TARIF DE 1827._La réforme postale en France

------------------------------------------------------------------

| | EN | |(kilomètres).|

|------|------------|-----------|--------------------|-------------|

| | f. | l. | | k. |

| », 20| 5,300,000 |25,000,000 | 10,000 |Jusques à 40 |

| », 30| 5,200,000 |16,500,000 | 6,600 | 40 à 80 |

| », 40| 5,700,000 |13,500,000 | 5,300 | 80 à 150 |

| », 50| 4,700,000 | 9,000,000 | 3,600 | 150 à 220 |

| », 60| 3,500,000 | 5,500,000 | 2,200 | 220 à 300 |

| », 70| 3,800,000 | 5,000,000 | 2,000 | 300 à 400 |

| », 80| 2,300,000 | 2,500,000 | 1,000 | 400 à 500 |

| », 90| 1,750,000 | 1,800,000 | 720 | 500 à 600 |

| 1, »| 1,830,000 | 1,660,000 | 664 | 600 à 750 |

| 1, 10| 450,000 | 409,000 | 164 | 750 à 900 |

| 1, 20| 90,000 | 72,000 | 29 | plus de 900 |

| | ---------- |---------- | | |

| | 34,620,000 |81,000,000 | | |

------------------------------------------------------------------

Il résulte de ce tableau que, dans une période de temps donnée, 29

lettres seulement sont expédiées à 900 kilomètres tandis que,

simultanément, 10,000 lettres sont expédiées à 40 kilomètres. Entre ces

deux proportions extrêmes, le nombre primitif de 10,000 décroît à mesure

que la distance et, en même temps, la taxe s'accroissent. Faut-il

attribuer ce décroissement graduel à l'influence de la taxe ou à

l'influence de la distance? Pour peu qu'on examine et qu'on réfléchisse,

on reconnaît que l'exagération de la taxe doit être plutôt incriminée

que l'éloignement relatif des lieux de destination.

La population de la France n'est pas égale partout en nombre, en

instruction, en moralité, en industrie. Il y a des différences

prononcées, sous ces rapports, entre les divers départements. Mais ces

différences n'ont aucune corrélation avec les distances plus ou moins

longues séparant ces départements les uns des autres, ou de Paris. Le

tableau suivant, extrait de l'excellent ouvrage de M. le comte

d'Angeville sur la statistique de la population française, présente des

documents qui jugent cette question.

RANGS COMPARATIFS QU'OCCUPENT, SOUS DIVERS RAPPORTS, PARMI LES

QUATRE-VINGT-SIX DÉPARTEMENTS, CEUX DONT LES CHEFS-LIEUX SONT DÉSIGNÉS

AU PRÉSENT TABLEAU.

----------------------------------------------------------

| MOTIFS | DÉSIGNATION DES CHEFS-LIEUX |

| de |---------------------------------------|

| COMPARAISON. | P | M | O | R | L | R | L | B | T | M |

| | A | E | R | O | I | E | Y | O | O | A |

| | R | L | L | U | L | N | O | R | U | R |

| | I | U | É | E | L | N | N | D | L | S |

| | S | N | A | N | E | E | . | E | O | E |

| | . | . | N | . | . | S | | A | U | I |

| | | | S | | | . | | U | S | L |

| | | | . | | | | | X | E | L |

| | | | | | | | | . | . | E |

| | | | | | | | | | | . |

|------------------|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|

|Population. | 1| 45| 66| 5| 2| 13| 3| 47| 23| 22|

|Instruction. | 6| 10| 36| 23| 27| 56| 29| 51| 57| 59|

|Moralité. | 85| 71| 46| 84| 27| 39| 22| 5| 29| 11|

|Industries. | 1| 25| 24| 2| 13| 68| 3| 26| 28| 6|

|------------------|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|

|distances de Paris| »| 45|115|120|230|352|466|596|706|833|

----------------------------------------------------------

Les points de comparaison qui viennent d'être cités ont été pris au

hasard, sans autre attention que de faire concorder à peu près leur

distance respective, par rapport à Paris, avec les distances graduelles

inscrites dans le tarif de 1827. Les chiffres présentés dans le tableau

démontrent que la densité de population, le développement intellectuel,

moral et industriel, ces motifs si puissants d'excitation à l'activité

des correspondances épistolaires, sont en dehors de toute corrélation

avec la distance plus ou moins longue séparant les départements de

Paris. Il ne faut donc pas attribuer à l'influence des distances le

décroissement éprouvé par le nombre des lettres, à mesure que leur

destination est plus lointaine. Ce décroissement est produit surtout par

l'exagération progressive des taxes proportionnelles.

