Sénat, et n'avait répondu que verbalement au message du 6 germinal. Il
y avait près d'un mois qu'il faisait attendre sa réponse officielle.
Il la fit le 5 floréal (25 avril 1804), et elle amena le dénoûment
attendu.--«Votre adresse du 6 germinal, dit le Premier Consul, n'a pas
cessé d'être présente à ma pensée... Vous avez jugé l'hérédité de la
suprême magistrature nécessaire pour mettre le peuple français à
l'abri des complots de nos ennemis, et des agitations qui naîtraient
d'ambitions rivales; plusieurs de nos institutions vous ont en même
temps paru devoir être perfectionnées, pour assurer, sans retour, le
triomphe de l'égalité et de la liberté publique, et offrir à la nation
et au gouvernement la double garantie dont ils ont besoin..... À
mesure que j'ai arrêté mon attention sur ces graves objets, j'ai senti
de plus en plus, que, dans une circonstance aussi nouvelle
qu'importante, les conseils de votre sagesse et de votre expérience
m'étaient nécessaires. Je vous invite donc à me faire connaître votre
pensée tout entière.»
Ce message ne fut pas encore publié, pas plus que celui auquel il
servait de réponse. Le Sénat s'assembla sur-le-champ pour délibérer.
La délibération était facile, et la conclusion connue d'avance:
c'était la proposition de convertir la République consulaire en Empire
héréditaire.
[Note en marge: On se sert du Tribunat pour provoquer une discussion.]
Cependant, il ne fallait pas que tout se passât en silence, et il
convenait de faire discuter quelque part, dans un corps où la
discussion fût publique, la grande résolution qu'on préparait. Le
Sénat ne discutait pas. Le Corps Législatif écoutait des orateurs
officiels, et votait silencieusement. Le Tribunat, quoique amoindri et
converti en une section du Conseil d'État, conservait encore la
parole. On résolut de s'en servir, pour faire entendre à la seule
tribune qui eût conservé la possibilité de contredire, quelques
paroles ayant apparence de liberté.
[Note en marge: Choix du tribun Curée pour faire au Tribunat la motion
du rétablissement de la monarchie.]
Le Tribunat était alors présidé par M. Fabre de l'Aude, personnage
dévoué à la famille Bonaparte. On convint avec lui du choix d'un
tribun, dont les opinions antérieures eussent été franchement
républicaines, pour le charger de prendre l'initiative. Le tribun
Curée, compatriote et ennemi personnel de M. Cambacérès, fut choisi
pour jouer ce rôle. On crut dans le public que ce personnage, supposé
créature du second Consul, avait été désigné et mis en avant par lui.
Il n'en était rien. C'était à son insu, et plutôt en opposition avec
lui, que M. Curée avait été désigné. Ce dernier, autrefois républicain
ardent, et, comme beaucoup d'autres, revenu complétement aux idées
monarchiques, rédigea une motion, dans laquelle il proposait le
rétablissement de l'hérédité au profit de la famille Bonaparte. M.
Fabre de l'Aude porta cette motion à Saint-Cloud, pour la soumettre à
l'approbation du Premier Consul. Celui-ci en parut médiocrement
satisfait, et il trouva le langage du républicain désabusé, peu habile
et peu élevé. Cependant, il y avait de l'inconvénient à choisir un
autre membre du Tribunat. Il fit remanier le texte qu'on lui avait
soumis, et le renvoya immédiatement à M. Fabre de l'Aude. Ce texte
avait subi à Saint-Cloud un changement singulier. Au lieu des mots,
_hérédité dans la famille Bonaparte_, se trouvaient ces mots,
_hérédité dans les descendants de Napoléon Bonaparte_. M. Fabre de
l'Aude était ami particulier de Joseph, et l'un des membres de sa
société intime. Évidemment, le Premier Consul, mécontent de ses
frères, ne voulait prendre aucun engagement constitutionnel avec eux.
