Consul, une réponse immédiate et catégorique. La France, dit M. de
Talleyrand par ses ordres, la France accepte la condition posée par lord
Hawkesbury. À l'époque de la signature du traité d'Amiens, la France
avait dix mille hommes en Suisse, trente mille en Piémont, quarante
mille en Italie, douze mille en Hollande. Veut-on que les choses soient
remises sur ce pied? À cette époque on a offert à l'Angleterre de
s'entendre sur les affaires du continent, mais à condition qu'elle
reconnaîtrait et garantirait les États nouvellement constitués. Elle l'a
refusé, elle a voulu rester étrangère au royaume d'Étrurie, à la
République italienne, à la République ligurienne. Elle avait ainsi
l'avantage de ne pas donner sa garantie à ces nouveaux États, mais elle
perdait aussi le moyen de se mêler plus tard de ce qui les concernait.
Du reste, elle savait tout ce qui était déjà fait, tout ce qui devait
l'être. Elle connaissait la présidence déférée par la République
italienne au Premier Consul; elle connaissait le projet de réunir le
Piémont à la France, puisqu'on lui avait refusé l'indemnité demandée
pour le roi de Sardaigne; et néanmoins elle a signé le traité d'Amiens!
De quoi se plaint-elle donc? Elle a stipulé une seule chose,
l'évacuation de Tarente en trois mois, et Tarente a été évacué en deux.
Quant à la Suisse, il était connu qu'on travaillait à la constituer, et
il ne pouvait être imaginé par personne, que la France y laisserait
opérer une contre-révolution. Mais en tout cas, même sous le rapport du
droit strict, qu'a-t-on encore à objecter? Le gouvernement helvétique a
réclamé la médiation de la France. Les petits cantons l'ont réclamée
aussi, en demandant à établir, sous les auspices du Premier Consul,
leurs relations avec l'autorité centrale. Les citoyens de tous les
partis, même ceux du parti oligarchique, MM. de Mulinen, d'Affry, sont à
Paris, conférant avec le Premier Consul. Les affaires d'Allemagne,
qu'ont-elles de nouveau pour l'Angleterre? que sont-elles, sinon la
littérale exécution du traité de Lunéville, connu, publié bien avant le
traité d'Amiens? Pourquoi l'Angleterre a-t-elle signé les arrangements
adoptés pour l'Allemagne, s'il lui semblait mauvais de la séculariser?
Pourquoi le roi de Hanovre, qui est roi aussi de la Grande-Bretagne,
a-t-il approuvé la négociation germanique, en acceptant l'évêché
d'Osnabruck? Pourquoi d'ailleurs a-t-on si bien, si largement traité la
maison de Hanovre, si ce n'est en considération de l'Angleterre? Le
cabinet britannique ne voulait plus se mêler, il y a six mois, des
affaires du continent; il le veut aujourd'hui; qu'il fasse comme il lui
plaira. Mais a-t-il plus d'intérêt à ces affaires que la Prusse, que la
Russie, que l'Autriche? Eh bien, ces trois puissances adhèrent en cet
instant à ce qui vient de se passer en Allemagne. Comment l'Angleterre
pourrait-elle se dire plus fondée à juger des intérêts du continent? Il
est vrai que, dans la grande négociation germanique, le nom du roi
d'Angleterre n'a pas figuré. Il n'en a pas été question, et cela peut
blesser son peuple, qui tient à garder, et qui a droit de garder une
grande place en Europe. Mais à qui la faute, sinon à l'Angleterre elle
même? Le Premier Consul n'aurait pas demandé mieux que de lui montrer
amitié et confiance, que de résoudre en commun avec elle les grandes
questions qu'il vient de résoudre en commun avec la Russie; mais pour
l'amitié et la confiance il faut un retour. Or, il ne s'élève en
Angleterre que des cris de haine contre la France. On dit que la
Constitution anglaise le veut ainsi. Soit; mais elle ne commande pas de
souffrir à Londres les pamphlétaires français, les auteurs de la machine
infernale, de recevoir, de traiter en princes, avec tous les honneurs
dus à la souveraineté, les membres de la maison de Bourbon. Quand on
montrera au Premier Consul d'autres sentiments, on l'amènera à en
éprouver d'autres aussi, et à partager avec l'Angleterre l'influence
européenne qu'il a voulu partager cette fois avec la Russie.--
[En marge: Jugement sur la conduite des deux nations.]
