Robespierre présidait. Le commencement de la séance avait été rempli par
un discours de Barère sur le succès de nos armes dans le Midi; Barère
était, comme on sait, le narrateur officiel des victoires de la
République. Les membres des comités de Sûreté générale et de Salut
public étaient à peu près au complet, lorsque Couthon, après avoir rendu
compte lui-même de quelques prises maritimes, présenta, au nom du comité
de Salut public, son rapport sur le tribunal révolutionnaire et les
modifications demandées par la Convention.
Ce qu'il y avait surtout d'effrayant dans la nouvelle organisation de ce
tribunal révolutionnaire institué pour punir les ennemis du peuple, et
qui désormais ne devait plus appliquer qu'une seule peine, la mort,
c'était la nomenclature des signes auxquels se pouvaient reconnaître les
ennemis du peuple. Ainsi étaient réputés tels ceux qui auraient provoqué
le rétablissement de la royauté ou la dissolution de la Convention
nationale, ceux qui auraient trahi la République dans le commandement
des places ou des armées, les fauteurs de disette, ceux qui auraient
abusé des lois révolutionnaires pour vexer les citoyens, etc. C'était là
des définitions bien vagues, des questions laissées à l'appréciation du
juge.
Ah! certes, si la conscience humaine était infaillible, si les passions
pouvaient ne pas s'approcher du coeur de l'homme investi de la
redoutable mission de juger ses semblables, on comprendrait cette large
part laissée à l'interprétation des jurés, dont la conviction devait se
former sur toute espèce de preuve morale ou matérielle, verbale ou
écrite; mais, en politique surtout, ne faut-il pas toujours compter avec
les passions en jeu? Si honnêtes, si probes qu'aient été la plupart des
jurés de la Révolution, ils étaient hommes, et partant sujets à
l'erreur. Pour n'avoir point pris garde à cela, les auteurs de la loi de
prairial se trouvèrent plus tard en proie aux anathèmes d'une foule de
gens appelés, eux, à inonder la France de tribunaux d'exception, de
cours prévôtales, de chambres étoilées, de commissions militaires
jugeant sans l'assistance de jurés, et qui, pour de moins nobles causes,
se montrèrent plus impitoyables que le tribunal révolutionnaire.
Il y avait, du reste, dans cette loi de prairial, dont on parle trop
souvent sans la bien connaître, certains articles auxquels on ne doit
pas se dispenser d'applaudir. Comment, par exemple, ne pas approuver la
suppression de l'interrogatoire secret, celle du résumé du président,
qui est resté si longtemps le complément inutile de nos débats
criminels, où le magistrat le plus impartial a beaucoup de peine à
maintenir égale la balance entre l'accusation et la défense? Enfin, par
un sentiment de défiance trop justifié, en prévision du cas où des
citoyens se trouveraient peut-être un peu légèrement livrés au tribunal
par des sociétés populaires ou des comités révolutionnaires égarés, il
était spécifié que les autorités constituées n'auraient le droit de
traduire personne au tribunal révolutionnaire sans en référer au
préalable aux comités de Salut public et de Sûreté générale. C'était
encore une excellente mesure que celle par laquelle il était enjoint à
l'accusateur public de faire appeler les témoins qui pourraient aider la
justice, sans distinction de témoins à charge et à décharge[31]. Quant à
la suppression des défenseurs officieux, ce fut une faute grave et,
ajoutons-le, une faute inutile, car les défenseurs ne s'acquittaient pas
de leur mission d'une manière compromettante pour la Révolution, tant
s'en faut[32]! Ce fut très probablement parce qu'ils s'étaient
convaincus de l'inefficacité de leur ministère, que les rédacteurs de la
loi de prairial prirent le parti de le supprimer; mais, en agissant
ainsi, ils violèrent un principe sacré, celui du droit de la défense, et
ils ont donné aux malédictions hypocrites de leurs ennemis un semblant
de raison.
[Note 31: Voyez le rapport de Couthon et le décret portant
réorganisation du tribunal, dans le _Moniteur_ du 24 prairial (12
juin 1794.)]
[Note 32: Voici ce que, le 20 germinal de l'an II (9 avril 1794),
écrivait «aux citoïens composant le tribunal révolutionnaire» le plus
célèbre des défenseurs officieux, celui auquel la réaction a tressé le
plus de couronnes, Chauveau-Lagarde: «Avant même que le tribunal eût
arrêté de demander aux défenseurs officieux des certificats de civisme,
j'ai prouvé par ma conduite combien cette mesure est dans mes principes:
j'avois déjà obtenu de l'assemblée générale de ma section l'inscription
préliminaire; j'aurois même depuis longtemps mon certificat si la
distribution n'en avoit été suspendue par l'ordre de la commune, et je
ne doute pas que, lorsque je le demanderai, l'on ne me l'accorde sans
difficulté, si l'on ne consulte que les preuves de patriotisme que j'ai
données avant et depuis la Révolution.
«Mais j'ai le malheureux honneur d'être défenseur au tribunal
révolutionnaire, et cette qualité seule suffit pour inspirer de
l'ombrage aux patriotes qui ne savent pas de quelle manière j'ai exercé
ces fonctions.
«D'ailleurs, parmi tous ceux qui suivent aujourd'hui la même carrière,
il n'en est pas à qui ce titre puisse nuire autant qu'à moi; si l'on
sait bien que j'ai défendu la _Capet_ et la _Cordai_, l'on
ignore que le tribunal m'avoit nommé d'office leur défenseur, et cette
erreur est encore propre à m'aliéner l'esprit de ceux de mes concitoïens
qui seroient, du reste, les plus disposés à me rendre justice.
«Cependant, citoïens, votre intention, en exigeant de nous un certificat
de civisme, n'est pas qu'un titre _honnorable_ et votre confiance,
plus _honnorable_ encore, me tachent d'incivisme.
«Je demande que le tribunal veuille bien m'accorder, s'il croit que je
ne l'ai pas démérité, un témoignage ostensible de sa bienveillance, en
déclarant dans les termes et dans la forme qu'il jugera convenables, de
quelle manière je remplis comme citoïen mes devoirs de défenseur, et
jusqu'à quel point je suis digne, sous ce rapport de son
estime.--Chauveau.
«Ce 20 germinal, l'an deux de la République, une et indivisible.»
La suscription porte: Au citoïen Dumas, président du tribunal
révolutionnaire.»