opérations des grands paquebots à vapeur de la Compagnie péninsulaire et
orientale, qui de Madras, de Bombay, de Calcutta surtout, viennent
desservir à Suez les mouvements de la malle et du transit, correspondant
d’une part avec Ceylan, Penang, Singapore, Hong-Kong et Manille, de
l’autre avec Marseille, Trieste et Southampton ? C’est par les vapeurs
de la Compagnie que sont venus ou partis en 1856 les 40 millions de
marchandises auxquels s’ajoutaient 14 millions de commerce local ; ce
sont ces mêmes vapeurs, au nombre de quarante-six, qui emportaient les
463 millions d’espèces européennes absorbées par le monde indien ; c’est
par eux enfin qu’arrivaient ou partaient 5,013 passagers d’Europe. Le
reste, c’est-à-dire 17,222 passagers musulmans, la plupart pèlerins de
la Mecque, plus 11 à 12 millions du commerce propre à Suez, formaient le
contingent des nombreuses barques arabes qui, tant bien que mal
jusqu’ici, pratiquent l’intercourse de caravane entre Suez, Djeddah,
Kosseïr, Akhaba, Thor, Lohéia et les autres échelles de la mer Rouge.
Ajoutons, pour compléter cette esquisse des opérations du port de Suez,
que, pour desservir en 1856 le grand transit dont il est le foyer entre
le désert et le golfe Arabique, il n’a fallu rien moins qu’une armée de
27,674 chameaux.
Chameaux et barques arabes, tout cet attirail décrépit de la tradition
musulmane, menace ou plutôt promet de disparaître avant qu’il soit
longtemps devant trois puissants agents du progrès : l’établissement de
la navigation à vapeur sur la mer Rouge, qui, vivement encouragée par le
pacha, commencera, dit-on, dans peu de mois son service ; l’achèvement
du chemin de fer du Caire, et, s’il plaît à Dieu (avant l’Angleterre),
l’ouverture du canal de Péluse. On conçoit que pour les barques chétives
non pontées et misérablement armées des marchands d’Arabie, la mer Rouge
n’ait guère été jusqu’ici qu’une mer hérissée de difficultés et de
dangers : de bons bateaux à vapeur, commandés par d’habiles capitaines,
franchiront aisément en quelques jours l’espace qu’on a toujours mis
plusieurs semaines et souvent plusieurs mois à parcourir. Si le
gouvernement égyptien, qui se montre du reste animé des intentions les
plus éclairées, veille soigneusement à ce que les tarifs de la
navigation comme du chemin de fer soient modérés, il assurera à
l’Égypte, indépendamment du commerce de l’Yémen, de l’Hedjaz, de
l’Arabie, de l’Adramaüt, tout le trafic, aujourd’hui en rapide progrès,
de la côte des Saumalis, de Zanzibar, de Mozambique, de Sofala, de
l’Abyssinie, du Soudan, du Darfour, en un mot de toute l’Afrique
orientale, dont les relations s’effectuent en majeure partie par le
Cap ; et Suez, aujourd’hui pauvre et triste bourgade située au fond
d’une sorte d’impasse, deviendra certainement l’un des centres les plus
importants du monde commercial.
* * * * *
No 6.
(Livre II. — Chapitre II.)
REMORQUAGE SUR LE NIL.
* * * * *
COMPAGNIE ÉGYPTIENNE
PRIVILÉGIÉE POUR LE REMORQUAGE A VAPEUR SUR LE NIL
ET LES CANAUX DE L’ÉGYPTE.
CAPITAL SOCIAL 1,000,000 DE PIÈCES DE 5 FRANCS
DIVISÉ EN 10,000 ACTIONS DE 100 PIÈCES DE 5 FRANCS CHACUNE.
=Président honoraire.= Son Excellence ZOULFIKAR PACHA, intendant général
des finances de S. A. le Vice-Roi d’Égypte.
=Administrateurs.= MM. CASSAVETTI ALEXANDER G. — LEVI ANGE ADOLPHE. —
PASTRÉ JULES. — TOD ALEXANDER. — VALENSIN MOÏSE.
=Banquiers.= MM. VALENSIN ET Cie.
[Décoration]
=FIRMAN DE CONCESSION=
ET CAHIER DES CHARGES.
