rédaction fut définitivement arrêtée. Le mandat donné aux divers
collaborateurs du nouvel acte constitutionnel fut fidèlement exécuté,
et on supplia Napoléon de combler la lacune relative à la
confiscation. On fit naturellement valoir auprès de lui l'article de
la Charte de 1814 qui abolissait cette peine barbare. Napoléon
répondit que cet article n'était de la part des Bourbons qu'une
véritable hypocrisie. Leur empressement à supprimer nominalement la
confiscation n'avait eu, disait-il, d'autre cause que l'intention de
flétrir l'origine des biens nationaux, confisqués sur les nobles et
les prêtres. Mais leur respect pour la propriété était feint, car ils
n'avaient rien négligé pour dépouiller les nouveaux acquéreurs de
leurs biens, directement ou indirectement. Il ne fallait donc pas se
laisser prendre à de faux semblants, et être dupes d'une disposition
menteuse. Quant à lui, il ne voulait en réalité prendre le bien de
personne, mais on lui ôterait en insistant le seul moyen qu'il eût
d'intimider le nouveau Coblentz.--Pourtant, comme sans nier ce qu'il
disait des Bourbons, on persistait à soutenir le principe de la
propriété, qui en lui-même était sacré, et qu'il était peu séant de
méconnaître dans un moment où l'on se piquait de proclamer les droits
des citoyens, jusque-là méconnus ou incomplétement reconnus, Napoléon
se leva les yeux enflammés, le geste menaçant, et parcourant d'un pas
rapide la pièce où l'on discutait, il dit qu'on l'entraînait dans une
voie qui n'était pas la sienne; qu'on donnait ainsi un dangereux
essor aux plus mauvaises doctrines du jour, qu'on les encourageait,
qu'on les excitait; que l'opinion se gâtait d'heure en heure, et
devenait détestable; que la France, la vraie France, cherchait _le
vieux bras de l'Empereur, et ne le trouvait plus_; qu'on allait le
livrer désarmé à toutes les factions; que le peuple et l'armée
abhorraient les émigrés, lui en voudraient de son indulgence envers
eux, et ne lui pardonneraient pas de leur laisser des richesses qui
allaient servir à solder la guerre étrangère; que si du reste le moyen
sortait un peu de la mansuétude du régime libéral, il fallait le
concéder aux circonstances; qu'on _voulait faire de lui un ange, qu'il
n'en était pas un_, et qu'il fallait le prendre tel quel, c'est-à-dire
pour un homme qui n'avait pas l'habitude de se laisser attaquer
impunément...--Après cette sortie, laquelle n'était que la répétition
de ce qu'on entendait dire tous les jours à certains hommes effrayés
du prétendu mouvement révolutionnaire, Napoléon se calma, mais sans
avoir permis d'insérer l'article relatif à l'abolition de la
confiscation, et en promettant solennellement de rétablir cet article
après la paix, comme font tous les pouvoirs qui s'engagent à renoncer
à l'arbitraire l'urgence passée, c'est-à-dire lorsque le mal est
irréparable pour leurs victimes et pour eux-mêmes.
On se rendit devant la colère de Napoléon, et M. Benjamin Constant
comme les autres, car il était impatient de voir au _Moniteur_ une
oeuvre dont il était fier, et dont il aurait pu justement
s'enorgueillir sans cette omission.
[En marge: Insertion au _Moniteur_, le 23 avril, de l'Acte
additionnel.]
[En marge: Préambule de l'Acte additionnel.]
Le dimanche 23 avril le _Moniteur_ publia la nouvelle constitution,
sous le titre d'ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE. Le
préambule était fort adroit. Il rappelait qu'à diverses époques
l'Empereur, en profitant de l'expérience acquise, avait modifié les
constitutions précédentes, notamment en l'an VIII, en l'an X, en l'an
XII, mais toujours en renvoyant ces modifications au consentement du
peuple; que tout occupé alors d'établir un vaste système fédératif en
Europe (Napoléon appelait ainsi son projet de monarchie universelle),
il avait été obligé d'ajourner certaines dispositions nécessaires à la
liberté des citoyens; qu'amené aujourd'hui à renoncer à ce vaste
système fédératif, et à se vouer exclusivement au bonheur de la
France, il avait résolu de modifier les constitutions impériales, en
conservant du passé ce qu'il avait de bon, mais en empruntant aux
lumières du temps présent ce qui était propre à consacrer les droits
des citoyens, _en donnant au système représentatif toute son
extension, en combinant en un mot le plus haut point de liberté
politique avec la force nécessaire pour faire respecter par l'étranger
l'indépendance du peuple français et la dignité de la couronne_.
