des refus ou des renvois aux villes libres. La Bavière disait avec
raison qu'elle était fort obérée, et qu'elle allait voir ses ressources
encore amoindries par ce qui serait accordé à l'Autriche, dans la
négociation entamée à Paris. M. de Hugel répliquait que ce n'était pas
ainsi qu'on faisait face à des dettes sacrées.
[En marge: Nov. 1802.]
[En marge: Déchaînement contre la Prusse à Ratisbonne.]
Ces contestations produisaient à Ratisbonne un effet extrêmement
fâcheux. On se plaignait surtout de l'avidité de la Prusse et des
complaisances de la France pour elle; on ne reconnaissait plus,
disait-on, le grand caractère du Premier Consul, qui permettait qu'on
abusât ainsi de son nom et de sa faveur. Tous les esprits revenaient à
l'Autriche, même ceux qui n'étaient pas ordinairement portés pour elle.
On se disait qu'à subir une influence prépondérante en empire, il valait
mieux subir celle de l'antique maison d'Autriche, qui, sans doute, avait
abusé jadis de sa suprématie, mais qui avait aussi souvent protégé
qu'opprimé les Allemands. Il naissait, entre les États de second ordre,
tels que la Bavière, le Wurtemberg, les deux Hesses, Baden, une
disposition à former dans le centre de l'Allemagne, une ligue qui
résisterait aussi bien à la Prusse qu'à l'Autriche.
[En marge: Rédaction définitive du _recès_ le 23 novembre.]
Enfin, malgré tout l'art apporté à exploiter ces difficultés, le _recès_
fut rédigé, et adopté par la députation extraordinaire le 2 frimaire an
XI (23 novembre 1802). Aucune ressource n'était indiquée pour subvenir
au paiement des 413 mille florins restés sans assignation. On voulait
connaître, disait-on, avant de mettre la dernière main à l'oeuvre, le
résultat des négociations entre l'Autriche et la France.
La légation impériale se voyait donc définitivement vaincue par
l'activité et la constance des ministres médiateurs, qui poursuivaient
invariablement leur marche, appuyés sur une majorité de cinq voix,
quelquefois même de six sur huit, lorsque la Saxe était ramenée à cette
majorité par la résistance obstinée de l'Autriche. M. de Hugel prit le
parti de laisser faire. Il fallait porter le recès de cette commission
spéciale, appelée la députation extraordinaire, à la Diète elle-même.
Pour aller de l'une à l'autre, on était décidé à se passer de
l'intermédiaire des ministres de l'empereur, s'ils refusaient la
transmission. Cependant les Allemands, même les plus favorables au plan
d'indemnité, inclinaient pour la fidèle observation des règles
constitutionnelles. On trouvait l'empire bien assez ébranlé, et
d'ailleurs dans le renversement de la constitution, on entrevoyait une
nouvelle domination qu'on redoutait tout autant que l'ancienne. Ceux
même qui, dans l'origine, étaient les partisans de la Prusse, se
ralliaient à ceux qui avaient toujours vénéré l'Autriche comme l'image
la plus parfaite du vieil ordre de choses. On en était arrivé à ce
point, auquel on arrive bientôt dans les révolutions, de se défier des
nouveaux maîtres, et de haïr un peu moins les anciens. On souhaitait
donc de n'avoir pas à se passer des ministres impériaux, et la nouvelle
d'un abouchement, à Paris, entre l'Autriche et le Premier Consul, fit
naître une espérance de rapprochement qui fut accueillie avec joie par
tout le monde.
[En marge: Déc. 1802.]
M. de Hugel, amené enfin au système de la condescendance, consentit à
communiquer les actes de la députation extraordinaire aux ministres
médiateurs, afin que ceux-ci pussent s'adresser à la Diète, et requérir
l'adoption du _recès_ comme loi de l'empire. Mais, par une petitesse de
vieux formaliste, M. de Hugel refusa d'envoyer le _recès_ lui-même
revêtu des couleurs impériales; il communiqua un simple imprimé, avec
une dépêche qui en garantissait l'authenticité.
[En marge: Communication à la Diète du _recès_ adopté par la députation
extraordinaire.]
