l'arriéré, avait imaginé, pendant qu'il se trouvait en Italie, une
opération qui, selon lui, n'avait rien de commun avec une émission de
papier. Des 300 ou 400 millions de biens nationaux existant en 1800,
il ne restait rien en 1805, non pas qu'on eût dépensé tout entière
cette précieuse valeur, mais, au contraire, parce que dans le but de
la conserver, on en avait fait la dotation de la Caisse
d'amortissement, du Sénat, de la Légion d'honneur, des Invalides, de
l'Instruction publique. Les quelques portions qu'on voyait figurer
encore dans les budgets composaient un dernier reste qu'on livrait à
la Caisse d'amortissement en acquittement de ce qu'on lui devait et de
ce qu'on ne lui payait pas. Napoléon eut l'idée de reprendre à la
Légion d'honneur et au Sénat les domaines nationaux qu'il leur avait
attribués, de leur donner en place des rentes, et de disposer de ces
domaines pour une opération avec les fournisseurs. Effectivement, on
délivra des rentes au Sénat et à la Légion d'honneur en échange de
leurs immeubles. Pour 1,000 francs de revenu en terres, on leur
accorda 1,750 francs de revenu en rentes, afin de compenser la
différence entre le prix des unes et des autres. Le Sénat et la Légion
d'honneur y gagnèrent ainsi une augmentation de dotation annuelle. On
reprit ensuite les biens nationaux, et on commença à en livrer aux
fournisseurs à un prix convenu. Ceux-ci, obligés d'emprunter à des
capitalistes qui leur prêtaient les fonds dont ils avaient besoin,
trouvaient dans les immeubles un gage à l'aide duquel ils obtenaient
du crédit, et se procuraient le moyen de continuer leur service. Ce
fut la Caisse d'amortissement qu'on chargea de toute cette opération,
et qui prit sur les rentes rachetées la somme nécessaire pour
indemniser le Sénat et la Légion d'honneur. L'État à son tour dut la
dédommager en créant à son profit une somme de rentes correspondante à
celle dont elle venait de se dépouiller. C'est avec ces divers
expédients, les uns légitimes comme les améliorations de service, les
autres fâcheux comme les retards de payement aux fournisseurs et la
reprise des biens donnés à divers établissements, c'est avec ces
expédients, disons-nous, qu'on était parvenu à faire face au déficit
qui s'était produit depuis deux années. De notre temps la dette
flottante, à laquelle on pourvoit avec les _bons royaux_, permettrait
de supporter une charge quatre ou cinq fois plus considérable.
[En marge: Situation embarrassée du commerce.]
[En marge: Disette de numéraire.]
[En marge: Causes de cette disette.]
Tout cela n'eût présenté qu'un médiocre embarras, si la situation du
commerce eut été bonne; mais il n'en était pas ainsi. Les négociants
français, en 1802, croyant à la durée de la paix maritime, s'étaient
engagés dans des opérations considérables, et avaient fait des
expéditions pour tous les pays. La conduite violente de l'Angleterre,
courant sur notre pavillon avant aucune déclaration de guerre, leur
avait causé des pertes immenses. Beaucoup de maisons avaient dissimulé
leur détresse, et, en se résignant à de grands sacrifices, en s'aidant
les unes les autres de leur crédit, avaient supporté le premier coup.
Mais la nouvelle secousse résultant de la guerre continentale devait
achever leur ruine. Déjà les banqueroutes commençaient dans les
principales places de commerce, et y produisaient un trouble général.
Ce n'était pas là l'unique cause de gêne dans les affaires. Depuis la
chute des assignats, le numéraire, quoiqu'il eût promptement reparu,
était toujours demeuré insuffisant, par une cause facile à comprendre.
Le papier-monnaie, tout en étant discrédité dès le premier jour de son
émission, avait néanmoins fait l'office de numéraire, pour une partie
quelconque des échanges, et avait expulsé de France une partie des
espèces métalliques. La prospérité publique, subitement restaurée sous
le Consulat, n'avait cependant pas assez duré pour ramener l'or et
l'argent sortis du pays. On en manquait dans toutes les transactions.
