Art. 1er. Les Iles-Britanniques sont déclarées en état de blocus.
2. Tout commerce et toute correspondance avec les Iles-Britanniques sont
interdits.
En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un
Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et
seront saisis.
3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition
qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par
celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre.
4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature
qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera
déclaré de bonne prise.
5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute
marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et
de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et
propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédens, sera
employée à indemniser les négocians des pertes qu'ils ont éprouvées par
la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières
anglaises.
7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies
anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne
sera reçu dans aucun port.
3. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra
à la disposition ci-dessus, sera saisi, et le navire et la cargaison
seront confisqués comme s'ils étaient propriété anglaise.
9. Notre tribunal des prises de Paris est chargé du jugement définitif
de toutes les contestations qui pourront survenir dans notre empire ou
dans les pays occupés par l'armée française, relativement à l'exécution
du présent décret. Notre tribunal des prises à Milan sera chargé du
jugement définitif desdites contestations qui pourront survenir dans
l'étendue de notre royaume d'Italie.
10. Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des
relations extérieures, aux rois d'Espagne, de Naples, de Hollande et
d'Étrurie, et à nos autres alliés dont les sujets sont victimes, comme
les nôtres, de l'injustice et de la barbarie de la législation maritime
anglaise.
11. Nos ministres des relations extérieures, de la guerre, de la marine,
des finances, de la police, et nos directeurs-généraux des postes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.