Sans perdre de temps, le 4 décembre (13 frimaire), les deux ministres
français et russe communiquèrent le _recès_ à la Diète, déclarant qu'il
l'approuvaient dans son entier, au nom de leurs cours respectives,
qu'ils en demandaient immédiatement la prise en considération, et le
plus prochainement possible l'adoption comme loi de l'empire. Cette
promptitude à saisir la Diète était un moyen de faire arriver, ou les
ministres des États allemands qui étaient absents, ou les instructions
de ceux qui n'en avaient pas encore.
[En marge: Précautions prises pour composer la Diète.]
Ici de nouvelles précautions devenaient nécessaires, relativement à la
composition de la Diète. Admettre à voter tous les États supprimés à la
rive gauche par la conquête de la France, à la rive droite par le
système des sécularisations, c'était s'exposer de leur part à une
résistance invincible, ou bien les condamner à prononcer eux-mêmes leur
propre suppression. Il fut convenu avec le ministre directorial,
c'est-à-dire avec l'archichancelier, de convoquer exclusivement les
États conservés dans l'empire, soit que leur titre fût changé, soit
qu'il ne le fût pas. Ainsi on ne convoqua ni Trèves ni Cologne dans le
Collége des électeurs, mais on convoqua Mayence dont le titre était
constitué _ex jure novo_. Dans le Collége des princes on supprima ceux
dont les territoires avaient été incorporés à la République française ou
à la République helvétique, tels, par exemple, que les princes
séculiers et ecclésiastiques de Deux-Ponts, de Montbelliard, de Liége,
de Worms, de Spire, de Bâle, de Strasbourg. On maintint provisoirement
les princes qui avaient obtenu des principautés nouvelles, sauf à
régulariser leur titre plus tard, et à le faire transférer sur les
territoires sécularisés qui leur avaient été dévolus. On supprima dans
le Collége des villes toute la masse des villes incorporées; on ne
maintint que les six villes conservées, Augsbourg, Nuremberg, Francfort,
Brême, Hambourg, Lubeck.
[En marge: On commence à opiner dans la Diète.]
Ces précautions étaient indispensables, et elles obtinrent le résultat
qu'on en attendait. Aucun des États supprimés ne se présenta, et dans
les premiers jours de janvier la Diète commença ses délibérations. Le
protocole était ouvert. On appelait successivement les États dans les
trois Colléges. Les uns opinaient immédiatement, les autres se
réservaient d'opiner plus tard, comme il était d'usage à la Diète. On
attendait pour se prononcer définitivement le dernier remaniement, que
devait subir le _conclusum_ proposé, par suite de la négociation entamée
à Paris entre la France et la cour de Vienne.
Les choses avaient été conduites où le voulait le Premier Consul pour
accorder enfin une satisfaction à l'Autriche. À la rigueur, on aurait pu
se passer de sa bonne volonté jusqu'au bout, et faire voter les trois
Colléges malgré son opposition. Les Allemands, même les plus chagrins,
sentaient bien qu'il fallait en finir, et ils étaient résolus à voter
pour le _recès_, après quoi les prises de possession déjà consommées
auraient été revêtues d'une sorte de légalité, et le refus de sanction
de la part de l'empereur n'aurait pas empêché les indemnisés de jouir
paisiblement de leurs nouveaux territoires. Cependant l'opposition de
l'empereur à la constitution nouvelle, quelque déraisonnable qu'elle
fût, aurait placé l'empire dans une situation fausse, incertaine, et peu
conforme aux intentions pacifiques des puissances médiatrices. Il valait
mieux transiger, et obtenir l'adhésion de la cour de Vienne. C'était
l'intention du Premier Consul: il n'avait attendu si long-temps que pour
avoir moins de sacrifices à faire à l'Autriche, et moins de sacrifices à
exiger de la Bavière; car c'était à celle-ci qu'il fallait demander ce
qu'on accorderait à celle-là.
[En marge: Pour obtenir la sanction impériale, le Premier Consul fait
une concession à l'Autriche.]
