il hésite et veut ajourner. Les seigneurs de Bourgogne réclament
contre le roi la juridiction sur les _rivières, les chemins et les
lieux consacrés_. Ceux de Champagne doutent que le roi ait le droit de
les mener à la guerre _hors de leur province_. Ceux d'Amiens, avec la
violence picarde, requièrent sans détour que _tous les gentilshommes
puissent guerroyer les uns aux autres, ne donner trêves, mais
chevaucher, aller, venir et estre à arme en guerre et forfaire les uns
aux autres_... À ces demandes insolentes et absurdes, le roi répond
seulement: «_Nous ferons voir les registres de monseigneur saint Loys
et tailler ausdits nobles deus bonnes personnes, tiels comme il nous
nommerons de nostre conseil, pour savoir et enquérir diligemment la
vérité dudit article_...»
La réponse était assez adroite. Ils demandaient tous qu'on revînt _aux
bonnes coutumes de saint Louis_; ils oubliaient que saint Louis
s'était efforcé d'empêcher les guerres privées. Mais par ce nom de
saint Louis ils n'entendaient autre chose que la vieille indépendance
féodale, le contraire du gouvernement quasi-légal, vénal et tracassier
de Philippe le Bel.
Les grands détruisaient pièce à pièce tout ce gouvernement du feu
roi. Mais ils ne le croyaient pas mort tant qu'ils n'avaient pas fait
périr son _Alter ego_, son _maire du palais_, Enguerrand de Marigny,
qui, dans les dernières années, avait été _coadjuteur et recteur du
royaume_, qui s'était laissé dresser une statue au Palais à côté de
celle du roi. Son vrai nom était Le Portier; mais il acheta avec une
terre le nom de Marigny. Ce Normand, personnage _gracieux et
cauteleux_[174], mais apparemment non moins silencieux que son maître,
n'a point laissé d'acte; il semble qu'il n'ait écrit ni parlé. Il fit
condamner les Templiers par son frère, qu'il avait fait tout exprès
archevêque de Sens. Il eut sans doute la part principale aux affaires
du roi avec les papes; mais il s'y prit si bien qu'il passa pour avoir
laissé Clément V échapper de Poitiers[175]. Le pape lui en sut gré
probablement; et, d'autre part, il put faire croire au roi que le pape
lui serait plus utile à Avignon, dans une apparente indépendance, que
dans une captivité qui eût révolté le monde chrétien.
[Note 174: «Gratiosus, cautus et sapiens.» Cont. G.
de Nangis.]
[Note 175: Ses ennemis l'en accusèrent.--On disait
encore qu'il avait, pour de l'argent, procuré une
trêve au comte de Flandre.]
Ce fut au Temple, au lieu même où Marigny avait installé son maître
pour dépouiller les Templiers, que le jeune roi Louis vint entendre
l'accusation solennelle portée contre Marigny[176]. L'accusateur était
le frère de Philippe le Bel, ce violent Charles de Valois, homme
remuant et médiocre qui se portait pour chef des barons. Né si près
du trône de France, il avait couru toute la chrétienté pour en trouver
un autre, tandis qu'un petit chevalier de Normandie régnait à côté de
Philippe le Bel. Il ne faut pas s'étonner s'il était enragé d'envie.
[Note 176: Les modernes ont ajouté beaucoup de
circonstances sur la rupture de Charles de Valois
et de Marigny, un démenti, un soufflet, etc.]
Il n'eût pas été difficile à Marigny de se défendre, si l'on eût voulu
l'entendre. Il n'avait rien fait, sinon d'être la pensée, la
conscience de Philippe le Bel. C'était pour le jeune roi comme s'il
eût jugé l'âme de son père. Aussi voulait-il seulement éloigner
Marigny, le reléguer dans l'île de Chypre, et le rappeler plus tard.
Pour le perdre, il fallut que Charles de Valois eût recours à la
grande accusation du temps, dont personne ne se tirait. On découvrit,
ou l'on supposa, que la femme ou la soeur de Marigny, pour provoquer
sa délivrance ou maléficier le roi, avait fait faire, par un Jacques
de Lor, certaines petites figures: «Ledit Jacques, jeté en prison, se
pend de désespoir, et ensuite sa femme et les soeurs d'Enguerrand sont
mises en prison; et Enguerrand lui-même, jugé en présence des
chevaliers, est pendu à Paris au gibet des voleurs. Cependant il ne
reconnut rien des susdits maléfices, et dit seulement que pour les
exactions et les altérations de monnaie, il n'en avait point été le
seul auteur... C'est pourquoi sa mort, dont beaucoup ne conçurent
point entièrement les causes, fut matière à grande admiration et
stupeur.»
