Bohême, Ordre Teutonique, étaient des États tout à fait autrichiens.

Quant au premier, c'était convenu, puisque l'empereur était roi de

Bohême. Quant au second, c'était tout aussi évident, puisque l'archiduc

Charles, frère de l'empereur, son généralissime, son ministre de la

guerre, était grand-maître de l'Ordre Teutonique. On affectait à Vienne

et à Ratisbonne de mettre une différence entre le ministre de Bohême,

par exemple, et le ministre impérial. Le ministre de Bohême,

représentant spécialement la maison d'Autriche, pouvait se livrer à

l'expression des passions de famille: aussi lui faisait-on dire les

choses les plus acerbes. Le ministre impérial parlant au nom de

l'empereur, affectait de s'exprimer plus gravement, et du point de vue

des intérêts généraux de l'empire. Il était moins vrai et plus

pédantesque. M. de Schraut était ministre pour Bohême, M. de Hugel pour

l'empereur. Ce dernier, formaliste des plus consommés, était d'ailleurs

fort délié, comme beaucoup de ces Allemands qui avaient vieilli en

Diète, et qui, sous la pédanterie des formes, cachaient toute l'astuce

des gens de palais. Quant au ministre du grand-maître teutonique,

c'était M. de Rabenau, soumis en entier à la députation autrichienne,

qui lui rédigeait jusqu'à ses notes, au vu et au su de la Diète; rôle

dont ce ministre estimable souffrait beaucoup, et se plaignait lui-même.

M. de Hugel, ministre pour l'empereur, dirigeait les voix autrichiennes,

et il était chargé de lutter d'artifices et de lenteurs contre le parti

prussien, et contre les puissances médiatrices.

[En marge: Paroles amères du représentant de Bohême.]

Dès la première séance, M. de Schraut pour Bohême, se plaignit

hautement de la conduite tenue envers l'Autriche, et répondit avec

amertume au reproche qui était adressé à cette cour, de n'avoir jamais

abouti à une conclusion, reproche sur lequel se fondaient principalement

les puissances médiatrices pour intervenir. Ce ministre déclara que

depuis neuf mois, le cabinet impérial n'avait pas pu obtenir une seule

réponse à ses ouvertures de la part du gouvernement français; qu'on

l'avait laissé dans l'ignorance la plus complète de ce qui s'était

traité à Paris; que jamais son ambassadeur n'avait pu être initié au

secret de la médiation, et que le plan de cette médiation ne lui avait

été connu qu'au moment même de la communication qui en avait été faite à

Ratisbonne. M. de Schraut se plaignit ensuite du lot assigné à

l'archiduc Ferdinand, prétendit que le traité de Lunéville était violé,

car ce traité assurait à l'archiduc une indemnité entière de ses pertes,

et on lui donnait comme équivalent de 4 millions de florins perdus,

1,350,000 au plus. Salzbourg, suivant M. de Schraut, ne produisait que

900 mille florins, Berchtolsgaden 200 mille, Passau 250 mille. C'était

là un pur mensonge. Du reste, Bohême ne concluait pas.

Ordre Teutonique, plus modéré de langage, ne voulut admettre le plan que

comme document à consulter.

Il y avait donc quatre voix approbatives, Brandebourg, Bavière,

Hesse-Cassel, Wurtemberg; une voix, Mayence, qui, au fond, était

approbative, mais qu'il fallait amener à l'être complétement; une voix,

Saxe, qui suivrait la majorité, quand cette majorité serait prononcée;

deux voix enfin, Bohême et Ordre Teutonique, tout à fait contraires,

jusqu'à une satisfaction donnée à l'Autriche.

[En marge: Réplique du Premier Consul au langage du représentant de

Bohême.]

Ce résultat fut immédiatement communiqué au Premier Consul. Quand il eut

connaissance du premier avis de Bohême, lequel imputait au silence

obstiné de la France l'impossibilité de mener à fin la négociation des

affaires germaniques, il ne voulut pas rester sous le coup de cette

imputation. Il répliqua sur-le-champ par une note que M. de Laforest fut

chargé de communiquer à la Diète. Dans cette note il exprimait le regret

d'être réduit à publier des négociations qui, de leur nature, auraient

dû rester secrètes; mais il ajoutait que, puisqu'on l'y obligeait en

calomniant publiquement ses intentions, il déclarait que ces prétendues

ouvertures de l'Autriche au cabinet français avaient pour but, non

l'arrangement général de l'affaire des indemnités, mais l'extension de

la frontière autrichienne jusqu'à l'Isar et jusqu'au Lech, c'est-à-dire

la suppression de la Bavière du nombre des puissances allemandes; que

les prétentions de l'Autriche, portées de Paris, où elles n'avaient pas

réussi, à Pétersbourg, où elles n'avaient pas réussi davantage, enfin à

Munich, où elles étaient devenues menaçantes, avaient obligé les

puissances médiatrices à intervenir pour assurer le repos de

l'Allemagne, et, avec le repos de l'Allemagne, celui du continent.

