Pour réaliser tous les avantages qu'une réforme postale intelligente et
rationnelle doit produire, il ne suffit pas d'adopter un tarif unique et
très modéré; il faut ajouter, à cette modification principale, des
modifications accessoires nécessaires pour en compléter la valeur et les
effets.
Au premier rang parmi ces utilités complémentaires, il faut placer la
substitution du principe de l'affranchissement avant le départ à celui
du paiement de la taxe au lieu de destination, et encore la
simplification et l'élargissement des limites _maxima_ servant au
classement des lettres en diverses catégories, selon leur poids.
Dans l'organisation actuelle du service de l'administration des postes,
organisation qui dérive obligatoirement du système de tarification en
vigueur, la taxation des lettres forme au moins les quatre cinquièmes du
travail précédant le départ, ou suivant l'arrivée. La taxation serait
simplifiée, il est vrai, par l'application de la taxe unique à toute
distance; mais ce travail serait encore très long eu égard à
l'accroissement du nombre des lettres. Cet accroissement exercerait sur
le service de distribution une influence plus importante que sur le
service de taxation, car le nombre des lettres serait infiniment plus
considérable, et il faudrait, tout comme à présent, encaisser le port de
chaque lettre au moment où elle serait délivrée au destinataire.
L'administration des postes devrait donc nécessairement augmenter le
nombre de ses facteurs en proportion de l'augmentation du nombre des
lettres, si elle voulait maintenir la rapidité actuelle du service de
distribution. Elle devrait augmenter aussi le personnel de ses bureaux,
si elle voulait maintenir la rapidité actuelle du service des départs.
Ces accroissements de dépenses seraient certainement évités, si l'on
adoptait le système d'affranchissement si heureusement appliqué en
Angleterre. Voici comment ce système devrait être mis en pratique dans
notre pays.
Le gouvernement ferait vendre des enveloppes timbrées, et des timbres
volants, par l'emploi facultatif desquels toute lettre serait
affranchie. Cet affranchissement serait la règle. Toute dérogation à
cette règle serait frappée d'une surtaxe. La surtaxe serait de 0,05
centimes par port simple, pour toute lettre affranchie à un bureau de
poste selon le mode actuel, c'est-à-dire sans emploi de l'un des timbres
vendus par le gouvernement. La surtaxe serait de 0,10 centimes par port
simple pour toute lettre non affranchie.
Il serait nécessaire d'offrir au public l'option entre l'enveloppe
timbrée et le timbre volant. Si l'enveloppe timbrée est agréable et
commode, elle a l'inconvénient d'être indépendante de la lettre que
pourtant elle couvre complètement; il en résulte qu'une lettre voyageant
sous enveloppe ne peut recevoir les estampilles officielles constatant
le jour de son départ et le jour de son arrivée. Souvent cependant,
surtout en affaires, cette constatation a une extrême importance.
L'emploi du timbre volant supplée à cet inconvénient de l'enveloppe
timbrée. Toutes les fois que l'époque de l'envoi d'une lettre doit être
officiellement constatée, l'envoyeur emploie le timbre volant. Ce
timbre, couvrant un espace égal, tout-au-plus, au diamètre d'une pièce
de un franc, s'applique sur l'adresse de la lettre à affranchir. Cette
lettre peut alors recevoir, tout comme sous le système actuel, les
estampilles officielles constatant la date de son départ et la date de
son arrivée. L'option offerte à l'expéditeur lui permettrait donc
d'employer à son choix, pour l'affranchissement, l'enveloppe timbrée, ou
le timbre volant.
Le système de l'affranchissement, comme règle, a été adopté en
Angleterre avec un empressement qui démontre combien ce système convient
au public. Dès l'année 1842, sur 100 lettres transportées par
l'administration des postes, en Angleterre, on comptait,
52 lettres expédiées sous enveloppes franches ou sous timbres volants,
42 lettres affranchies dans les bureaux de l'administration,
6 lettres non affranchies,
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100 lettres, total égal.
Les proportions entre le nombre des lettres affranchies et le nombre des
lettres taxées se sont maintenues à peu près sans variation pendant les
années suivantes. Seulement, pendant cette période de temps, le nombre
proportionnel des lettres affranchies par l'emploi des enveloppes
timbrées ou des timbres volants s'est augmenté de 10 %. Cette
progression est un témoignage spécial en faveur de ce mode
d'affranchissement.
Le système ayant pour effet d'imposer l'affranchissement comme règle, et
de simplifier cette formalité par la vente de timbres volants et
d'enveloppes timbrées, aurait l'avantage de diminuer beaucoup le travail
de la taxation des lettres. Il suffirait dès lors de vérifier
rapidement, au moment du départ, les timbres employés pour
affranchissement, et de contrevérifier et annuler ces timbres au moment
de l'arrivée.
Le service de distribution des lettres deviendrait aussi infiniment plus
rapide et plus facile. Les évaluations les plus larges estiment qu'il
suffit de 8 secondes pour délivrer, à destination finale, une lettre
affranchie, tandis qu'il faut une minute et demie, soit 90 secondes,
pour délivrer une lettre taxée. En Angleterre, où le service est rendu
plus facile encore par l'établissement de boîtes particulières à
lettres, à la porte de chaque maison, on a constaté qu'un facteur
pouvait distribuer 570 lettres affranchies, en demi heure, soit à raison
de 3 secondes par lettre, tandis que, dans le même espace de temps, il
pouvait distribuer seulement 23 lettres taxées, ce qui fait la parité de
74 secondes par lettre. Ces résultats dont l'exactitude a été démontrée
par de nombreuses épreuves, dispensent de commentaire; ils sont
concluants.
