le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Un grand nombre de
patriotes sincères désiraient que le pouvoir législatif fût divisé
entre le roi et deux chambres dont l'une au moins serait composée de
citoyens élus sans condition de naissance, et dont l'autre serait
comme en Angleterre une magistrature héréditaire. La constitution
anglaise paraissait alors assez généralement devoir servir de modèle à
la France, et la liberté anglaise était regardée comme le maximum de
la liberté politique. Plusieurs amis de la révolution en France
désiraient donc deux chambres, dont une composée de pairs: deux
chambres pour empêcher les décisions précipitées et déterminées par
entraînement: une chambre de pairs constitués héréditaires pour
qu'ils s'attachassent à la descendance du monarque par l'intérêt de
leur propre descendance, et qu'ils formassent ainsi une garantie de
l'hérédité de la couronne. Mais dans le cours de l'année 1790 et de
1791, l'exaltation populaire, la défiance nationale contre la cour, la
noblesse et les prêtres, s'étaient accrus à un tel point que non
seulement il fut impossible de mettre en avant dans l'assemblée
nationale la proposition de deux chambres, même de deux chambres
égales en durée et en prérogatives, mais même que quelques patriotes
ayant exprimé dans un écrit imprimé le désir de voir la chambre
législative se diviser pour la formation des lois en deux sections ou
comités pour discuter et délibérer séparément sous la condition que la
majorité se formerait par le recensement en commun des suffrages
individuels, comme résultant d'un même scrutin, cet écrit excita une
espèce de soulèvement populaire, et fit renoncer à toute division.
2º On demanda, pour concilier le respect dû au prince, à son
inviolabilité, à l'hérédité de sa couronne, avec la sûreté des
particuliers contre les ordres qui pourraient lui être surpris, la
responsabilité des ministres.
3º Pour assurer l'impartialité de la justice civile, l'indépendance
des tribunaux, on demanda l'inamovibilité des magistrats; pour assurer
celle de la justice criminelle, le jugement par jurés.
Telles étaient les opinions des esprits éclairés et sages à l'époque
de 1789; telle fut la substance du grand nombre des cahiers de
bailliages: tout ce qui a été ajouté postérieurement a été le produit
de la colère et de la peur.
Dès que les états furent assemblés, on vit, après quelques efforts
pour maintenir les priviléges, tous les priviléges renversés en une
seule nuit. L'abolition des priviléges ayant éprouvé de la résistance
dans les provinces, le peuple fit la guerre aux privilégiés. Les
nobles alors fuirent et s'armèrent au dehors. Les prêtres agitèrent
les esprits. Alors on abolit la noblesse, on dépouilla le clergé. Ne
voulant plus de noblesse, on ne voulut plus de titres, plus de noms
portant marques de féodalité, plus de décorations nobiliaires, plus de
souvenir des nobles. Quand on eut pris les biens du clergé, on voulut
le réformer; on changea de prêtres, on chassa les premiers, on humilia
leurs successeurs. Les parlemens, qui s'étaient montrés défenseurs du
peuple contre la cour, mais défenseurs des priviléges contre le
peuple, furent renversés. La royauté, protectrice de la noblesse, fut
d'abord dépouillée, ensuite dégradée, ensuite détruite; et le roi
lui-même.... enfin les excès ayant produit des mécontentemens, on en
vint au dernier des excès, au plus effroyable: au massacre des
mécontens!
Mais j'ai trop pressé la marche et j'ai laissé en arrière tout ce
qu'il importait de remarquer.
Revenons sur nos pas.
CHAPITRE V.
Explosion du 14 juillet 1789, occasionée par la persistance des
privilégiés à former deux chambres séparées, par l'appui de la
volonté royale donnée à cette persistance.--Abandon des
priviléges, le 4 août.
Les états-généraux sont assemblés. La noblesse et le clergé, qui, par
leurs clameurs, leurs écrits, avaient mis tant d'opposition à ce que
le tiers-état obtînt une représentation égale, uniquement parce qu'ils
avaient pressenti la réunion des ordres pour délibérer en commun,
essayèrent néanmoins d'empêcher cette réunion comme s'ils ne l'avaient
pas prévue. La chambre des communes la provoqua dès sa première
séance. L'opinion publique s'était d'avance prononcée pour le voeu que
la chambre manifesta. Une partie du clergé et de la noblesse était
fort disposée à y accéder; quelques membres de ces deux ordres se
réunirent de leur propre mouvement, sans attendre la décision de leur
chambre. La résistance des autres fatigua le public. La chambre du
tiers allait se déclarer assemblée nationale lorsque le roi intervint.
