion de la classe mitoyenne de la société, comme au centre de
tous les intérêts, à la représentation de tous les droits, au seul
principe de force durable. Si la justice et l'humanité lui permettent
de contempler sans horreur l'affreuse existence du gouvernement
révolutionnaire, et les moyens par lesquels il parvint à répandre la
terreur, et les excès par lesquels il la soutint, que la politique du
moins porte ses regards sur les dangers qui menacent les premiers
essais de ce régime, sur la catastrophe qui en amène inévitablement la
fin, sur les longues calamités qu'elle entraîne à sa suite; qu'elle
voie le sort de tous ceux qui l'ont exercée, de toutes les
institutions qui lui ont appartenu, et qu'elle juge après si les
résultats que le pouvoir croit avoir obtenus sont réellement dus à la
terreur, si en tout cas ils n'auraient pas été achetés à trop haut
prix, et s'il n'eût pas été plus facile et plus sûr de les préparer
par la raison et la justice qui secondent toutes les entreprises sages
et n'entravent que la barbarie ou la démence.
[110] J'ai établi ailleurs que la terreur, loin d'avoir contribué
aux victoires de 1794, les aurait empêchées si quelque chose
avait pu faire obstacle aux insurmontables causes qui rendaient
nos armes invincibles.
D'abord il faut se rappeler que les premières armées de la
révolution et ses premières victoires ont précédé la terreur; la
terreur ne serait donc nécessaire pour expliquer la création
d'armées nouvelles et de nouvelles victoires, qu'autant que les
causes des premiers succès auraient cessé.
Mais elles n'avaient point cessé: 1º ces causes étaient d'abord
l'inépuisable fabrique des assignats; 2º la rareté des
subsistances et le manque d'ouvrage qui poussaient aux armées un
grand nombre de soldats; 3º l'ardeur que donna aux troupes
l'avancement aux grades militaires et aux commandemens en chef; 4º
le génie qui se développa dans une multitude de jeunes généraux en
qui l'ivresse d'un avancement inespéré se joignait au feu de la
jeunesse, à des habitudes d'audace, à une émulation de vaillance
jusque là inconnue.
On objectera que ce fut la terreur qui, en faisant périr nombre de
vieux généraux, en mit de jeunes à la tête des armées. Mais on
répond qu'il aurait suffi à la politique de destituer les
premiers.
La création, la recrutement des armées, leurs succès n'ont pas
même été le but du gouvernement révolutionnaire. Les Montagnards
ont fait ce gouvernement, non pour procurer une armée à l'État,
mais pour avoir la leur contre les Girondins. La terreur a été
faite par une faction contre l'autre. On eût dit alors qu'il y
avait deux nations différentes au service de la France, celle qui
composait l'armée proprement dite, et celle qui composait l'armée
révolutionnaire. La première était dirigée par Carnot, homme
illustre par le talent et le caractère; l'autre par le comité de
salut public; l'une était l'armée de la république, l'autre
l'armée de la Montagne. L'une fut la consolation et l'honneur de
la France; l'autre en fut l'opprobre et la désolation.
Fixons d'abord, s'il se peut, notre attention sur cet état de terreur
dont nous voulons apprécier les effets.
Ce fut une crainte profonde et toujours présente de la mort, des
supplices, de l'ignominie. Ce fut une véritable maladie où le moral et
le physique étaient continuellement en action l'un sur l'autre; un
état extrême qui suspendit l'usage de la raison, qui en fut presque
l'égarement. La terreur concentra chacun en soi-même, détacha de tout
autre intérêt que celui de la conservation, dégagea des plus
importantes affaires, des affections les plus intimes, des devoirs les
plus saints, paralysa tout à la fois les bras et les âmes. Elle fit
évanouir tout respect de soi même, elle abaissa toutes les grandeurs,
avilit toutes les dignités, soit qu'elles fussent données par le
hasard ou obtenues par le mérite personnel, humilia tous les genres de
considération, et les prosterna dans la fange aux pieds de vils
scélérats. Elle poussa quelques caractères faibles à l'abandon,
quelquefois même à la trahison de leurs parens, de leurs amis, comme à
un moyen de salut, et mit beaucoup d'autres en défiance de tout le
monde: comme si ce tourment eût été un moyen de sécurité.
Toute la partie éclairée et aisée de la nation fut atteinte de cette
maladie, plus particulièrement les habitans riches des villes, plus
particulièrement encore ceux des villes manufacturières. La terreur
étant imposée par les prolétaires et pour eux, elle affectait tout ce
qui n'était pas eux, et leur pouvoir s'appesantissait d'autant plus
que la proportion de leur nombre avec celui des propriétaires d'une
même commune, était plus à leur avantage.
Si elle n'eût été générale, se serait-elle établie? S'il eût été
possible de s'y soustraire, sans en être l'instrument, de n'en pas
être victime n'en étant pas agent, n'aurait-on pas vu une ligue
puissante se former contre elle?
La terreur affecta toutes les conditions, tous les âges, tous les
sexes. Toutes les figures en portaient la sinistre empreinte. On ne
rencontrait que des regards qui l'eussent communiquée si l'on en eût
été exempt, qui la redoublaient en ceux à qui elle accordait un peu de
relâche. Et si tout n'eût annoncé qu'elle interdisait les
encouragemens, les consolations, les secours, les asiles de l'amitié,
elle n'eût pas été la terreur.
