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| CLASSEMENT ET TAXATION DES LETTRES PAR CATÉGORIES DE POIDS. |
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| POIDS MAXIMA | TAXES | TAXES ACTUELLES | OBSERVATIONS. |
| PAR | NOUVELLES | CORRESPONDANTES | |
| CATÉGORIES. | PAR | SELON | |
| |CATÉGORIES.|LE TARIF DE 1827.| |
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| | F. C. | F. C. |L'application du |
|Jusqu'à 15 grammes| » 20 | 1, 54 |tarif de 1827 est |
|de 15 à 30 -- | » 40 | 2, 70 |ici calculée sur la|
| 30-- 50 -- | » 75 | 4, 24 |taxe moyenne de |
| 50-- 100 -- | 1 50 | 8, 08 |0,77 c. par lettre |
| 100-- 200 -- | 3 » | 15, 78 |simple. |
| 200-- 250 -- | 4 » | 19, 63 | |
|plus de 250 -- | refusé. | » » | |
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Ce classement comportant seulement six catégories, il suffirait de six
types différents de timbres volants ou d'enveloppes timbrées pour le
service de l'affranchissement hors bureaux. Il serait facile de varier
ces types de manière à rendre appréciable au simple coup d'oeil la
différence de couleur ou de forme qui distinguerait chaque catégorie. Le
travail de vérification des timbres serait ainsi simplifié et abrégé.
Les graduations de poids étant sensiblement espacées, on pourrait
apprécier presque toujours le poids d'une lettre en la soupesant à la
main. Le pesage à la balance, qui prend beaucoup de temps, serait ainsi
très rarement nécessaire. Il y aurait encore là motif à une abréviation
du travail des bureaux. Une pénalité de double port serait d'ailleurs
appliquée à toute lettre affranchie par une enveloppe timbrée ou par un
timbre volant appartenant à une catégorie inférieure, c'est à dire moins
taxée que ne comporterait le poids de la lettre.
D'après le tarif proposé, toute lettre pesant plus de 250 grammes serait
refusée. De telles lettres sortent en effet du rang des dépêches; elles
doivent être considérées comme des paquets. Or, la poste ne doit pas
transporter des paquets; ce service est du ressort des messageries. Il
faut considérer, d'ailleurs, que dans un prochain délai,
l'administration des postes devant être gratuitement desservie par les
chemins de fer, elle commettrait un acte injuste et déloyal si elle
transportait des paquets au préjudice des chemins de fer auxquels
pourtant elle ne donnerait aucune indemnité. Si, d'ailleurs, un
expéditeur tenait beaucoup à utiliser la poste pour le transport de
papiers précieux pesant ensemble plus de 250 grammes, il lui serait
facile de satisfaire à son désir en répartissant son envoi en autant de
plis qu'il serait besoin pour rester dans les limites imposées pour leur
acceptation.
Pour compléter la justification du classement proposé, rappelons que
l'élévation du poids _maximum_ de la lettre simple à 15 grammes ne
serait pas une innovation; ce _maximum_ est adopté depuis longtemps par
l'Angleterre, les États-Unis et la Russie.
Il ne suffit pas cependant d'avoir proposé un classement rationnel et
convenable des lettres par catégories de poids, et d'avoir indiqué des
taxes modérées pour chacune de ces catégories; il faut encore se rendre
compte des conséquences financières de cette tarification,
comparativement avec les recettes actuellement produites par les
surtaxes imposées par le tarif de 1827.
Des documents officiels ont constaté que, sur 81 millions de lettres
transportées en 1843, il y a eu 75,400,000 lettres simples et 5,600,000
lettres frappées d'une surtaxe parce que leur poids excédait sept
grammes et demi. Le produit total de ces surtaxes s'est élevé à
2,300,000, francs soit, en moyenne, à 0,41 cent. par lettre, en outre du
simple port.
Pour que la classification proposée n'apportât aucune perturbation dans
les recettes actuellement produites par les surtaxes du tarif de 1827,
il faudrait que les surtaxes résultant de cette classification fussent
appliquées à un nombre de lettres suffisant pour donner au moins
2,300,000 francs de recette. Les catégories proposées varient depuis une
surtaxe _minima_ de 0,20 cent. applicable à toute lettre pesant de 15 à
30 grammes jusqu'à une surtaxe _maxima_ de 3 fr. 80 c. applicable à
toute lettre pesant de 200 à 250 grammes. Pour que nos calculs aient la
plus grande vraisemblance possible, nous admettrons que la surtaxe
_minima_ de 0,20 serait la seule appliquée. À ce compte, pour produire
une recette de 2,300,000 francs, il faudrait que 11,500,000 lettres
fussent annuellement soumises à la surtaxe. Il suffira de quelques
calculs pour démontrer que cette éventualité n'a rien d'invraisemblable.
