(_Suivent les signatures._)
* * * * *
_Protocole de la séance du 18 mars 1814, et la continuation de cette
séance, le 19 mars_.
Les plénipotentiaires des cours alliées, au nom et par l'ordre de leurs
souverains, déclarent ce qui suit:
Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré, le 28 février
dernier, à la suite de l'attente infructueuse d'une réponse au projet de
traité, remis par eux le 17 du même mois, qu'adhérant fermement à la
substance des demandes contenues dans les conditions du projet de
traité, conditions qu'ils considéraient comme aussi essentielles à la
sûreté de l'Europe que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale,
ils ne pourraient interpréter tout retard ultérieur d'une réponse à
leurs propositions que comme un refus de la part du gouvernement
français.
Le terme du 10 mars ayant été, d'un commun accord, fixé par MM. les
plénipotentiaires respectifs, comme obligatoire pour la remise de la
réponse de M. le plénipotentiaire de France, S. Exc. M. le duc de
Vicence présenta ce même jour un mémoire qui, sans admettre ni refuser
les bases énoncées à Châtillon, au nom de la grande alliance européenne,
n'eût offert que des prétextes à d'interminables longueurs dans la
négociation, s'il avait été reçu par les plénipotentiaires des cours
alliées comme propre à être discuté. Quelques articles de détails qui ne
touchent nullement le fond des questions principales des arrangemens de
la paix furent ajoutés verbalement par M. le duc de Vicence dans la même
séance. Les plénipotentiaires des cours alliées annoncèrent en
conséquence, le 13 mars, que si, dans un court délai, M. le
plénipotentiaire de France n'annonçait pas, soit l'acceptation, soit le
refus des propositions des puissances, ou ne présentait pas un
contre-projet renfermant la substance des conditions proposées par
elles, ils se verraient forcés à regarder la négociation comme terminée
par le gouvernement français. S. Exc. M. le duc de Vicence prit
l'engagement de remettre dans la journée du 15 le contre-projet
français; cette pièce a été portée par les plénipotentiaires des cours
alliées à la connaissance de leurs cabinets; ils viennent de recevoir
l'ordre de déposer au protocole la déclaration suivante:
L'Europe, alliée contre le gouvernement français, ne vise qu'au
rétablissement de la paix générale, continentale et maritime. Cette paix
seule peut assurer au monde un état de repos, dont il se voit privé
depuis une longue suite d'années; mais cette paix ne saurait exister
sans une juste répartition de force entre les puissances.
Aucune vue d'ambition ou de conquête n'a dicté la rédaction du projet de
traité remis, au nom des puissances alliées, dans la séance du 17
février dernier; et comment admettre de pareilles vues dans des rapports
établis par l'Europe entière, dans un projet d'arrangement présenté à la
France par la réunion de toutes les puissances qui la composent? La
France, en rentrant dans les dimensions qu'elle avait en 1792, reste,
par la centralité de sa position, sa population, les richesses de son
sol, la nature de ses frontières, le nombre et la distribution de ses
places de guerre, sur la ligne des puissances les plus fortes du
continent; les autres grands corps politiques, en visant à leur
reconstruction sur une échelle de proportion conforme à l'établissement
d'un juste équilibre en assurant aux États intermédiaires une existence
indépendante, prouvent par le fait quels sont les principes qui les
animent. Il restait cependant une condition essentielle au bien-être de
la France à régler. L'étendue de ses côtes donne à ce pays le droit de
jouir de tous les bienfaits du commerce maritime. L'Angleterre lui rend
ses colonies, et avec elles son commerce et sa marine; l'Angleterre fait
plus, loin de prétendre à une domination exclusive des mers,
incompatible avec un système d'équilibre politique, elle se dépouille de
la presque totalité des conquêtes que la politique suivie depuis tant
d'années par le gouvernement français lui a valu. Animée d'un esprit de
justice et de libéralité digne d'un grand peuple, l'Angleterre met dans
la balance de l'Europe des possessions dont la conservation lui
assurerait, pour long-temps encore, cette domination exclusive. En
rendant à la France ses colonies, en portant de grands sacrifices à la
reconstruction de la Hollande, que l'élan national de ses peuples rend
digne de reprendre sa place parmi les puissances de l'Europe, et elle ne
met qu'une condition à ces sacrifices, elle ne se dépouillera de tant de
gages qu'en faveur du rétablissement d'un véritable système d'équilibre
politique, elle ne s'en dépouillera qu'autant que l'Europe sera
véritablement pacifiée, qu'autant que l'état politique du continent lui
offrira la garantie qu'elle ne fait pas d'aussi importantes cessions à
pure perte, et que ses sacrifices ne tourneront pas contre l'Europe et
contre elle-même.