Article 1er. Un privilége de quinze ans est accordé à Messieurs
Ruyssenaers, A. Popolani, Zoulfikar Pacha, Kœnig Bey, Mougel Bey, Jh.
Aïdé et J. Léonidas Lyghounes, pour remorquer, par le moyen de la
vapeur, les marchandises d’importation et d’exportation, tels que grains
et autres produits, dans toute l’étendue de l’Égypte, tant sur le Nil
que sur les canaux.
Les quinze ans courront à partir du moment où le service commencera à
fonctionner. Il est bien entendu que ce privilége n’étant applicable
qu’au transport par remorqueurs, tous les autres moyens de transport,
tels qu’ils existent actuellement, resteront entièrement libres.
Art. 2. Si, dans le délai de trois ans révolus, le remorquage à vapeur
n’est point encore en activité, le privilége accordé aux
concessionnaires deviendra nul de plein droit, sans qu’il soit besoin
d’avertissement préalable.
Art. 3. Les concessionnaires, pour l’exploitation de leur privilège,
sont autorisés à former une Compagnie anonyme portant le nom de
Compagnie Égyptienne pour le remorquage à vapeur. Cette Compagnie
soumettra à Son Altesse le vice-roi ses statuts ainsi que ses tarifs,
lesquels, après avoir été dûment approuvés et cachetés par Son Altesse,
seront enregistrés au Ministère du Commerce. Sans cette formalité
indispensable, ils seront considérés comme de nulle valeur.
Art. 4. La Compagnie établira à ses frais :
1o Des pompes à feu à Atfé, d’une force suffisante pour maintenir
constamment le Mahmoudié en bon état de navigation, et pour arroser
vingt mille feddans de culture d’été.
2o Une écluse à Atfé à laquelle sera donnée l’ouverture convenable, et,
si la Compagnie le juge nécessaire, une autre écluse à Alexandrie, à
l’embouchure du Mahmoudié dans le port, ainsi que les quais nécessaires
aux besoins du service.
3o Elle pourra, à sa convenance, acheter du Gouvernement les pompes et
autres machines qui pourraient être utiles à son entreprise et au prix
d’estimation, si elles ont déjà servi.
Art. 5. La Compagnie aura, pendant tout le temps de la concession, la
jouissance complète des écluses, tant anciennes que nouvelles qui, après
l’expiration de la concession, deviendront la propriété du Gouvernement.
Pour compenser la perte qui résultera pour le Gouvernement de l’abandon
des droits à percevoir sur les anciennes écluses d’Atfé, il sera fait un
relevé de ces droits pendant les cinq dernières années, et la moyenne de
ce produit sera payée, chaque année, par la Compagnie au Gouvernement,
qui ne pourra l’augmenter.
Art. 6. Les concessionnaires sont obligés de laisser prendre l’eau
gratuitement par les propriétaires riverains pour les cultures d’été
telles qu’elles existent aujourd’hui, quels que soient d’ailleurs les
avantages qui résulteront pour ces derniers de cette disposition, tant
sous le rapport de l’économie, que sous celui de l’abondance et de la
qualité de l’eau. Toutefois, aucune extension de culture, de la part des
propriétaires, ne pouvant avoir lieu qu’au moyen d’un arrangement pris
avec les concessionnaires, il sera procédé, dans le plus bref délai, par
les soins du Gouvernement, au levé d’un plan cadastral indiquant les
diverses propriétés arrosées par le Mahmoudié, et le nombre de feddans
cultivés pendant l’été qui vient de s’écouler ; et ce plan cadastral
servira de base pour fixer les droits des propriétaires ainsi que ceux
de la Compagnie.
Art. 7. La Compagnie s’étant chargée du curage du canal Mahmoudié, ainsi
que du soin de l’entretenir, de manière à ce qu’il soit constamment
navigable, le Gouvernement devra lui fournir le nombre d’hommes
nécessaires pour l’exécution de ces travaux et les salaires de ces
hommes devant être à la charge de ladite Compagnie, elle recevra chaque
année du Gouvernement, à titre de frais de curage, une somme déterminée
représentant le cinquième du montant total des frais de curage des 5
années précédentes. Toutefois, comme le canal se trouve aujourd’hui
comblé et que, par conséquent, le curage de la première année ne saurait
servir de base pour calculer les frais des années subséquentes, la
Compagnie s’engage à curer le canal de manière à le rendre navigable,
dans toute son étendue, à un bateau de la portée de 700 ardebs, à la
condition expresse que les frais de curage de ladite année lui soient
remboursés intégralement par le Gouvernement.