S'en procurer était à cette époque l'un des soucis constants du
commerce. La Banque de France, qui avait pris un rapide développement,
parce qu'elle fournissait au moyen de ses billets parfaitement
accrédités un supplément de numéraire, la Banque de France avait la
plus grande peine à maintenir dans ses caisses une réserve métallique
proportionnée à l'émission de ses billets. Elle avait fait, sous ce
rapport, de louables efforts, et tiré d'Espagne une somme énorme de
piastres. Malheureusement une voie d'écoulement ouverte alors au
numéraire en laissait échapper autant qu'on pouvait en amener, c'était
le payement des denrées coloniales. Autrefois, c'est-à-dire en 1788 et
1789, quand nous possédions Saint-Domingue, la France retirait de ses
colonies, en sucre, café et autres produits coloniaux, jusqu'à 220
millions de francs par an, dont elle consommait 70 ou 80, et exportait
jusqu'à 150, particulièrement sous forme de sucre raffiné. Si on songe
à la différence des valeurs entre ce temps et le nôtre, différence qui
est du double au moins, on jugera quelle immense source de prospérité
se trouvait tarie. Il fallait aller chercher hors de chez nous et
recevoir de nos propres ennemis les denrées coloniales que vingt ans
auparavant nous vendions à toute l'Europe. Une portion considérable de
notre numéraire était transportée à Hambourg, Amsterdam, Gênes,
Livourne, Venise, Trieste, pour payer les sucres et les cafés que les
Anglais y faisaient entrer par le commerce libre ou par la
contrebande. On envoyait en Italie fort au delà des 22 millions que
nous payait cette contrée. Tous les commerçants du temps se
plaignaient de cet état de choses, et ce sujet était journellement
discuté à la Banque par les négociants les plus éclairés de France.
[En marge: Commerce des piastres avec l'Espagne.]
[En marge: La gêne produite par le défaut de numéraire se communique
même à l'Angleterre.]
C'était à l'Espagne que toute l'Europe avait l'habitude de demander
des métaux. Cette célèbre nation, à laquelle Colomb avait procuré des
siècles d'une riche et fatale oisiveté, en lui ouvrant les mines de
l'Amérique, s'était laissé obérer à force d'ignorance et de désordre.
Les malheurs de la guerre s'ajoutant à une mauvaise administration,
elle était alors la plus gênée des puissances, et donnait le spectacle
toujours si triste du riche réduit à la misère. Les galions, arrêtés
par la marine anglaise, faisaient faute non-seulement à l'Espagne,
mais à toute l'Europe. Bien que la sortie des piastres fût interdite
dans la Péninsule, la France les en faisait sortir par la contrebande,
grâce à une longue contiguïté de territoire, et les pays voisins les
emportaient souvent de France par le même moyen. Ce commerce interlope
était aussi établi, aussi étendu qu'un commerce licite. Mais il était
à cette époque fort contrarié par l'interruption des arrivages
d'Amérique, et, chose singulière, l'Angleterre elle-même en souffrait.
Habituée à puiser aux sources de la France et de l'Espagne, elle
subissait la privation commune dont elle était la cause. L'argent qui
s'accumulait dans les caves des gouverneurs espagnols du Mexique et du
Pérou ne venait plus ni à Cadix, ni à Bayonne, ni à Paris, ni à
Londres. L'Angleterre manquait de métaux pour tous les besoins, mais
surtout pour le payement de la coalition européenne, car les denrées
coloniales et les marchandises qu'elle fournissait soit à la Russie,
soit à l'Autriche, ne suffisaient plus pour acquitter les subsides
qu'elle avait pris l'engagement de leur fournir. M. Pitt avait
lui-même allégué cette raison pour contester aux puissances coalisées
une partie des sommes qu'elles exigeaient. Après avoir donné presque
pour rien des masses énormes de sucre et de café aux coalisés, le
cabinet britannique leur envoyait, au lieu d'argent, des billets de la
banque d'Angleterre. On venait d'en trouver dans les mains des
officiers autrichiens.
