J'ai besoin d'exprimer particulièrement à V. M. toute ma peine de
voir mon dévouement méconnu. Elle est mécontente de moi; elle le
témoigne et charge de me le dire. Ma franchise lui déplaisant, elle
la taxe de rudesse et de dureté. Elle me reproche de voir partout
les Bourbons, dont, peut-être à tort, je ne parle qu'à peine. V. M.
oublie que c'est elle qui en a parlé la première dans les lettres
qu'elle a écrites ou dictées. Prévoir comme elle les chances que
peuvent leur présenter les passions d'une partie des alliés, celles
que peuvent faire naître des événemens malheureux et l'intérêt que
pourrait inspirer dans ce pays leur haute infortune, si la présence
d'un prince et un parti réveillaient ces vieux souvenirs dans un
moment de crise, ne serait cependant pas si déraisonnable, si les
choses sont poussées à bout. Dans la situation où sont les esprits,
dans l'état de fièvre où est l'Europe, dans celui d'anxiété et de
lassitude où se trouve la France, la prévoyance doit tout
embrasser, elle n'est que de la sagesse. V. M. voudrait, je le
comprends, vacciner sa force d'âme, l'élan de son grand caractère,
à tout ce qui la sert, et communiquer à tous son énergie; mais
votre ministre, Sire, n'a pas besoin de cet aiguillon. L'adversité
stimule son courage, au lieu de l'abattre; et s'il vous répète sans
cesse le mot de paix, c'est parce qu'il la croit indispensable et
même pressante pour ne pas tout perdre. C'est quand il n'y a pas de
tiers entre V. M. et lui, qu'il lui parle franchement. C'est votre
force, Sire, qui l'oblige à vous paraître faible, tout au moins
plus disposé à céder qu'il ne le serait réellement. Personne ne
désire, ne voudrait plus que moi consoler V. M., adoucir tout ce
que lès circonstances et les sacrifices qu'elles exigeront auront
de pénible pour elle; mais l'intérêt de la France, celui de votre
dynastie, me commandent, avant tout, d'être prévoyant et vrai. D'un
instant à l'autre, tout peut être compromis par ces ménagemens qui
ajournent les déterminations qu'exigent les grandes et difficiles
circonstances où nous sommes. Est-ce ma faute si je suis le seul
qui tient ce langage de dévouement à V. M.? si ceux qui
l'entourent, et qui pensent comme moi, craignant de lui déplaire et
voulant la ménager, quand elle a déjà tant de sujets de
contrariété, n'osent lui répéter ce qu'il est de mon devoir de lui
dire? Quelle gloire, quel avantage peut-il y avoir pour moi à
prêcher, à signer même cette paix, si toutefois on parvient à la
faire? Cette paix ou plutôt ces sacrifices ne seront-ils pas pour
V. M. un éternel grief contre son plénipotentiaire? Bien des gens
en France, qui en sentent aujourd'hui la nécessité, ne me la
reprocheront-ils pas six mois après qu'elle aura sauvé votre trône?
Comme je ne me fais pas plus illusion sur ma position que sur celle
de V. M., elle doit m'en croire. Je vois les choses ce qu'elles
sont, et les conséquences ce qu'elles peuvent devenir. La peur a
uni tous les souverains, le mécontentement a rallié tous les
Allemands. La partie est trop bien liée pour la rompre. En
acceptant le ministère dans les circonstances où je l'ai pris, en
me chargeant ensuite de cette négociation, je me suis dévoué pour
vous servir, pour sauver mon pays; je n'ai point eu d'autre but, et
celui-là seul était assez noble, assez élevé pour me paraître
au-dessus de tous les sacrifices. Dans ma position, je ne pouvais
qu'en faire, et c'est ce qui m'a décidé. V. M. peut dire de moi
tout le mal qu'il lui plaira; au fond de son coeur, elle ne pourra
en penser, et elle sera forcée de me rendre toujours la justice de
me regarder comme l'un de ses plus fidèles sujets, et l'un des
meilleurs citoyens de cette France que je ne puis être soupçonné de
vouloir avilir, quand je donnerais ma vie pour lui sauver un
village.