On peut donc affirmer avec toute raison que, malgré l'accroissement
considérable que le nombre des lettres éprouverait par l'effet du
nouveau tarif, l'administration des postes n'aurait pas besoin
d'accroître son personnel, si elle adoptait le principe et le mode
d'affranchissement appliqués en Angleterre.
Les surtaxes légères, proposées contre toute dérogation au principe de
l'affranchissement, auraient pour motif des considérations d'utilité
générale. Il paraît juste, en effet, de faire supporter une aggravation
de port à toute lettre donnant lieu à une complication de service
profitable à quelques uns au détriment de tous. Si tout le monde
employait les timbres d'affranchissement vendus par l'administration, il
n'y aurait pas besoin d'entretenir des bureaux spécialement destinés à
l'affranchissement direct. Ceux qui causent cette surcharge de dépense
doivent donc y coopérer d'une manière plus spéciale. Le même principe
est applicable à la surtaxe imposée aux lettres non affranchies. Ces
lettres causent un surcroît de travail, et par conséquent de dépenses,
non seulement pour leur taxation, mais encore pour leur distribution.
Une lettre taxée prenant dix à vingt fois plus de temps pour sa
distribution qu'une lettre affranchie, il en résulte que l'affluence des
lettres taxées a pour effet d'obliger l'administration à diminuer la
rapidité du service de distribution ou à multiplier le nombre de ses
facteurs. L'exception qui cause l'un ou l'autre de ces deux dommages
publics devrait se trouver assez satisfaite d'être tolérée; elle ne
saurait se refuser à la juste indemnité qui serait exigée d'elle.
Quelle que soit l'évidente utilité du système d'affranchissement qui
vient d'être exposé, quelle que soit la simplicité de ce système en
théorie, son application serait certainement impossible, si elle devait
être subordonnée au nombreux classement actuel des lettres par rapport à
leur poids.
Le tarif maintenant en vigueur considère comme lettre simple toute
lettre pesant sept grammes et demi; il impose une aggravation de
demi-port à toute lettre pesant de 7 1/2 à 10 grammes; il ajoute à cette
première surcharge autant de demi-ports que la lettre à taxer pèse de
fois cinq grammes au dessus de 10 grammes. Si cette minutieuse
progression de la taxe, proportionnellement au poids, était conservée,
il est évident que l'affranchissement par enveloppe timbrée ou par
timbre volant serait à peu près impraticable. En ce cas, en effet, il
faudrait multiplier à l'infini la forme, ou la couleur, ou la
composition de ces enveloppes et de ces timbres, afin d'avoir une
spécialité correspondante à chaque catégorie de poids. Ce premier
inconvénient déjà si grave serait encore le moindre. Cette multiplicité
de catégories et la différence minime qui distinguerait l'une de
l'autre, rendraient le travail de la taxation et de la vérification des
timbres d'affranchissement plus compliqué, plus difficile, plus lent et
plus long. Il faudrait nécessairement, par ce motif, accroître le
personnel des bureaux en proportion de l'accroissement du nombre des
lettres, ce qui causerait une augmentation de dépenses. Il arriverait en
outre que les difficultés d'apprécier exactement le classement d'une
lettre, empêcherait très souvent l'envoyeur d'affranchir cette lettre
par un timbre. La lettre devrait alors être taxée, le travail de
distribution serait ainsi augmenté; l'administration devrait accroître,
sur ce point encore, son personnel et ses dépenses. La gravité de ces
inconvénients de la classification actuelle des lettres par rapport au
poids, inspire déjà la pensée qu'il serait utile de modifier cette
classification. Cette pensée instinctive devient une conviction
raisonnée et profonde, si l'on examine avec un peu d'attention les
détails et les résultats de cette fâcheuse complication.
Cinq grammes équivalant au poids d'une pièce de un franc, le poids de 7
grammes et demi, limite actuelle _maxima_ du poids d'une lettre simple,
équivaut au poids réuni d'une pièce de un franc et d'une pièce de
cinquante centimes. Il est vraiment difficile de se maintenir en dedans
de cette étroite limite; et cependant, si elle est dépassée seulement
d'un atôme, l'inexorable demi-taxe s'abat sur la lettre et en aggrave le
port. Cette progression serrée et sévère de la taxe, à mesure que le
poids devient un peu plus élevé, concordait parfaitement avec
l'intention toute fiscale du tarif de 1827. Dans son empressement mal
habile à obtenir de gros produits, ce tarif trouvait ainsi le moyen de
dissimuler une augmentation de taxe. Si l'on pouvait évaluer combien
cette progression a comprimé le développement de certaines
correspondances ayant besoin de consacrer plusieurs pages à chaque
lettre, comme par exemple, celles qui ont trait aux sciences, on
trouverait sans doute que les accroissements de recettes produits par
les surtaxes auraient été bien plus considérables si la classification
des lettres par catégories de poids avait été plus large et moins
nombreuse.
Il y a donc évidente utilité à modifier la classification en même temps
qu'on modifie le tarif de 1827. Il faut que la classification nouvelle
concorde avec le nouveau tarif, en simplicité et en modération. Pour
obtenir cette concordance nécessaire, les catégories nouvelles doivent
être peu nombreuses et largement espacées. Le tableau suivant présente
un classement qui semble remplir convenablement ces deux importantes
conditions.