Les complaisants de Joseph s'agitèrent autour de M. Fabre de l'Aude,
et on reporta le projet de motion à Saint-Cloud pour y faire replacer
les mots de _famille Bonaparte_, au lieu des mots de _descendants de
Napoléon Bonaparte_. Le projet revint avec le mot _descendants_
maintenu sans aucune explication.
M. Fabre résolut de ne faire aucun bruit de cette circonstance, et de
donner à M. Curée le texte de la motion tel qu'il était sorti des
mains du Premier Consul, mais en y insérant la version préférée par
les partisans de Joseph. Il croyait que, la motion une fois présentée
et reproduite par le _Moniteur_, on n'oserait plus y toucher, et il se
résignait, s'il le fallait, à une explication pénible avec le Premier
Consul. C'était une preuve que la partie autour des frères Bonaparte
était assez fortement liée pour braver, dans leur intérêt, le
déplaisir du chef même de la famille. Toutes ces démarches étaient
mandées jour par jour à Joseph, déjà rendu au camp de Boulogne.
Le samedi 8 floréal (28 avril 1804), la motion de M. Curée fut déposée
au Tribunat, et la discussion dont elle devait être l'objet remise au
lundi 10 floréal. Une foule d'orateurs se pressaient à la tribune pour
l'appuyer, et demandaient à qui mieux mieux l'occasion de se signaler
par une dissertation sur les avantages de la monarchie. Le fond,
d'ailleurs vrai, était le suivant.
[Note en marge: Discussion au Tribunat.]
La Révolution de 1789 avait voulu l'abolition de la féodalité, la
réforme de notre état social, la suppression des abus introduits sous
un régime arbitraire, et la réduction du pouvoir absolu de la royauté,
par l'intervention de la nation dans le gouvernement. C'étaient là ses
voeux véritables. Tout ce qui avait excédé cette limite, avait dépassé
le but, et n'avait entraîné que des malheurs. Les plus cruelles
expériences l'avaient appris à la France. Il fallait profiter de ces
expériences, et revenir sur ce qui avait été fait de trop. La
monarchie était donc à rétablir sur les bases nouvelles de la liberté
constitutionnelle et de l'égalité civile. Avec la monarchie, il n'y
avait qu'un monarque possible, Napoléon Bonaparte, et après lui les
membres de sa famille.
Les plus zélés des orateurs du Tribunat ajoutaient à leurs harangues
des invectives contre les Bourbons, et la déclaration solennelle que
ces princes étaient à jamais impossibles en France, que tout Français
devait, au prix de son sang, s'opposer à leur retour. Il semble que le
démenti qu'on se donnait en ce moment à soi-même, en proclamant la
monarchie, après avoir prêté tant de serments à la République,
indivisible et impérissable, aurait du être une leçon pour ces
orateurs, et leur apprendre à parler moins affirmativement de
l'avenir. Mais il n'y a pas de leçon qui puisse empêcher la troupe des
hommes médiocres de se livrer au torrent qui coule devant eux: tous
s'y laissent aller, surtout quand ils croient trouver les honneurs et
la fortune dans son cours.
[Note en marge: Discours du tribun Carnot.]
Dans le nombre de ces empressés, se trouvaient plus particulièrement
les hommes signalés jadis par leur esprit républicain, ou ceux qui
devaient plus tard se signaler par leur zèle pour les Bourbons. Un
seul personnage, au milieu de ce déchaînement de basses adulations,
montra une dignité véritable. Ce fut le tribun Carnot. Assurément il
se trompait dans ses théories générales, car, après ce qu'on avait vu
depuis dix ans, il était difficile d'admettre, que pour un pays comme
la France, la république fût préférable à la monarchie; mais cet
apôtre de l'erreur fut plus digne dans son attitude que les apôtres de
la vérité, parce qu'il avait sur eux l'avantage d'une conviction
courageuse et désintéressée. Ce qui rendit son courage plus honorable,
c'est que loin de s'exprimer en démagogue, il s'exprima au contraire
en citoyen sage, modéré, ami de l'ordre. Il protesta qu'il se
soumettrait le lendemain avec docilité au souverain que la loi aurait
institué, mais qu'en attendant cette loi, et puisqu'elle était en
discussion, il voulait en dire son avis.