Je suis, etc.
_Signé_, CAULAINCOURT, duc de Vicence.
* * * * *
_Séance du 7 février 1814._
Les protocoles de la séance du 5 ayant été expédiés en _double_ et
collationnés dans la journée d'hier, MM. les plénipotentiaires, à
l'ouverture de la présente séance, ont muni ces expéditions de leurs
signatures, en observant l'alternative entre le plénipotentiaire de la
France d'un côté, et les plénipotentiaires des cours alliées de l'autre,
les derniers y ayant procédé entre eux, en adoptant la voie de
_pêle-mêle_, tout préjudice sauf.
Cette formalité remplie, les plénipotentiaires des cours alliées
consignent au protocole ce qui suit:
«Les puissances alliées réunissant le point de vue de la sûreté et
de l'indépendance future de l'Europe avec le désir de voir la
France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a
toujours occupé dans le système politique, et considérant la
situation dans laquelle l'Europe se trouve placée à l'égard de la
France, à la suite des succès obtenus par leurs armes, les
plénipotentiaires des cours alliées ont ordre de demander:
«Que la France rentre dans les limites qu'elle avait avant la
révolution, sauf des arrangemens d'une convenance réciproque sur
des portions de territoire au-delà des limites de part et d'autre,
et sauf des restitutions que l'Angleterre est prête à faire pour
l'intérêt général de l'Europe, contre les rétrocessions ci-dessus
demandées à la France, lesquelles restitutions seront prises sur
les conquêtes que l'Angleterre a faites pendant la guerre; qu'en
conséquence la France abandonne toute influence directe hors de ses
limites futures, et que la renonciation à tous les titres qui
ressortent des rapports de souveraineté et de protectorat sur
l'Italie, l'Allemagne et la Suisse, soit une suite immédiate de cet
arrangement.»
Après que M. le duc de Vicence a entendu la lecture de cette
proposition, il s'établit de part et d'autre entre les plénipotentiaires
une conversation explicative de l'objet, à la suite de laquelle S. Exc.
le plénipotentiaire français observe que la proposition étant de trop
grande importance pour pouvoir y répondre immédiatement, il désire à cet
effet que la séance soit suspendue.
Les plénipotentiaires des cours alliées n'hésitent pas à déférer à ce
désir, et l'on convient de continuer la séance à huit heures du soir.
Les plénipotentiaires reprenant la séance à l'heure convenue, M. le duc
de Vicence déclare ce qui suit:
Le plénipotentiaire de France renouvelle encore l'engagement déjà pris
par sa cour de faire, pour la paix, les _plus grands sacrifices_,
quelque éloignée que la demande faite dans la séance d'aujourd'hui, au
nom des puissances alliées, soit des _bases proposées par elles à
Francfort_ et fondées sur ce que les _alliés eux-mêmes_ ont appelé les
_limites naturelles_ de la France; quelque éloignée qu'elle soit des
déclarations que toutes les cours n'ont cessé de faire à la face de
l'Europe; quelque éloignée que soit même leur proposition d'un état de
possession analogue au rang que la France a toujours occupé dans le
système politique, bases que les plénipotentiaires des puissances
alliées rappellent encore dans leur proposition de ce jour. Enfin
quoique le résultat de cette proposition soit d'appliquer à la France
seule un principe que les puissances alliées ne parlent point d'adopter
pour elles-mêmes, et dont cependant l'application ne peut être juste, si
elle n'est point réciproque et impartiale, le plénipotentiaire français
n'hésiterait pas à s'expliquer sans retard de la manière la plus
positive sur cette demande, si chaque sacrifice qui peut être fait et le
degré dans lequel il peut l'être ne dépendaient pas nécessairement de
l'espèce et du nombre de ceux qui seront demandés, comme la somme des
sacrifices dépend aussi nécessairement de celle des _compensations_;
toutes les questions d'une telle négociation sont tellement liées et
subordonnées les unes aux autres, qu'on ne peut prendre parti sur
aucune, avant de les connaître toutes. Il ne peut être indifférent à
celui à qui on demande _des sacrifices_ de savoir _au profit de qui_ il
les fait et quel emploi on veut en faire, enfin si, en les faisant, on
peut mettre tout de suite un terme aux malheurs de la guerre. Un projet
qui développerait les vues des alliés dans tout leur ensemble remplirait
ce but.