[En marge: Dispositions principales.]
D'après le dispositif l'Empereur était chargé du pouvoir exécutif, et
exerçait le pouvoir législatif en concurrence avec deux Chambres. De
ces deux Chambres l'une, celle des pairs, était héréditaire, et à la
nomination de l'Empereur, sans limite quant au nombre de ses membres;
l'autre, celle des représentants, était élective, renouvelable en
entier tous les cinq ans, et formée de 629 membres, élus directement
par les deux séries de colléges de département et d'arrondissement.
Toutefois, le commerce devait avoir 23 représentants spéciaux choisis
d'après un mode particulier. La Chambre des représentants nommait son
président, sauf l'approbation de l'Empereur. La Chambre des pairs
avait le privilége de la haute juridiction d'État sur les ministres,
les chefs militaires, etc.; la Chambre des représentants avait
l'initiative, la priorité des résolutions en matière de finances et de
levées d'hommes. Le budget devait être voté tous les ans. Les Chambres
pouvaient amender les lois, elles pouvaient même en proposer en vertu
de leur propre initiative, et celles-ci étaient envoyées à l'Empereur
si elles avaient réuni le vote favorable des deux branches de la
législature. Les ministres pouvaient être membres de l'une ou de
l'autre Chambre, avaient la faculté de s'y présenter s'ils ne
l'étaient pas, et étaient tenus de s'y rendre pour fournir sur leurs
actes toutes les explications qu'elles demanderaient. Ils étaient
responsables, et, en cas de mise en accusation, ils étaient accusés
par la Chambre des représentants, et jugés par la Chambre des pairs.
L'Empereur avait le droit de dissoudre la Chambre des représentants, à
la condition d'en réunir une nouvelle dans six mois au plus tard. La
magistrature était inamovible; les tribunaux militaires n'avaient de
juridiction que sur les délits militaires; les Français étaient libres
de leur personne, ne devaient être ni détenus ni exilés
arbitrairement, et ne relevaient que de leurs juges naturels. L'état
de siége ne pouvait être établi qu'en cas d'invasion de l'ennemi, ou
de troubles civils. Dans ce dernier cas il ne pouvait être établi que
par une loi, ou en l'absence des Chambres par un décret, qui devait
être converti en loi le plus tôt possible. Tout Français avait le
droit d'imprimer son opinion sans aucune censure préalable, à charge
d'en répondre devant la justice, comprenant toujours le jury pour les
délits de la presse. Le droit de pétition individuelle était garanti.
Les cultes étaient déclarés égaux et libres. Enfin la dynastie, les
biens nationaux, l'abrogation de la dîme et des anciens priviléges,
étaient, comme on l'a vu, placés sous une garantie spéciale, puisqu'il
était défendu aux membres des deux Chambres de faire aucune
proposition qui fût de nature à y porter atteinte.
[En marge: Forme de l'acceptation.]
Les dispositions des sénatus-consultes antérieurs, contraires au
nouvel acte, étaient annulées. Les autres étaient maintenues. Le
présent Acte additionnel devait être envoyé à l'acceptation du peuple
français qui serait admis au chef-lieu des mairies, chez les juges de
paix, notaires, etc., à voter par _oui_ ou _non_ sur des registres
ouverts à cet effet. Le recensement des votes devait être fait dans
l'assemblée du Champ de Mai, composée de tous les membres des colléges
électoraux qui voudraient se rendre à Paris.
[En marge: L'Acte additionnel contenait la plus grande somme de
liberté qui ait jamais été donnée à la France.]