Par quelle suite d'attentats parvint-on à introduire et à soutenir
cette calamité?
Il fallut d'abord que le gouvernement rompît solennellement avec la
justice, qu'il assurât un libre cours à l'arbitraire, que l'arbitraire
fût assuré de régner sans partage. Sous le règne de la justice, le
crime tremble sans doute, mais le crime seul; et ce n'était pas contre
le crime qu'était préparée la terreur. Elle devait moins atteindre les
ennemis de l'État, que les ennemis personnels des gouvernans. Il ne
s'agissait pas d'imprimer à quelques traîtres la crainte salutaire des
lois, puisque les lois se faisaient craindre d'elles-mêmes: il fallait
imposer à tous les citoyens une crainte stupide des personnes. La
terreur du crime fait la sécurité des gens de bien, et c'était des
gens de bien que l'on avait à se défendre: c'était le crime lui-même
qui avait besoin de rejeter sa terreur sur ceux dont la justice
faisait la sécurité. En un mot l'objet n'était pas de punir, mais de
proscrire.
Ce qu'ont osé alors des scélérats se conçoit mieux que ce qu'ont paru
croire quelques gens de bien. Quand les premiers instituèrent leur
gouvernement révolutionnaire, ils dirent: nous voulons l'arbitraire
pour répandre la terreur parmi les ennemis de la patrie et la sécurité
parmi ceux qui l'aiment: comme s'il pouvait y avoir de la sécurité
pour quelqu'un là où il n'y a pas de justice pour tous. L'hypocrisie
qui exprimait cette intention en déguisa sans doute l'absurdité. On
les crut. Cependant cette belle et salutaire répartition de la
sécurité et de la terreur entre le crime et la vertu, n'était-elle pas
toute faite par la justice; et peut-elle se faire par une autre
puissance que la sienne? L'arbitraire n'est-il pas la faculté de
confondre l'innocent avec le coupable; l'arbitraire n'est-il pas la
faculté de protéger le crime, de le commettre, et de perdre
l'innocence? Et pour quel usage un gouvernement peut-il avoir besoin
de l'arbitraire, quand il a contre les malfaiteurs des lois et des
tribunaux, si ce n'est pour perdre des hommes irréprochables, et parce
qu'en accusant ceux qu'il veut perdre, il croit la justice plus à
craindre pour lui que pour ceux qu'il accuse?
Encore une fois, la première condition de la terreur, était
l'arbitraire; mais ce n'était pas assez, il le fallait plein et
entier, exempt de toute contrariété, libre de toutes sujétions, sans
frein, sans retenue. Il le fallait de plus en action, violent,
sanguinaire, redoublant chaque jour de cruauté. Si dans un pays libre
et civilisé l'arbitraire se bornait à menacer comme dans ceux où
l'habitude de la servilité en a rendu l'exercice inutile, la liberté
des esprits, l'indépendance de l'opinion, l'obligeraient bientôt à
reployer sa bannière méprisée. Chez un peuple libre et éclairé, il
faut que l'arbitraire s'annonce en frappant, et qu'il étourdisse des
premiers coups. Comme tous les grands crimes, le renversement des lois
et l'établissement de l'arbitraire ne veulent ni se faire à demi, ni
s'exécuter lentement, ni s'annoncer par des apprêts. Un bras levé
long-temps sans frapper, terrible au premier aspect, n'est bientôt que
ridicule. Il est le signe d'une volonté cruelle et d'une impuissance
honteuse; il autorise ceux qu'il menace à tout entreprendre, il les
conduit à tout oser; il redouble les dangers qu'il redoute, par ceux
dont il menace sans pouvoir les faire craindre.
Quand l'arbitraire a frappé une fois, il faut qu'il frappe toujours.
S'il s'arrête un moment, la stupeur cesse, le courage renaît, le
besoin de vengeance se joint à l'intérêt de la sûreté, et la tyrannie
peut être renversée.
Et ce n'est point assez de ne point interrompre le cours de ses excès:
il faut chaque jour l'accroître, soit en multipliant le nombre des
victimes, soit en enchérissant sur les supplices: encore aura-t-il
peine à suivre par cette progression celle des ressentimens que le
temps amasse contre lui.
Et ce n'est point assez de frapper ceux qu'on craint; il faut frapper
les époux, les pères, les enfans des victimes, et punir du même
supplice et les sollicitations faites en faveur de celles-ci, et les
asiles qui leur seront offerts, et les réclamations, les gémissemens,
les larmes des veuves et des orphelins. Il serait dangereux de laisser
ouvrir par les sollicitations une porte à l'espérance, par de secrets
asiles un moyen de sauver sa vie: la tyrannie pourrait craindre que
des gémissemens entendus par la pitié courageuse, ne fissent revenir
aux malheureux des promesses de vengeance qui donneraient quelque
relâche à la terreur.
Il faut encore que l'arbitraire frappe des victimes de tout état, de
toute profession, de tout sexe, de tout âge. S'il était une classe de
citoyens, un seul citoyen qui pût impunément élever la voix pour les
autres, il mettrait en péril l'arbitraire et ses agens.