Cette réplique, fort méritée, mais exagérée en un point, l'imputation à

l'Autriche d'avoir cherché à s'étendre jusqu'au Lech (elle n'avait, en

effet, parlé que de l'Isar), cette réplique affligea vivement le cabinet

impérial, qui vit bien qu'il avait affaire à un adversaire aussi résolu

en politique qu'il l'était en guerre.

[En marge: Moyens employés pour décider le vote de Mayence.]

[En marge: Octob. 1802.]

[En marge: Adoption d'un _conclusum_ préalable dans les délais indiqués

par les puissances médiatrices.]

Cependant il fallait faire marcher la négociation. M. de Laforest, avec

l'autorisation de son cabinet, employa les moyens nécessaires pour

décider le vote de Mayence. On promit à M. d'Albini, représentant de

l'électeur de Mayence, d'assurer le revenu de l'archichancelier, non en

rentes, mais en territoires immédiats, ne relevant d'aucun prince. À

cette promesse, qu'on lui fit d'une manière formelle, on ajouta quelques

menaces très-claires pour le cas où le plan viendrait à échouer. On

décida ainsi le vote de M. d'Albini. Mais il n'était pas possible

d'obtenir l'admission pure et simple du plan. L'honneur du Corps

germanique exigeait que la députation extraordinaire, en l'accueillant

comme base de son travail, y apportât au moins quelques légers

changements. L'intérêt de quelques-uns des petits princes réclamait

plusieurs modifications de détail; et la Prusse, d'ailleurs, par des

motifs peu avouables, était d'accord avec Mayence pour séparer les

considérations générales du plan lui-même, et les rédiger sous une forme

nouvelle. Dans ces considérations, en effet, s'en trouvait une relative

aux biens d'Église médiats, lesquels avaient été réservés, pour servir

soit à quelques compléments d'indemnité, soit aux pensions

ecclésiastiques. Beaucoup de ces biens étaient enclavés dans le

territoire de la Prusse, et cette puissance, déjà si favorablement

traitée, nourrissait l'espoir de les sauver de toute nouvelle

assignation, pour se les approprier exclusivement. Elle entra donc dans

les idées de Mayence, et convint avec cet État de remanier la partie du

plan qui renfermait les considérations générales; mais elle convint en

même temps d'adopter les bases principales du partage territorial, dans

un _conclusum_ préalable, en arrêtant que les changements qui devaient y

être faits, le seraient d'un commun accord avec les ministres des

puissances médiatrices. Il était entendu, de plus, que tout ce travail

serait terminé au 24 octobre 1802 (2 brumaire an XI), ce qui faisait

deux mois, à partir non du jour de la déclaration des puissances, mais

du jour où leur note avait été _dictée_ à la députation, c'est-à-dire

lue et transcrite dans les procès-verbaux de la Diète.

Le 8 septembre (21 fructidor), ce _conclusum_ préalable fut adopté,

malgré tous les efforts du ministre impérial, M. de Hugel. Brandebourg,

Bavière, Wurtemberg, Hesse-Cassel, Mayence, c'est-à-dire cinq États sur

huit, admirent le _conclusum_ préalable, comprenant l'ensemble du plan,

sauf quelques modifications accessoires, qu'on devait y apporter

d'accord avec les ministres médiateurs. Dans cette séance, Saxe fit un

pas, en émettant un avis moyen. Cet État voulait qu'on reçût le plan

comme un _fil de direction_, dans le labyrinthe des indemnités.

[En marge: Tactique des agents autrichiens pour retarder la négociation,

et persévérance des agents médiateurs à déjouer cette tactique.]