Certes, nous ne savons si nos sentiments patriotiques nous aveuglent,
mais nous cherchons la vérité, sans considération de nation, et il nous
semble qu'il n'y avait rien à répondre à la vigoureuse argumentation du
Premier Consul. L'Angleterre, en signant le traité d'Amiens, n'ignorait
pas que la France dominait les États voisins, occupait par ses troupes
l'Italie, la Suisse, la Hollande, et allait procéder au partage des
indemnités germaniques: elle ne l'ignorait pas, et pressée d'avoir la
paix, elle avait signé le traité d'Amiens, sans s'embarrasser des
intérêts du continent. Et maintenant que la paix avait à ses yeux moins
de charme que dans les premiers jours; maintenant que son commerce n'y
trouvait pas autant d'avantage qu'elle l'avait espéré d'abord;
maintenant que le parti de M. Pitt levait la tête; maintenant enfin que
le calme, succédant aux agitations de la guerre, permettait d'apercevoir
plus distinctement la puissance, la gloire de la France, l'Angleterre
était saisie de jalousie! et, sans pouvoir invoquer aucune violation du
traité d'Amiens, elle nourrissait la pensée de le violer elle-même, de
la manière la plus audacieuse et la plus inouïe!
[En marge: Jugement porté par M. d'Haugwitz sur le cabinet britannique.]
Il nous semble que M. d'Haugwitz, dans sa rare justesse d'esprit,
appréciait bien le cabinet britannique, lorsqu'à cette occasion il dit à
notre ambassadeur: Ce faible ministère Addington était si pressé de
signer la paix, qu'il a passé par-dessus tout sans élever aucune
objection; il s'aperçoit aujourd'hui que la France est grande, qu'elle
tire les conséquences de sa grandeur, et il veut déchirer le traité
qu'il a signé!--
[En marge: Attitude prise par la Russie, la Prusse et l'Autriche à
l'occasion de l'affaire suisse.]
Pendant cet échange de communications si vives entre la France et
l'Angleterre, la Russie, qui avait reçu les réclamations des insurgés
suisses et les plaintes des Anglais, la Russie avait écrit à Paris une
dépêche fort mesurée, dans laquelle ne reproduisant aucune des
récriminations de la Grande-Bretagne, elle insinuait cependant au
Premier Consul qu'il était nécessaire, pour conserver la paix, de calmer
certains ombrages excités en Europe par la puissance de la République
française, et que c'était à lui qu'il appartenait, par sa modération,
par le respect de l'indépendance des États voisins, de détruire ces
ombrages. C'était un conseil fort sage, qui avait trait à la Suisse qui
n'avait rien de blessant pour le Premier Consul, et qui allait bien à ce
rôle de modérateur impartial, dont le jeune empereur semblait alors
vouloir faire la gloire de son règne. Quant à la Prusse, elle avait
déclaré qu'elle approuvait fort le Premier Consul de ne pas souffrir en
Suisse un foyer d'intrigues anglaises et autrichiennes; qu'il avait
raison de se hâter, et de ne pas donner le temps à ses ennemis de
profiter de pareils embarras; qu'il aurait bien plus raison encore, s'il
leur ôtait tout prétexte de se plaindre, en se gardant de renouveler à
Paris la Consulte de Lyon. Quant à l'Autriche enfin, elle affectait de
ne pas s'en mêler, et elle ne l'osait guère, ayant encore besoin de la
France pour la suite des affaires allemandes.
[En marge: Faible résistance opposée par les Suisses à l'intervention de
la France.]
[En marge: Complète soumission de la Suisse.]
Le Premier Consul était de l'avis de ses amis: il voulait agir vite, et
ne pas imiter à Paris la Consulte de Lyon, c'est-à-dire ne pas se faire
le président de la République helvétique. Au surplus, cette résistance
désespérée, que le patriotisme des Suisses devait lui opposer,
disait-on, n'avait été que ce qu'elle devait être, une extravagance
d'émigrés. Dès que le colonel Rapp, arrivé à Lausanne, se présenta aux
avant-postes des insurgés, sans être suivi d'un soldat, et portant
seulement la proclamation du Premier Consul, il trouva des gens tout à
fait disposés à se soumettre. Le général Bachmann, exprimant le regret
de n'avoir pas vingt-quatre heures de plus, pour jeter le gouvernement
helvétique dans le lac de Genève, se retira néanmoins sur Berne. Là on
trouva quelques dispositions à la résistance chez le parti des
oligarques. Ceux-ci voulaient absolument obliger la France à employer la
force, croyant la compromettre ainsi avec les puissances européennes.