Il parla d'abord avec noblesse du Premier Consul, et des services par
lui rendus à la République. Si pour assurer l'ordre en France et un
usage raisonnable de la liberté, il fallait un chef héréditaire, il
serait insensé, disait-il, d'en choisir un autre que Napoléon
Bonaparte. Aucun n'avait porté des coups plus terribles aux ennemis du
pays, aucun n'avait fait autant pour son organisation civile.
N'aurait-il donné à la nation que le Code civil, son nom mériterait de
passer à la postérité. Il n'était donc pas douteux, que, s'il fallait
relever le trône, c'était lui qu'on y devait placer, et non cette race
aveugle et vindicative, qui ne rentrerait sur le sol que pour verser
le sang des meilleurs citoyens, et rétablir le règne des plus étroits
préjugés. Mais enfin, si Napoléon Bonaparte avait rendu tant de
services, n'y avait-il d'autre récompense à lui offrir que le
sacrifice de la liberté de la France?
Le tribun Carnot, sans se jeter dans des dissertations à perte de vue,
sur les avantages ou les inconvénients attachés aux différentes formes
de gouvernement, s'efforça de prouver qu'à Rome les temps de l'empire
avaient été aussi agités que ceux de la république, et qu'il n'y avait
eu de moins que les vertus mâles et l'héroïsme; que les dix siècles de
la monarchie française n'avaient pas été moins orageux que ceux de
toutes les républiques connues; que sous la monarchie les peuples
s'attachaient à des familles, s'identifiaient à leurs passions, à
leurs rivalités, à leurs haines, s'agitaient autant pour ces causes
que pour d'autres; que si la République française avait eu des
journées sanglantes, c'étaient là des troubles inséparables de son
origine; que cela prouvait tout au plus le besoin d'une dictature
temporaire comme à Rome; que cette dictature, on l'avait déférée à
Napoléon Bonaparte, que personne ne la lui contestait, qu'il dépendait
de lui d'en faire le plus noble, le plus glorieux usage, en la
conservant le temps nécessaire pour préparer la France à la liberté;
mais que, s'il voulait la convertir en un pouvoir héréditaire et
perpétuel, il renonçait à une gloire unique et immortelle; que le
nouvel État fondé depuis vingt ans sur l'autre rive de l'Atlantique,
était la preuve qu'on pouvait trouver le repos et le bonheur sous les
institutions républicaines; et que, quant à lui, il regretterait à
jamais que le Premier Consul ne voulût pas employer sa puissance à
procurer une telle félicité à son pays. Examinant cet argument,
souvent employé, qu'on aurait plus de chances d'une paix durable en se
rapprochant des formes de gouvernement les plus généralement reçues en
Europe, il demandait si la reconnaissance du nouvel empereur serait
aussi facile qu'on l'imaginait; si on prendrait les armes dans le cas
où elle serait refusée; si la France, convertie en empire, ne tendrait
pas autant que la France maintenue en république, à blesser l'Europe,
à exciter ses jalousies, enfin à provoquer la guerre?
Jetant un dernier regard en arrière, et adressant au passé un noble
adieu, le tribun Carnot s'écria:
«La liberté fut-elle donc montrée à l'homme pour qu'il ne pût jamais
en jouir? Fut-elle sans cesse offerte à ses voeux comme un fruit,
auquel il ne peut porter la main sans être frappé de mort?... Non, je
ne puis consentir à regarder ce bien, si universellement préférable à
tous les autres, sans lequel les autres ne sont rien, comme une simple
illusion. Mon coeur me dit que la liberté est possible, que le régime
en est facile, et plus stable qu'aucun gouvernement arbitraire ou
oligarchique.»