Le plénipotentiaire renouvelle donc de la manière la plus instante la
demande que les plénipotentiaires des cours alliées veuillent _bien
s'expliquer positivement sur tous les points précités_.
Après avoir pris lecture de ce qui vient d'être inséré au protocole de
la part de M. le plénipotentiaire de France, les plénipotentiaires des
cours alliées déclarent qu'ils prennent sa réponse _ad referendum_.
Châtillon-sur-Seine, le 7 février 1814.
_Signé_, CAULAINCOURT, duc de Vicence.
_Signé_, Le comte DE STADION, ABERDEEN, HUMBOLDT, le comte de
RAZOUMOWSKI, CATHCART, Charles STEWART.
* * * * *
_Séance du 10 mars 1814._
Le plénipotentiaire de France commence la conférence par consigner au
protocole ce qui suit:
Le plénipotentiaire de France avait espéré, d'après les représentations
qu'il avait été dans le cas d'adresser à MM. les plénipotentiaires des
cours alliées, et par la manière dont LL. EE. avaient bien voulu les
accueillir, qu'il serait donné des ordres pour que ses courriers pussent
lui arriver sans difficulté et sans retards. Cependant le dernier qui
lui est parvenu, non seulement a été arrêté très long-temps par
plusieurs officiers et généraux russes, mais on l'a même _obligé à
donner ses dépêches, qui ne lui ont été rendues que trente-six heures
après, à Chaumont_. Le plénipotentiaire de France se voit donc à regret
forcé d'appeler de nouveau sur cet objet l'attention de MM. les
plénipotentiaires des cours alliées, et de réclamer avec d'autant plus
d'instance contre une conduite contraire aux usages reçus et aux
prérogatives que le droit des gens assure aux ministres chargés d'une
négociation, qu'elle cause réellement les retards qui l'entravent.
Les plénipotentiaires des cours alliées n'étant point informés du fait,
promettent de porter cette réclamation à la connaissance de leurs cours.
Le plénipotentiaire de France donne ensuite lecture de la pièce
suivante, dont il demande l'insertion au protocole, ainsi que des pièces
y annexées n° 1, 2, 3, 4 et 5.
_Le plénipotentiaire de France a reçu de sa cour l'ordre de faire au
protocole les observations suivantes:_
«Les souverains alliés, _dans leur déclaration de Francfort_, que
toute l'Europe connaît, et LL. EE. MM. les plénipotentiaires, dans
leur proposition du 7 février, ont également posé en principe que
la France doit conserver par la paix la même puissance relative
qu'elle avait avant les guerres que cette paix doit finir; car ce
que, dans le préambule de leur proposition, MM. les
plénipotentiaires ont dit du désir des puissances alliées de voir
la France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a
toujours occupé dans le système politique, n'a point et ne saurait
avoir un autre sens. Les souverains alliés avaient demandé, en
conséquence, que la France se renfermât dans les limites formées
par les Pyrénées, les Alpes et le Rhin, et la France y avait
acquiescé. MM. les plénipotentiaires ont au contraire, et par leur
note du 7, et par le projet d'articles qu'ils ont remis le 17,
demandé qu'elle rentrât dans ses anciennes limites. Comment, sans
cesser d'invoquer le même principe, a-t-on pu, et en si peu de
temps, passer de l'une de ces demandes à l'autre? Qu'est-il survenu
depuis la première qui puisse motiver la seconde?
«On ne pouvait pas le 7, on ne pouvait pas plus le 17, et à plus
forte raison ne pourrait-on pas aujourd'hui la fonder sur l'offre
confidentielle faite par le plénipotentiaire de France au ministre
du cabinet de l'une des cours alliées; car la lettre qui la
contenait ne fut écrite que le 9, et il était indispensable d'y
répondre immédiatement, puisque l'offre était faite sous la
_condition absolue d'un armistice immédiat_, pour arrêter
l'effusion du sang, et éviter une bataille que les alliés ont voulu
donner; au lieu de cela, les conférences furent, par la seule
volonté des alliés, et sans motifs, suspendues du 10 au 17, jour
auquel la condition proposée fut même formellement rejetée. On ne
pouvait, on ne peut donc, en aucune manière, se prévaloir d'une
offre qui lui était subordonnée. Les souverains alliés ne
voulaient-ils point, il y a trois mois, établir un juste équilibre
en Europe? N'annoncent-ils pas qu'ils le veulent encore
aujourd'hui? Conserver la même puissance relative qu'elle a
toujours eue, est aussi le seul désir qu'ait réellement la France.
_Mais l'Europe ne ressemble plus à ce qu'elle était il y a vingt
ans_; à cette époque, le royaume de Pologne, déjà morcelé, disparut
entièrement, l'immense territoire de la Russie s'accrut de vastes
et riches provinces. Six millions d'hommes furent ajoutés à une
population déjà plus grande que celle d'aucun État européen. Neuf
millions devinrent le partage de l'Autriche et de la Prusse.
Bientôt l'Allemagne changea de face. Les États ecclésiastiques et
le plus grand nombre des villes libres germaniques furent réparties
entre les princes séculiers. La Prusse et l'Autriche en reçurent la
meilleure part. L'antique république de Venise devint une province
de la monarchie autrichienne; deux nouveaux millions de sujets,
avec de nouveaux territoires et de nouvelles ressources, ont été
donnés depuis à la Russie, par le traité de Tilsit, par le traité
de Vienne, par celui d'Yassi, et par celui d'Abo. De son côté, et
dans le même intervalle de temps, l'Angleterre a non seulement
acquis, par le traité d'Amiens, les possessions hollandaises de
Ceylan et de l'île de la Trinité; mais elle a doublé ses
possessions de l'Inde, et en a fait un empire que deux des plus
grandes monarchies de l'Europe égaleraient à peine. Si la
population de cet empire ne peut être considérée comme un
accroissement de la population britannique, en revanche,
l'Angleterre n'en tire-t-elle pas, et par la souveraineté et par le
commerce, un accroissement immense de sa richesse, cet autre
élément de la puissance? La Russie, l'Angleterre, ont conservé tout
ce qu'elles ont acquis. L'Autriche et la Prusse ont, à la vérité,
fait des pertes; mais renoncent-elles à les réparer, et se
contentent-elles aujourd'hui de l'état de possession dans lequel la
guerre présente les a trouvées? Il diffère cependant peu de celui
qu'elles avaient il y a vingt ans.
«Ce n'est pas pour son intérêt seul que la France doit vouloir
conserver la même puissance relative qu'elle avait; qu'on lise la
déclaration de Francfort, et l'on verra que les souverains alliés
ont été convaincus eux-mêmes que c'était aussi _l'intérêt de
l'Europe_. Or, quand tout a changé autour de la France, comment
pourrait-elle _conserver la même puissance relative en étant
replacée au même état qu'auparavant?_ Replacée dans ce même état,
_elle n'aurait pas même le degré de puissance absolue qu'elle avait
alors;_ car ses possessions d'outre-mer étaient incontestablement
un des élémens de cette puissance, et la plus importante de ces
possessions, celle qui, par sa valeur, égalait ou surpassait toutes
les autres ensemble, lui a été ravie; peu importe par quelle cause
elle l'a perdue, il suffit qu'elle ne l'ait plus, et qu'il ne soit
pas au pouvoir des alliés de la lui rendre.