Le roi ayant fait fermer le lieu des séances, sous prétexte d'y faire
des dispositions pour une séance royale, le tiers-état s'assembla au
jeu de paume, le 20 juin 1789. Plusieurs membres du clergé et de la
noblesse s'y rendirent; et on prêta le serment de ne pas se séparer
que la constitution ne fût faite et établie. Le 23 juin le roi réunit
les trois chambres, et déclare la division en trois ordres inhérente à
la constitution de l'État[18]. Il règle les cas où ils pourront se
réunir. Il excepte de la délibération commune les affaires qui
regardent les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles
et les prérogatives honorifiques attachées aux terres et aux fiefs ou
appartenant aux personnes des deux premiers ordres; il déclare ces
droits et prérogatives, propriétés hors d'atteinte, ainsi que les
dîmes, les cens, les rentes, les droits et devoirs féodaux. Il défend
enfin la publicité des séances.
[18] Déclaration du 23 juin 1789, art. 8, et instructions
promulguées à la suite, art. 12.
Il devient ainsi constant aux yeux du tiers-état que pour satisfaire
la cour, la noblesse, le clergé, il faut dépouiller cette familiarité
qu'il avait contractée dans ses rapports avec la noblesse; qu'il faut
se placer aux yeux de tous au-dessous d'elle, se reconnaître
inférieur; il apprend qu'il doit subir ses décisions, se soumettre à
ses priviléges actuels, s'abandonner à toutes les prétentions qui
pourront renaître de ses anciens souvenirs. Ainsi il est établi que
deux ordres qui, réunis, ne forment pas la quatre-vingtième partie de
la nation, auront le pouvoir d'opprimer ou de continuer l'oppression
de la classe quatre-vingt fois plus nombreuse; que l'accès aux grandes
places continuera d'être interdit aux roturiers; que le poids de
toutes les charges de l'état sera leur partage, et que les honneurs
seront celui de la noblesse; que la naissance sans mérite suffit pour
tout obtenir, et que le mérite sans naissance n'a droit à rien.
Ce fut alors que la révolution éclata, c'est-à-dire qu'alors se
déclarèrent contre les priviléges en matières d'impôts, et par
entraînement contre les charges féodales et ecclésiastiques, contre la
dîme, les cens, les rentes, etc, tous les fermiers, tous les
propriétaires roturiers, tous les propriétaires ruraux et les petits
propriétaires des villes; c'est-à-dire qu'alors se déclara contre
l'exemption des charges personnelles et roturières, du logement des
gens de guerre, du tirage à la milice, des corvées, toute la roture
rurale et urbaine; c'est-à-dire qu'alors se déclara contre le
privilége exclusif des emplois distingués dans le militaire, dans la
haute magistrature et dans l'église, toute la partie élevée du
tiers-état, la robe, la finance, le commerce, les savans, les
artistes, tout ce que l'éducation avait rendu capable de fierté, et
capable de vengeance. Dans cette classe, une jeunesse brillante se
leva tout entière, proclamant sa vocation à tous les travaux, à toutes
les dignités, à tous les honneurs. Les femmes entrèrent aussi dans la
révolte avec toute l'ardeur d'épouses, de mères, de soeurs, de
maîtresses qui pressentent l'élévation de tout ce qui leur est cher,
et veulent la défaite de ceux qui les ont tenus si long-temps dans
l'humiliation; c'est-à-dire enfin qu'alors se déclara en France, de
Lille à Perpignan, de Brest à Strasbourg, l'unanimité des citoyens
contre deux cent mille privilégiés ou adhérens.
Comment cette déclaration n'aurait-elle pas été violente? c'était
l'explosion de la volonté nationale éclairée par de longues
discussions, blessée par des contrariétés offensantes, irritée par une
opposition téméraire, et qui, après avoir été quelque temps contenue
par les représentans, a enfin reçu d'eux le signal de l'indépendance.