Leurs désirs allaient être satisfaits, car cette force arrivait en toute
hâte. En effet, les troupes françaises placées à la frontière, sous les
ordres du général Ney, entrèrent, et dès lors le gouvernement
insurrectionnel n'hésita plus à se dissoudre. Les membres dont il était
composé se retirèrent, en déclarant qu'ils cédaient à la violence.
Partout on se soumit avec facilité, excepté dans les petits cantons, où
l'agitation était plus grande, et où l'insurrection avait pris
naissance. Cependant, là comme ailleurs, l'opinion des gens raisonnables
finit par prévaloir à l'approche de nos troupes, et toute résistance
sérieuse cessa en leur présence. Le général français Serras, à la tête
de quelques bataillons, s'empara de Lucerne, de Stanz, de Schwitz,
d'Altorf. M. Reding fut arrêté avec quelques agitateurs; les insurgés se
laissèrent successivement désarmer. Le gouvernement helvétique, réfugié
à Lausanne, se rendit à Berne sous l'escorte du général Ney, qui s'y
transporta de sa personne, suivi d'une seule demi-brigade. En peu de
jours la ville de Constance, où s'était établi l'agent anglais Moore,
fut remplie d'émigrés du parti oligarchique, revenant après avoir
dépensé inutilement l'argent de l'Angleterre, et avouant tout haut le
ridicule de cette échauffourée. M. Moore revint à Londres, pour rendre
compte du mauvais succès de cette Vendée helvétique, qu'on avait cherché
à susciter dans les Alpes.
Cette promptitude de soumission avait un grand avantage, car elle
prouvait que les Suisses, dont le courage, même contre une force
supérieure, ne pouvait être mis en doute, ne se tenaient pas pour
obligés, par honneur et par intérêt, à résister à l'intervention de la
France. Elle faisait tomber ainsi tout sujet fondé de réclamation de la
part de l'Angleterre.
Il fallait achever cette oeuvre de pacification en donnant une
constitution à la Suisse, et en fondant cette constitution sur la raison
et sur la nature du pays. Le Premier Consul, pour ôter à la mission du
général Ney le caractère trop militaire qu'elle paraissait avoir, lui
conféra, au lieu du titre de général en chef, celui de ministre de
France, avec les instructions les plus précises de se conduire doucement
et modérément envers tous les partis. Il n'y avait d'ailleurs que six
mille Français en Suisse. Le surplus était demeuré à la frontière.
[En marge: Réunion à Paris de citoyens suisses de tous les partis.]
[En marge: Une commission du Sénat chargée de conférer avec les députés
suisses.]
On avait appelé à Paris des hommes appartenant à toutes les opinions,
des révolutionnaires ardents aussi bien que des oligarques prononcés,
pourvu que ce fussent des personnages influents dans le pays, et
entourés de quelque considération. Les révolutionnaires de toute nuance
désignés par les cantons vinrent sans hésiter. Les oligarques refusèrent
de nommer des représentants. Ils voulaient rester étrangers à ce qui
allait se faire à Paris, et conserver ainsi le droit de protester. Il
fallut que le Premier Consul désignât lui-même les hommes qui les
représenteraient. Il en choisit plusieurs, trois notamment des plus
connus, MM. de Mulinen, d'Affry, de Watteville, tous distingués, par
leurs familles, par leurs talents, par leur caractère. Ces messieurs
persistaient à ne pas venir. M. de Talleyrand leur fit comprendre que
c'était de leur part un dépit mal entendu, qu'on ne les appelait pas
pour les faire assister au sacrifice des opinions qui leur étaient
chères; qu'au contraire, on tiendrait la balance égale entre eux et
leurs adversaires, qu'ils étaient bons citoyens, gens éclairés, et
qu'ils ne devaient pas refuser de contribuer à une constitution, dans
laquelle on chercherait de bonne foi à concilier tous les intérêts
légitimes, et par laquelle d'ailleurs le sort de leur patrie se
trouverait fixé pour long-temps. Touchés de cette invitation, ils eurent
le bon esprit de se soustraire aux influences de faction, et répondirent
à l'appel honorable qui leur était adressé en se rendant immédiatement à
Paris. Le Premier Consul les accueillit avec distinction, leur dit que
ce qu'il souhaitait, tous les hommes modérés devaient le souhaiter avec
lui, car il voulait la constitution que la nature avait elle-même donnée
à la Suisse, c'est-à-dire l'ancienne, moins les inégalités de citoyen à
citoyen, de canton à canton. Après avoir cherché à rassurer
particulièrement les oligarques, parce que c'était contre eux qu'il
venait d'employer la force, il désigna quatre membres du Sénat, MM.