Jamais la liberté, toute celle qui est raisonnablement désirable,
n'avait été plus complétement accordée à la France, sauf l'article
relatif à la confiscation, lequel était ajourné. Napoléon l'avait
accordée aussi entière, non par ruse, mais parce qu'avec son grand
esprit il avait compris qu'obligé de la donner, il la fallait donner
avec ses conditions nécessaires; parce qu'il était alors exclusivement
occupé d'une seule idée, celle de vaincre l'Europe conjurée contre
lui, et que ce résultat obtenu, le plus ou le moins de pouvoir dont il
jouirait était à ses yeux un objet secondaire; parce qu'il se figurait
que dans la pratique de la Constitution on lui concéderait à lui plus
qu'à un autre, grâce à sa gloire, à son génie, à l'énergie de sa
volonté; parce qu'enfin songeant à son fils plus qu'à lui-même, il ne
désirait pas pour ce fils au delà des pouvoirs d'un roi d'Angleterre.
Il nous reste à voir comment fut reçue cette liberté si complétement
donnée, et on trouvera dans le récit qui va suivre une nouvelle preuve
qu'en politique, comme en toutes choses, il ne suffit pas que les
remèdes soient bons, il faut qu'ils soient appliqués à temps.
FIN DU LIVRE CINQUANTE-HUITIÈME.
LIVRE CINQUANTE-NEUVIÈME.
LE CHAMP DE MAI.
Publication de l'Acte additionnel. -- Effet qu'il produit. --
Quoiqu'il contienne la plus libérale, la mieux rédigée de toutes
les constitutions que la France ait jamais obtenues, il est
très-mal accueilli. -- Motifs de ce mauvais accueil. -- La France
ne croit pas plus à Napoléon quand il parle de liberté, que
l'Europe lorsqu'il parle de paix. -- Déchaînement des royalistes
et froideur des révolutionnaires. -- Le parti constitutionnel est
le seul qui accueille favorablement l'Acte additionnel, et
néanmoins il reste défiant. -- Importance du rôle de M. de
Lafayette en cette circonstance. -- Le parti constitutionnel met
des conditions à son adhésion, et exige la convocation immédiate
des Chambres. -- Napoléon voudrait différer, pour n'avoir pas des
Chambres assemblées pendant les premières opérations de la
campagne. -- On lui force la main, et avant même l'acceptation
définitive de l'Acte additionnel, il se décide à le mettre à
exécution, en convoquant immédiatement les Chambres. -- Il
appelle en même temps le corps électoral au _Champ de Mai_. --
Ces mesures produisent un certain apaisement dans les esprits. --
Suite des événements à Vienne et à Londres. -- Quoique
très-animées, les puissances cependant ne laissent pas de
considérer comme fort grave la lutte qui se prépare. --
L'Autriche voudrait essayer de se débarrasser de Napoléon en lui
suscitant des embarras intérieurs. -- Tentative d'une négociation
occulte avec M. Fouché. -- Envoi à Bâle d'un agent secret. --
Napoléon découvre cette sourde menée, et, pour la déjouer,
dépêche M. Fleury de Chaboulon à Bâle. -- Explication violente
avec M. Fouché, surpris en trahison flagrante. -- Pour le moment
cette menée n'a pas de suite. -- La coalition persiste, et le
ministère britannique, poussé à bout, finit par avouer au
Parlement le projet de recommencer immédiatement la guerre. --
L'opposition se dit trompée, le Parlement le croit, et vote
néanmoins la guerre à une grande majorité. -- Marche des armées
ennemies vers la France. -- Aventures de Murat en Italie. -- Sa
folle entreprise et sa triste fin. -- Il s'enfuit en Provence. --
Sinistre augure que tout le monde en tire pour Napoléon, et que
ce dernier en tire lui-même. -- Progrès des préparatifs
militaires. -- Formation spontanée des fédérés. -- Services que
Napoléon espère en obtenir pour la défense de Lyon et de Paris.
-- Tandis que les révolutionnaires se décident à appuyer
Napoléon, les loyalistes lèvent le masque, et commencent la
guerre civile en Vendée. -- Premiers mouvements insurrectionnels
dans les quatre subdivisions de l'ancienne Vendée, et combat
d'Aizenay. -- Promptes mesures de Napoléon. -- Il se prive de
vingt mille hommes qui lui eussent été bien utiles contre
l'ennemi extérieur, et les dirige sur la Vendée. -- En même temps
il charge M. Fouché de négocier un armistice avec les chefs
vendéens. -- Résultat et esprit des élections. -- Réunion de la
Chambre des pairs et de celle des représentants. -- Dispositions
de celle-ci. -- Tout en voulant sincèrement soutenir Napoléon
contre l'étranger, elle est préoccupée de la crainte de paraître
servile. -- Ses premiers actes marqués au coin d'une extrême
susceptibilité. -- Napoléon en est vivement affecté. -- Champ de
Mai. -- Grandeur et tristesse de cette cérémonie. -- Adresses des
deux Chambres. -- Conseils dignes et sévères de Napoléon. -- Ses
profondes remarques sur ce qui manque à son gouvernement pour
subsister devant des Chambres. -- Sinistres présages. -- Il
quitte Paris le 12 juin pour se mettre à la tête de l'armée. --
Adieux à ses ministres et à sa famille. -- Dernières
considérations sur cette tentative de rétablissement de l'Empire.