Tels sont les principes qui ont présidé aux conseils des souverains
alliés, à l'époque où ils ont entrevu la possibilité d'entreprendre la
grande oeuvre de la reconstruction politique de l'Europe; ces principes
ont reçu tout leur développement, et ils les ont prononcés le jour où le
succès de leurs armes a permis aux puissances du continent d'en assurer
l'effet, et à l'Angleterre de préciser les sacrifices qu'elle place dans
la balance de la paix.
Le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire français part d'un
point de vue entièrement opposé; la France, d'après ses conditions,
garderait une force territoriale infiniment plus grande que le comporte
l'équilibre de l'Europe; elle conserverait des positions offensives et
des points d'attaque au moyen desquels son gouvernement a déjà effectué
tant de bouleversemens, les cessions qu'elle ferait ne seraient
qu'apparentes. Les principes annoncés à la face de l'Europe par le
souverain actuel de la France et l'expérience de plusieurs années ont
prouvé que des États intermédiaires, sous la domination de membres de la
famille régnante en France, ne sont indépendans que de nom. En déviant
de l'esprit qui a dicté les basés du traité du 17 février, les
puissances n'eussent rien fait pour le salut de l'Europe. Les efforts de
tant de nations réunies pour une même cause seraient perdus; la
faiblesse des cabinets tournerait contre eux et contre leurs peuples;
l'Europe et la France même deviendraient bientôt victimes de nouveaux
déchiremens; l'Europe ne ferait pas la paix, mais elle désarmerait.
Les cours alliées considérant que le contre-projet présenté par M. le
plénipotentiaire de France ne s'éloigne pas seulement des bases de paix
proposées par elles, mais qu'il est essentiellement opposé à leur
esprit, et qu'ainsi il ne remplit aucune des conditions qu'elles ont
mises à la prolongation des négociations de Châtillon, elles ne peuvent
reconnaître dans la marche suivie par le gouvernement français que le
désir de _traîner en longueur_ des négociations aussi inutiles que
compromettantes: inutiles, parce que les _explications de la France sont
opposées aux conditions que les puissances regardent comme nécessaires_
pour la reconstruction de l'édifice social, à laquelle elles consacrent
toutes les forces que la Providence leur a confiées; compromettantes,
parce que la prolongation de stériles négociations ne servirait qu'à
induire en erreur et à faire naître aux peuples de l'Europe le vain
espoir d'une paix qui est devenue le premier de leurs besoins.
Les plénipotentiaires des cours alliées sont chargés en conséquence de
déclarer que, fidèles à leurs principes, et en conformité avec leurs
déclarations antérieures, les puissances alliées regardent les
négociations entamées à Châtillon comme _terminées par le gouvernement
français_. Ils ont ordre d'ajouter à cette déclaration celle que les
puissances alliées, indissolublement unies pour le grand but qu'avec
l'aide de Dieu elles espèrent atteindre, _ne font pas la guerre à la
France_; qu'elles regardent les justes dimensions de cet empire comme
une des premières conditions d'un état d'équilibre politique, mais
qu'elles ne poseront pas les armes avant que leurs principes n'aient été
reconnus et admis par son gouvernement.
* * * * *
_Déclaration des puissances coalisées._
Les puissances coalisées se doivent à elles-mêmes, à leurs peuples et à
la France d'annoncer publiquement, dans le moment de la rupture des
conférences de Châtillon, les motifs qui les ont portées à entamer une
négociation avec le gouvernement français, et les causes de la rupture
de cette négociation. Des événemens militaires tels que l'histoire aura
peine à en recueillir dans d'autres temps, renversèrent, au mois
d'octobre passé, l'édifice monstrueux compris sous la dénomination
d'empire français; édifice politique fondé sur les ruines d'États jadis
indépendans et heureux, agrandi par des provinces arrachées à d'antiques
monarchies, soutenu au prix du sang, de la fortune et du bien-être d'une
génération entière. Conduits par la victoire sur les bords du Rhin, les
souverains alliés crurent devoir exposer de nouveau à l'Europe les
principes qui forment la base de leur alliance, leurs voeux et leurs
déterminations. Éloignés de toute vue de conquête, animés du seul désir
de voir l'Europe reconstruite sur une juste échelle de proportion entre
les puissances, décidés à ne pas poser les armes avant d'avoir atteint
le noble but de leurs efforts, ils manifestèrent, par un acte public, la
constance de leurs intentions, et n'hésitèrent pas à s'expliquer
vis-à-vis du gouvernement ennemi dans un sens conforme à leur résolution
invariable. Le gouvernement français se prévalut de la déclaration
franche des cours alliées pour témoigner des dispositions pacifiques. Il
avait besoin, sans doute, d'en prendre l'apparence pour justifier aux
yeux de ses peuples les nouveaux efforts qu'il ne cessait de leur
demander. Tout cependant prouvait aux cabinets alliés qu'il ne voulait
que tirer parti d'une négociation apparente, dans l'intention de
disposer l'opinion publique en sa faveur, et que la paix de l'Europe
était encore loin de sa pensée. Les puissances alliées, pénétrant ses
vues secrètes, se décidèrent à aller conquérir en France même cette paix
si désirée. De nombreuses armées passèrent le Rhin; à peine eurent-elles
franchi les premières barrières, que le ministre des relations
extérieures de France se présenta aux avant-postes.
