Au palais des Tuileries, le 15 mars 1806.
_Acte impérial._
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des
Français et roi d'Italie, à tous ceux gui les présentes verront salut:
LL. MM. les rois de Prusse et de Bavière nous ayant cédé respectivement
les duchés de Clèves et de Berg dans toute leur souveraineté,
généralement avec tous droits, titres et prérogatives qui ont été de
tous temps attachés à la possession de ces deux duchés, ainsi qu'ils ont
été possédés par eux, pour en disposer en faveur d'un prince à notre
choix, nous avons transmis lesdits duchés, droits, titres, prérogatives,
avec la pleine souveraineté, ainsi qu'ils nous ont été cédés, et
les transmettons par la présente au prince Joachim, notre très-cher
beau-frère, pour qu'il les possède pleinement et dans toute leur
étendue, en qualité de duc de Clèves et de Berg, et les transmette
héréditairement à ses descendans mâles naturels et légitimes, d'après
l'ordre de primogéniture, avec exclusion perpétuelle du sexe féminin et
de sa descendance.
Mais si, ce que Dieu veuille prévenir, il n'existait plus de descendant
mâle, naturel et légitime dudit prince Joachim, notre beau-frère, les
duchés de Clèves et de Berg passeront avec tous droits, titres et
prérogatives, à nos descendans mâles, naturels et légitimes, et s'il
n'en existe plus, aux descendans de notre frère le prince Joseph, et à
défaut d'eux, aux descendans de notre frère le prince Louis, sans que
dans aucun cas lesdits duchés de Clèves et de Berg puissent être réunis
à notre couronne impériale.
Comme nous avons été particulièrement déterminés au choix que nous avons
fait de la personne du prince Joachim, notre beau-frère, parce que nous
connaissons ses qualités distinguées, et que nous étions assuré des
avantages qui doivent en résulter pour les habitans des duchés de Berg
et de Clèves, nous avons la ferme confiance qu'ils se montreront dignes
de la grâce de leur nouveau prince, en continuant de jouir de la bonne
réputation acquise sous leur ancien prince, par leur fidélité et
attachement, et qu'ils mériteront par là notre grâce et notre protection
impériale.