Art. 8. Pour faciliter les travaux de la Compagnie, le Gouvernement
fournira, tant au Caire qu’à Atfé et à Alexandrie, ainsi qu’à toutes les
stations intermédiaires, une place convenable pour amarrer les
remorqueurs et les barques, et pour l’établissement des pompes à feu et
des écluses. Il fournira, aux prix de revient, les matériaux qui seront
demandés par la Compagnie pour les diverses constructions à établir.
Enfin, il mettra à la disposition de la Compagnie les ouvriers,
conducteurs, officiers et fellahs que celle-ci aura à demander pour les
besoins du service. Tous les employés du gouvernement, qui passeront
ainsi au service de la Compagnie, seront payés par elle avec une
augmentation de 25 pour 100 sur les appointements ou les salaires
journaliers qui leur étaient alloués par ledit gouvernement. La
Compagnie aura la faculté de renvoyer ceux des employés qui
négligeraient leur service.
Art. 9. Dans le cas où le gouvernement viendrait à établir, pour la
ville d’Alexandrie, des conduites d’eau autres que celles qui existent
aujourd’hui, la Compagnie sera obligée de fournir cette eau au prix de
revient, c’est-à-dire sans en tirer aucun bénéfice.
Art. 10. La Compagnie s’engage à faire les transports du gouvernement
avec ses propres barques, moyennant un rabais de 25 pour 100 sur les
prix fixés par le tarif approuvé par Son Altesse le vice-roi et
enregistré au ministère du commerce. Elle sera également obligée de
remorquer toutes les barques qui en feront la demande et appartenant,
tant aux négociants européens qu’aux indigènes et aux fonctionnaires du
Gouvernement, avec un rabais de 10 pour 100 sur le tarif en vigueur pour
les barques de la Compagnie, pourvu qu’elles se trouvent dans une des
stations de ladite Compagnie ; partout ailleurs, elles payeront les prix
fixés par le tarif.
Art. 11. Le gouvernement se réserve la faculté de prendre, pour son
compte, la susdite entreprise, en indemnisant la Compagnie, suivant ce
qui sera fixé par des experts nommés à l’amiable et contradictoirement
par les deux parties.
Art. 12. La Compagnie étant exclusivement égyptienne, aucun de ses
membres, aucun de ses actionnaires ne pourra recourir à la voie des
consulats pour les difficultés qui viendraient à s’élever avec le
gouvernement. Toutes ces difficultés seront résolues, à bref délai, par
un arbitrage à l’amiable qui sera sans appel. Dans le cas où il
s’élèverait des difficultés entre la Compagnie et les propriétaires
riverains, soit pour la fourniture de l’eau, soit pour le payement des
abonnements, et où ces difficultés ne pourraient être résolues à
l’amiable sans préjudice pour l’une des parties, le gouvernement se
substituera à la Compagnie pour les aplanir.
Art. 13. Après l’expiration de la concession, tous les travaux d’art,
comme écluses, quais, magasins, établis sur le terrain fourni par le
gouvernement, deviendront la propriété de l’État. Quant aux pompes à
feu, remorqueurs, barques et autres objets mobiliers de la Compagnie,
ils seront repris par le gouvernement au prix qui sera fixé par une
expertise contradictoire et amiable, d’après leur valeur actuelle.
Art. 14. La Compagnie de remorquage ayant la dénomination de Compagnie
Égyptienne, tous les bateaux à vapeur et toutes les barques à elle
appartenant battront pavillon ottoman.
Art. 15. S’il arrivait que le gouvernement ne voulût pas accepter le
matériel mentionné dans l’article 13, il resterait pour compte de la
société, moyennant la prolongation de la concession pour cinq autres
années seulement. Ce nouveau terme une fois expiré, il ne pourra plus
être prolongé et la Compagnie disposera, comme elle l’entendra, dudit
matériel.
Art. 16. Pour favoriser l’établissement du remorquage à la vapeur, les
bateaux à vapeur, barques, pompes à feu et autres objets du matériel
destiné au service de cette entreprise, jouiront de l’exemption des
droits de douane.