En effet, vers les derniers jours de décembre, il avait consenti à
s'aboucher avec M. de Cobentzel, et il était enfin tombé d'accord avec
lui de quelques concessions en faveur de la maison d'Autriche. La
Bavière ayant montré une répugnance invincible à concéder la ligne de
l'Inn, soit à cause des salines très-précieuses qui se trouvaient entre
l'Inn et la Salza, soit à cause de la situation de Munich, qui se serait
trouvé trop près de la nouvelle frontière, il avait fallu renoncer à
cette sorte d'arrangement. Alors le Premier Consul s'était réduit à
céder l'évêché d'Aichstedt, placé sur le Danube, contenant 70 mille
habitants, rapportant 350 mille florins de revenu, et primitivement
destiné à la maison palatine. Moyennant cette augmentation accordée à
l'archiduc Ferdinand, on retirait de son lot les évêchés de Brixen et
de Trente, qui étaient sécularisés au profit de l'Autriche. Celle-ci
avouait ainsi d'une manière assez claire l'intérêt qui se cachait
derrière son zèle de parenté. Il est vrai que, pour prix de cette
sécularisation, elle prenait sur ses propres domaines la petite
préfecture de l'Ortenau, pour en accroître le lot du duc de Modène,
composé, comme on sait, du Brisgau. L'Ortenau était dans le pays de
Baden, et près du Brisgau.
L'Autriche avait demandé la création de deux électeurs de plus dans sa
maison: on en concéda un, ce fut le grand-duc Ferdinand, destiné ainsi à
être électeur de Salzbourg. C'étaient dix électeurs au lieu de neuf que
contenait le plan des médiateurs, au lieu de huit que contenait la
dernière constitution germanique. C'était pour l'Autriche une
amélioration de situation dans le Collége électoral. Il y avait en effet
quatre électeurs catholiques, Bohême, Bavière, Mayence, Salzbourg,
contre six protestants, Brandebourg, Hanovre, Saxe, Hesse-Cassel,
Wurtemberg, Baden.
[En marge: Convention du 26 décembre signée avec l'Autriche.]
Ces conditions furent insérées dans une convention signée à Paris, le 26
décembre 1802 (5 nivôse an XI), par M. de Cobentzel et Joseph Bonaparte.
M. de Markoff fut invité à y accéder au nom de la Russie, et ne se fit
pas prier, dévoué qu'il était à l'Autriche. La Prusse se montra froide,
mais non résistante. La Bavière se soumit, en demandant à être
indemnisée du sacrifice qu'on exigeait d'elle, et surtout à ne point
supporter sa part de ces 413 mille florins que personne ne voulait
payer.
[En marge: Janv. 1803.]
L'Autriche avait promis de ne plus opposer d'obstacle à l'oeuvre de la
médiation, et elle tint à peu près parole. Outre les concessions
obtenues à Paris, elle voulait en obtenir une dernière qu'elle ne
pouvait négocier qu'à Ratisbonne même, avec les rédacteurs du _recès_.
Cette concession était relative au nombre des votes virils dans le
Collége des princes. Tandis que le protocole était ouvert à la Diète, et
qu'on y exprimait des opinions à la suite les unes des autres, la
députation extraordinaire siégeait en même temps, et remaniait encore
une fois le plan de la médiation d'après la convention de Paris. La
Diète opinait ainsi sur un projet que la grande députation remaniait
chaque jour. On y avait inséré les changements territoriaux convenus à
Paris; on y avait compris la création du nouvel électeur de Salzbourg;
on y avait introduit enfin de nouveaux votes virils qui changeaient la
proportion des voix protestantes et catholiques dans le Collége des
princes, et la portaient à 54 voix catholiques contre 77 protestantes,
au lieu de 31 contre 62. Il fallait pourtant en finir de toutes ces
questions, surtout de celle qui était relative aux 413 mille florins. La
Bavière, qui avait perdu 350 mille florins avec Aichstedt, ne pouvait
être contrainte à en donner 200 mille. Elle les avait refusés, et on
avait trouvé ce refus naturel. Mais la Prusse, bien qu'elle n'eût rien
perdu, ne voulut point supporter sa part d'un aussi léger fardeau. On ne
fera pas la guerre pour 200 mille florins, avait dit M. d'Haugwitz;
triste propos, qui avait blessé tout le monde à Ratisbonne, et placé le
rôle de la Prusse fort au-dessous de celui de l'Autriche, laquelle en
résistant défendait au moins des territoires et des principes
constitutionnels.
[En marge: Création d'un octroi sur le Rhin, pour se procurer les sommes
restant à trouver.]
[En marge: Fév. 1803.]