Dès-lors, toutes les démarches du gouvernement français n'eurent d'autre
but que de donner le change à l'opinion publique, de fasciner les yeux
du peuple français, et de chercher à rejeter sur les alliés l'odieux des
malheurs de cette guerre d'invasion.
_La marche des événemens avait donné, à cette époque, aux cours alliées
le sentiment de toute la force de la ligue européenne. Les principes qui
présidaient aux conseils des souverains coalisés, dès leur première
réunion pour le salut commun, avaient reçu tout leur développement_.
RIEN N'EMPÊCHAIT PLUS QU'ILS N'EXPRIMASSENT LES CONDITIONS NÉCESSAIRES À
LA RECONSTRUCTION DE L'ÉDIFICE SOCIAL. Ces conditions, après tant de
victoires, ne devaient plus former un obstacle à la paix. La seule
puissance appelée à mettre dans la balance des compensations pour la
France, l'Angleterre, pouvait énoncer en détail les sacrifices qu'elle
était prête à faire pour la pacification générale; les souverains alliés
pouvaient espérer enfin que l'expérience des derniers temps aurait
influé sur un conquérant, en butte aux reproches d'une grande nation, et
témoin pour la première fois, dans sa capitale, des maux qu'il a attirés
sur la France; cette expérience pouvait l'avoir conduit au sentiment
_que la conservation des trônes se lie essentiellement à la modération
et à la justice_. Toutefois les souverains alliés, convaincus que
l'essai qu'ils feraient ne devait pas compromettre la marche des
opérations militaires, convinrent que ces opérations continueraient
pendant les négociations: l'histoire du passé et de funestes souvenirs
leur avaient démontré la nécessité de cette mesure. Les
plénipotentiaires se réunirent avec celui du gouvernement français.
Bientôt les armées victorieuses s'avancèrent jusqu'aux portes de la
capitale; le gouvernement ne songea, dès ce moment, qu'à la sauver d'une
occupation ennemie. Le plénipotentiaire de France reçut l'ordre de
proposer un armistice, fondé sur des bases conformes à celles que les
cours alliées jugeaient elles-mêmes nécessaires au rétablissement de la
paix générale: il offrit la remise immédiate des places fortes dans les
pays que la France céderait, mais sous la condition de la suspension des
opérations militaires. Les alliés, convaincus par vingt années
d'expérience qu'en traitant avec le cabinet français, les apparences
devaient soigneusement être distinguées des intentions[36],
substituèrent à cette proposition celle de signer sur-le-champ les
propositions de la paix. Cette signature avait pour la France tous les
avantages de la paix, sans entraîner pour les alliés les dangers d'une
suspension d'armes. Quelques succès partiels venaient cependant de
marquer les premiers pas d'une armée formée, sous les murs de Paris, de
l'élite de la génération actuelle, dernière espérance de la nation, et
des débris d'un million de braves qui avaient péri sur le champ de
bataille, ou qui avaient été abandonnés sur les grandes routes depuis
Lisbonne jusqu'à Moskou, sacrifiés à des intérêts étrangers à la France.
Aussitôt les conférences de Châtillon changèrent de caractère; le
plénipotentiaire français demeura sans instruction, et fut hors d'état
de répondre aux propositions des cours alliées. Alors les projets du
gouvernement français se montrèrent clairement aux cours: elles se
décidèrent donc à une démarche décisive, la seule qui fût digne de leur
puissance et de la droiture de leurs intentions. Elles chargèrent leurs
plénipotentiaires de remettre un projet de traité préliminaire, qui
contînt toutes les bases qu'elles jugeaient nécessaires pour le
rétablissement de l'équilibre politique, et qui, peu de jours
auparavant, avaient été offertes par le gouvernement français lui-même,
dans un moment où il croyait sans doute son existence compromise. Les
principes de la reconstruction politique de l'Europe se trouvaient
établis dans ce projet.