[En marge: Spéculation imaginée par la compagnie des NÉGOCIANTS
RÉUNIS.]
Telles étaient les causes principales de la détresse commerciale et
financière. Si la compagnie des _Négociants réunis_, qui faisait alors
toutes les affaires du Trésor, fourniture des vivres, escompte des
_obligations_, escompte du subside espagnol, s'était bornée au service
dont elle était chargée, bien qu'avec peine elle aurait pu en
supporter le fardeau. Elle ne trouvait plus à escompter à 1/2 pour 100
par mois (6 pour 100 par an) les _obligations des receveurs généraux_;
c'est tout au plus si elle trouvait des capitalistes qui les lui
escomptassent à elle-même à 3/4 pour 100 par mois (9 pour 100 par an),
ce qui l'exposait à une perte énorme. Toutefois le Trésor, en
transigeant avec elle et en l'indemnisant de l'usure exercée par les
capitalistes, aurait eu le moyen de lui faciliter la continuation de
son service. Mais son principal directeur, M. Ouvrard, avait basé sur
cette situation un plan immense, fort ingénieux assurément, fort
avantageux même, si ce plan avait joint au mérite de l'invention le
mérite plus nécessaire encore de la précision du calcul. Ainsi qu'on
l'a vu, les trois contractants qui formaient la compagnie des
_Négociants réunis_ s'étaient partagé les rôles. M. Desprez, ancien
garçon de caisse, enrichi par une rare habileté dans le commerce du
papier, était chargé de l'escompte des valeurs du Trésor. M.
Vanlerberghe, fort entendu dans le commerce du blé, était chargé de la
fourniture des vivres. M. Ouvrard, le plus hardi des trois, le plus
fertile en ressources, s'était réservé les grandes spéculations. Ayant
accepté de la France les valeurs avec lesquelles l'Espagne payait son
subside, et ayant promis de les escompter, ce qui avait séduit M. de
Marbois, il avait été amené à l'idée de nouer de grandes relations
avec l'Espagne, cette souveraine du Mexique et du Pérou, des mains de
laquelle sortaient les métaux, objet de l'ambition universelle. Il
s'était rendu à Madrid, où il avait trouvé une cour attristée par la
guerre, par la fièvre jaune, par une disette affreuse et par les
exigences de Napoléon, dont elle était la débitrice. Rien de tout cela
n'avait paru surprendre ou embarrasser M. Ouvrard. Il avait charmé par
sa facilité, par son assurance, les vieilles gens qui régnaient à
l'Escurial, comme il avait charmé M. de Marbois lui-même, en lui
procurant les ressources que celui-ci ne savait pas trouver. Il avait
offert d'abord d'acquitter le subside dû à la France pour la fin de
1803, et pour toute l'année 1804, ce qui était un premier soulagement
qui venait fort à propos. Puis il avait fourni quelques secours
immédiats d'argent, dont la cour éprouvait un pressant besoin. Il
s'était chargé en outre de faire arriver des blés dans les ports
d'Espagne, et de procurer aux escadres espagnoles les vivres dont
elles manquaient. Tous ces services avaient été agréés avec une vive
reconnaissance. M. Ouvrard avait écrit sur-le-champ à Paris, et par M.
de Marbois, dont il possédait la faveur, il avait obtenu la
permission, ordinairement refusée, de laisser sortir de France
quelques chargements de blé pour les envoyer en Espagne. Ces arrivages
subits avaient mis un terme à l'accaparement des grains dans les ports
de la Péninsule, et en faisant cesser la disette, qui consistait
plutôt dans une élévation factice des prix que dans le défaut des
céréales, M. Ouvrard avait soulagé comme par enchantement les plus
poignantes misères du peuple espagnol. Il n'en fallait pas tant pour
séduire et entraîner les administrateurs peu clairvoyants de
l'Espagne.
[En marge: Traité de la compagnie des NÉGOCIANTS RÉUNIS avec la cour
d'Espagne.]
On se demande naturellement avec quelles ressources la cour de Madrid
pouvait payer M. Ouvrard de tous les services qu'elle en recevait. Le
moyen était simple. M. Ouvrard voulait qu'on lui abandonnât
l'extraction des piastres du Mexique. Il obtint, en effet, le
privilége de les tirer des colonies espagnoles au prix de 3 francs 75
centimes, tandis qu'elles valaient en France, en Hollande, en Espagne,
5 francs au moins. C'était un bénéfice extraordinaire, mais bien
mérité assurément, si M. Ouvrard parvenait à tromper les croisières
anglaises et à transporter du nouveau monde dans l'ancien ces métaux
devenus si précieux. L'Espagne, qui succombait sous la misère, était
très-heureuse, avec l'abandon du quart de ses richesses, de réaliser
les trois autres quarts. Les fils de famille oisifs et prodigues ne
traitent pas toujours aussi avantageusement avec les intendants qui
rançonnent leur prodigalité.
[En marge: Moyen employé pour faire venir les piastres du Mexique.]
[En marge: Situation difficile de la Banque de France.]
Mais comment faire venir ces piastres malgré M. Pitt et les flottes
anglaises? M. Ouvrard ne fut pas plus embarrassé de cette difficulté
que des autres. Il imagina de se servir de M. Pitt lui-même, au moyen
de la plus singulière des combinaisons. Il y avait des maisons
hollandaises, celle de M. Hope notamment, qui étaient établies à la
fois en Hollande et en Angleterre. Il eut l'idée de leur vendre des
piastres espagnoles à un prix qui assurait encore à sa compagnie un
bénéfice assez considérable. C'était à ces maisons à obtenir de M.
Pitt qu'il les laissât venir du Mexique. Comme M. Pitt en avait besoin
pour son propre compte, il était possible que, dans le désir de s'en
procurer, il en laissât passer une certaine somme, quoiqu'il sût qu'il
devait la partager avec ses ennemis. C'était une espèce de contrat
tacite dont les maisons hollandaises associées des maisons anglaises
devaient être les intermédiaires. L'expérience prouva plus tard que ce
contrat était réalisable pour une partie, sinon pour le tout. M.
Ouvrard songea aussi à se servir des maisons américaines, qui, avec sa
délégation et grâce au pavillon neutre, pouvaient aller chercher des
piastres dans les colonies espagnoles pour les rapporter en Europe.
Mais la question était de savoir combien M. Pitt laisserait passer de
ces piastres, combien les Américains pourraient en transporter à la
faveur de la neutralité. Si on avait eu du temps, une pareille
spéculation aurait pu réussir, rendre d'importants services à la
France et à l'Espagne, et procurer à la compagnie d'abondants et
légitimes profits. Malheureusement les besoins étaient bien urgents.
Sur 80 ou 90 millions d'arriéré, auxquels il fallait que le Trésor
français fit face avec des expédients, il y avait 30 millions environ
qu'il devait à la compagnie des _Négociants réunis_, et qu'il lui
payait avec des immeubles. Elle avait donc à supporter cette première
charge. Elle avait à fournir en outre à ce même Trésor français la
valeur d'une année au moins du subside espagnol, c'est-à-dire 40 à 50
millions; elle avait à lui escompter les _obligations des receveurs
généraux_; elle avait enfin à payer les blés envoyés dans les ports de
la Péninsule, et les vivres procurés aux flottes espagnoles. C'était
là une situation qui ne permettait guère d'attendre le succès de
spéculations hasardeuses et lointaines. Jusqu'à ce succès la compagnie
était réduite à vivre d'expédients. Elle avait engagé à des prêteurs
les immeubles reçus en payement. Ayant réussi, grâce à la complaisance
de M. de Marbois, à se saisir presque complétement du portefeuille du
Trésor, elle y puisait à pleines mains des _obligations des receveurs
généraux_, qu'elle confiait à des capitalistes prêtant leur argent sur
gage, à un prix usuraire. Elle faisait escompter une partie de ces
mêmes _obligations_ par la Banque de France, qui, entraînée par son
intimité avec le gouvernement, ne refusait rien de ce qui était
réclamé au nom du service public. La compagnie recevait la valeur de
ces escomptes en billets de la Banque, et la situation se résolvait
dès lors en une émission, chaque jour plus considérable, de ces
billets. Mais la réserve métallique n'augmentant pas en proportion de
la masse des billets émis, il en résultait un véritable danger; et
c'était la Banque en réalité qui allait bientôt supporter le poids des
embarras de tout le monde. Aussi des voix, s'étaient-elles élevées
dans le sein du conseil de régence, pour demander qu'on mît un terme
aux secours accordés à M. Desprez, représentant de la compagnie des
_Négociants réunis_. Mais d'autres voix moins prudentes et plus
patriotiques, celle de M. Perregaux surtout, s'étaient prononcées
contre une telle proposition, et avaient fait accorder les secours
réclamés par M. Desprez.
Le Trésor français, le Trésor espagnol, la compagnie des _Négociants
réunis_ qui leur servait de lien, se conduisaient comme ces maisons
embarrassées, qui se prêtent leur signature, et s'aident les unes les
autres d'un crédit qu'elles n'ont pas. Mais il faut reconnaître que le
Trésor français était la moins gênée de ces trois maisons associées,
et qu'il était exposé à souffrir beaucoup d'une pareille communauté
d'affaires; car, au fond, c'était avec ses seules ressources,
c'est-à-dire avec les _obligations des receveurs généraux_ escomptées
par la Banque, qu'on faisait face à tous les besoins, et qu'on
nourrissait les armées espagnoles aussi bien que les armées
françaises. Au surplus le secret de cette situation extraordinaire
n'était pas connu. Les associés de M. Ouvrard, dont les engagements
avec lui n'ont jamais été bien définis, quoique ces engagements aient
été le sujet de longs procès, ne savaient pas eux-mêmes toute
l'étendue du fardeau qui allait peser sur eux. Éprouvant déjà beaucoup
de gêne, ils appelaient M. Ouvrard à grands cris, et ils lui avaient
fait donner par M. de Marbois l'ordre de revenir immédiatement à
Paris. M. de Marbois, peu capable de juger par ses yeux de tous les
détails d'un vaste maniement de fonds, trompé de plus par un commis
infidèle, ne soupçonnait pas à quel point les ressources du Trésor
étaient abandonnées à la compagnie. Napoléon lui-même, quoiqu'il
étendît sur toutes choses son infatigable vigilance, ne voyant dans
les services qu'une insuffisance réelle d'une soixantaine de millions,
à laquelle on pouvait suppléer avec des biens nationaux et divers
expédients, ignorant la confusion qui s'était établie entre les
opérations du Trésor et celles des _Négociants réunis_, ne saisissait
pas la véritable cause des embarras et des inquiétudes qui
commençaient à se produire. Il attribuait la gêne dont on souffrait
partout aux fausses spéculations du commerce français, à l'usure que
les possesseurs de capitaux cherchaient à exercer, et se plaignait des
gens d'affaires à peu près comme il se plaignait des idéologues quand
il rencontrait des idées qui le contrariaient. Quoi qu'il en soit, il
ne voulait pas qu'on tirât de cet état de choses des objections à
l'exécution de ses ordres. Il avait demandé 12 millions en espèces à
Strasbourg, et les avait demandés si impérieusement qu'on avait eu
recours aux moyens les plus extrêmes pour les trouver. Il avait exigé
10 autres millions en Italie, et la compagnie, réduite à les acheter à
Hambourg, les faisait passer à Milan soit en argent, soit en or, en
traversant le Rhin et les Alpes. Napoléon, d'ailleurs, comptait avoir
frappé de tels coups avant quinze ou vingt jours, qu'il aurait mis un
terme à tous les embarras.--Avant quinze jours, disait-il, j'aurai
battu les Russes, les Autrichiens et les joueurs à la baisse.--
[En marge: Levée de la conscription, et organisation des réserves.]