Bohême, Ordre Teutonique, s'opposèrent à l'adoption. D'après les formes

constitutionnelles le ministre impérial aurait dû communiquer le

_conclusum_ voté aux ministres médiateurs. M. de Hugel s'obstina à n'en

rien faire. Du reste, il était sans cesse à s'excuser des obstacles

qu'il apportait à la négociation, et faisait tous ses efforts pour

provoquer une ouverture amicale de la part des ministres de France et de

Russie, leur répétant chaque jour que le moindre avantage concédé à la

maison d'Autriche, pour sauver au moins son honneur, la déciderait à

laisser passer le travail. Toute sa politique consistait maintenant à

fatiguer les deux légations française et russe, afin d'amener le Premier

Consul, soit à une concession de territoire sur l'Inn, soit à une

combinaison des voix dans les trois colléges, qui assurât la

conservation de l'influence autrichienne dans l'empire. La conduite que

M. de Laforest, consommé dans cette espèce de tactique, adopta et fit

adopter par son cabinet, fut de marcher obstinément au but, malgré la

légation autrichienne, de ne rien accorder à Ratisbonne, et de renvoyer

les ministres autrichiens à Paris, disant que là peut être ils

obtiendraient quelque chose, non pas avant, mais après les facilités

qu'on aurait obtenues de leur part dans le cours de la négociation.

La légation impériale, pour gagner le temps de négocier à Paris,

s'efforça de faire passer un nouveau _conclusum_ modifié, lequel devait

être renvoyé aux ministres médiateurs, pour s'entendre avec eux sur les

changements qu'il paraîtrait convenable d'adopter. Cette tentative

n'aboutit à rien, qu'à donner une sorte d'humeur à la légation de Saxe,

et à rattacher ce membre de la grande députation à la majorité de cinq

voix qui s'était déjà prononcée.

Bien que la _plénipotence impériale_ s'interposât comme un mur, ainsi

que l'écrivait M. de Laforest, entre la députation extraordinaire et les

ministres médiateurs, car elle s'obstinait à ne pas communiquer à

ceux-ci les actes de cette députation extraordinaire, il fut convenu

néanmoins que les réclamations adressées à la Diète par les petits

princes seraient officieusement communiquées à ces deux ministres, que

tout cela aurait lieu par simples notes, et que les modifications

admises en conséquence de ces réclamations seraient renfermées dans des

arrêtés, dont l'ensemble formerait le _conclusum définitif_.

[En marge: Réclamations des petits princes.]

Dès que la voie fut ouverte aux réclamations, elles ne se firent pas

attendre, comme on le pense bien; mais elles venaient des petits

princes, car la part des grandes maisons avait été faite à Paris, lors

de la négociation générale. Ces petits princes s'agitaient en tout sens

pour se faire protéger. Malheureusement, et ce fut là le seul détail

regrettable dans cette mémorable négociation, des employés français,

gens nourris dans les désordres du Directoire, se laissèrent souiller

les mains par des dons pécuniaires, que les princes allemands,

impatients d'améliorer leur sort, prodiguaient sans discernement. Le

plus souvent les misérables agents qui recevaient ces dons, vendaient un

crédit qu'ils n'avaient pas. M. de Laforest, homme d'une parfaite

intégrité, et représentant principal de la France à Ratisbonne, écoutait

peu les recommandations qu'on lui adressait en faveur de telle ou telle

maison; il les dénonçait même à son gouvernement. Le Premier Consul,

averti, écrivit plusieurs lettres au ministre de la police, pour faire

cesser ce trafic odieux, qui ne faisait que des dupes, car ces

prétendues recommandations, payées à prix d'argent, n'exerçaient aucune

influence sur les arrangements conclus à Ratisbonne.

[En marge: Difficultés que fait naître la Prusse au sujet des

assignations sur les biens réservés.]

La plus grande difficulté ne consistait pas à régler les suppléments

d'indemnités, mais à les imputer sur les biens réservés, qui devaient

supporter en outre les pensions du clergé aboli. Les efforts de la

Prusse pour sauver de cette double charge les biens situés dans ses

États, provoquèrent de grandes contestations, et nuisirent fort à la

dignité de cette cour. Il fallait d'abord trouver le complément de

revenu promis au prince archichancelier, électeur de Mayence. On imagina

un premier moyen de le satisfaire. Au nombre des villes libres

conservées se trouvaient Ratisbonne et Wetzlar, la dernière maintenue

dans sa qualité de ville libre à cause de la chambre impériale qui

résidait chez elle. Mal administrées l'une et l'autre, comme la plupart

des villes libres, elles n'avaient pas une existence dont la

continuation fût fort désirable. On les assigna au prince

archichancelier. Il y avait à cela une véritable convenance, car

Ratisbonne était la ville où siégeait la Diète, et Wetzlar celle où

siégeait la suprême cour d'empire. Il était naturel de les donner au

prince directeur des affaires germaniques. Ces deux cités, celle de

Ratisbonne surtout, furent fort joyeuses de leur nouvelle destination.