Moyennant ces clauses et conditions, la Compagnie recevra l’appui et
sera placée sous la protection spéciale du gouvernement égyptien, afin
d’encourager la création d’entreprises privées qui contribuent au bien-
être et à la prospérité du pays.
Alexandrie, le 14 septembre 1854.
* * * * *
_A Son Excellence Zoulfikar Pacha et Messieurs Ruyssenaers, Popolani,
Kœnig Bey, Mougel Bey, Aïdé et Léonidas Lyghounes, sociétaires
concessionnaires de la Compagnie Égyptienne de remorquage à vapeur_.
J’ai pris connaissance du prospectus en seize articles que vous m’avez
présenté, relatif à la Compagnie que vous vous proposez de former avec
privilége de quinze années, ayant pour objet de remorquer, par le moyen
de bateaux à vapeur, tant ses propres barques que les barques du
commerce chargées, soit des produits de l’Égypte, tels que grains et
autres articles, soit de toute autre marchandise d’importation et
d’exportation, sur la demande et avec le consentement des propriétaires
desdites barques, et ayant trouvé satisfaisantes les clauses et
conditions qui s’y trouvent spécifiées, et approuvé la formation d’une
Compagnie ainsi organisée, je vous fais savoir que j’ai transmis au
ministère des finances la copie du prospectus ci-dessus mentionné, avec
ordre de la faire publier partout où il sera nécessaire, et j’ai apposé
ci-après mon cachet, indiquant que vous êtes autorisé à former et
constituer la susdite Compagnie sur les bases précitées.
Le 9 moharrem 1271.
CACHET DU VICE-ROI.
TARIF DU FRET D’ALEXANDRIE AU CAIRE AU MAXIMUM
[Pia.: Piastres.
Par.: Paras.]
--------------------------------------+--------+--------------------
| | FRET
| |
| POIDS |DE HAUTES|DE BASSES
ARTICLES. | ET | EAUX | EAUX
|MESURES.| | | |
| |Pia.|Par.|Pia.|Par.
--------------------------------------+--------+----+----+----+-----
1 Argent vif | le | 3 | | 4 | 20
|quintal | | | |
| | | | |
2 Ambre |le pied | 2 | | 3 |
| cube | | | |
| | | | |
3 Acier | le | 3 | | 4 | 20
|quintal | | | |
| | | | |
4 Armes | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
5 Aspic | la | 30 | | 45 |
|barrique| | | |
| | | | |
6 Blé | — | — | | — |
| | | | |
7 Bonnets |le pied | 2 | | 3 |
| cube | | | |
| | | | |
8 Bois à brûler | le | 1 | 20 | 2 | 10
|quintal | | | |
| | | | |
9 Céruse | la | 2 | | 3 |
| caisse | | | |
| | | | |
10 Cordages | le | 3 | | 4 | 20
|quintal | | | |
| | | | |
11 Charbon de terre | » | 2 | | 3 |
| | | | |
12 Conteries | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
13 Clous assortis | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
14 Café du Ponent | » | 4 | | 6 |
| | | | |
15 Chandelles | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
16 Cristaux et verreries | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
17 Cochenille et vermillon |le pied | 2 | | 3 |
| cube | | | |
| | | | |
18 Corail | » | 2 | | 3 |
| | | | |
19 Clous de Girofle | le | 4 | | 6 |
|quintal | | | |
| | | | |
20 Cuivre | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
21 Drogues assorties | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
22 Draps |le pied | 2 | | 3 |
| cube | | | |
| | | | |
23 Essence de térébenthine | la | 40 | | 60 |
|barrique| | | |
| | | | |
24 Etain | le | 3 | | 4 | 20
|quintal | | | |
| | | | |
25 Farine |le baril| 10 | | 15 |
| | | | |