«Pierre de Latilly, évêque de Châlons, soupçonné de la mort du roi de
France Philippe et de son prédécesseur, fut, par ordre du roi, retenu
en prison au nom de l'archevêque de Reims. Raoul de Presles, avocat
général (advocatus præcipuus) au Parlement, également suspect et
retenu pour semblable soupçon, fut enfermé dans la prison de
Sainte-Geneviève à Paris, et torturé par divers supplices. Comme on ne
pouvait arracher de sa bouche aucun aveu sur les crimes dont on le
chargeait, quoiqu'il eût enduré les tourments les plus divers et les
plus douloureux, on finit par le laisser aller; grande partie de ses
biens, tant meubles qu'immeubles, ayant été ou donnés, ou perdus, ou
pillés[177].»
[Note 177: Il y eut trois Raoul de Presles; le
premier, qui déposa en 1309 contre les Templiers,
fut impliqué dans l'affaire de Pierre de Latilly,
et recouvra la liberté en perdant ses biens. Louis
le Hutin en eut des remords; par son testament, il
ordonna qu'on lui rendît _comme de raison_ tout ce
qu'on lui avait pris. Philippe le Long et Charles
le Bel l'anoblirent pour ses bons services. Le
second Raoul n'est connu que par un faux, et aussi
par un bâtard qu'il eut en prison. Ce bâtard est le
plus illustre des Raoul. En 1365, il se fit
connaître de Charles V par une allégorie, intitulée
_la Muse_. Il fut chargé par ce prince de traduire
la Cité de Dieu, et paraît n'avoir pas été étranger
à la composition du Songe du Vergier.]
Ce n'était rien d'avoir pendu Marigny, emprisonné Raoul de Presles,
ruiné Nogaret, comme ils firent plus tard. Le légiste était plus
vivace que les barons ne supposaient. Marigny renaît à chaque règne,
et toujours on le tue en vain. Le vieux système, ébranlé par
secousses, écrase chaque fois un ennemi. Il n'en est pas plus fort.
Toute l'histoire de ce temps est dans le combat à mort du légiste et
du baron.
Chaque avénement se présente comme une restauration des _bons vieux_
us de saint Louis, comme une expiation du règne passé. Le nouveau
roi, compagnon et ami des princes et des barons, commence comme
premier baron, comme _bon et rude justicier_, à faire pendre les
meilleurs serviteurs de son prédécesseur. Une grande potence est
dressée; le peuple y suit de ses huées l'homme du peuple, l'homme du
roi, le pauvre roi roturier qui porte à chaque règne les péchés de la
royauté. Après saint Louis, le barbier La Brosse; après Philippe le
Bel, Marigny; après Philippe le Long, Gérard Guecte; après Charles le
Bel, le trésorier Remy... Il meurt illégalement, mais non injustement.
Il meurt souillé des violences d'un système imparfait où le mal domine
encore le bien. Mais en mourant il laisse à la royauté qui le frappe
ses instruments de puissance, au peuple qui le maudit des institutions
d'ordre et de paix.
Peu d'années s'étaient écoulées, que le corps de Marigny fut
respectueusement descendu de Montfaucon et reçut la sépulture
chrétienne. Louis le Hutin légua dix mille livres aux fils de Marigny.
Charles de Valois, dans sa dernière maladie, crut devoir, pour le bien
de son âme, réhabiliter sa victime. Il fit distribuer de grandes
aumônes, en recommandant de dire aux pauvres: «Priez Dieu pour
Monseigneur Enguerrand de Marigny et pour Monseigneur Charles de
Valois».