Comment n'aurait-elle pas été violente? c'était la volonté nationale
qui avait à venger des droits respectables, contre l'orgueil sans
déguisement; c'était la nation armée contre les privilégiés.
Les mécontentemens les plus généraux n'avaient produit depuis
long-temps en France que des révoltes successives, parce qu'ils
n'étaient pas exaltés partout au même point et au même moment. Mais
quand une représentation nationale avertit tous les intérêts et tous
les droits lésés, il fallut que la révolte fût générale et prît le nom
d'insurrection. C'est ce qui arriva.
On croit et l'on répète beaucoup aujourd'hui qu'avec plus de vigueur
l'autorité aurait pu tout sauver. C'est méconnaître la force
populaire, que de lui comparer celle du pouvoir. Un gouvernement peut
se mesurer avec avantage contre la révolte; comment le ferait-il
contre l'insurrection, même contre une révolte qui, sans être
générale, est de nature à le devenir?
Lorsque l'autorité royale a fait un pas en arrière en présence de la
volonté nationale, elle doit renoncer à se défendre par la force, sur
le plan incliné où elle se trouve placée: gagner du temps, user d'art
et d'adresse, est la seule ressource qui lui reste. Elle doit soutirer
la foudre par les conducteurs, et non affronter les nuages. Elle ne
doit pas prendre les reproches de l'orgueil blessé, pour les conseils
du courage, ni son irritation pour de la force. L'ennemi qui a tout à
la fois l'avantage du nombre, et celui du terrain, n'est contenu que
faiblement par ses habitudes de respect, par l'imparfaite connaissance
des desseins qu'on a formés contre lui. Il n'a besoin que d'un signe
de malveillance pour s'en faire un prétexte de déchaînement, et dès
qu'il est déchaîné, rien ne lui résiste: il entraîne tout, parce qu'il
est presque tout, parce que hors lui, il n'existe presque rien.
On ne doutait point en 1789 que l'universalité de la révolte ne la
justifiât. On la nomma insurrection pour la distinguer des révoltes
partielles qui n'ont point l'aveu du grand nombre. On regardait
l'insurrection comme _le plus saint des devoirs_, pour un peuple
opprimé; on ne doutait pas que la souveraineté ne résidât dans le
peuple; qu'elle ne fût inaliénable; que le soulèvement général ne fût
l'exercice de cette souveraineté; en un mot, qu'il ne fût légitime du
moment qu'il était général.
Aujourd'hui[19] on ne doute pas que toute cette doctrine ne soit
subversive de la monarchie, même de toute société; qu'en France ces
mots, _la souveraineté du peuple_, ne soient sacriléges, et l'idée
qu'ils expriment, punissable du dernier supplice.
[19] L'auteur écrivait en 1828.
Cependant on peut dire sans blasphème et sans sacrilége, et sans
professer une doctrine subversive de la monarchie, et sans approuver
le moins du monde la mise en jugement d'un monarque constitué, que la
souveraineté appartient à la nation, et qu'elle est inaliénable,
pourvu que l'on ajoute et que l'on sous-entende: 1º que l'exercice
peut en être délégué par la nation avec certaines réserves, et sous
certaines conditions, à une famille privilégiée, à charge de réversion
dans le cas d'extinction de cette famille; 2º Que tant que durera
cette famille, la délégation sera irrévocable, et le monarque
inviolable. Cette doctrine est plus conservatrice de la monarchie que
toute autre, et n'est pas moins respectueuse pour le monarque. Avec
le sous-entendu qui vient d'être exprimé, on n'offense, on ne
conteste, on n'attaque pas plus l'autorité royale, en disant que la
souveraineté appartient à la nation, qu'on ne conteste la possession
et l'usage d'un domaine, à l'usufruitier, en disant que le fonds
appartient à une autre personne. On a dit, écrit, imprimé mille fois
que les rois de France n'étaient qu'usufruitiers de la couronne; ce
qui voulait dire qu'elle appartenait à la famille tant que la famille
durerait, et que la famille venant à s'éteindre, la couronne
reviendrait à la nation.
