9. Les objets consignés, mentionnés à l'article 1er, doivent être
déclarés par le propriétaire et en son absence, par le remplaçant
(membre de famille, domestique, etc.), ou par celui qui aura ces objets
en dépôt.
10. On doit se procurer des feuilles de déclaration au Commissariat de
police de son arrondissement à partir du 23 Août prochain. Les deux
parties de cette feuille doivent être remplies consciencieusement, d'une
écriture bien lisible et signées par la personne tenue de faire la
déclaration.
Les demandes motivées et détaillées, tendant à obtenir l'exemption de la
saisie d'objets ayant une valeur artistique ou historique, peuvent être
adressées à la Police militaire, rue Nationale, 104, avant le 30 Août
1916.
La Kommandantur délivrera, après examen, un certificat de
déconsignation, s'il y a lieu.
11. _a_). Les habitants de Lille, à l'exclusion des Faubourg de
Canteleu-Lille, Faubourg des Postes, Faubourg de Béthune et Faubourg
d'Arras, doivent remettre leurs feuilles de déclaration au Palais
Rameau, de 9 à 11 heures du matin et de 3 à 5 heures de l'après-midi,
dans l'ordre suivant:
Pour les personnes dont le nom de famille commence par une des lettres:
A-C . . . . le 25 Août 1916
D . . . . le 26 »
E-L . . . . le 28 »
M-R . . . . le 29 »
S-Z . . . . le 30 »
_b_). Les habitants de Canteleu-Lille doivent remettre les feuilles de
déclaration à la Kommandantur de Canteleu, le 31 Août 1916, de 9 à 12
heures du matin; les habitants des: Faubourg des Postes, Faubourg de
Béthune et Faubourg d'Arras, les leurs, à la Kommandantur du Faubourg
des Postes, au même jour et aux mêmes heures.
12. L'une des deux moitiés de la feuille de déclaration sera munie d'un
cachet et rendue au déclarant; elle lui servira de certificat de
déclaration.
13. Quant aux pièces de remplacement d'un autre métal, les commandes en
doivent être déposées en même temps que les feuilles de déclaration.
14. Les jours et endroits où les objets consignés, qui peuvent être
transportés par le déclarant même, doivent être remis, ainsi que
d'autres détails concernant la consignation, seront publiés dans le
_Bulletin de Lille_.
15. Les contrevenants seront passibles des peines mentionnées à
l'article 8.
Lille, le 15 Août 1916.
LE GOUVERNEUR DE LA PLACE.