La meilleure vengeance de Marigny, c'est que la royauté, si forte sous
lui, tomba après lui dans la plus déplorable faiblesse. Louis le
Hutin, ayant besoin d'argent pour la guerre de Flandre, traita comme
d'égal à égal avec la ville de Paris. Les nobles de Champagne et de
Picardie se hâtèrent de profiter du droit de guerre privée qu'ils
venaient de reconquérir, et firent la guerre à la comtesse d'Artois,
sans s'inquiéter du jugement du roi qui lui avait adjugé ce fief. Tous
les barons s'étaient remis à battre monnaie. Charles de Valois, oncle
du roi, leur en donnait l'exemple. Mais au lieu d'en frapper seulement
pour leurs terres, conformément aux ordonnances de Philippe le Hardi
et de Philippe le Bel, ils faisaient la fausse monnaie en grand et lui
donnaient cours par tout le royaume.
Il fallut bien alors que le roi se réveillât et revînt au gouvernement
de Marigny et de Philippe le Bel. Il décria les monnaies des barons
(19 novembre 1315) et ordonna qu'elles n'auraient cours que chez
eux[178]. Il fixa les rapports de la monnaie royale avec treize
monnaies différentes que trente et un évêques ou barons avaient droit
de frapper sur leurs terres. Quatre-vingts seigneurs avaient eu ce
droit du temps de saint Louis.
[Note 178: «Nous qui avons oie la grande complainte
de nostre pueble du royaume de France, qui nous a
montré comment par les monoies faites hors de
nostre royaume et contrefaites à nos coings, et aus
coings de nos barons, et par les monoies aussi de
nos dits barons lesquelles monoies toutes ne sont
pas du poids de la loy ne du coing anciens ne
convenables, nos subgiez et nostre pueble sont
domagiés en moult de manières et de ceuz souvent
grossement... Ordenons, etc.» Ord., I,
609-6.--Ord., I, 615 et suiv.]
Le jeune roi féodal, humanisé par le besoin d'argent, ne dédaigna pas
de traiter avec les serfs et avec les juifs. La fameuse ordonnance de
Louis le Hutin, pour l'affranchissement des serfs de ses domaines, est
entièrement conforme à celle de Philippe le Bel pour le Valois, que
nous avons citée. «Comme selon le droit de nature chacun doit naistre
franc; et par aucuns usages et coustumes, qui de grant ancienneté ont
esté entroduites et gardées jusques cy en nostre royaume, et par
avanture, pour le meffet de leurs prédécesseurs, moult de personnes de
nostre commun pueple, soient encheües en lien de servitudes et de
diverses conditions, qui moult nous desplaît: Nous considérants que
nostre royaume est dit, et nommé le royaume des Francs, et voullants
que la chose en vérité soit accordant au nom, et que la condition des
gents amende de nous et la venue de nostre nouvel gouvernement; par
délibération de nostre grant conseil avons ordené et ordenons, que
generaument, par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir
à nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à
franchises, et à tous ceus qui de origine, ou ancienneté, ou de nouvel
par mariage, ou par residence de lieus de serve condition, sont
encheües, ou pourroient eschoir ou lien de servitudes, franchise soit
donnée à bonnes et convenables conditions[179].»
[Note 179: Ord., I, p. 583.]
Il est curieux de voir le fils de Philippe le Bel vanter aux serfs la
liberté. Mais c'est peine perdue. Le marchand a beau enfler la voix et
grossir le mérite de sa marchandise, les pauvres serfs n'en veulent
pas. Ils étaient trop pauvres, trop humbles, trop courbés vers la
terre. S'ils avaient enfoui dans cette terre quelque mauvaise pièce de
monnaie, ils n'avaient garde de l'en tirer pour acheter un parchemin.
En vain le roi se fâche de les voir méconnaître une telle grâce. Il
finit par ordonner aux commissaires, chargés de l'affranchissement,
d'estimer les biens des serfs qui aimeraient mieux «demeurer en la
chetivité de servitude,» et les taxent «si suffisamment et si
grandement, comme la condition et richesse des personnes pourront
bonnement souffrir et la nécessité de notre guerre le requiert.»
C'est toutefois un grand spectacle de voir prononcer du haut du trône
la proclamation du droit imprescriptible de tout homme à la liberté.
Les serfs n'achètent pas, mais ils se souviendront et de cette leçon
royale, et du dangereux appel qu'elle contient contre les
seigneurs[180].
