M. PAPON.--Les membres de la commission--et j’en faisais partie--ont
bien entendu la lecture rapide de votre rapport. Mais j’ai grand’peur
qu’il n’y ait de très nombreuses lacunes dans ce rapport, de même
qu’il y a eu de très nombreuses lacunes dans la discussion de la
commission; il est évident que les membres de la commission ne peuvent
pas dire qu’à l’heure actuelle ils connaissent le rapport qui a été
distribué.
Et dans trois jours on va discuter! Une huitaine est-elle de trop?...
Peine perdue! Le _Centre_ a fait son siège; _les Conventions sont
nécessaires_: c’est le ministre qui l’a dit:
Elles sont intimement liées au budget extraordinaire, elles sont liées
aussi à la situation financière tout entière, elles sont liées au
relèvement du marché financier, dont doivent se préoccuper
légitimement tous ceux qui ont le juste souci des intérêts du pays.
_D’ailleurs, nous disons que ces Conventions financières ont stipulé
pour l’État de tels avantages dans le présent et dans l’avenir qu’il y
a opportunité à les adopter._
«Ce sont les Compagnies qui sont victimes! C’est l’État qui les a
dupées!...»
Oh! alors, plus d’hésitation possible! Qu’on se hâte! Si les Compagnies
allaient changer d’avis? D’ailleurs, le mot _opportunité_ a le don
d’enlever le Centre. Et aussitôt les trois cents mameluks de la
majorité, ces prétoriens de l’opportunisme votent sans vouloir rien
entendre, _comme un projet de loi d’intérêt local_, ces fameuses
Conventions _qui enchaînent les générations futures_!...
Quels sont donc, grand Dieu! _dans le présent et dans l’avenir, ces
avantages tels qu’il y avait opportunité à les adopter_?
Serait-ce par hasard la réduction des tarifs?
Ah! les tarifs! Voilà la question palpitante! Voilà ce qui importe au
pays! Le prix du transport des personnes et des biens: tout est là!
Il y a dix ans que nous nous occupons des chemins de fer: depuis sept
ou huit ans, j’ai l’honneur de faire partie des commissions de chemins
de fer; la grande préoccupation de toutes ces commissions, jusqu’à
présent, a été la question des tarifs. (Approbation sur plusieurs
bancs à gauche). Tout le monde, les membres du Gouvernement eux-mêmes,
_l’honorable M. Raynal, quand il était membre de cette commission, M.
Baïhaut qui en a été le rapporteur, ont été unanimes à déclarer que la
question des tarifs est la question dominante des chemins de fer_.
Or, dans quelles conditions la commission a-t-elle eu à examiner, à
discuter cette question des tarifs? On a procédé de cette singulière
façon: on a d’abord approuvé toutes les Conventions, puis on a lu à la
commission de simples lettres émanant des directeurs des Compagnies,
qui ne s’engagent à rien et font des promesses plus ou moins vagues,
plus ou moins évasives; et on nous a dit: Les Conventions acceptées,
on traitera avec les Compagnies et on verra dans quelles conditions on
réglera la question des tarifs.» (Discours de M. Papon, séance du 13
juillet).
Que ces simples lettres missives n’engageassent pas juridiquement les
Compagnies, ce n’était pas seulement la croyance de M. Papon: c’était
celle d’un grand nombre de ses collègues; c’était celle de tous les
esprits qui consentaient à réfléchir. Les journaux d’Outre-Rhin la
partageaient: elle arrachait à l’un d’eux un cri de joie et de
triomphe!... Rien ne trouble, rien ne déconcerte les sereines
affirmations de M. Raynal:
_Il est évident que l’engagement pris par un conseil d’administration,
que des documents signés d’un président de conseil d’administration
engagent la Compagnie d’une façon absolue_ et que, dès lors, comme les
Compagnies elles-mêmes reconnaissaient qu’en matière de réductions de
tarifs elles en étaient à leurs débuts, qu’elles faisaient aujourd’hui
des réductions de tarifs qu’elles comptaient compléter si le jeu des
Conventions ne venait pas leur imposer des sacrifices trop
considérables, j’ai trouvé plus naturel d’accepter que les Compagnies
ne fissent pas entrer dans le corps même de la Convention _les
concessions définitives et absolument sérieuses_ qui sont consignées
dans les documents dont vous avez pris connaissance.
Définitives et sérieuses, en effet, ces concessions! L’avenir l’a bien
montré! Voici la lettre que, le 5 mai 1885, la Compagnie de Lyon
adressait au ministère:
«Monsieur le Ministre, vous nous demandez des modifications au projet
de tarif; le premier point dont nous ne pouvons, malgré tout notre bon
vouloir, vous laisser espérer l’acceptation, c’est le barême nº 1 de
grande vitesse, _que nous avions cru pouvoir promettre dans notre
lettre de 1883 et que nous ajournons à des temps meilleurs_.»