26 Fer-blanc | la | 3 | | 4 | 20
| caisse | | | |
| | | | |
27 Fer | le | 3 | | 4 | 20
|quintal | | | |
| | | | |
28 Fil de fer et laiton | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
29 Fil d’or | sur la |¼ % | | — |
| valeur | | | |
| | | | |
30 Goudron et poix | le | 6 | | 9 |
| baril | | | |
| et la | | | |
| caisse | | | |
| | | | |
31 Huile d’olive | le | 4 | | 6 |
|quintal | | | |
| | | | |
32 Indigo |le pied | 2 | | 3 |
| cube | | | |
| | | | |
33 Laines | le | 4 | | 6 |
|quintal | | | |
| | | | |
34 Maïs | — | — | | — |
| | | | |
35 Minéraux divers | le | 3 | | 4 | 20
|quintal | | | |
| | | | |
36 Mastic | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
37 Marchandises diverses | — | — | | — |
| | | | |
38 Manuf. de coton et laine |le pied | 2 | | 3 |
| cube | | | |
| | | | |
39 Orge | — | — | | — |
| | | | |
40 Papier | le | 3 | | 4 | 20
|quintal | | | |
| | | | |
41 Poivre | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
42 Plomb et grenaille | le | 3 | | 4 | 20
|quintal | | | |
| | | | |
43 Pommes de terre | » | 3 | | 3 | 20
| | | | |
44 Quincaillerie |le pied | 1 | 20 | 2 | 10
| cube | | | |
| | | | |
45 Savon | le | 3 | | 4 | 20
|quintal | | | |
| | | | |
46 Salsepareille | » | 4 | | 6 |
| | | | |
47 Sucre | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
48 Soufre | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
49 Safran |le pied | 2 | | 3 |
| cube | | | |
| | | | |
50 Soie brute | | 2 | | 3 |
| | | | |
51 Soieries | » | 2 | | 3 |
| | | | |
52 Salaisons et légumes | le | 3 | | 4 | 20
|quintal | | | |
| | | | |
53 Souliers et peaux | » | 4 | | 6 |
| | | | |
54 Tabacs et cigares | » | 4 | | 6 |
| | | | |
55 Tapis en laines | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
56 Teintures assorties | » | 3 | | 4 | 20
| | | | |
57 Vins et liqueurs |le pied | 1 | | 2 |
| cube | | | |
| | | | |
1 Bois de construct. | | | | |
| | | | |
2 Fruits secs } | | | | |
} | | | | |
3 Marbres de dalles } | | | | |
} à régler | | | | |
4 Meubles } de gré | — | — | | — |
} à gré. | | | | |
5 Machines en fer } | | | | |
} | | | | |
6 Ferrailles assorties } | | | | |
_Le fret est payable en monnaie au Tarif du gouvernement égyptien._
TARIF DU FRET DU CAIRE A ALEXANDRIE AU MAXIMUM
[Pia.: Piastres.
Par.: Paras.]
-----------------------------------+-----------+--------------------
| | FRET
| |
| POIDS |DE HAUTES|DE BASSES
ARTICLES. | ET | EAUX | EAUX
| MESURES. | | | |
| |Pia.|Par.|Pia.|Par.
-----------------------------------+-----------+----+----+----+-----
{ Blé | l’ardeb | 8 | | 12 |
{ | | | | |
{ Fèves | » | 8 | | 12 |
{ | | | | |
{ Lentilles | » | 8 | | 12 |
{ | | | | |
{ Lupins | » | 8 | | 12 |
{ | | | | |
{ Maïs | » | 8 | | 12 |
{ | | | | |
{ Orge | » | 8 | | 12 |
1. { | | | | |
{ Pois-chiches | » | 8 | | 12 |
{ | | | | |
{ Sésame | » | 8 | | 12 |
{ | | | | |
{ Semence de lin | » | 8 | | 12 |
{ | | | | |
{ Semence de coton | » | 8 | | 12 |
{ | | | | |
{ Semences diverses | » | 8 | | 12 |
| | | | |
{ Cire pure |le quintal | 4 | | 6 |
{ | | | | |
{ Coton Mako (balles rondes) | » | 4 | | 6 |
{ | | | | |
{ » » (balles carrées) | » | 3 | 20 | 5 |
{ | | | | |
{ { | 200 | 8 | | 12 |
{ { | rot. et | | | |
{ { |au-dessous.| | | |
{ Café { | | | | |
{ { | au-dessus | 12 | | 18 |
{ { | de 200 | | | |