[Note 180: À la fin de son règne si court, Louis
semble devenu l'ennemi des barons. Jamais Philippe
le Bel ne leur fit réponse plus sèche et, ce
semble, plus dérisoire que celle de son fils aux
nobles de Champagne (1er décembre 1315). Ils
demandaient qu'on leur expliquât ce mot vague de
_Cas royaux_, au moyen duquel les juges du roi
appelaient à eux toute affaire qu'ils voulaient. Le
roi répond: «Nous les avons éclaircis en cette
manière. C'est assavoir que la Royal Majesté est
entendüe, ès cas qui de droit, ou de ancienne
coutume, püent et doient appartenir à souverain
Prince et à nul autre.» Ord., I, 606.]
* * * * *
Le règne court et obscur de Philippe le Long n'est guère moins
important pour le droit public de la France que celui même de Philippe
le Bel.
D'abord son avénement à la couronne tranche une grande question. Louis
le Hutin laissant sa femme enceinte, son frère Philippe est régent et
curateur au ventre. L'enfant meurt en naissant, Philippe se fait roi
au préjudice d'une fille de son frère. La chose semblait d'autant
plus surprenante que Philippe le Bel avait soutenu le droit des femmes
dans les successions de Franche-Comté et d'Artois. Les barons auraient
voulu que les filles fussent exclues des fiefs et qu'elles
succédassent à la couronne de France; leur chef, Charles de Valois,
favorisait sa petite-nièce contre Philippe son neveu[181].
[Note 181: «N'étant revenu à Paris qu'un mois après
la mort de Louis X, il trouva son oncle, le comte
de Valois, à la tête d'un parti prêt à lui disputer
la régence. La bourgeoisie de Paris prit les armes
sous la conduite de Gaucher de Châtillon, et chassa
les soldats du comte de Valois, qui s'étaient déjà
emparés du Louvre.» Félibien.]
Philippe assembla les États, et gagna sa cause, qui au fond était
bonne, par des raisons absurdes. Il allégua en sa faveur la vieille
loi allemande des Francs qui excluait les filles _de la terre
salique_. Il soutint que la couronne de France était un trop noble
fief pour _tomber en quenouille_, argument féodal dont l'effet fut
pourtant de ruiner la féodalité. Tandis que le progrès de l'équité
civile, l'introduction du droit romain, ouvraient les successions aux
filles, que les fiefs devenaient féminins et passaient de famille en
famille, la couronne ne sortit point de la même maison, immuable au
milieu de la mobilité universelle. La maison de France recevait du
dehors la femme, l'élément mobile et variable, mais elle conservait
dans la série des mâles l'élément fixe de la famille, l'identité du
pater-familias. La femme change de nom et de pénates. L'homme habitant
la demeure des aïeux, reproduisant leur nom, est porté à suivre leurs
errements. Cette transmission invariable de la couronne dans la ligne
masculine a donné plus de suite à la politique de nos rois; elle a
balancé utilement la légèreté de notre oublieuse nation.
En repoussant ainsi le droit des filles au moment même où il
triomphait peu à peu dans les fiefs, la couronne prenait ce caractère,
de recevoir toujours sans donner jamais. À la même époque, une
révocation hardie de toute donation depuis saint Louis[182], semble
contenir le principe de l'inaliénabilité du domaine. Malheureusement
l'esprit féodal, qui reprit force sous les Valois à la faveur des
guerres, provoqua de funestes créations d'apanages, et fonda au profit
des branches diverses de la famille royale une féodalité princière
aussi embarrassante pour Charles VI et Louis XI, que l'autre l'avait
été pour Philippe le Bel.
[Note 182: Le roi révoque spécialement les dons
faits à Guillaume Flotte, Nogaret, Plasian et
quelques autres. Ord., I, 667.]
Cette succession contestée, cette malveillance des seigneurs, jette
Philippe le Long dans les voies de Philippe le Bel. Il flatte les
villes, Paris, l'Université surtout, la grande puissance de Paris. Il
se fait jurer fidélité par les nobles, _en présence des maîtres de
l'Université qui approuvent_[183]. Il veut que ses bonnes villes
soient _garnies d'armures_; que les bourgeois aient des armes _en lieu
sûr_; il leur nomme un capitaine _en chaque baillie ou contrée_ (1316,
12 mars). Senlis, Amiens et le Vermandois, Caen, Rouen, Gisors, le
Cotentin et le pays de Caux, Orléans, Sens et Troyes, sont
spécialement désignés.
[Note 183: Cont. G. de Nang.]