Barthélemy, Roederer, Fouché, Demeunier, les chargea de réunir les
députés suisses, de conférer avec eux, ensemble ou séparément, de les
amener autant que possible à des vues raisonnables, se réservant
toujours, bien entendu, de décider lui-même les questions sur lesquelles
on ne pourrait pas arriver à se mettre d'accord. Avant que ce travail
fût commencé, il reçut en audience les principaux d'entre eux, qui
avaient été choisis par leurs collègues pour lui être présentés. Il leur
adressa un discours improvisé qui était plein de sens, de profondeur,
d'originalité de langage, et qui fut recueilli à l'instant[6] pour être
transmis à la députation tout entière.
[Note 6: Ce discours fut recueilli par plusieurs personnes;
il en existe différentes versions, dont deux se trouvent aux
archives des affaires étrangères. J'ai réuni ce qui était
commun à toutes, et ce qui concordait avec les lettres
écrites sur ce sujet par le Premier Consul.]
[En marge: Allocution du Premier Consul.]
--Il faut, leur dit-il en substance, rester ce que la nature vous a
faits, c'est-à-dire une réunion de petits États confédérés, divers par
le régime comme ils le sont par le sol, attachés les uns aux autres par
un simple lien fédéral, lien qui ne soit ni gênant ni coûteux. Il faut
aussi faire cesser les dominations injustes de canton à canton, qui
rendent un territoire sujet d'un autre; il faut faire cesser le
gouvernement des bourgeoisies aristocratiques, qui, dans les grandes
villes, constituent une classe sujette d'une autre classe. Ce sont là
les barbaries du moyen âge, que la France, appelée à vous constituer, ne
peut tolérer dans vos lois. Il importe que l'égalité véritable, celle
qui fait la gloire de la Révolution française, triomphe chez vous comme
chez nous; que tout territoire, que tout citoyen, soit l'égal des
autres, en droits et en devoirs. Ces choses accordées, vous devez
admettre non pas les inégalités, mais les différences que la nature a
établies elle-même entre vous. Je ne vous comprends pas sous un
gouvernement uniforme et central comme celui de la France. On ne me
persuadera pas que les montagnards, descendants de Guillaume Tell,
puissent être gouvernés comme les riches habitants de Berne ou de
Zurich. Il faut, aux premiers, la démocratie absolue et un gouvernement
sans impôts. La démocratie pure, au contraire, serait pour les seconds
un contre-sens. D'ailleurs, à quoi bon un gouvernement central? Pour
avoir de la grandeur? Elle ne vous va pas, du moins telle que la rêve
l'ambition de vos unitaires. Pour avoir une grandeur à la façon de celle
de la France? Il faut un gouvernement central, richement doté, une armée
permanente. Voudriez-vous payer tout cela, le pourriez-vous? Et puis, à
côté de la France qui compte cinq cent mille hommes, à côté de
l'Autriche qui en compte trois cent, de la Prusse qui en compte deux
cent, que feriez-vous avec quinze ou vingt mille hommes de troupes
permanentes? Vous figuriez avec éclat au quatorzième siècle, contre les
ducs de Bourgogne, parce qu'alors tous les États étaient morcelés, leurs
forces disséminées. Aujourd'hui la Bourgogne est un point de la France.