Ces ressources bien ou mal obtenues du Trésor, il s'occupa de la
conscription et de l'organisation de sa réserve. Le contingent annuel
se divisait alors en deux moitiés de 30 mille hommes chacune, la
première appelée à un service actif, la seconde laissée dans le sein
de la population, mais pouvant être réunie sous les drapeaux sur un
simple appel du gouvernement. Il restait encore une grande partie du
contingent des années IX, X, XI, XII et XIII. C'étaient des hommes
d'un âge fait, dont le gouvernement pouvait disposer par décret.
Napoléon les appela tous; mais il voulut en outre devancer la levée de
l'an XIV, comprenant les individus qui devaient atteindre l'âge requis
du 23 septembre 1805 au 23 septembre 1806; et comme le calendrier
grégorien allait être remis en usage au 1er janvier suivant, il fit
ajouter à cette levée les jeunes gens qui auraient atteint l'âge légal
du 23 septembre au 31 décembre 1806. Il résolut donc de comprendre en
une seule levée de 15 mois tous les conscrits auxquels la loi serait
applicable, depuis le mois de septembre 1805 jusqu'au mois de décembre
1806. Cette mesure devait lui fournir 80 mille hommes, dont les
derniers ne compteraient pas tout à fait vingt ans révolus. Mais il
ne songeait pas à les employer tout de suite à un service de guerre.
Il se proposait de les préparer au métier des armes en les plaçant
dans les troisièmes bataillons, qui composaient le dépôt de chaque
régiment. Ces hommes auraient ainsi un an ou deux, soit pour
s'instruire, soit pour se renforcer, et fourniraient dans quinze ou
dix-huit mois d'excellents soldats, presque aussi bien formés que ceux
du camp de Boulogne. C'était là une combinaison bonne à la fois pour
la santé des hommes et pour leur instruction militaire, car le
conscrit de 20 ans, s'il entre immédiatement en campagne, va bientôt
finir à l'hôpital. Mais cette combinaison n'était possible qu'à un
gouvernement qui, ayant une armée tout organisée à présenter à
l'ennemi, n'avait besoin du contingent annuel qu'à titre de réserve.
[En marge: Le Corps législatif n'étant pas assemblé, on s'adresse au
Sénat pour légaliser la levée de la conscription.]
Le Corps législatif n'étant pas assemblé, il fallait perdre du temps
pour le convoquer. Napoléon ne consentit point à un tel retard, et
imagina de s'adresser au Sénat, en se fondant sur deux motifs: le
premier, l'irrégularité d'un contingent qui comprenait plus de douze
mois, et quelques conscrits de moins de 20 ans; le second, l'urgence
des circonstances. On sortait de la légalité en agissant ainsi, car le
Sénat ne pouvait voter ni la contribution en argent, ni la
contribution en hommes. Il était chargé de fonctions d'un autre ordre,
comme d'empêcher l'adoption des lois inconstitutionnelles, de remplir
les lacunes de la Constitution, et de veiller sur les actes du
gouvernement entachés d'arbitraire. Au Corps législatif seul
appartenait le vote des impôts et des levées d'hommes. C'était une
faute que de violer cette Constitution, déjà si flexible, et de la
rendre par trop illusoire, en négligeant si facilement d'en observer
les formes. C'était une autre faute de ne pas ménager davantage
l'emploi du Sénat, dont on avait fait la ressource ordinaire de tous
les cas difficiles, et d'indiquer trop clairement que l'on comptait
sur sa docilité beaucoup plus que sur celle du Corps législatif.
L'archichancelier Cambacérès n'aimant pas les excès de pouvoir qui
n'étaient pas indispensables, fit ces remarques, et soutint qu'il
faudrait au moins, pour l'observation des formes, attribuer par une
mesure organique le vote des contingents au Sénat. Napoléon, qui, sans
méconnaître les vues de prudence, les remettait à un autre temps quand
il était pressé, ne voulut ni poser de règle générale, ni différer la
levée du contingent. En conséquence, il ordonna de préparer pour la
levée de la conscription de 1806 un sénatus-consulte fondé sur deux
considérations extraordinaires: l'irrégularité du contingent,
embrassant plus d'une année entière, et l'urgence des circonstances,
qui ne permettait pas d'attendre la réunion du Corps législatif.
[En marge: Emploi des gardes nationales.]