Philippe le Long aurait voulu (dans un but, il est vrai, fiscal)
établir l'uniformité de mesures et de monnaies; mais ce grand pas ne
pouvait pas se faire encore[184].
[Note 184: «Le roi avait commencé à régler qu'on ne
se servirait dans son royaume que d'une mesure
uniforme pour le vin, le blé et toutes
marchandises; mais, prévenu par une maladie, il ne
put accomplir l'oeuvre qu'il avait commencée. Ledit
roi proposa aussi que, dans tout le royaume, toutes
les monnaies fussent réduites à une seule; et comme
l'exécution d'un si grand projet exigeait de grands
frais, séduit, dit-on, par de faux conseils, il
avait résolu d'extorquer de tous ses sujets la
cinquième partie de leur bien. Il envoya donc pour
cette affaire des députés en différents pays; mais
les prélats et les grands, qui avaient depuis
longtemps le droit de faire différentes monnaies,
selon les diversités des lieux et l'exigence des
hommes, ainsi que les communautés des bonnes villes
du royaume, n'ayant pas consenti à ce projet, les
députés revinrent vers leur maître sans avoir
réussi dans leur négociation.» Cont. G. de Nang.,
79.]
Il fait quelques efforts pour régulariser un peu la comptabilité. Les
receveurs doivent, toute dépense payée, envoyer le reste au Trésor du
roi, mais secrètement, _et sans que personne sache l'heure ni le
jour_. Les baillis et sénéchaux doivent venir compter tous les ans à
Paris. Les trésoriers compteront deux fois l'année. L'on spécifiera en
quelle monnaie se font les payements. Les _jugeurs_ des comptes
jugeront de suite... _Et le roi saura combien il a à recevoir._
Parmi les règlements de finance, nous trouvons cet article: «_Tous
gages des chastiaux_ qui ne sont en frontière, _cessent_ du tout
des-ores-en-avant[185].» Ce mot contient un fait immense. La paix
intérieure commence pour la France, au moins jusqu'aux guerres des
Anglais.
[Note 185: Ord., I, 713-4, 629, 639.--Ord., I, p.
660 (27).--Ord., I, 728-731.--Ord., I, 702.]
La garantie de cette paix intérieure, c'est l'organisation d'un fort
pouvoir judiciaire. Le Parlement se constitue. Une ordonnance
détermine dans quelle proportion les clercs et les laïques doivent y
entrer; la majorité est assurée aux laïques.
Quant aux conseillers étrangers aux corps et appelés temporairement,
Philippe le Long répète l'exclusion déjà prononcée, contre les
prélats, par Philippe le Bel: «Il n'aura nulz Prélaz députez au
Parlement, _car le Roy fait conscience de eus empeschier au
gouvernement de leur experituautez_.»
Si l'on veut savoir avec quelle vigueur agissait le Parlement de
Paris, il faut lire, dans le continuateur de Nangis, l'histoire de
Jordan de Lille, «seigneur gascon fameux par sa haute naissance, mais
ignoble par ses brigandages...» Il n'en avait pas moins obtenu la
nièce du pape, et par le pape le pardon du roi. Il n'en usa que «pour
accumuler les crimes, meurtres et viols, nourrissant des bandes
d'assassins, ami des brigands, rebelle au roi». Il aurait peut-être
échappé encore.
Un homme du roi était venu le trouver; il le tua du bâton même où il
portait les armes du roi, insigne de son ministère. Appelé en
jugement, il vint à Paris suivi d'un brillant cortége de comtes et de
barons des plus nobles d'Aquitaine... Il n'en fut pas moins jeté dans
les prisons du Châtelet, condamné à mort par les Maîtres du Parlement,
et, la veille de la Trinité, traîné à la queue des chevaux et pendu
au commun patibulaire[186].»
[Note 186: Contin. G. de Nang.]
Le Parlement, qui défend si vigoureusement l'honneur du roi, est
lui-même un vrai roi sous le rapport judiciaire. Il porte le costume
royal, la longue robe, la pourpre et l'hermine. Ce n'est pas, comme il
semble, l'ombre, l'effigie du roi; c'est plutôt sa pensée, sa volonté
constante, immuable et vraiment royale. Le roi veut que la justice
suive son cours: «Non contrestant toutes concessions, ordonnances, et
lettres royaux à ce contraire.» Ainsi le roi se défie du roi; il se
reconnaît mieux en son Parlement qu'en lui-même. Il distingue en lui
un double caractère; il se sent roi, et il se sent homme, et le roi
ordonne de désobéir à l'homme.