«Pour évaluer la puissance relative des États, ce n'est pas assez
de comparer leurs forces absolues, il faut faire entrer dans le
calcul l'emploi que leur situation géographique les contraint ou
leur permet d'en faire.
«L'Angleterre est une puissance essentiellement maritime, qui peut
mettre toutes ses forces sur les eaux. L'Autriche a trop peu de
côtes pour le devenir; la Russie et la Prusse n'ont pas besoin de
l'être, puisqu'elles n'ont pas de possessions au-delà des mers: ce
sont des puissances essentiellement continentales. La France est,
au contraire, à la fois essentiellement maritime à raison de
l'étendue de ses côtes et de ses colonies, et essentiellement
continentale. L'Angleterre ne peut être attaquée que par des
flottes. La Russie, adossée au pôle du monde et bornée presque de
tous côtés par des mers ou de vastes solitudes, ne peut, depuis
qu'elle a acquis la Finlande, être attaquée que d'un seul côté. _La
France peut l'être sur tous les points de sa circonférence, et à la
fois du coté de la terre, où elle confine partout à des nations
vaillantes, et du côté de la mer, et dans ses possessions
lointaines_.
«Pour rétablir un véritable équilibre, sa puissance relative
devrait donc être considérée sous deux aspects distincts: pour en
faire une estimation juste, il la faut diviser, et ne comparer ses
forces absolues à celles des autres États du continent, que
déduction faite de la part qu'elle en devra employer sur mer, et à
celles des États maritimes, que déduction faite de la part qu'elle
en devra employer sur le continent.»
Le plénipotentiaire de France prie LL. EE. MM. les plénipotentiaires des
cours alliées de peser attentivement les considérations si frappantes de
vérité qui précèdent, et de juger si les acquisitions que la France a
faites en deçà des Alpes et du Rhin, et que les traités de Lunéville et
d'Amiens lui avaient assurées, suffiraient même pour rétablir entre elle
et les grandes puissances de l'Europe l'équilibre que les changemens
survenus dans l'état de possession de ces puissances ont rompu.
Le plus simple calcul démontre jusqu'à l'évidence que ces acquisitions,
jointes à tout ce que la France possédait en 1792, seraient encore
_loin_ de lui donner le même degré de puissance relative qu'elle avait
alors, et qu'elle avait constamment eue dans les temps antérieurs, et
cependant on lui demande, non pas d'en abandonner seulement une partie
quelconque, mais de les abandonner toutes, quoique, dans leur
déclaration de Francfort, les souverains alliés eussent annoncé à
l'Europe _qu'ils reconnaissaient à la France un territoire plus étendu
qu'elle ne l'avait eu sous ses rois_.
Les forces propres d'un État ne sont pas l'unique élément de sa
puissance relative, dans la composition de laquelle entrent encore les
liens qui l'unissent à d'autres États, liens généralement plus forts et
plus durables entre les États que gouvernent des princes d'un même sang.