Il faudrait vous mesurer avec la France ou avec l'Autriche tout
entières. Si vous vouliez de cette espèce de grandeur, savez-vous ce
qu'il faudrait faire? Il faudrait devenir Français, vous confondre avec
le grand peuple, participer à ses charges pour participer à ses
avantages, et alors vous seriez associés à toutes les chances de sa
haute fortune. Mais vous ne le voudriez pas; je ne le veux pas non plus.
L'intérêt de l'Europe commande des résolutions différentes. Vous avez
votre grandeur à vous, et qui en vaut bien une autre. Vous devez être un
peuple neutre, dont tout le monde respecte la neutralité, parce qu'il
oblige tout le monde à la respecter. Être chez soi, libres, invincibles,
respectés, c'est une assez noble manière d'être. Pour celle-là, le
régime fédératif vaut mieux. Il a moins de cette unité qui ose, mais il
a plus de cette inertie qui résiste. Il n'est pas vaincu en un jour
comme un gouvernement central; car il réside partout, dans chaque partie
de la confédération. De même les milices valent mieux pour vous qu'une
armée permanente. Vous devez être tous soldats le jour où les Alpes sont
menacées. Alors, l'armée permanente, c'est le peuple entier, et, dans
vos montagnes, vos chasseurs intrépides sont une force respectable par
les sentiments et par le nombre. Vous ne devez avoir de soldats payés et
permanents que ceux qui vont chez vos voisins, pour y apprendre l'art
militaire, et en rapporter les traditions chez vous. Une confédération
qui laisse à chacun son indépendance native, la diversité de ses moeurs
et de son sol, qui soit invincible dans ses montagnes, voilà votre
véritable grandeur morale. Si je n'étais pas pour la Suisse un ami
sincère, si je songeais à la tenir dans ma dépendance, je voudrais un
gouvernement central qui fût réuni tout entier quelque part. À celui-là
je dirais: Faites ceci, faites cela, ou bien je passe la frontière dans
vingt-quatre heures. Un gouvernement fédératif, au contraire, se sauve
par l'impossibilité même de répondre promptement; il se sauve par sa
lenteur. En gagnant deux mois de temps, il échappe à toute exigence
extérieure. Mais, en voulant rester indépendants, n'oubliez pas qu'il
faut que vous soyez amis de la France. Son amitié vous est nécessaire.
Vous l'avez obtenue depuis des siècles, et vous lui êtes redevables de
votre indépendance. Il ne faut à aucun prix que la Suisse devienne un
foyer d'intrigues et d'hostilités sourdes; qu'elle soit à la
Franche-Comté et à l'Alsace ce que les îles de Jersey et Guernesey sont
à la Bretagne et à la Vendée. Elle ne le doit ni pour elle, ni pour la
France. Je ne le souffrirai pas d'ailleurs. Je ne parle ici que de votre
constitution générale: là s'arrête mon savoir. Quant à vos constitutions
cantonales, c'est à vous à m'éclairer, et à me faire connaître vos
besoins. Je vous écouterai, et je chercherai à vous satisfaire, en
retranchant toutefois de vos lois les injustices barbares des temps
passés. En tout, n'oubliez pas qu'il vous faut un gouvernement juste,
digne d'un siècle éclairé, conforme à la nature de votre pays, simple,
et surtout économique. À ces conditions, il durera, et je veux qu'il
dure; car, si le gouvernement que nous allons constituer ensemble,
venait à tomber, l'Europe dirait, ou que je l'ai voulu ainsi pour
m'emparer de la Suisse, ou que je n'ai pas su faire mieux: or, je ne
veux pas plus lui laisser le droit de douter de ma bonne foi que de mon
savoir.--
Tel fut le sens exact des paroles du Premier Consul. Nous ne les avons
changées que pour les abréger. Il était impossible de penser avec plus
de force, de justesse, de hauteur. On mit sur-le-champ la main à
l'oeuvre. La constitution fédérale fut discutée dans la réunion de tous
les députés suisses. Les constitutions cantonales furent préparées avec
les députés de chaque canton, et revisées en assemblée générale. Lorsque
les passions sont apaisées, et que le bon sens prévaut, la constitution
d'un peuple est facile à faire, car il s'agit d'écrire quelques idées
justes, qui se trouvent dans l'esprit de tout le monde. Les passions des
Suisses étaient loin d'être entièrement apaisées; mais leurs députés
réunis à Paris étaient déjà plus calmes. Le déplacement, la présence
d'une autorité supérieure, bienveillante, éclairée, les avaient
sensiblement modifiés. Et, de plus, cette autorité était là pour leur
imposer ces idées justes, peu nombreuses, qui doivent subsister seules,
après que les orages des passions sont dissipés.