Il terminait par ces paroles d'un bon citoyen: «Toujours prêt à
sacrifier mes plus chères affections aux intérêts de la commune
patrie, je me contenterai d'avoir fait entendre encore cette fois
l'accent d'une âme libre, et mon respect pour la loi sera d'autant
plus assuré qu'il est le fruit de longs malheurs, et de cette raison
qui nous commande impérieusement aujourd'hui de nous réunir en
faisceau contre l'ennemi commun, de cet ennemi toujours prêt à
fomenter des discordes, et pour qui tous les moyens sont légitimes,
pourvu qu'il parvienne à son but d'oppression universelle, et de
domination des mers.»
[Note en marge: Mai 1804.]
Le tribun Carnot confondait évidemment la liberté avec la république,
et c'est là l'erreur de tous ceux qui raisonnent comme lui. La
république n'est pas nécessairement la liberté, comme la monarchie
n'est pas nécessairement l'ordre. On rencontre l'oppression sous la
république, comme on rencontre le désordre sous la monarchie. Sans de
bonnes lois, on doit trouver l'une et l'autre sous tous les
gouvernements. Mais il s'agissait de savoir si, avec des lois sages,
la monarchie ne donnait pas, à un plus haut degré que toute autre
forme de gouvernement, la somme de liberté possible, et de plus la
force d'action nécessaire aux grands États militaires; et surtout si
des habitudes de douze siècles ne la rendaient pas inévitable, dès
lors désirable, dans un pays comme le nôtre. S'il en était ainsi, ne
valait-il pas mieux l'admettre et l'organiser sagement, que de se
débattre dans une situation fausse, qui ne convenait ni aux anciennes
moeurs de la France, ni au besoin qu'on éprouvait alors d'un état
stable et rassurant. L'illustre tribun n'avait raison à notre avis que
sur un point: peut-être ne fallait-il à Napoléon qu'une dictature
temporaire pour aboutir plus tard, suivant M. Carnot, à la république,
suivant nous, à la monarchie représentative. Napoléon était
merveilleusement choisi par la Providence pour préparer la France à un
nouveau régime, et la livrer agrandie et régénérée à ceux, quels
qu'ils fussent, qui devaient la gouverner après lui.
Le tribun Carion de Nisas se chargea de répondre à M. Carnot, et
s'acquitta de ce soin à la grande satisfaction des nouveaux
monarchistes, mais avec une médiocrité de langage qui égalait la
médiocrité des idées. Au surplus ce n'était là qu'une discussion
d'apparat. La fatigue et le sentiment de sa profonde inutilité y
mirent un terme assez prompt. On forma une commission de treize
membres, pour examiner la motion du tribun Curée, et la convertir en
une résolution définitive.
Dans la séance du 13 floréal (3 mai), c'est-à-dire le jeudi, M.
Jard-Panvillier, rapporteur de cette commission, proposa au Tribunat
d'émettre un voeu qui, d'après les règles constitutionnelles en
vigueur, devait être adressé au Sénat, et porté à ce corps par une
députation.
[Note en marge: Voeu du Tribunat pour le rétablissement de la
monarchie.]
Ce voeu était le suivant:
Premièrement, que Napoléon Bonaparte, actuellement consul à vie, fût
nommé empereur, et, en cette qualité, chargé du gouvernement de la
République française;
Secondement, que le titre d'empereur et le pouvoir impérial fussent
héréditaires dans sa famille, de mâle en mâle, par ordre de
primogéniture;
Troisièmement enfin, qu'en apportant à l'organisation des autorités
constituées les modifications que commandait l'établissement du
pouvoir héréditaire, l'égalité, la liberté, les droits du peuple
fussent conservés dans leur intégrité.
[Note en marge: Ce voeu porté au Sénat.]
[Note en marge: Réponse du président du Sénat.]