[Date en marge: Avril 1815.]
[En marge: Malgré sa valeur réelle, l'Acte additionnel est très-mal
accueilli.]
[En marge: La forme et le titre sont la première cause de ce mauvais
accueil.]
Jamais la liberté n'avait été plus complétement donnée à la France que
dans l'Acte additionnel, et cependant jamais elle ne fut plus mal
reçue. Les hommes, vieux ou jeunes, qui après un long sommeil de
l'esprit public étaient revenus à l'amour de la liberté, avaient tous
une manière différente de l'entendre, l'expérience ne les ayant pas
encore amenés à un système commun. Ils s'étaient généralement imaginé
que quelques centaines de constituants seraient appelés à discuter les
diverses formes de gouvernement, et que de cette discussion sortirait
la forme que chacun d'eux préférait. La plupart s'étaient flattés
d'être du nombre de ces constituants, et le Conseil d'État lui-même
avait espéré qu'au lieu de lui communiquer simplement la constitution
nouvelle, on la lui donnerait à rédiger. L'esprit de système et les
prétentions personnelles étaient donc frustrés à la fois par le mode
adopté. De plus on détestait les anciennes constitutions impériales,
qu'on rendait responsables avec quelque raison des malheurs du premier
Empire, et on avait nourri l'espoir d'un changement radical, qui
trancherait profondément avec le passé pour le fond et pour la forme.
Au lieu de cela, trouver un matin au _Moniteur_, tout fait, et sans
possibilité d'y rien changer, un simple acte, dit _additionnel_ aux
constitutions impériales, lequel ne paraissait être qu'une légère
modification, tandis qu'on aurait voulu un changement complet, lequel
encore n'avait d'autre garantie de solidité que l'acceptation muette
dans les mairies, les justices de paix, etc., fut une déception
universelle et cruelle. On s'était promis un ordre de choses
absolument nouveau, qui serait l'ouvrage de tout le monde et recevrait
une sanction solennelle, et l'on avait, ou l'on croyait avoir une
insignifiante modification, mesurée par le pouvoir lui-même, et
sanctionnée par un mode banal, qui ne procurait aucune sécurité, car
avec ce mode rien ne garantissait que les actes additionnels
ne se succéderaient pas les uns aux autres, comme jadis les
sénatus-consultes. Obtenir peu, et ce peu n'y pouvoir pas compter, fut
naturellement pour tous les esprits un motif de se dire et de se
croire indignement trompés.
[En marge: L'hérédité de la pairie est la seconde.]
[En marge: Partout se répand l'idée que Napoléon, en se disant changé,
est au fond toujours le même.]
[En marge: Déclamations des royalistes écoutées par les patriotes.]