L'examen qui vient d'être fait des conditions fondamentales, des

éléments constitutifs et des conséquences du tarif de 1827, a mis en

relief les inconvénients et les vices de ce tarif, et facilite

l'appréciation des deux propositions présentées à l'effet de le modifier

ou de le réformer.

Il résulte de cet examen que le système de tarification actuellement

appliqué en France pour le transport des lettres produit les

inconvénients suivants:

Les bénéfices nets recueillis par l'administration des postes équivalent

à un impôt indirect dissimulé, dont l'application est aggravée par cette

complication illégale que le type régulateur de cet impôt n'est pas le

même pour tous les citoyens.

Le mode des taxes plus élevées à mesure que la destination est plus

lointaine est contraire à la raison et au droit commun.

Le tarif de 1827 applique ce mode vicieux, en dehors de tout calcul

proportionnel, avec un arbitraire absolu. Ses taxes ont, d'ailleurs, une

exagération qui produit les plus désastreux effets sous tous les

rapports.

Tels sont les déplorables résultats du tarif actuellement en vigueur.

Puisqu'il est enfin question de modifier ce tarif contre lequel, depuis

si longtemps et à juste raison, tant de réclamations s'élèvent, il faut

au moins choisir, parmi les modifications proposées, celle qui offre les

plus complètes améliorations.

Le tarif présenté par le gouvernement continuerait le système actuel. Il

donnerait seulement l'avantage d'un abaissement des taxes maintenant

appliquées.

Au lieu de comporter onze catégories de distances et autant de taxes, au

lieu de s'élever graduellement de »,20 à 1.20 c. comme le tarif de 1827,

le nouveau tarif comporterait seulement cinq catégories et progresserait

d'un minimum de »,15 c. à un maximum de »,50. Cette dernière taxe serait

applicable à toute lettre allant au-delà de 400 kilomètres.

Tous les inconvénients, toutes les illégalités, tous les fâcheux

résultats reprochés à la tarification actuelle, seraient d'ailleurs

reproduits par la tarification nouvelle. Il n'y aurait pas réforme; il y

aurait atténuation seulement du mal.

Le système des taxes progressant à mesure que les distances

s'accroissent serait continué. La même inégalité proportionnelle

existerait dans la base de répartition de l'impôt indirect compris dans

la taxe. Une lettre simple allant à 40 kilomètres serait taxée 0,13 c.,

soit à la parité de trente-sept centièmes de centime (0,00375) par

myriamètre, tandis que la lettre simple allant à 900 kilomètres serait

taxée 0,50 c., soit à la parité de cinq centièmes de centime (0,00055),

par myriamètre. La lettre allant à 900 kilomètres payerait donc une taxe

totale triple de la taxe imposée à la lettre allant à 40 kilomètres.

Cette dernière, de son côté, paierait, par myriamètre, sept fois plus

que l'autre.

Le nouveau tarif continuant la disproportion croissante des taxes,

continuerait probablement aussi la disproportion décroissante des

recettes.

En fait de tarifs, toute réduction incomplète manque son but; elle ne

produit qu'une perte sans compensation. Une réforme hardie et large

excite la consommation: l'accroissement du nombre ou de la quantité de

la matière imposée fait alors retrouver au trésor ce que peut lui faire

perdre l'abaissement du droit.

La proposition présentée par le gouvernement est une de ces mesures

incomplètes qui laissent subsister tout le mal auquel elles ont pour

objet de porter remède.

Les atténuations de taxes résultant de cette proposition, seraient

impuissantes à stimuler l'activité des correspondances lointaines assez

énergiquement pour conserver le revenu actuel, en compensant

l'abaissement des taxes par l'accroissement du nombre des lettres. Un

port de lettre de »,50 est encore bien élevé pour un ouvrier gagnant

1,25 et même 2,50 par jour, et devant, avec ce faible salaire, fournir à

tous ses besoins. L'envoi d'une lettre entraîne presque toujours la

réception d'une lettre en réponse, et souvent même un échange répété de

correspondance. Les mêmes motifs qui retiennent d'envoyer ou de se faire

adresser des lettres, maintenant que le port en coûte 1,20 c., »,90 c.

ou même »,80 c., retiendront encore, alors que ce port coûtera »,50. La

tarification nouvelle, proposée par le gouvernement, ne ferait donc pas

augmenter le nombre des lettres. Cependant elle ferait considérablement

diminuer les recettes brutes de l'administration des postes. Les 81

millions de lettres transportées en 1843, ont produit brut 34,600,000

fr. Ce même nombre, réparti et taxé selon le nouveau tarif, donnerait

seulement une recette brute de 22,150,000 fr. dont voici le détail.