Au reste l'expérience a montré combien toute discussion sur le droit
de souveraineté est oiseuse.
La souveraineté se compose de droit et de fait, en d'autres mots de
droit et de _pouvoir_, ou de droit et de force.
Quand le monarque a le moyen d'empêcher la nation qui lui a délégué le
suprême pouvoir, de reprendre ce pouvoir, il ne servirait à rien à la
nation d'en avoir le droit; quand le monarque est sans force et sans
foi, ce qui est la même chose, et que la nation veut reprendre
l'exercice de la souveraineté, à quoi pourrait servir le droit du
monarque pour l'empêcher?
Le plus fort quand le prince a une armée, quand il a des agens et
fonctionnaires qui veillent pour lui, quand il veille lui-même sur ses
fonctionnaires et ses agens, et surtout quand le peuple est heureux et
qu'il dort, le plus fort est le prince; le prince alors exerce de
droit et de fait le pouvoir souverain.
Quand le peuple est malheureux et mécontent, ou seulement inquiet et
mécontent sans être malheureux, quand les fonctionnaires sont
corrompus ou dissipés et négligeas, quand l'agitation et le
mécontentement ont gagné les fonctionnaires et l'armée, le plus fort
c'est le peuple; le peuple reprend alors l'exercice de la
souveraineté, et redevient souverain de droit et de fait, s'il veut
l'être.
Quand on dit que la souveraineté appartient au prince, on sous-entend
que la minorité bien armée peut être plus forte que la majorité
désarmée ou mal armée; la minorité vigilante, que la majorité endormie
ou dissipée; la minorité bien conduite, que la majorité sans
direction; la minorité fidèle au voeu constant de la majorité, que la
majorité dans l'indolence des souhaits accomplis. Comment entendre en
effet ce que serait la souveraineté d'un prince dont le gouvernement
et la force non seulement ne sauraient conduire ni contenir la
majorité, mais même passeraient du côté de la majorité contre le
prince? La minorité plus la majorité, n'est-ce pas le tout?
Mais revenons au fait. J'ai dit que la force du gouvernement n'était
plus en proportion avec celle qu'il fallait combattre et que tout
essai ne pouvait servir qu'à compromettre la royauté. En effet l'exil
du parlement de Paris en 1788, l'enlèvement de plusieurs de ses
membres, l'exil du duc d'Orléans, l'emprisonnement des gentilshommes
de Bretagne, la distribution d'une multitude de lettres de cachet dans
les provinces, la brusque dissolution de la première assemblée des
notables, l'établissement d'une cour plénière qui devait réunir, entre
des mains sans force et sans vertu, tous les pouvoirs dont le roi
dépouillait l'énergie parlementaire, tous ces prétendus actes de
vigueur n'avaient servi qu'à provoquer la demande des états-généraux,
et à la provoquer si vivement et si généralement, que la cour n'avait
pu en refuser la convocation.
De même le rassemblement d'une armée à Versailles après la convocation
des états-généraux, la déclaration du 3 juin que cette armée devait
appuyer au besoin, le renvoi de la partie du ministère qui avait la
confiance du peuple, furent des actes de vigueur intempestifs qui
déterminèrent les évènemens du 14 juillet: jour mémorable où éclata la
révolution.
Ce jour vit l'armée de Versailles en défection, le peuple attaquant,
renversant la bastille, la populace furieuse marquant, immolant des
victimes. Princes, seigneurs, courtisans, magistrats, tout s'enfuit ou
se cache. Les troupes de ligne gagnées à la cause populaire sont
éloignées de Versailles; les ministres récemment renvoyés sont
rappelés; les ministres appelés à leur place sont renvoyés. La
noblesse, le clergé, accourent dans le sein du tiers-état, n'y portant
plus d'autre crainte que celle de ne pas être assez confondus avec ses
membres. Enfin le roi, le roi lui-même se croit obligé de se rendre à
Paris, dirai-je, pour comparaître devant le peuple souverain à
l'hôtel-de-ville, et pour faire un nouveau contrat avec lui, sous la
garantie de vingt ou trente députés du parti populaire qui lui servent
d'escorte, ou pour essayer de modérer par une intercession jusqu'alors
inouïe, les excès où s'emportait une multitude effrénée? Tandis que le
peuple de Paris prouvait sa puissance en l'exerçant et par sa manière
de l'exercer, le peuple des campagnes refusait le paiement des dîmes
et des droits féodaux; les paysans poursuivaient les seigneurs et
brûlaient les châteaux. La nation n'approuvait sans doute ni ces
violences, ni celles qui s'étaient commises à Paris dans la chaleur de
la victoire: mais elle ne les arrêtait pas. Attentive à ses avantages,
occupée à s'établir sur le terrain qu'elle avait gagné, elle ne jeta
sur ces évènemens que des regards distraits. Mais trois millions de
gardes nationaux se levaient; quarante-quatre mille municipalités se
formaient par des élections populaires: et ces forces qui lui
assuraient le champ de bataille, lui promettaient aussi la fin des
désordres et des excès.