On était donc prévenu par le titre de l'oeuvre, même avant de l'avoir
lue. En la lisant, il aurait fallu des lumières qu'on n'avait pas
alors pour reconnaître qu'elle contenait la véritable monarchie
constitutionnelle, telle du moins que le législateur peut l'écrire, la
pratique elle-même n'étant jamais que l'ouvrage du temps. Mais à
cette époque les amis de la liberté, s'ils ne manquaient pas
d'instruction, manquaient tout à fait d'expérience. Les uns en ne
trouvant pas dans l'Acte additionnel la république ou à peu près, les
autres en y trouvant deux Chambres, furent exaspérés; tous furent
révoltés en y trouvant une Chambre héréditaire, et cette disposition,
comme l'avait prévu Napoléon, devint une cause de réprobation
générale. Ainsi, au mécontentement du titre qui n'indiquait qu'une
modification au lieu d'un changement radical, au mécontentement de la
forme qui rappelait la Charte octroyée de Louis XVIII, s'ajouta le
mécontentement naissant du fond lui-même. Pour les anciens
républicains, c'était la monarchie; pour les monarchistes de 1791,
c'était la monarchie avec deux Chambres, la _monarchie Mounier_ en un
mot; pour les jeunes libéraux enfin, un peu plus avancés que les deux
classes précédentes, c'était la monarchie aristocratique, parce que la
pairie était héréditaire. Les journaux retentirent unanimement des
mêmes diatribes, et les royalistes rassurés par les ménagements de la
police impériale, se joignirent aux républicains, ennemis de la
monarchie, aux monarchistes, ennemis des deux Chambres, aux jeunes
libéraux, ennemis de l'hérédité, pour répéter ces reproches fort
singulièrement placés dans leur bouche, que l'Acte additionnel était
une charte octroyée comme celle de Louis XVIII, consacrant la
monarchie féodale des deux Chambres, dont une héréditaire. Ils
contribuèrent ainsi à propager l'idée, déjà fort répandue, que
Napoléon n'était point changé, qu'après avoir beaucoup promis en
arrivant il ne tenait rien maintenant qu'il se croyait établi, que
revenu à ses anciennes pratiques il tirait de son despotisme personnel
un simulacre de constitution, le remplissait des mêmes choses que les
Bourbons, le donnait dans la même forme, l'_octroyait_ en un mot par
un mode d'octroi à lui, celui des registres ouverts chez les officiers
publics, manière de procéder aussi insolente, aussi illusoire que
celle qu'avait employée Louis XVIII. Cette idée pénétra rapidement
dans des esprits ouverts à la défiance, et y causa le mal le plus à
redouter dans le moment, en refroidissant le zèle des amis de la
Révolution et de la liberté, les seuls disposés à courir à la
frontière. Tout homme qu'on dégoûtait ou décourageait parmi eux, était
non pas seulement un partisan ôté à Napoléon, mais un soldat enlevé à
la défense du pays. Tandis que les patriotes de toute nuance, excités
par les royalistes, déclaraient l'Acte additionnel une oeuvre
ténébreuse du despotisme, les hommes au contraire qui reprochaient au
gouvernement de se livrer au parti révolutionnaire, et qui se
faisaient même de leurs craintes affectées un prétexte pour se tenir à
l'écart en attendant que la victoire eût prononcé, ces hommes allaient
disant partout qu'on ne reconnaissait plus Napoléon, qu'il n'avait
plus aucune volonté, aucune énergie, qu'il se laissait mener par des
fous, qu'il avait donné une constitution anarchique, et qu'après avoir
consenti à devenir l'instrument des jacobins et des régicides, il
serait bientôt leur dupe et leur victime.
[En marge: Défaut général de sang-froid, tenant à la gravité de la
situation.]
Au fond chacun était intérieurement agité par le sentiment de la
grande crise qui se préparait, et qu'on voyait approcher à pas de
géant avec les armées européennes. Les partis sentaient tous leur sort
attaché au résultat de cette crise, et le défaut de sang-froid se
joignant à l'erreur de leurs jugements, ils en étaient plus
impressionnables, et dès lors plus déraisonnables encore que de
coutume.
[En marge: Chagrin de Napoléon, et efforts qu'il fait pour garder tout
son calme.]
[En marge: Son ancien despotisme cause essentielle de l'incrédulité
qu'il rencontre.]
Napoléon discernait cette disposition des esprits, et il était
vivement affecté des défiances qu'il inspirait. Il avait bien prévu
que la pairie héréditaire ne réussirait pas, mais il ne se serait
jamais douté qu'on abusât aussi gravement du titre donné au nouvel
acte. Pourtant il s'efforçait de conserver quelque calme au milieu du
trouble général.--Vous le voyez, dit-il à M. Lavallette qu'il mandait
sans cesse auprès de lui, pour épancher en sûreté les sentiments dont
son coeur était plein, vous le voyez, toutes les têtes sont atteintes
de vertige. Moi seul, dans ce vaste empire, j'ai conservé mon
sang-froid, et si je le perdais, je ne sais ce que nous
deviendrions!--En effet, il faisait un continuel effort sur lui-même
pour contenir sa bouillante nature, s'interdisait la moindre vivacité,
écoutait les plus ridicules objections avec un calme, une douceur,
qu'il ne montrait ordinairement que dans les grands périls, se gardait
d'ajouter au feu de toutes les passions le feu des siennes, et expiait
ainsi, dans des souffrances qui n'avaient pour témoins que Dieu et
quelques amis, les fautes de son long despotisme! Mais, hélas! si les
fautes sont expiables devant Dieu, elles sont irréparables devant les
hommes. Dieu voit le repentir, et il s'en contente! Les hommes n'ont
ni sa vue ni sa clémence: ils n'aperçoivent que les fautes, et à leur
rude justice il faut le châtiment matériel, complet, éclatant!
