On a vu, dans la première partie de cet écrit, que deux systèmes
principaux ont été présentés pour effectuer, en France, la réforme
postale.
L'un de ces systèmes a été proposé par le gouvernement, l'autre par MM.
de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne et Muteau, membres de la
Chambre des Députés.
Pour apprécier exactement la valeur réelle et les conséquences de
chacune de ces deux propositions, il faut se rendre compte des principes
qui doivent présider à la taxation des lettres et de la composition des
taxes postales maintenant appliquées en France.
Le tarif de 1827 comporte, pour la rémunération du transport des
lettres, onze taxes progressives, croissant en raison de la plus grande
longueur du parcours. Ce système a le tort de contrevenir au droit
commun en soumettant à une rémunération inégale le prix d'un service
public établi dans l'intérêt général.
Il y a complète erreur à prétendre qu'il faut calculer le coût du
transport d'une lettre d'après la longueur du parcours. Ce coût dépend
essentiellement du nombre des lettres transportées à chaque destination.
Un voyage de malle-poste coûte un prix donné qui reste invariable, soit
que cette malle porte un million de lettres, soit qu'elle porte une
seule lettre. Dans ce dernier cas, cité comme exemple extrême quoiqu'il
soit invraisemblable, la lettre unique devrait être taxée à la parité de
tout le coût du voyage, tandis que, dans l'autre cas, chaque lettre
faisant partie du million de lettres simultanément transportées devrait
payer seulement un millionième de ce même coût.
Il est donc tout-à-fait déraisonnable d'établir la tarification du
transport des lettres sur une progression proportionnée à la longueur du
parcours. Le tarif de 1827 a été basé sur ce faux principe; il n'a pas
même le mérite d'en avoir fait une exacte application.
Pour mettre les taxes en corrélation proportionnelle avec les distances
à parcourir, il aurait fallu que chaque taxe fût calculée de manière à
s'accroître en raison de l'accroissement de la distance. Le tarif de
1827 est loin de présenter cette corrélation.
La première taxe de ce tarif imposant à une lettre simple, transportée à
40 kilomètres, un port de », 20 c, soit »,05 par myriamètre, les dix
autres taxes de ce tarif devraient progresser de manière à ce que
chacune d'elles représentât autant de fois »,05 qu'il y a de myriamètres
dans la distance à laquelle elle correspond. Le tarif de 1827 ne suit
pas cette progression rationnelle et juste, ses taxes varient
arbitrairement selon les distances. Tandis que la lettre à 40 kilomètres
est taxée à raison de »,05 par myriamètre, celle à 300 kilomètres est
taxée à raison de »,02, celle à 900 kilomètres est taxée à raison de
»,01 centime 1/4 par myriamètre.
Sous quelque face qu'on les considère, ces disproportions sont
injustifiables. Si la taxe est appliquée à raison de la distance, sa
quotité doit être invariablement proportionnelle à la longueur du
parcours. Si la taxe doit produire l'effet d'un impôt indirect, elle
doit être calculée de manière à ce que, selon les prescriptions de la
charte, les charges de cet impôt soient égales pour tous. Si, enfin, la
taxe est la rémunération d'un service public, tout service public devant
être à un prix égal pour tous, la taxe imposée pour le port d'une lettre
doit être invariable quelle que soit la distance à laquelle cette lettre
doit parvenir.
L'analyse des taxes dont se compose le tarif de 1827 fait ressortir,
mieux encore que les chiffres et les raisonnements qui précédent, les
vices du système dont ce tarif est l'application.
Selon le rapport présenté, en 1844, à la Chambre des Députés, par M.
Chegaray, relativement à la proposition de M. de Saint-Priest, le
service des postes a transporté hors Paris, pendant l'année 1843, 81
millions de lettres, et le coût général de ce transport s'est élevé à
2,800,000 fr.
En assimilant à un type uniforme de distance, soit à un myriamètre, par
exemple, le nombre des lettres transportées, et en divisant le coût
général du transport par le produit de cette assimilation, on doit
trouver le coût du transport de chaque lettre à un myriamètre.
Le tableau suivant présente les éléments nécessaires pour ce travail. Il
indique la répartition des 81 millions de lettres par catégories de
distances correspondantes à celles fixées par le tarif de 1827. Il fait
connaître en même temps combien de myriamètres chaque catégorie aurait
parcouru, si la destination avait été invariablement à un myriamètre de
distance du point de départ.
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| CATÉGORIES | NOMBRE DES LETTRES TRANSPORTÉES. |
|PAR DISTANCES,| |
| myriamètres. | à pleine distance. | à un myriamètre. |
|--------------|--------------------|------------------|
| M.| L. | M. |
| Jusques à 4 | 25,000,000 | 100,000,000 |
| -- 8 | 16,500,000 | 132,000,000 |
| -- 15 | 13,500,000 | 202,000,000 |
| -- 22 | 9,000,000 | 198,000,000 |
| -- 30 | 5,500,000 | 165,000,000 |
| -- 40 | 5,000,000 | 200,000,000 |
| -- 50 | 2,500,000 | 125,000,000 |
| -- 60 | 1,800,000 | 108,000,000 |
| -- 75 | 1,660,000 | 124,000,000 |
| -- 90 | 409,000 | 37,000,000 |
| Plus de 90 | 72,000 | 6,000,000 |
|--------------|--------------------|------------------|
| | L. | M. |
|TOTAUX. | 80,941,000 | 1,397,000,000 |
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Si l'on divise le nombre total de la dépense, soit 2,800,000 par le
nombre total des myriamètres représentant un transport général à un
myriamètre, soit par 1,397,000,000, on trouve pour quotient »,002. Ce
chiffre représente, en dixièmes de centimes, le coût d'une lettre portée
à un myriamètre.
Pour avoir le total des dépenses que le service du transport et de la
distribution des lettres coûte à l'administration des postes, il faut
ajouter au coût de transport les autres frais.
Le rapport de M. Chegaray contient, à ce sujet, des calculs intéressants
desquels il résulte que, pendant l'année 1843, les frais généraux
d'administration spéciaux au service des lettres, se sont élevés au coût
moyen approximatif de »,08 par lettre.
En ajoutant à chaque coût variable de distance, calculé à raison de
0,002 par myriamètre, 0,08 pour chaque coût de frais généraux, on a un
total représentant, au complet, la dépense causée à l'administration par
le transport et la distribution d'une lettre simple à chacune des
distances graduelles du tarif de 1827. Tout excédant de taxe, en outre
de la dépense totale qui vient d'être définie, représente l'impôt
indirect perçu par l'administration des postes. Voici maintenant, en
application des calculs qui précédent, la répartition de chaque taxe en
remboursement de dépenses et en impôt indirect.