{ { | rotol. | | | |
{ | | | | |
{ Dents d’éléphant | le pied | 2 | | 3 |
{ | cube | | | |
{ | anglais | | | |
{ | | | | |
{ Dattes | le baril | 12 | | 18 |
{ | de 300 | | | |
{ | rotolis | | | |
{ | | | | |
{ Encens (en fardes) | comme le | — | | — |
{ | café | | | |
{ | | | | |
{ » (en barils) | le baril | 12 | | 18 |
{ | de 300 | | | |
{ | rotolis | | | |
{ | | | | |
{ Ecaille de tortue | le pied | 2 | | 3 |
{ | cube | | | |
{ | anglais | | | |
{ | | | | |
{ Gommes diverses (fardes) | comme le | — | | — |
{ | café | | | |
{ | | | | |
{ » » (en barils) | le baril | 12 | | 18 |
{ | de 300 | | | |
{ | rololis | | | |
{ | | | | |
{ Henna | le sac | 6 | | 9 |
{ | | | | |
{ Lin (en balles rondes) |le quintal | 3 | 20 | 5 | 20
{ | | | | |
{ » (en balles carrées) | » | 3 | | 4 |
{ | | | | |
{ { balles rondes | » | 4 | | 6 |
2. { Laine { | | | | |
{ { balles carrées | » | 3 | 20 | 5 |
{ | | | | |
{ Marchandises diverses | — | — | | — |
{ | | | | |
{ Nacre (en barils) |le quintal | 3 | | 4 | 20
{ | | | | |
{ Natron brut | » | 3 | | 4 | 20
{ | | | | |
{ Opium | le pied | 2 | | 3 |
{ | cube | | | |
{ | anglais | | | |
{ | | | | |
{ Plumes d’autruche | » | 2 | | 3 |
{ | | | | |
{ Boutargue |le quintal | 3 | | 4 | 20
{ | | | | |
{ Séné | » | 6 | | 9 |
{ | | | | |
{ Salpêtre | » | 4 | | 6 |
{ | | | | |
{ Safranum | » | 6 | | 9 |
{ | | | | |
{ Sucre brut (en fardes) | » | 4 | | 6 |
{ | | | | |
{ » » (en barils) | le baril | 12 | | 18 |
{ | de 300 | | | |
{ | rotolis | | | |
{ | | | | |
{ Soie brute | le pied | 2 | | 3 |
{ | cube | | | |
{ | | | | |
{ Soieries | | » | 2 | | 3
{ | | | | |
{ Tamarin |le quintal | 4 | | 6 |
{ | | | | |
{ Toiles de lin | le pied | 1 | | 1 | 29
{ | cube | | | |
{ | | | | |
{ Tombac |le quintal | 4 | | 6 |
| | | | |
{ Cornes de buffle | de gré à | — | | — |
{ | gré | | | |
{ | | | | |
{ Peaux salées | » | — | | — |
3. { | | | | |
{ Riz de Rosette | l’ardeb | 6 | | 9 |
{ | | | | |
{ Chevaux et voitures | de gré à | — | | — |
{ | gré | | | |
_Le fret est payable en monnaie au Tarif du gouvernement égyptien._
=RÈGLEMENTS DES TARIFS=
[Décoration]
Article premier. Les prix indiqués dans les tarifs pour le fret des
marchandises d’exportation et d’importation, sont au maximum de ceux que
la Compagnie pourra exiger du chargeur.
Art. 2. Il est facultatif à la Compagnie de baisser ou de hausser le
taux du fret, selon que l’exigera le bien du service, mais elle ne
pourra, dans aucun cas, dépasser le maximum établi par les tarifs ci-
après.
Art. 3. La Compagnie assure le chargeur contre le risque de perte
totale. L’assurance se trouve comprise dans le fret.
Art. 4. La Compagnie s’oblige à remorquer les matériaux de construction
et de guerre, aux clauses et conditions du firman, mais elle ne fournit
pas les barques nécessaires pour le transport desdits matériaux.
Art. 5. Tous autres remorquages que ceux qui se trouvent spécifiés dans
le prospectus pourront être entrepris par la Compagnie ; mais dans ce
cas, elle traitera de gré à gré avec les chargeurs.
Art. 6. La Compagnie pourra, tous les trois ans, réviser et modifier ses
tarifs ; mais cette mesure ne pourra être prise que sur une décision de
l’Assemblée générale. Dans ce cas, les tarifs revus et modifiés devront
être soumis à l’approbation de Son Altesse le vice-roi.