Le prince archichancelier possédant Aschaffenbourg, Ratisbonne et

Wetzlar, avait 650 mille florins de revenus assurés en territoire. Il

fallait lui en trouver encore 350 mille. Il en fallait de plus 53 mille

pour la maison de Stolberg et Isembourg, 10 mille pour le duc

d'Oldembourg, oncle et protégé de l'empereur Alexandre. C'était en tout

413 mille florins à faire peser sur les biens d'Église réservés,

indépendamment des pensions ecclésiastiques. Baden, Wurtemberg avaient

déjà accepté la part imputable sur les biens réservés situés dans leurs

États. La Prusse et la Bavière avaient à supporter chacune la moitié des

413 mille florins restant à trouver. La Bavière était financièrement

très-chargée, et par la quantité des pensions qui lui étaient échues, et

par les dettes qui avaient été transportées de ses anciens États sur les

nouveaux. La Prusse ne voulait pas même supporter 200 mille florins sur

les 413 mille qui manquaient encore. Elle avait imaginé un moyen de se

les procurer, c'était de faire payer ces 413 mille florins aux villes

libres de Hambourg, Brême, Lubeck, qu'elle jalousait vivement. Cette

âpreté faisait scandale à Ratisbonne, et le ministre de Prusse, M. de

Goertz, en était si confus qu'il avait été prêt un moment à donner sa

démission. M. de Laforest l'en avait empêché dans l'intérêt même de la

négociation.

La faculté de réclamer accordée aux petits princes avait fait renaître

une quantité de prétentions éteintes. Une autre cause avait contribué à

les réveiller, c'était le bruit déjà fort répandu à Ratisbonne, que

l'Autriche était près d'obtenir à Paris un supplément d'indemnité en

faveur de l'archiduc Ferdinand. Hesse-Cassel, jaloux de ce qu'on avait

fait pour Baden, Hesse-Darmstadt de ce qu'on avait fait pour

Hesse-Cassel, Orange-Nassau de ce qu'on annonçait pour le ci-devant duc

de Toscane, demandaient des suppléments que du reste on ne pouvait

trouver nulle part. Les occupations de vive force, continuées sans

interruption, ajoutaient à la confusion générale. Le corps germanique se

trouvait exactement dans l'état où avait été la France, sous l'Assemblée

constituante, au moment de l'abolition du régime féodal. Le margrave de

Baden, qui héritait de Manheim, autrefois propriété de la maison de

Bavière, était en conflit avec cette dernière maison pour une collection

de tableaux. Des détachements de troupes appartenant aux deux princes

avaient failli en venir aux mains. Pour compléter ce triste spectacle,

l'Autriche, ayant sur une foule de terres en Souabe des prétentions

d'origine féodale, faisait arracher les poteaux aux armes de Baden, de

Wurtemberg, de Bavière, dans les diverses villes ou abbayes assignées à

ces États par le plan des indemnités. Enfin la Prusse, saisie de

l'évêché de Munster, ne voulait pas mettre en possession les comtes

d'empire, co-partageants avec elle de cet évêché.

[En marge: Offre d'une transaction de la part de l'Autriche.]

Au milieu de ces désordres, l'Autriche, sentant qu'il fallait transiger,

offrit d'adhérer immédiatement au plan des puissances médiatrices, si on

lui concédait la rive de l'Inn, moyennant l'abandon qu'elle ferait à la

Bavière de quelques-unes de ses possessions en Souabe. Elle proposa de

nouveau à cette maison la ville d'Augsbourg, pour en faire sa capitale.

Elle demanda, en outre, la création de deux électeurs de plus, dont l'un

serait l'archiduc de Toscane, appelé à devenir souverain de Salzbourg,

dont l'autre serait l'archiduc Charles, actuellement grand-maître de

l'Ordre Teutonique. À ces conditions, l'Autriche était prête à regarder

ses archiducs comme suffisamment indemnisés, et à se rendre au voeu des

puissances médiatrices.