On s'arrêta aux dispositions qui suivent.
[En marge: Dispositions contenues dans l'acte de médiation.]
La chimère des unitaires fut écartée; il fut convenu que chaque canton
aurait sa constitution propre, sa législation civile, ses formes
judiciaires, son système d'impôts. Les cantons étaient confédérés
uniquement pour les intérêts communs à toute la confédération, et
surtout pour les relations avec les autres États. Cette confédération
devait avoir pour représentant une Diète, composée d'un envoyé par
chaque canton; et cet envoyé devait jouir d'une ou deux voix dans les
délibérations, suivant l'étendue de la population qu'il représentait.
Les représentants de Berne, Zurich, Vaud, Saint-Gall, Argovie et
Grisons, dont la population était de plus de cent mille âmes, devaient
posséder deux voix. Les autres n'en devaient posséder qu'une. La Diète
en comptait ainsi vingt-cinq. Elle était appelée à siéger tous les ans
pendant un mois, en changeant chaque année de résidence, pour se
transporter alternativement dans les cantons suivants: Fribourg, Berne,
Soleure, Bâle, Zurich, Lucerne. Le canton chez lequel la Diète siégeait,
était pour cette année canton directeur. Le chef de ce canton, avoyer ou
bourgmestre, était pour cette même année landamman de la Suisse entière.
Il recevait les ministres étrangers, accréditait les ministres suisses,
convoquait la milice, exerçait, en un mot, les fonctions de pouvoir
exécutif de la confédération.
La Suisse devait avoir au service de la confédération une force
permanente de quinze mille hommes, comportant une dépense de 490,500
livres. La répartition de ce contingent, en hommes et en argent, était
faite par la constitution même, entre tous les cantons,
proportionnellement à leur population et à leur richesse. Mais tout
Suisse âgé de seize ans était soldat, membre de la milice, et pouvait
être au besoin appelé à défendre l'indépendance de l'Helvétie.
La confédération n'avait qu'une monnaie commune à toute la Suisse.
Elle n'avait plus de tarifs de douane qu'à sa frontière générale, et ces
tarifs devaient être approuvés par la Diète. Chaque canton encaissait à
son profit ce qui se percevait à sa frontière.
Les péages de nature féodale étaient supprimés. Il ne restait que ceux
qui étaient nécessaires à l'entretien des routes ou de la navigation. Un
canton qui violait un décret de la Diète, pouvait être traduit devant un
tribunal, composé des présidents des tribunaux criminels des autres
cantons.
C'étaient là les attributions fort restreintes du gouvernement central.
Les autres attributions de la souveraineté, non énoncées en l'acte
fédéral, étaient laissées à la souveraineté des cantons. Il était formé
dix-neuf cantons, et toutes les questions territoriales, tant débattues
entre les anciens États souverains et les États sujets, se trouvaient
résolues au profit de ces derniers. Vaud et Argovie, autrefois sujets de
Berne; Thurgovie, autrefois sujet de Schaffhouse; le Tessin, autrefois
sujet d'Uri et d'Unterwalden, étaient constitués en cantons
indépendants. Les petits cantons, tels que Glaris, Appenzell, qu'on
avait agrandis, afin de les dénaturer, étaient débarrassés de
l'incommode grandeur dont on avait voulu les charger. Le canton de
Saint-Gall était composé de tout ce dont on débarrassait Appenzell,
Glaris et Schwitz. Schwitz seul conservait quelques accroissements. Si
aux dix-neuf cantons qui suivent, Appenzell, Argovie, Bâle, Berne,
Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwitz,
Soleure, Tessin, Thurgovie, Unterwalden, Uri, Vaud, Zug et Zurich, on
ajoute Genève, alors département français, le Valais, constitué à part,
Neufchâtel, principauté appartenant à la Prusse, on a les vingt-deux
cantons existant aujourd'hui.