Ordonnance concernant la consignation d'articles de ménage et
d'installation fabriqués de cuivre, de nickel et d'étain.
1. Tous les articles de ménage et d'installation composés entièrement ou
principalement de cuivre, nickel, étain ou d'alliages de ces métaux,
notamment de laiton, bronze, laiton rouge, maillechort et alpaka, sont
consignés et seront saisis prochainement.
2. Sont sujets à la consignation et à la saisie les objets, tant mobiles
que fixes, de même les objets destinés à la vente, actuellement hors
d'usage, ou se trouvant en dépôt entre les mains de personnes faisant
partie de l'armée allemande.
Sont exempts de la consignation et saisie: