NAPOLÉON.

En notre palais royal de Milan, le 20 décembre 1807.

_Lettres-patentes._

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des

Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, à tous

ceux qui les présentes verront; salut:

Voulant reconnaître les services que le sieur Melzi, chancelier

garde-des-sceaux de notre royaume d'Italie, nous a rendus dans toutes

les circonstances, dans l'administration publique, où il a déployé, pour

le bien de nos peuples et de notre couronne, les plus hauts talens et la

plus sévère intégrité;

Nous souvenant qu'il fut le premier Italien qui nous porta, sur le champ

de bataille de Lodi, les clefs et les voeux de notre bonne ville de

Milan, nous avons résolu de lui conférer le titre de _duc de Lodi_, pour

être possédé par lui ou par ses héritiers masculins, soit naturels, soit

adoptifs, par ordre de primogéniture; entendant que le cas d'adoption

ayant lieu par le titulaire et ses descendans, elle sera soumise à notre

approbation ou à celle de nos successeurs.

Nous mandons et ordonnons que l'état des biens que nous avons annexés

au duché de Lodi, soit envoyé par notre grand-juge aux cours d'appel du

lieu où ils sont situés, pour être inscrit au greffe, afin que personne

n'en puisse prétexter cause d'ignorance; notre intention étant que ces

biens soient exceptés des dispositions du Code Napoléon, et possédés

toujours et en entier par les titulaires du duché, comme en faisant

partie intégrante.

Les présentes lettres-patentes seront enregistrées à la consulte-d'état,

imprimées au bulletin des lois, et transcrites sur les registres du

sénat, à sa première session, et sur le grand livre qu'ouvrira à cet

effet notre chancelier garde-des-sceaux.

Œuvres de Napoléon Bonaparte, Tome IV. · 第 53 / 96 题