Ce voeu adopté à une immense majorité, fut porté au Sénat le lendemain
14 floréal (4 mai 1804). C'est M. François de Neufchâteau qui, dans
cette séance, occupait le fauteuil en qualité de vice-président. Après
avoir entendu la députation du Tribunat, et lui avoir donné acte du
voeu qu'elle apportait, il dit aux tribuns: «Je ne puis déchirer le
voile qui couvre momentanément les travaux du Sénat. Je dois vous dire
cependant que, depuis le 6 germinal, nous avons fixé sur le même sujet
que vous la pensée attentive du premier magistrat. Mais connaissez vos
avantages: ce que depuis deux mois nous méditons dans le silence,
votre institution vous a permis de le livrer à la discussion en
présence du peuple. Les développements heureux que vous avez donnés à
une grande idée procurent au Sénat, qui vous a ouvert la tribune, la
satisfaction de se complaire dans ses choix, et d'applaudir à son
ouvrage.
»Dans vos discours publics, nous avons retrouvé le fond de toutes nos
pensées. Comme vous, citoyens tribuns, nous ne voulons pas des
Bourbons, parce que nous ne voulons pas de la contre-révolution, seul
présent que puissent nous faire ces malheureux transfuges, qui ont
emporté avec eux le despotisme, la noblesse, la féodalité, la
servitude et l'ignorance....
»Comme vous, citoyens tribuns, nous voulons élever une nouvelle
dynastie, parce que nous voulons garantir au peuple français tous les
droits qu'il a reconquis. Comme vous, nous voulons que la liberté,
l'égalité, les lumières ne puissent plus rétrograder. Je ne parle pas
du grand homme appelé par sa gloire à donner son nom à son siècle....
Ce n'est pas pour lui, c'est pour nous qu'il doit se dévouer. Ce que
vous proposez avec enthousiasme, le Sénat le pèse avec calme....»
[Note en marge: Le Sénat présente au Premier Consul un mémoire dans
lequel il expose ses idées sur la nouvelles monarchie à fonder.]
On voit, par ces paroles du vice-président, que le Sénat voulait
prendre date, et ne pas s'exposer cette fois à être devancé ou
surpassé, en fait de dévouement au nouveau maître. Les directeurs
secrets du changement qui se préparait, avaient bien prévu l'influence
qu'exercerait sur ce corps la discussion du Tribunat. Ils s'en étaient
servis pour hâter sa résolution, disant qu'il fallait que cette
résolution fût arrêtée le jour même où le voeu du Tribunat lui serait
communiqué, afin que les deux assemblées parussent se rencontrer, mais
que la plus considérable des deux ne parût pas suivre l'autre. Aussi
avait-on mis la plus grande hâte à en finir. On avait imaginé le mode
d'un mémoire adressé au Premier Consul, mémoire dans lequel le Sénat
exprimerait ses pensées, et proposerait les bases d'un nouveau
Sénatus-Consulte organique. Ce mémoire était tout prêt en effet, au
moment où la députation du Tribunat avait été introduite. La rédaction
en fut approuvée, et la présentation au Premier Consul immédiatement
résolue. On voulut que cette présentation eût lieu le même jour (14
floréal). En conséquence, une députation, composée du bureau et des
membres de la commission qui avait préparé le travail, se rendit
auprès du Premier Consul, et lui remit le message du Sénat, avec le
mémoire qui contenait ses idées sur la nouvelle organisation
monarchique de la France.
[Note en marge: Commission composée des Consuls, des ministres, et de
quelques sénateurs, pour rédiger la Constitution impériale.]
Il fallait enfin donner à ces idées la forme d'articles
constitutionnels. On nomma une commission composée de plusieurs
sénateurs, des ministres, et des trois Consuls, laquelle fut chargée
de rédiger le nouveau Sénatus-Consulte. N'ayant plus aucune précaution
à prendre, quant à la publicité, on inséra le lendemain au _Moniteur_
tous les actes du Sénat, les communications qu'il avait faites au
Premier Consul, celles qu'il en avait reçues, et toutes les adresses
qui, depuis quelque temps, demandaient le rétablissement de la
monarchie.
[Note en marge: Adoption du titre d'empereur, préférablement à celui
de roi.]
La commission nommée se mit sur-le-champ à l'ouvrage. Elle se
réunissait à Saint-Cloud, en présence du Premier Consul et de ses deux
collègues. Elle examina et résolut successivement toutes les questions
que faisait naître l'établissement du pouvoir héréditaire. La première
qui se présenta fut relative au titre même du nouveau monarque.