L'empereur des Français possède, outre son empire, un royaume; son fils
adoptif en est l'héritier désigné. D'autres princes de la dynastie
française étaient possesseurs de couronnes ou de souverainetés
étrangères. Des traités avaient consacré leurs droits, et le continent
les avait reconnus. Le projet des cours alliées garde à leur égard un
silence que les questions si naturelles et si justes du plénipotentiaire
de France n'ont pu rompre. En renonçant cependant aux droits de ces
princes et à la part de puissance relative qui en résulte pour elle,
ainsi qu'à ce qu'elle a acquis en-deçà des Alpes et du Rhin, la France
se trouverait avoir perdu de son ancienne puissance relative maritime et
continentale, précisément en même raison que celle des autres grands
États s'est déjà ou se sera accrue à la paix par leurs acquisitions
respectives. La restitution de ses colonies, qui ne feraient alors que
la replacer dans son ancien état de grandeur absolue (ce que même la
situation de Saint-Domingue ne permettrait pas d'effectuer
complètement), ne serait point, ne pourrait pas être une compensation de
ses pertes; seulement ses pertes en seraient diminuées, et ce serait
sans doute le moins auquel elle eût le droit de s'attendre; mais que lui
offre à cet égard le projet des cours alliées?
Des colonies françaises tombées au pouvoir de l'ennemi (et les guerres
du continent les y ont fait tomber toutes) il y en a trois que leur
importance, sous des rapports divers, met hors de comparaison avec
toutes les autres: ce sont la Guadeloupe, la Guyane et l'île de France.
Au lieu de la restitution des deux premières, le projet des cours
alliées n'offre que des bons offices pour procurer cette restitution, et
il semblerait d'après cela que ces deux colonies fussent entre les mains
de puissances étrangères à la négociation présente et ne devant point
être comprises dans la future paix. Tout au contraire les puissances qui
les occupent sont du nombre de celles au nom de qui et pour qui les
cours alliées ont déclaré qu'elles étaient autorisées à traiter: n'y
sont-elles donc autorisées que pour les clauses à la charge de la
France? cessent-elles de l'être dès qu'il s'agit de clauses à son
profit? S'il en était ainsi, il deviendrait indispensable que tous les
États engagés dans la présente guerre prissent immédiatement part à la
négociation et envoyassent chacun des plénipotentiaires au congrès.
Il est en outre à remarquer que la Guadeloupe n'étant sortie des mains
de l'Angleterre que par un acte que le droit des gens n'autorisait pas,
c'est l'Angleterre encore qui, relativement à la France, est censée
l'occuper, et que c'est à elle seule que la restitution en peut être
demandée.
L'Angleterre veut garder pour elle les îles de France et de la Réunion,
sans lesquelles les autres possessions de la France, à l'est du cap de
Bonne-Espérance, perdent tout leur prix; les Saintes, sans lesquelles la
possession de la Guadeloupe serait précaire; et l'île de Tabago,
celle-ci sous le prétexte que la France ne la possédait point en 1792,
et les autres quoique la France les possédât de temps immémorial,
établissant ainsi une règle qui n'a de rigueur que pour la France, qui
n'admet d'exceptions que contre elle, et devient ainsi un glaive à deux
tranchans.
Une île d'une certaine étendue, mais qui a perdu son ancienne fertilité,
deux ou trois autres infiniment moindres, et quelques comptoirs auxquels
la perte de l'île de France forcerait de renoncer, voilà à quoi se
réduisent les grandes restitutions que l'Angleterre promettait de faire.
Sont-ce là celles qu'elle fit à Amiens où pourtant elle rendait Malte,
qu'elle veut aujourd'hui garder et qu'on ne lui conteste plus?
Qu'aurait-elle offert de moins, si la France n'eût eu rien à céder qu'à
elle? Les restitutions qu'elle promettait avaient été annoncées comme un
équivalent des sacrifices qui seraient faits au continent. C'est sous
cette condition que la France a annoncé qu'elle était prête à consentir
à de grands sacrifices. Elles en doivent être la mesure. Pouvait-on
s'attendre à un projet par lequel le continent demande tout,
l'Angleterre ne rend presque rien, et dont en substance le résultat est
que toutes les grandes puissances de l'Europe doivent conserver tout ce
qu'elles ont acquis, réparer les pertes qu'elles ont pu faire, et
acquérir encore; que la France seule ne doit rien conserver de toutes
ses acquisitions et ne doit recouvrer que la part la plus petite et la
moins bonne de ce qu'elle a perdu?