Le Premier Consul, à la rigueur, aurait pu vaincre cette avarice; mais
ayant besoin de la Prusse jusqu'à la fin pour faire réussir son plan, il
était obligé de la ménager. On ne savait comment payer, ni
l'archichancelier, ni les pensions des ecclésiastiques, ni quelques
autres dettes anciennement assignées sur les biens réservés. Répartir
cette charge sous forme de _mois romains_[4] sur la totalité du corps
germanique, était impossible, vu la difficulté insurmontable, en tout
temps, de faire solder par la confédération les dépenses communes.
L'état de délabrement des places fédérales en était la preuve. On fut
réduit à imaginer un moyen, qui diminuait un peu la libéralité du
premier plan français, à l'égard de la navigation des fleuves. On avait
supprimé tous les péages sur l'Elbe, le Weser, le Rhin. Cependant il
fallait pourvoir à quelques dépenses indispensables d'entretien, comme
les chemins de halage, par exemple, sans quoi la navigation aurait été
bientôt interrompue. On prit le parti d'établir sur le Rhin un octroi
modéré, fort inférieur à tous les péages de nature féodale dont le
fleuve avait été autrefois grevé, et sur l'excédant que laisserait cet
octroi on résolut de prendre les 350 mille florins du prince
archichancelier, les 10 mille florins du duc d'Oldembourg, les 53 mille
des maisons d'Isembourg et de Stolberg, et quelques mille florins encore
pour mettre d'accord divers princes, qui se renvoyaient mesquinement des
assignations qu'ils ne voulaient pas supporter. De la sorte on satisfit
l'avarice de la Prusse, on déchargea la Bavière des 200 mille florins
qu'elle aurait dû fournir pour sa part, on réduisit la perte qu'elle
avait subie en cédant Aichstedt; on accomplit la promesse faite au
prince archichancelier de lui assurer un revenu indépendant. Tous les
Allemands le voulaient ainsi, car ils trouvaient qu'un million de
florins de revenu était tout juste suffisant pour le prince qui avait
l'honneur de présider la Diète germanique, et qui était le dernier
représentant des trois électeurs ecclésiastiques du saint empire. Il fut
constitué l'administrateur unique de cet octroi, de concert avec la
France, qui avait le droit de veiller aux dépenses à faire à la rive
gauche. Sous ce point de vue, la France n'avait pas à se plaindre de cet
arrangement, car, dès ce moment, le prince archichancelier avait tout
intérêt à entretenir de bons rapports avec elle.
[Note 4: On appelait _mois romains_ les dépenses communes
réparties sur toute la confédération, d'après des proportions
anciennement établies.]
[En marge: Adoption définitive du _recès_ par la Diète germanique, le 25
février.]
Enfin le plan, remanié pour la dernière fois, fut adopté le 25 février
(6 ventôse an XI) comme acte final par la députation extraordinaire, et
envoyé immédiatement à la Diète, où il fut voté à la presque unanimité
par les trois Colléges. Il ne rencontra d'opposition que de la part de
la Suède, dont le monarque, révélant déjà les troubles d'esprit qui
l'ont précipité du trône, étonnait l'Europe de ses royales folies. Il
infligea un blâme violent aux puissances médiatrices et aux puissances
allemandes, qui avaient concouru à porter une atteinte si grave à
l'antique Constitution germanique. Cette boutade ridicule d'un prince
dont personne ne tenait compte en Europe, n'altéra point la satisfaction
qu'on éprouvait de voir finir les longues anxiétés de l'empire.
[En marge: Gratitude du corps germanique envers le Premier Consul.]
Les Allemands, même ceux qui regrettaient l'ancien ordre de choses, mais
qui conservaient un peu d'équité dans leurs jugements, reconnaissaient
que l'on recueillait en cette occasion les inévitables fruits d'une
guerre imprudente; que la rive gauche du Rhin ayant été perdue par suite
de cette guerre, il avait bien fallu faire un nouveau partage du sol
germanique; que ce partage sans doute était plus avantageux aux grandes
maisons qu'aux petites, mais que, sans la France, cette inégalité eût
été bien plus dommageable encore; que la Constitution, modifiée sous
plusieurs rapports, était cependant sauvée, quant au fond des choses, et
n'avait pu être réformée dans un esprit de conservation plus éclairé.