-------------------------------------------------------------------

|--------------|--------------|--------------|----------|-----------|

| k. | c. | c. | f. c. | F. |

|Jusques à 40 | 25,000,000 | 25,000,000 | », 15 | 3,750,000 |

| 40 à 80 | 16,500,000 | 16,500,000 | », 20 | 3,300,000 |

| 80 à 150 | 13,500,000 | 13,000,000 | », 30 | 4,050,000 |

| 150 à 220 | 9,000,000 \ | | |

| 220 à 300 | 5,500,000 }19,500,000 | », 40 | 7,800,000 |

| 300 à 400 | 5,000,000 / | | |

| 400 à 500 | 2,500,000 \ | | |

| 500 à 600 | 1,800,000 } | | |

| 600 à 750 | 1,660,000 } 6,500,000 | », 50 | 3,250,000 |

| 750 à 900 | 409,000 } | | |

| plus de 900 | 72,000 / | | |

| |--------------|--------------| |-----------|

|TOTAUX. | 81,000,000 | 81,000,000 | |22,150,000 |

-------------------------------------------------------------------

La recette brute, produite en 1843 par 81 millions de

lettres, ayant été de fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 millions,

la recette brute produite par l'application du nouveau

tarif sur ce même nombre de lettres n'étant plus que de . . 22 --

------------

il en résulte que le nouveau tarif produirait un déficit de 12 millions,

que devrait combler un accroissement du nombre des lettres, provoqué par

l'abaissement des taxes.

La modique réduction de taxes proposée par le nouveau tarif, serait

certainement incapable de produire, dans le nombre actuel des lettres,

l'augmentation nécessaire pour compenser cette diminution si

considérable de recettes. La proposition du gouvernement constituerait

donc une réforme incomplète, qui imposerait au trésor public des pertes

sans compensation. Il faut écarter cette proposition.

Le projet de tarification dont la présentation officielle doit être

attribuée collectivement à MM. de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne

et Muteau, constitue un système tout-à-fait différent de celui qui vient

de nous occuper. Ce tarif comporte une taxe unique de »,20 c. par lettre

simple transportée de bureau à bureau, quelle que soit la distance entre

le lieu de départ et le lieu de destination.

Le seul énoncé des conditions de ce tarif en fait déjà apprécier les

avantages. Réduit à une taxe unique, il rentre dans l'observation de ce

grand principe, l'égalité des charges pour tous. L'extrême modération de

sa taxe est une amélioration réelle, qui semble devoir stimuler

puissamment l'activité des correspondances lointaines, jusqu'à ce moment

si peu importantes et si peu productives.

Il est impossible, même au sophisme le plus habile, de nier les

conséquences favorables que le tarif unique aurait pour tous les

citoyens. Ceux qui combattent ce système sont forcés de reconnaître son

mérite sous cet important rapport; mais, pour continuer et justifier

leur opposition, ils se retranchent derrière cet argument que la taxe de

0,20, jetterait la perturbation dans une branche importante du revenu

public, en imposant immédiatement, aux recettes brutes de

l'administration des postes, une réduction très considérable qui, de

longtemps, ne pourrait être récupérée. Un examen un peu approfondi fait

reconnaître que cet argument est loin d'avoir la force qu'on se plaît à

lui prêter.

Le revenu brut de 1843 s'est élevé, pour 81 millions de lettres, à

la somme totale de . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 millions.

La taxe unique de 0,20 c. par lettre, appliquée à ce

même nombre de 81 millions, produirait . . . . . . . . 16 --

Si le nombre actuel des lettres restait invariable,

l'application du nouveau tarif causerait donc, sur les

anciennes recettes, une diminution de . . . . . . . . 18 millions.

Pour compenser cette diminution, il faudrait un accroissement de 90

millions de lettres, soit 121 %, par rapport au nombre actuel. La

réalisation prochaine de cet accroissement paraît assurée pour peu qu'on

examine les faits.

En l'état actuel des choses, on évalue à un tiers du nombre total des

lettres transportées par la poste, le nombre des lettres qui, pour

échapper à la taxe trop élevée, sont envoyées par des occasions

particulières. Cette fraude cesserait certainement, d'une manière

absolue, si la taxe était réduite uniformément à »,20 c. pour toute

distance. La poste étant plus rapide, plus exacte et plus sûre même,

elle serait universellement préférée. Cette conséquence de la réforme

postale donnerait un accroissement immédiat de 27 millions de lettres,

soit 33 %, en à compte sur les 121 % nécessaires pour rendre les

recettes du nouveau tarif égales à celles du tarif actuel.