A quels signes reconnaîtra-t-on une volonté générale en France, si on
la méconnaît aux grandes circonstances de cette époque, si on la
méconnaît à ce qui se passa durant deux mois à Paris et dans les
provinces, dans les villes et dans les campagnes, d'une extrémité du
royaume à l'autre? A quel signe reconnaîtra-t-on une volonté
profondément nationale, intimement française, si on la méconnaît dans
cette immense révolte qui n'a pour cause évidente que la fierté
blessée; la fierté, brillante distinction du caractère français,
blessée par la proclamation solennellement renouvelée des distinctions
d'ordres, plus que l'intérêt ne l'était par les priviléges utiles? Le
calcul avait souffert patiemment ce que ces priviléges avaient
d'onéreux, depuis que l'exercice en était devenu modeste, depuis que
la jouissance en était presque désavouée comme prérogative, depuis que
l'existence en était dissimulée dans le commerce de la société. La
fierté nationale semblait désintéressée par la politesse des grands,
par la familiarité de la roture avec la petite noblesse; peut-être
même cette fierté avait-elle éloigné le renversement des priviléges
pour ne pas compromettre cette parité apparente dont la roture était
jalouse. Mais du moment que les privilégiés voulurent marquer d'une
empreinte nouvelle la distinction des ordres pour asseoir la
différence de condition réelle, du moment qu'on eut fait ainsi des
priviléges une offense personnelle pour le tiers-état, la nation
perdit, au premier sentiment de cet outrage, la patience qui avait
résisté si long-temps au sentiment de ses charges.
Le 4 août la noblesse et le clergé pressés par tout ce qui se passait
sous leurs yeux, par toutes les nouvelles que chaque jour apportait
des provinces, par l'intérêt des châteaux qu'on incendiait et des
seigneurs que l'on molestait, pressés par leur conscience, firent dans
l'assemblée nationale l'abandon de tous les priviléges, au nom de
leurs commettans et au leur.
On abolit la qualité de serf et la main-morte, le droit exclusif de
chasse, de colombier, de garenne, les jurisdictions seigneuriales; on
déclara rachetables les droits seigneuriaux et la dîme; on abolit les
priviléges et immunités pécuniaires; on établit l'égalité des impôts;
on abolit les priviléges des villes et provinces; on promit la
réformation des jurandes. Tous les citoyens furent déclarés
admissibles aux emplois civils et militaires. Ainsi finit cette
première époque des mouvemens de 1789.
CHAPITRE VI.
Moyens de s'assurer si la majorité nationale a persévéré et
persiste encore dans sa volonté contre les priviléges.--Et
d'abord, à quoi distinguera-t-on la volonté nationale de celle du
gouvernement ou des factions, contre les prêtres, les nobles, la
cour et l'étranger?--Deux moyens: 1º L'état des votes quand on
les a recueillis; 2º l'état des sacrifices en hommes et en argent
qui ont été opposes par la nation aux actes de la révolution.
Du 14 juillet 1789, époque de l'insurrection du peuple, jusqu'au 9
juillet 1815, époque de la dernière restauration de la maison de
Bourbon, il s'est écoulé vingt-six années.
Dans cette période de vingt-six années, la France a eu neuf
constitutions différentes, entre lesquelles ont passé 17 journées
fameuses par quelque violence d'un parti contre l'autre, trois
abolitions principales, et trois grandes proscriptions.