Ils reconnaissaient enfin que, sans la vigueur du Premier Consul,
l'anarchie se serait introduite en Allemagne, par suite des prétentions
de tout genre soulevées dans le moment. Ce qui prouve mieux que tous les
discours le sentiment qu'on éprouvait alors pour le chef du gouvernement
français, c'est qu'à la vue de plusieurs questions restées en suspens,
on désirait que sa main puissante ne se retirât pas tout de suite des
affaires germaniques. On souhaitait que la France fût, en qualité de
garante, obligée de veiller sur son ouvrage.
[En marge: Questions ajournées pour être résolues plus tard.]
Il y avait encore, en effet, plus d'une question, générale ou
particulière, que la médiation n'avait pu résoudre. La Prusse était en
querelle ouverte avec la ville de Nuremberg, et se permettait à son
égard des procédés tyranniques. La même puissance n'avait pas voulu
jusqu'ici saisir les comtes de Westphalie de leur part à l'évêché de
Munster. Francfort était en contestation avec des princes voisins, pour
une charge qu'on lui avait imposée en leur faveur, en compensation de
certaines propriétés par eux cédées. La Prusse, la Bavière, voulaient
profiter du silence du _recès_, pour incorporer à leurs États la
noblesse immédiate. L'Autriche faisait valoir en Souabe une quantité de
droits féodaux d'une origine obscure, et attentatoires à la souveraineté
des ducs de Wurtemberg, de Baden et de Bavière. Elle venait de commettre
surtout une violation de propriété inouïe. Les principautés
ecclésiastiques récemment sécularisées avaient des fonds déposés à la
Banque de Vienne, fonds qui leur appartenaient, et qui avaient dû passer
aux princes indemnisés. L'administration autrichienne avait saisi ces
fonds montant à une somme de trente millions de florins, ce qui
réduisait certains princes au désespoir. Toutes ces violences faisaient
désirer l'institution d'une autorité qui s'occupât de l'exécution du
_recès_, ainsi que cela s'était fait à la suite de la paix de
Westphalie. On désirait aussi la recomposition des anciens cercles
chargés de veiller à la défense des intérêts particuliers. Il restait
enfin à organiser l'Église allemande, qui, ayant été privée de son
existence princière, avait besoin de recevoir une organisation nouvelle.
Le Premier Consul n'avait pu se charger de résoudre ces dernières
difficultés, car il aurait fallu qu'il se constituât le législateur
permanent de l'Allemagne. Il n'avait dû s'occuper que de sauver
l'équilibre de l'empire, partie de l'équilibre européen, en déterminant
ce qui revenait à chaque État, soit en territoire, soit en influence
dans la Diète. Le reste ne pouvait appartenir qu'à la Diète elle-même,
seule chargée du pouvoir législatif. Elle y pouvait suffire, secondée
toutefois par la France, garante de la nouvelle Constitution germanique,
comme elle l'était de l'ancienne. Les faibles, menacés par les forts,
invoquaient déjà cette garantie. C'était aux cours allemandes les plus
puissantes, à prévenir par leur modération la nouvelle intervention d'un
bras étranger. Malheureusement il ne fallait guère y compter, à voir la
conduite actuelle de la Prusse et de l'Autriche.
L'empereur, après avoir fait attendre sa ratification, l'avait enfin
envoyée, mais avec deux réserves: l'une avait pour objet le maintien de
tous les priviléges de la noblesse immédiate; l'autre, une nouvelle
distribution des voix protestantes et catholiques dans la Diète. C'était
tenir à moitié la parole donnée au Premier Consul, pour prix de la
convention du 26 décembre.
[En marge: Caractère général de cette longue négociation.]
Au reste, les difficultés vraiment européennes, celles de territoire,
étaient vaincues, grâce à l'énergique et prudente intervention du
général Bonaparte. Si quelque chose avait rendu évident son ascendant
sur l'Europe, c'était cette négociation si habilement conduite, dans
laquelle, réunissant à la justice l'adresse et la fermeté, se servant
tour à tour de l'ambition de la Prusse, de l'orgueil de la Russie, pour
résister à l'Autriche, réduisant celle-ci sans la pousser au désespoir,
il avait imposé sa propre volonté à l'Allemagne, pour le bien même de
l'Allemagne et le repos du monde: seul cas dans lequel il soit permis et
utile d'intervenir dans les affaires d'autrui.
FIN DU LIVRE QUINZIÈME.
LIVRE SEIZIÈME.
RUPTURE DE LA PAIX D'AMIENS.