Serait-il appelé roi ou empereur? La même raison qui, dans l'ancienne
Rome, avait porté les Césars à ne pas ressusciter le titre de roi, et
à prendre le titre tout militaire d'_imperator_, la même raison décida
les auteurs de la nouvelle constitution à préférer la qualification
d'empereur. Elle offrait à la fois plus de nouveauté et plus de
grandeur; elle écartait, à un certain degré, les souvenirs d'un passé
qu'on voulait restaurer en partie, mais non pas en entier. D'ailleurs,
il y avait, dans cette qualification, quelque chose d'illimité qui
convenait à l'ambition de Napoléon. Ses nombreux ennemis en Europe, en
lui prêtant tous les jours des projets qu'il n'avait pas du tout, ou
pas encore, en répétant dans une multitude de feuilles, qu'il songeait
à reconstituer l'empire d'Occident, ou au moins celui des Gaules, ses
ennemis avaient préparé tous les esprits, même le sien, au titre
d'empereur. Ce titre était dans toutes les bouches, amies ou ennemies,
avant d'avoir été adopté. Il fut choisi sans contestation. En
conséquence, on décida que le Premier Consul serait proclamé Empereur
des Français.
[Note en marge: Établissement de l'hérédité et ses conditions.]
[Note en marge: Autorité absolue attribuée à l'Empereur sur la famille
impériale.]
L'hérédité, but de la nouvelle révolution, fut naturellement établie
d'après les principes de la loi salique, c'est-à-dire, de mâle en
mâle, par ordre de primogéniture. Napoléon n'ayant pas d'enfants, et
ne paraissant pas destiné à en avoir, on imagina de lui donner la
faculté d'adoption, telle qu'on la voit dans les institutions
romaines, avec ses conditions et ses formes solennelles. À défaut de
descendance adoptive, on permit la transmission de la couronne en
ligne collatérale, non pas à tous les frères de l'Empereur, mais à
deux exclusivement, Joseph et Louis. C'étaient les seuls qui se
fussent acquis une véritable considération. Lucien, par son genre de
vie, par son récent mariage, s'était rendu impropre à succéder.
Jérôme, à peine sorti de l'adolescence, venait d'épouser une
Américaine sans le consentement de ses parents. Il n'y eut donc que
Joseph et Louis admis à l'hérédité. Afin de prévenir les inconvénients
de l'inconduite dans une famille nombreuse, et si récemment élevée au
trône, on attribua un pouvoir absolu à l'Empereur, sur les membres de
la famille impériale. Il fut établi que le mariage d'un prince
français, contracté sans le consentement du chef de l'Empire,
emporterait privation de tout droit à l'hérédité, pour le prince et
pour ses enfants. La dissolution du mariage contracté de la sorte
pouvait seule lui faire recouvrer ses droits perdus.
[Note en marge: Les frères de l'Empereur déclarés princes impériaux.]
[Note en marge: La nouvelle liste civile fixée à 25 millions.]
Les frères et soeurs de l'Empereur reçurent la qualité de princes et
princesses, ainsi que les honneurs attachés à ce titre. Il fut résolu
que la liste civile serait établie d'après les mêmes principes que
celle de 1791, c'est-à-dire qu'elle serait votée pour tout le règne,
qu'elle se composerait des palais royaux encore existants, du produit
des domaines de la couronne, et d'un revenu annuel de 25 millions. La
dotation des princes français fut portée à un million par an pour
chacun d'eux. L'Empereur avait le droit de fixer par des décrets
impériaux (correspondant à ce que nous appelons ordonnances) le régime
intérieur du palais, et de régler lui-même le genre de représentation
qui convenait à la majesté impériale.
[Note en marge: Nécessité reconnue d'entourer de grandes existences le
nouveau trône impérial.]
[Note en marge: On songe d'abord à laisser exister les deux consuls à
côté d'un empereur.]