La France, rendue à des dimensions que des siècles de gloire et de
prospérité, sous la domination de ses rois, lui avaient assurées, devait
partager avec l'Europe les bienfaits de sa liberté, de l'indépendance
nationale et de la paix. Il ne dépendait que de son gouvernement de
mettre, par un seul mot, un terme aux souffrances de la nation; de lui
rendre, avec la paix, ses colonies, son commerce et le libre exercice de
son industrie. Voulait-il plus? Les puissances s'étaient offertes à
discuter, dans un esprit de conciliation, ses voeux sur plusieurs objets
de possession d'une mutuelle convenance, qui dépasseraient les limites
de la France avant la guerre de la révolution. Quinze jours se passèrent
sans réponse de la part du gouvernement français. Les plénipotentiaires
des alliés insistèrent sur un terme péremptoire pour l'acceptation ou le
refus des conditions de la paix. On laissa au plénipotentiaire français
la latitude de présenter un contre-projet, pourvu que ce contre-projet
répondît à l'esprit et à la substance des conditions proposées par les
cours alliées. Le terme du 10 mars fut fixé d'un commun accord. Le
plénipotentiaire français ne présenta, à l'échéance de ce terme, que des
pièces dont la discussion, loin de rapprocher du but, n'aurait fait que
prolonger de stériles négociations. Sur la demande du plénipotentiaire
de France, il fut accordé un nouveau terme de peu de jours. Le 15 mars,
enfin, ce plénipotentiaire remit un contre-projet, qui ne laissa plus de
doute que les malheurs de la France n'avaient pas encore changé les vues
de son gouvernement. Revenant sur ce qu'il avait proposé lui-même, le
gouvernement français demanda, dans un nouveau projet, que des peuples
étrangers à l'esprit français, que des peuples que des siècles de
domination ne pouvaient pas fondre dans la nation française,
continuassent à en faire partie. La France devait conserver des
dimensions incompatibles avec l'établissement d'un système d'équilibre,
et hors de proportion avec les autres grands corps politiques de
l'Europe; elle voulait conserver des points et des positions offensives,
au moyen desquels son gouvernement avait, pour le malheur de l'Europe et
de la France, amené la chute de tant de trônes, et opéré tant de
bouleversemens. Des membres de la famille régnante en France devaient
être replacés sur des trônes étrangers. Le gouvernement français enfin,
ce gouvernement qui, depuis tant d'années, n'a pas moins cherché à
régner sur l'Europe par la discorde que par la force des armes, devait
rester l'arbitre des rapports intérieurs et du sort des puissances de
l'Europe.
Les cours alliées, en continuant les négociations sous de tels auspices,
eussent manqué à tout ce qu'elles se doivent à elles-mêmes; elles
eussent, dès ce moment, renoncé au but glorieux qu'elles se proposent;
leurs efforts n'eussent plus tourné que contre leurs peuples. En signant
un traité sur les bases du contre-projet français, les puissances
eussent déposé les armes entre les mains de l'ennemi commun; elles
eussent trompé l'espérance des nations et la confiance de leurs alliés.
C'est dans un moment aussi décisif pour le salut du monde, que les
souverains alliés renouvellent l'engagement solennel qu'ils ne poseront
pas les armes avant d'avoir atteint le grand objet de leur alliance. La
France ne peut s'en prendre qu'à son gouvernement des maux qu'elle
souffre[37]. La paix seule peut fermer les plaies qu'un esprit de
domination universelle et sans exemple dans les annales du monde lui a
portées. Il est enfin temps que les princes puissent, sans influence
étrangère, veiller au bonheur de leurs sujets; que les nations
respectent leur indépendance réciproque; que les institutions sociales
soient à l'abri des bouleversemens journaliers, les propriétés assurées,
et le commerce libre.
L'Europe entière ne forme qu'un voeu, celui de faire participer à ces
bienfaits de la paix la France, dont les puissances alliées elles-mêmes
ne désirent, ne veulent, ne souffriront pas le démembrement. La foi de
leurs promesses est dans les principes pour lesquels elles combattent.
Mais _par où les souverains pourront-ils juger que la France veut les
partager ces principes, qui doivent fonder le bonheur du monde, aussi
long-temps qu'ils verront que la même ambition qui a répandu tant de
maux sur l'Europe est encore le seul mobile du gouvernement; que,
prodigue du sang français et le versant à flots, l'intérêt public est
toujours immolé à l'intérêt personnel? Sous de tels rapports, où serait
la garantie de l'avenir, si un système aussi destructeur ne trouvait pas
un terme dans la volonté générale de la nation?_ Dès-lors, la paix de
l'Europe est assurée, et rien ne saurait la troubler à l'avenir[38].
* * * * *
_Proclamation de Schwartzenberg._