_Après tant de sacrifices demandés à la France, il ne manquait plus que
de lui demander encore celui de son honneur!_
Le projet tend à lui _ôter le droit d'intervenir en faveur d'anciens
alliés malheureux_. Le plénipotentiaire de France, ayant demandé si le
roi de Saxe serait remis en possession de ses États, n'a pu même obtenir
une réponse.
On demande à la France des cessions et des renonciations, et l'on veut
qu'en cédant elle ne sache pas à qui, sous quels titres et dans quelle
proportion appartiendra ce qu'elle aura cédé! _On veut qu'elle ignore
quels doivent être ses plus proches voisins;_ on veut régler sans elle
le sort des pays auxquels elle aura renoncé, et le mode d'existence de
ceux avec lesquels son souverain était lié par des rapports
particuliers; on veut, _sans elle_, faire des arrangemens qui doivent
régler le système général de possession et d'équilibre en Europe; on
veut qu'elle soit étrangère à l'arrangement d'un tout dont elle est une
partie considérable et nécessaire; on veut enfin qu'en souscrivant à de
telles conditions, elle s'exclue en quelque sorte elle-même de la
société européenne.
On lui restitue ses établissemens sur le continent de l'Inde, mais à la
condition de posséder comme dépendante et comme sujette ce qu'elle y
possédait en souveraineté.
Enfin on lui dicte des règles de conduite pour le régime ultérieur de
ses colonies et envers des populations qu'aucun rapport de sujétion ou
de dépendance quelconque ne lie aux gouvernemens de l'Europe, et à
l'égard desquelles on ne peut reconnaître à aucun d'eux aucun droit de
patronage.
Ce n'est point à de telles propositions qu'avait dû préparer le langage
des souverains alliés, et celui du prince régent d'Angleterre, lorsqu'il
disait au parlement britannique qu'aucune disposition de sa part à
demander à la France aucun sacrifice incompatible avec son intérêt comme
nation ou avec son honneur ne serait un obstacle à la paix.
Attaquée à la lois par toutes les puissances réunies contre elle, la
nation française sent plus qu'aucune autre le besoin de la paix et la
veut aussi plus qu'aucune autre; _mais tout peuple comme tout homme
généreux met l'honneur avant l'existence même_.
Il n'est sûrement point entré dans les vues des souverains alliés de
l'_avilir_; et quoique le plénipotentiaire de France ne puisse
s'expliquer le peu de conformité du projet d'articles qui lui avait été
remis avec les sentimens qu'ils ont tant de fois et si explicitement
manifestés, il n'en présente pas moins avec confiance au jugement des
cours alliées elles-mêmes et de MM. les plénipotentiaires des
observations dictées par l'intérêt général de l'Europe autant que par
l'intérêt particulier de la France, et qui ne s'écartent en aucun point
des déclarations des souverains alliés et de celle du prince régent au
parlement d'Angleterre.
Les plénipotentiaires des cours alliées répondent que les observations
dont ils viennent d'entendre la lecture ne contiennent pas une
déclaration distincte et explicite du gouvernement français sur le
projet présenté par eux dans la séance du 17 février, et par conséquent
ne remplissent pas la demande que les plénipotentiaires des cours
alliées avaient formée dans la conférence du 28 février, d'obtenir une
réponse distincte et explicite dans le terme de dix jours, duquel ils
étaient mutuellement convenus avec M. le plénipotentiaire de France.
Les plénipotentiaires des cours alliées se disposant là-dessus à lever
la séance, M. le plénipotentiaire de France déclare verbalement que
l'empereur des Français est prêt
À renoncer, par le traité à conclure, à tout titre exprimant des
rapports de souveraineté, de suprématie, protection ou influence
constitutionnelle, avec les pays hors des limites de la France,