Napoléon allait en faire bientôt une terrible et mémorable épreuve.
[En marge: Vive approbation donnée à l'Acte additionnel par le parti
constitutionnel.]
[En marge: Défense de cet acte par M. de Sismondi.]
L'Acte additionnel ne trouva de défenseurs que parmi les anciens
constitutionnels, et seulement parmi les plus sages. Le rôle brillant
de rédacteur de la nouvelle constitution déféré à M. Benjamin
Constant, les avait à la fois flattés et rassurés. En lisant l'oeuvre
elle-même, ils furent encore plus satisfaits. Madame de Staël, que son
rare esprit et sa parfaite connaissance de l'Angleterre garantissaient
des erreurs régnantes, approuva hautement l'Acte additionnel. L'école
fort éclairée des publicistes genevois, qui suivait l'impulsion de
madame de Staël et de M. Benjamin Constant, l'approuva également. Le
plus savant de ces publicistes, M. de Sismondi, en entreprit dans le
_Moniteur_ la défense en règle. Il s'attacha, dans une suite
d'articles remarquables, à démontrer que la forme adoptée ne
ressemblait en rien à l'octroi de Louis XVIII, car ce prince n'avait
admis que son propre droit, et dès lors s'était réservé la faculté de
retirer ce qu'il donnait, tandis que Napoléon avait reconnu
formellement la souveraineté nationale, lui avait déféré son ouvrage,
et si elle l'agréait, était irrévocablement engagé envers elle; que le
mode employé pour rédiger et faire accepter la nouvelle constitution,
quoique laissant beaucoup de part au pouvoir, était la seule
admissible dans les circonstances actuelles, car la réunion des
assemblées primaires pour élire une constituante, la réunion de cette
constituante, outre la difficulté de telles opérations en présence de
l'ennemi, auraient eu l'inconvénient de livrer à une dispute
interminable une oeuvre sur les bases de laquelle tous les esprits
sensés étaient d'accord; que si Napoléon n'eût pas été de bonne foi,
il aurait pu en effet recourir à ce moyen, laisser disputer sans fin
cette constituante, pendant qu'il irait combattre l'ennemi extérieur,
puis, revenu vainqueur, livrer cette assemblée au ridicule, la
dissoudre, et reprendre son ancien pouvoir tout entier; qu'au
contraire, en présentant lui-même sur-le-champ une oeuvre complète,
une oeuvre qui, sauf un point, ne laissait rien à désirer aux amis
sincères de la liberté, il prouvait la résolution sérieuse de se
dépouiller de son ancien pouvoir, et de doter le pays de la vraie
monarchie constitutionnelle; que la comparaison de la nouvelle
constitution avec celles qui l'avaient précédée démontrait que c'était
la meilleure que la France eût jamais obtenue, car à certains égards
elle était plus libérale même que celle d'Angleterre; qu'enfin le
maintien des sénatus-consultes antérieurs était la chose du monde la
plus naturelle et la plus nécessaire, car ces sénatus-consultes étant
formellement annulés dans toutes les dispositions qui étaient
contraires à l'Acte additionnel, on n'avait plus à les craindre sous
le rapport politique, et que sous les autres rapports il fallait les
laisser subsister, sous peine de voir la législation civile, la
législation administrative, c'est-à-dire l'organisation entière de
l'État crouler d'un seul coup; qu'en donnant une constitution
nouvelle, on ne pouvait avoir d'autre prétention que celle de changer
la forme politique du gouvernement, mais qu'on devait laisser au
temps seul le soin de modifier la législation civile et
administrative, en se conformant pour la manière de procéder à l'Acte
additionnel.
[En marge: Approbation de M. de Lafayette, donnée cependant à une
condition, celle de la convocation immédiate des Chambres.]