Voici le tableau des constitutions:
1º La monarchie que j'appellerai parlementaire de 1789, dissoute par
les mouvemens du 14 juillet, des 5 et 6 octobre de la même année;
2º La monarchie représentative de 1790, altérée par les évènemens des
21 juin et 17 juillet 1791; dissoute par ceux des 20 juin, 10 août, 2,
3, 4 septembre 1792 et 21 janvier 1793[20];
3º La république démocratique de 1793, commençant par l'anarchie; se
fondant sur la terreur; retombant de la terreur dans l'anarchie au 25
juin 1795 (9 thermidor an III)[21];
4º La république moins démocratique de 1795 (an III), qui se concentra
le 18 fructidor an V (4 septembre 1797)[22], déclina vers l'anarchie
en 1799, et tendit alors de nouveau à la terreur;
5º La république consulaire de 1799 (28 frimaire an VIII), ralliant
au système monarchique, sous formes républicaines[23];
6º La monarchie impériale des 20 mai et 7 septembre 1804, ou 25
floréal an XII, et 15 brumaire an XIII, d'abord monarchie tempérée,
ensuite mêlée de despotisme[24];
7º La monarchie royale en avril 1814; tempérée, républicaine, avec une
tendance aristocratique;
8º La nouvelle monarchie impériale de 1815; tempérée, républicaine,
ayant une fausse tendance à la démocratie[25];
9º La monarchie royale de 1815, modifiée par l'inamovibilité et
l'hérédité de la pairie.
[20] Elle ne fut point soumise à la sanction du peuple, mais elle
était conforme aux cahiers; et les assemblées primaires y
jurèrent fidélité en faisant les élections pour la première
législature.
[21] On ne voit nulle part quel est le nombre des votans. Le
rapport de Gossius, du 9 août 1793, dit que toutes assemblées de
district ont accepté. Mais on voit dans les séances suivantes
qu'on demande quelles seront les peines de la non-acceptation?
[22] 914,853 votes pour; 41,892 contre.--On vota dans les
assemblées primaires sur cette question: Deux tiers de la
convention passeront-ils dans le corps législatif? Il y a eu peu
de votans, 167,758 pour, et 95,373 contre.
[23] Elle a eu 304,007 votes, et 1,562 contre.
[24] Elle a eu 3,521,675 votes pour, et 2,679 contre.
[25] Le 1er juin 1815, il n'était arrivé de votes que de 66
départemens, il en restait 20 en retard et plusieurs
arrondissemens n'étaient point la règle. Dans les 66 départemens
il y a eu 1,302,562 votans, 1,298,356 ont voté pour, et 4,206
contre. Si on ajoute seulement 200,000 cinquième ou un sixième de
votans pour les départemens en retard, on aura 1,600,000 votans
pour la constitution.
* * * * *
Voici maintenant le tableau des journées signalées par quelques
violences contre le pouvoir:
1º 20 juin 1789, séance du jeu de paume. La cour avait fait fermer la
salle des états-généraux, espérant mettre fin à l'insistance des
communes près des deux autres chambres, pour la réunion des trois
ordres;
2º Le 14 juillet 1789, prise de la Bastille, renvoi de l'armée;
3º Les 5 et 6 octobre suivant, le château de Versailles forcé, le roi
emmené à Paris;
4º Le 17 avril 1791, rassemblement qui empêche le roi de quitter Paris
pour aller à Saint-Cloud;
5º Le 21 juin, départ ou évasion du roi: son arrestation, son retour;
6º Le 17 juillet, fusillade au champ-de-mars sur un rassemblement qui
demande le jugement du roi et sa déchéance;
7º Le 20 juin 1792, le château des Tuileries forcé, le roi insulté;
8º Le 10 août 1792, le château des Tuileries assiégé, le roi retiré à
l'assemblée nationale, la royauté suspendue, le roi conduit au Temple;
9º Les 2, 3 et 4 septembre, massacre des nobles et prêtres dans les
prisons;
10º Le 21 janvier 1793, exécution du roi;
11º Le 31 mai, 1er et 2 juin suivans, assaut de la commune à la
convention; proscription du parti modéré par le parti exagéré, dit _la
Montagne_;