Mais la taxe unique de »,20 c. par lettre n'aurait pas seulement pour

effet de restituer à l'administration des postes les lettres maintenant

transportées en fraude; elle multiplierait infiniment le nombre général

des lettres. Le calcul suivant démontre la probabilité de cet

accroissement.

La première taxe du tarif de 1827 s'applique à une zône ayant un rayon

de 40 kilomètres, ce qui comporte une superficie totale de 4,800

kilomètres carrés. Cette catégorie a une circulation de 25 millions de

lettres.

La onzième taxe de ce même tarif s'applique à une zône de 900

kilomètres, comportant une superficie totale de 2,430,000 kilomètres

carrés. Cette catégorie a une circulation de 72,000 lettres.

La première zône a donc cinq-cents fois moins de superficie, et pourtant

elle a trois mille six cent onze fois plus de lettres que la onzième

zône.

L'énorme différence existant entre ces deux catégories extrêmes,

provient d'une complication de causes, au premier rang desquelles il

faut placer l'élévation extrême de la taxe appliquée à la zône de 900

kilomètres. Si la taxe de cette catégorie était assimilée à la taxe de

la zône de 40 kilomètres, comme cela résulterait du tarif réformateur,

le nombre des lettres des zônes lointaines s'accroîtrait certainement de

beaucoup.

Il est, d'ailleurs, inutile de raisonner par conjectures sur cette

question importante. Il suffit, pour écarter toute incertitude, de

rappeler les accroissements que la réforme postale a produit en

Angleterre sur le nombre annuel des lettres. Cet accroissement a

progressé dans les proportions suivantes, comparativement avec le nombre

constaté dans la dernière année pendant laquelle l'ancien tarif avait

été appliqué. Cette progression proportionnelle, a été:

pour la 1re année de 78 %

-- 2e -- 105 %

-- 3e -- 123 %

-- 4e -- 137 %

-- 5e -- 150 %

-- 6e -- 191 %

-- 7e -- 214 %

Le tableau suivant fait connaître quel serait successivement le nombre

annuel des lettres, en France, si le nouveau tarif produisait un

accroissement proportionnel égal à celui, progressivement réalisé en

Angleterre, depuis l'établissement de la réforme postale. Il présente en

même temps les résultats financiers que cet accroissement aurait sur les

recettes brutes des postes françaises.

-------------------------------------------------------------------------

| N | | | des | | par rapport à la |

| É | de la |propor-| réel | par | à la | de 34,000,000 |

| | | en | | | | | |

|----|--------|-------|------------|---------|--------|-------|-----------|

| | | L | L | L | F | F| F |

|1840| 1er | 78 % | 63 mill. |144 mill.|28 mill.|6 mill.|» » |

|1841| 2e | 105 % | 85 -- |166 -- |33 -- |1 -- |» » |

|1842| 3e | 123 % | 99 -- |180 -- |36 -- |» » | 2 millions|

|1843| 4e | 137 % | 111 -- |192 -- |38 -- |» » | 4 -- |

|1844| 5e | 160 % | 129 -- |210 -- |42 -- |» » | 8 -- |

|1845| 6e | 191 % | 154 -- |235 -- |47 -- |» » |13 -- |

|1846| 7e | 214 % | 173 -- |254 -- |50 -- |» » |16 -- |

-------------------------------------------------------------------------

Si les raisonnements antérieurs avaient laissé subsister quelques

doutes, relativement aux bons effets que le tarif proposé exercerait sur

l'accroissement du nombre de lettres et sur les recettes brutes du

service de l'administration des postes, l'examen du tableau qui précède

les détruirait complètement.

En assimilant les résultats que produirait la réforme postale, en

France, aux résultats qu'a produit cette réforme en Angleterre, on

trouve que, si les deux premières années devaient donner ensemble une

perte de sept millions, comparativement avec les recettes brutes

actuelles, les cinq années suivantes donneraient ensemble un bénéfice de

42 millions!...

Il est inutile d'examiner plus longuement la question de savoir si,

comme l'affirment les adversaires de la réforme postale, la taxe unique

de »,20 c. par lettre causerait dommage aux finances publiques. Cet

argument, le seul qu'on ait opposé à cette grande amélioration sociale,

n'a aucune valeur.

De tout ce qui précède, il résulte que le tarif comportant une taxe

unique de 0,20 c. par lettre simple, à toute distance, est, de tous les

moyens proposés, le seul capable de remédier utilement et complètement

aux inconvénients et aux vices de la tarification postale actuellement

appliquée en France.

Le meilleur système à employer pour effectuer, en France, la réforme

postale, est maintenant reconnu. Il reste à en examiner l'application.