Le Premier Consul ne pouvait plus, après tout ce qui s'était passé à

l'égard de Passau, amener la Bavière à céder la frontière de l'Inn; et

surtout il lui était difficile de faire accepter à l'Allemagne trois

électeurs à la fois, pris dans la seule maison d'Autriche, Bohême,

Salzbourg, Ordre Teutonique. Il ne voulait pas enfin sacrifier la ville

libre d'Augsbourg. Il répondit que, disposé à demander quelques

sacrifices à la Bavière, il lui était impossible d'exiger la concession

de la frontière de l'Inn. Il insinua qu'il irait peut-être jusqu'à

proposer à la Bavière l'abandon d'un évêché, comme celui d'Aichstedt,

mais qu'il lui était impossible d'aller au delà.

Le temps s'écoulait; on était en vendémiaire (octobre), et le terme

final, fixé au 2 brumaire (24 octobre), approchait. Les médiateurs

avaient hâte d'en finir. Ils avaient entendu toutes les petites

réclamations, accueilli celles qui méritaient d'être écoutées, et rédigé

les règlements qui devaient accompagner la distribution des territoires.

La dignité électorale réclamée pour le Mecklembourg par l'empereur

Alexandre, n'avait paru à personne pouvoir être accordée, car c'était un

nouvel électeur protestant, ajouté aux six qui existaient déjà dans un

Collége de neuf. La disproportion était trop grande pour l'accroître

encore. Cette réclamation avait été écartée. On avait fait une nouvelle

distribution des _votes virils_ (c'est ainsi que s'appelaient les votes

dans le Collége des princes); et on avait transféré sur leurs nouveaux

États les voix des princes dépossédés à la rive gauche. Il en résultait,

dans le Collége des princes comme dans le Collége des électeurs, un

changement considérable au profit des protestants, car on remplaçait des

prélats ou des abbés par des princes séculiers de religion réformée.

Afin d'établir une sorte de contre-poids, on avait attribué de nouvelles

voix à l'Autriche pour Salzbourg, pour la Styrie, pour la Carniole et la

Carinthie. Mais les princes catholiques manquaient de principautés qui

pussent servir de prétexte à la création de nouvelles voix dans la

Diète. Malgré tout ce qu'on avait fait, la proportion, qui était

autrefois, comme nous l'avons dit, de 54 voix catholiques contre 43

protestantes, était actuellement de 31 voix catholiques contre 62

protestantes. Cependant il n'en fallait pas conclure que le parti de

l'Autriche fût dans une infériorité proportionnée à ces nombres. Tous

les suffrages protestants, comme nous l'avons dit ailleurs, n'étaient

pas des suffrages assurés à la Prusse, et avec les prérogatives

impériales, avec le respect dont la maison d'Autriche était encore

l'objet, avec les craintes que la maison de Brandebourg commençait à

inspirer, la balance pouvait être maintenue entre les deux maisons

rivales.

Quant au Collége des villes, on l'avait organisé d'une manière

indépendante, et on avait tâché de le rendre moins inférieur aux deux

autres. Les huit villes libres étaient réduites à six, puisque Wetzlar

et Ratisbonne avaient été accordées à l'archichancelier. La Prusse

voulait faire supprimer ce troisième collége, et attribuer à chacune des

six villes une voix dans le Collége princier. C'eût été un moyen d'en

supprimer encore une ou deux, notamment Nuremberg, dont elle

ambitionnait la possession. La légation française s'y refusa

obstinément.

Il ne fut rien dit sur l'état de la noblesse _immédiate_, qui était dans

la plus cruelle anxiété, car la Prusse et la Bavière la menaçaient

ouvertement.

[En marge: Adoption définitive du _conclusum_ par la députation

extraordinaire.]

Enfin, le terme du 2 brumaire approchant, le nouveau projet fut mis en

délibération dans la députation extraordinaire. Brandebourg, Bavière,

Hesse-Cassel, Wurtemberg, Mayence, l'approuvèrent. Saxe, Bohême, Ordre

Teutonique, déclarèrent qu'ils le prenaient en considération, mais,

qu'avant de se prononcer définitivement, ils voulaient attendre la fin

de la négociation entamée à Paris avec l'Autriche; car autrement,

disaient-ils, on s'exposerait à voter un plan qu'il faudrait modifier

ensuite.

La députation extraordinaire avait à émettre son vote définitif, et il

ne restait que trois ou quatre jours pour atteindre le délai de deux

mois. Il y allait de l'honneur des grandes puissances médiatrices

d'obtenir l'adoption de leur plan dans le délai fixé. M. de Laforest et

M. de Buhler, qui marchaient franchement d'accord, faisaient les plus

grands efforts pour que, le 29 vendémiaire (21 octobre), le _conclusum_

fût définitivement adopté. Ils rencontraient des difficultés infinies,

car M. de Hugel répandait partout qu'un courrier de Paris, apportant de

graves changements, était attendu à chaque instant; qu'à Paris même on

désirait un retard. Il était allé jusqu'à menacer M. d'Albini, lui

disant que, d'après un avis certain, des ordres devaient lui arriver de

l'électeur de Mayence, pour désavouer sa conduite, et lui enjoindre de

ne pas voter. C'était ébranler l'une des cinq voix favorables, et

jusqu'ici l'une des plus fidèles. Ces menaces avaient été poussées si

loin, que M. d'Albini s'en était offensé, et en était devenu plus ferme

dans sa résolution. Par surcroît d'embarras, la Prusse venait, au

dernier moment, de créer de nouveaux obstacles: elle voulait une

rédaction qui la dispensât de fournir sur les biens réservés, sa part

des 413 mille florins qui restaient à trouver. Elle aspirait même à

s'approprier certaines dépendances des biens ecclésiastiques enclavés

dans ses États, et attribués à divers princes par le plan d'indemnités.

Elle avait, en un mot, mille prétentions plus vexatoires, plus déplacées

les unes que les autres, qui, surgissant d'une manière imprévue à la fin

de la négociation, étaient de nature à la faire échouer. Ce n'était pas

le ministre de Prusse, M. de Goertz, personnage fort digne, rougissant

du rôle qu'on lui faisait jouer, c'était un financier qu'on lui avait

adjoint, qui provoquait ces difficultés. Enfin MM. de Laforest et de

Buhler donnèrent une dernière impulsion, et le 29 vendémiaire (21

octobre) le _conclusum_ définitif fut adopté par la députation

extraordinaire des huit États, et la médiation se trouva en quelque

sorte accomplie, dans le terme assigné par les puissances médiatrices.

Le dernier jour Saxe vota comme les cinq États formant la majorité

ordinaire, par respect pour cette majorité.

Il restait cependant encore bien des détails à régler. Le partage des

territoires et les règlements organiques ne formaient pas un même acte.

On avait demandé qu'ils fussent réunis dans une seule résolution, qui

prendrait un titre déjà connu dans le protocole germanique, celui de

_Recès_. Ensuite, l'oeuvre de la députation extraordinaire étant

terminée, il fallait la porter à la Diète germanique, dont la députation

extraordinaire n'était qu'une commission. On avait pris une précaution

dans le libellé du _conclusum_ définitif, c'était de dire que le _recès_

serait directement communiqué aux ministres médiateurs. On voulait

prévenir ainsi les refus de communications de la part des ministres

impériaux aux ministres médiateurs, refus qui avaient entraîné déjà de

fâcheuses lenteurs.

[En marge: La légation autrichienne s'appuie sur les dernières questions

restées sans solution, pour retarder la rédaction définitive.]

On se mit sur-le-champ à l'oeuvre pour fondre dans une seule rédaction

l'acte principal et les règlements. C'était une nouvelle occasion pour

M. de Hugel de soulever des questions embarrassantes. Ainsi, à propos de

cette rédaction définitive, il demandait obstinément, si on ne

comprendrait pas, dans le _recès_, l'imputation sur un gage quelconque

des 413 mille florins dus à l'archichancelier, au duc d'Oldembourg, aux

maisons d'Isembourg et de Stolberg; il demandait si ce n'était pas le

moment de pourvoir aux pensions de l'archevêque de Trèves, des évêques

de Liége, de Spire, de Strasbourg, dont les États avaient passé avec la

rive gauche du Rhin à la France, et qui ne savaient à qui s'adresser

pour obtenir des pensions alimentaires; si on n'accorderait pas une

indemnité à la noblesse immédiate, pour la perte de ses droits féodaux,

perte dont on avait promis antérieurement de la dédommager.

[En marge: La mauvaise volonté de la Prusse fournit un prétexte légitime

aux lenteurs de l'Autriche.]

Histoire du Consulat et de l'Empire, (Vol. 04 / 20) faisant suite à l'Histoire de la Révolution Française · 第 9 / 42 段