Art. 7. Le droit d’écluse à Atfé est maintenu aux taux actuels pendant
les hautes eaux ; mais à partir du jour où les machines à vapeur devront
alimenter le canal, il sera porté à P. 1 1/2 l’ardeb, jusqu’au jour où
lesdites machines cesseront de fonctionner.
* * * * *
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
[Décoration]
TITRE PREMIER
=Objets et dénomination de la Société. — Domicile. — Durée.=
Art. 1er. Il est formé entre les concessionnaires du privilége de
remorquage à vapeur accordé par un firman de Son Altesse le vice-roi
d’Égypte en date du 9 moharrem 1271 (correspondant au 9 octobre 1854),
les souscripteurs d’actions ci-dessous dénommés, ceux qui en deviendront
propriétaires par la suite et ceux qui souscriront de nouvelles actions,
une Société anonyme ayant pour objet :
1o Le transport, au moyen du remorquage à vapeur, de tous les produits
de l’Égypte, celui de tous les produits d’importation ainsi que le
remorquage de toutes les barques qui le réclameront et appartenant, tant
aux fonctionnaires égyptiens et aux indigènes en général, qu’aux
négociants européens.
2o La création de grandes écluses de navigation tant à Atfé qu’à
Alexandrie, à l’embouchure actuelle du canal, de quais, de dépôts et de
toutes autres constructions qui seront jugées nécessaires pour assurer
le service.
3o L’alimentation continuelle du Mahmoudié avec l’eau du Nil par le
moyen de pompes à feu établies à Atfé, de manière à pourvoir à la fois
aux besoins de la navigation et des conduites d’eau pour la ville
d’Alexandrie, ainsi qu’à l’irrigation de 20,000 feddans de culture d’été
le long du Mahmoudié.
Cette Société prend la dénomination de COMPAGNIE ÉGYPTIENNE POUR LE
REMORQUAGE A VAPEUR.
Art. 2. Le siége de la Société et son domicile sont établis à
Alexandrie.
Art. 3. La durée de la Société sera de 15 ans ou de 20 ans, suivant la
teneur du firman, à partir de l’époque où le service aura commencé à
fonctionner d’une manière régulière. Elle se trouvera constituée à
partir du moment où les 2/3 des actions seront souscrites.
TITRE II
=De la concession.=
Art. 4. Les concessionnaires font apport à la présente Société, sans
aucune restriction ni réserve, de la concession qui leur a été faite,
comme on l’a vu ci-dessus, du service de remorquage à vapeur égyptien,
moyennant une compensation que la Société leur accorde et que les
concessionnaires acceptent.
Cette compensation a été fixée au chiffre de quinze cents actions de la
Société, lesquelles sont exonérées de tous versements de fonds pour être
réparties par égales portions entre les sept concessionnaires
susmentionnés.
En conséquence, la Compagnie demeure subrogée tant activement que
passivement, dans tous les droits et obligations des concessionnaires
résultant du firman royal du 9 moharrem 1271 et du cahier des charges y
annexé.
TITRE III
=Fonds Social. — Actions. — Versements.=
Art. 5. Le fond social est fixé à un million de pièces de cinq francs,
divisé en dix mille actions de 100 pièces de 5 francs chacune.
Art. 6. Chaque action est indivisible, elle confère un droit dans la
propriété de l’actif social et dans les bénéfices de l’entreprise,
proportionnel au nombre des actions émises.
Art. 7. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre
dans quelque main qu’il passe.
La possession d’une action emporte adhésion aux statuts de la
Compagnie ; les héritiers ou créanciers de l’actionnaire ne peuvent,
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition des scellés
sur les biens et valeurs de la Société, ni s’immiscer d’aucune manière
dans son administration ; ils doivent pour l’exercice de leurs droits
s’en rapporter aux inventaires sociaux, ou aux délibérations de
l’Assemblée générale.
Art. 8. Les actionnaires ne sont tenus qu’au versement intégral du
montant des actions qu’ils ont souscrites ; au delà tout appel de fonds
est interdit.
Art. 9. Le montant de chaque action est payable à Alexandrie à la caisse
du banquier de la Société, aux époques suivantes :
2/10. au moment de la souscription.
2/10. deux mois après la constitution de la Société.
3/10. quatre mois » » » »
3/10. six mois » » » »