Beaucoup de textes d'ordonnances en ce sens honorent la sagesse des
conseillers qui les dictèrent. Le roi cherche à mettre une barrière à
sa libéralité. Il exprime la crainte que l'on n'arrache des dons
excessifs à sa faiblesse, à son inattention; que pendant qu'il dort ou
repose, le privilége et l'usurpation ne soient que trop bien
éveillés[187].
[Note 187: V. au 1er vol. de cette histoire, p. 264
et suiv., la concession de Clovis à saint
Remi.--Voy. aussi la Légende dorée, c.
142.--Origines du droit, p. 79-80: «En l'an 676,
Dagobert ayant donné à saint Florent la ville où il
demeurait et ses dépendances, le saint vint prier
le roi de lui faire savoir combien il avait en long
et en large. «Tout ce que tu auras chevauché sur
ton petit âne pendant que je me baignerai et que je
mettrai mes habits, tu l'auras en propre.» Or saint
Florent savait fort bien le temps que le roi
passait au bain: aussi il monta en toute hâte sur
son âne et trotta par monts et par vaux mieux et
plus rapidement que ne l'aurait fait à cheval le
meilleur cavalier, et il se trouva encore à l'heure
indiquée chez le roi.» Grimm. 87.]
Ainsi, en 1318, il parle de certains droits féodaux: «... lesquels on
nous demande souvent, et sont de plus grande valeur _que nous ne
croyons_, nous devons être avisés, si quelqu'un nous les
demande[188].»
[Note 188: Ord., I, p. 661 (39).--Ord., I, 713
(9).]
Ailleurs, il recommande aux receveurs de _n'avertir_ personne des
recettes extraordinaires, ou «aventures qui nous échoiront, _à ce que
nous ne puissions être requis de les donner_.»
Ces aveux de faiblesse et d'ignorance que les conseillers du roi lui
faisaient faire, pour être si naïfs, n'en sont pas moins respectables.
Il semble que la royauté nouvelle, devenue tout d'un coup la
providence d'un peuple, sente la disproportion de ses moyens et de ses
devoirs. Ce contraste se marque d'une manière bizarre dans
l'ordonnance de Philippe le Long: Sur le gouvernement de son hostel et
le bien de son royaume. Il établit d'abord dans un noble préambule que
Messire Dieu a institué les rois sur la terre, pour que bien ordonnés
en leurs personnes, ils ordonnent et gouvernent dûment leur royaume.
Il annonce ensuite qu'il entend la messe tous les matins, et défend
qu'on l'interrompe pendant la messe pour lui présenter des requêtes.
Nulle personne ne pourra lui parler à la chapelle: «Si ce n'estoit
notre confesseur, lequel pourra parler à nous des choses qui
toucheront notre conscience.» Il pourvoit ensuite à la garde de sa
personne royale: «Que nulle personne mescongüe, ne garçon de petit
estat, ne entrent en notre garde-robe, ne mettent main, ne soient à
nostre lit faire, et qu'on n'i soffre mettre draps estrangers.» La
terreur des empoisonnements et des maléfices est un trait de cette
époque.
Après ces détails de ménage viennent des règlements sur le conseil, le
trésor, le domaine, etc. L'État apparaît ici comme un simple apanage
royal, le royaume comme un accessoire de l'_Hostel_[189].--On sent
partout la petite sagesse des _gens du roi_, cette honnêteté
bourgeoise, exacte et scrupuleuse dans le menu, flexible dans le
grand. Nul doute que cette ordonnance ne nous donne l'idéal de la
royauté, selon les gens de robe, le modèle qu'ils présentaient au roi
féodal pour en faire un vrai roi comme ils le concevaient.
[Note 189: «Que pour les dons outragens qui ont
esté faiz ça en arrières, par nos prédécesseurs, li
domaine dou royaume sont moult apetitié. Nous qui
désirons moult l'accroissement et le bon estat de
notre Royaume et de nos subgiez, nous entendons
dores en ayant garder de tels dons, au plus que
nous pourrons bonement, et défendons que nul ne
nous ose faire supplication de faire dons à
héritage, se ce n'est en la présence de notre grand
conseil.» Ord., I, 670 (6).]
* * * * *