2. Les garnitures de tube des conduites d'eau, de gaz et de chauffage
central, les poêles de bain, les loquets des portes et fenêtres, les
appareils d'éclairage d'ajustage fixe et les garnitures montées des
meubles;
3. Les objets déclarés exempts de la consignation par les Commandantures
de Place et d'Etape, après justification de leur valeur artistique ou
historique ou pour d'autres raisons d'un caractère urgent.
3. Les personnes ayant en dépôt des objets consignés répondent de leur
entretien et de leur mise en sûreté; leur emploi ordinaire est permis
jusqu'à la saisie; leur vente est interdite.
4. Les personnes ayant en dépôt des objets consignés, sont tenus de les
livrer aux jours et lieux indiqués par les Commandantures de Place et
d'Etape. Les objets d'ajustage fixe ou de transport difficile, dont la
livraison au lieu indiqué serait impraticable ou matériellement
impossible à leurs possesseurs devront être déclarés à l'autorité pour
qu'elle puisse les faire démonter et transporter.
5. La saisie d'objets consignés se trouvant dans des bâtiments ou
logements inhabités sera réglée par les Commandantures de Place ou
d'Etape.
Cette disposition s'applique également aux cas où des autorités ou
personnes faisant partie de l'armée allemande auraient été installées
dans les bâtiments ou logements inhabités.
6. A la livraison des objets consignés, leur valeur sera remboursée aux
propriétaires ou à leurs mandataires (en bons communaux) à raison des
taux suivants:
Pour 1 kil. de cuivre . . . . . . . . . . . . . . . 1.50 à 2.50
» laiton . . . . . . . . . . . . . . . 1.00 » 1.50
» laiton rouge, bronze ou maillechort 1.20 » 1.75
» nickel pur . . . . . . . . . . . . . 4.00 » 6.00
» étain. . . . . . . . . . . . . . . . 3.50 » 5.50
Ne seront point mises en compte, lors du pesage, les montures des objets
qui sont composées de matières non consignées.
Ceux qui refusent d'accepter des bons communaux recevront des bons de
réquisition.
En l'absence des propriétaires, les bons de réquisition seront délivrés
aux Maires.
7. Les ustensiles indispensables, notamment les chaudrons, chaudières de
buanderie, poêles à frire, marmites, chandeliers, baignoires et pompes
pourront être remplacés par d'autres, moyennant paiement qui peut
s'effectuer en bons communaux.
Les besoins en objets de remplacement doivent être notifiés aux
Commandantures de Place ou d'Etape.
8. Sera puni d'emprisonnement jusqu'à 5 ans et d'amende jusqu'à 10.000
mark ou de l'une de ces pénalités celui:
1º Qui, en contravention au paragraphe 3, se dessaisit des objets
consignés ou les soustrait d'une autre manière à la saisie;
2º Qui, en contravention au paragraphe 4, ne livre ou omet de déclarer
les objets consignés.
Les tentatives sont punissables.
Peut être prononcée, à côté de ces pénalités, la confiscation des objets
des contraventions en question, qu'ils appartiennent ou non aux
contrevenants.
DER ARMEE-OBERBEFEHLSHABER.
Armee-Hauptquartier, den 16. Juli 1916.