Le nombre de 5,600,000 lettres surtaxées, sur 81,000,000 de lettres
transportées dans une année, représente la parité proportionnelle de
7 %. Pour savoir si l'on peut raisonnablement espérer que sous l'empire
du nouveau tarif il y aura chaque année 11,500,000 de lettres soumises à
la surtaxe, il faut examiner seulement quel serait le rapport
proportionnel de ce nombre avec le nombre total de la circulation
probable que produirait ce tarif.
Cette circulation a été établie dans un tableau inséré à la fin de la
IIIe partie de cet écrit. En lui appliquant la quotité proportionnelle
de 7 %, représentant le nombre relatif des lettres actuellement
surtaxées, on trouve les résultats suivants:
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|ANNÉES.|NOMBRE TOTAL| 7 % | PRODUIT | RÉSULTAT |
| | ANNUEL | LETTRES | de | PAR RAPPORT AU NET |
|à dater|DES LETTRES.| SURTAXÉES |LA SURTAXE | produit actuel |
| du | | sur | au taux | (soit 2,300,000). |
|nouveau| | le nombre | minimum |-------- |-----------|
|tarif. | | total. | de | | |
| | | | 0,20 | PERTE. | BÉNÉFICE. |
|-------|------------|-----------|-----------|---------|-----------|
| | | | F.| F.| F.|
| 1re |144 millions|10 millions|2,000,000 »|300,000 »| » »|
| 2e |166 -- |11 -- |2,200,000 »|100,000 »| » »|
| 3e |180 -- |12 -- |2,400,000 »| » »| 100,000 »|
| 4e |192 -- |13 -- |2,600,000 »| » »| 300,000 »|
| 5e |202 -- |14 -- |2,800,000 »| » »| 500,000 »|
| 6e |235 -- |16 -- |3,200,000 »| » »| 900,000 »|
| 7e |254 -- |17 -- |3,400,000 »| » »|1,100,000 »|
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Ce tableau n'établit pas seulement le rapport proportionnel de 7 % entre
les lettres surtaxées et le nombre total des lettres circulant chaque
année, il met encore en relief les produits que donnerait la surtaxe
_minima_ de »,20 c., appliquée au nombre exprimant ce rapport. Ces
calculs démontrent que, bien loin de donner perte, le nouveau tarif
donnerait bénéfice sur ce point, comme sur celui de son application au
nombre total de la circulation.
On objectera peut-être que l'élévation du poids maximum d'une lettre
simple à 15 grammes, au lieu du maximum actuel de 7 1/2 grammes, devant
exempter de la surtaxe une grande quantité de lettres qui subissent
aujourd'hui cette charge additionnelle, on ne peut raisonnablement
espérer que la nouvelle surtaxe atteindrait un nombre proportionnel de
lettres égal à celui maintenant surtaxé. Cette objection serait
certainement fondée, si le système général des taxes élevées était
continué, et si le nombre des lettres restait immuable; mais il n'en
sera pas ainsi. L'abaissement et l'uniformité de la taxe provoqueront
sans aucun doute un immense accroissement dans le nombre des lettres.
Cet effet de la modicité des ports de lettres agira aussi énergiquement,
plus énergiquement peut-être même sur le nombre des lettres sujettes à
surtaxes, que sur le nombre des lettres simples. Les surtaxes actuelles
équivalent presque à une prohibition, tant elles sont exagérées. Les
surtaxes nouvelles, infiniment moindres, provoqueront au contraire
l'envoi des lettres lourdes. Et d'ailleurs, lors même que
l'accroissement prévu ne serait pas complètement réalisé, il est plus
que probable que les recettes actuelles n'en seraient pas moins
conservées. Le tableau qui précède est basé sur l'invraisemblable
supposition que la surtaxe _minima_ de 0,20 sera la seule appliquée; il
est pourtant indubitable qu'il y aura fréquemment lieu d'appliquer les
autres surtaxes. Cette application causerait une augmentation de
recettes, compensant le mécompte qui pourrait survenir sur
l'accroissement prévu du nombre des lettres. Il faut remarquer enfin
que, si le tableau présente des pertes insignifiantes pendant les deux
premières années d'application du nouveau tarif, il présente des
bénéfices considérables pour les cinq années suivantes. En admettant que
ces bénéfices suffisent à balancer les pertes, au lieu de les dépasser,
on fait la part des éventualités les plus défavorables, et l'on n'en
détruit pas moins radicalement la seule objection qui paraisse pouvoir
être présentée avec quelque semblant de raison contre le classement
proposé.
Nous avons complété l'exposé du système de tarification qu'il faudrait
substituer au déplorable tarif de 1827. Nous avons apprécié la valeur et
les avantages de ce système, et nous avons indiqué les mesures qui
devraient être prises pour que son application produisît tous les
avantages dont il est susceptible. Voici le résumé de l'ensemble de ce
système et de son organisation.
La tarification exagérée et minutieuse qui est aujourd'hui en vigueur,
serait remplacée par une tarification infiniment plus modérée et plus
simple présentée dans le tableau suivant: