--Chambre des députés.--Séance du 20 août 1835.--
En attaquant le projet de loi qui prononçait, contre certains crimes, la
peine de la détention dans la déportation, M. Roger du Loiret s'éleva
contre l'odieuse nature de cette peine, et il termina en s'écriant:
«Grâce, messieurs, pour la civilisation et pour l'honneur de notre
pays!» Je lui répondis:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Permettez, messieurs,
qu'avant d'entrer dans la discussion, je commence par écarter les
prétextes, ou, si vous voulez, les motifs des paroles que vous venez
d'entendre.
On a toujours supposé, en attaquant le projet de loi, qu'il s'agissait
d'envoyer les condamnés sous un climat dévorant, de renouveler les
hontes de Sinamary. Je voudrais bien savoir ou l'on a trouvé cette
disposition. Je voudrais bien savoir ce qui, dans le projet de loi,
pourrait donner lieu à cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de
France, point d'autres climats que des climats dévorants? Est-ce que
nous n'avons, est-ce que nous ne pouvons avoir des possessions que sous
les tropiques? Est-ce qu'il n'y a point de prisons aux États-Unis?
Est-ce qu'il n'est pas possible de trouver un lieu de déportation dans
un climat sain, analogue au nôtre? Est-ce qu'il n'est pas écrit dans
votre code que le lieu de la déportation sera déterminé par une loi?
Est-ce que nous vous avons proposé de déroger à cette disposition? Non,
messieurs, nous ne vous avons proposé rien de semblable. Oui, le lieu de
la déportation, le lieu de la détention en attendant la déportation,
doit être déterminé par une loi: le code l'ordonne; nous ne vous avons
pas demandé d'abroger cette disposition. Non-seulement nous ne vous
l'avons pas demandé; mais, dans nos prévisions à cet égard, nous n'avons
jamais pensé à envoyer les détenus dans les lieux dont on vous a parlé.
Nous savons qu'il y a des climats où la liberté est la condition
nécessaire de la vie; nous n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle à
cette tribune. Mais nous savons aussi qu'il est très-possible
d'organiser la détention sous un climat sain, avec un régime analogue à
celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des conséquences dont
on vous a parlé tout à l'heure et dont on voulait vous faire horreur.
Nous repoussons, comme vous, ces conséquences; et lorsque le lieu de
déportation ou de détention, qui doit être déterminé par les lois, vous
sera soumis, vous examinerez s'il réunit toutes les conditions de
salubrité. Jusque-là, personne n'a le droit de nous dire que nous avons
oublié, dans cette circonstance, les droits de la justice et de
l'humanité.
M. GAUGUIER.--Si M. le ministre y a pensé, il pourrait nous indiquer le
lieu de la déportation.
GUIZOT.--Je répondrai à l'honorable M. Gauguier que, relativement aux
moyens d'exécution, nous y pensons, et qu'il faut y penser mûrement. Nos
paroles, messieurs, ne sont pas si légères, soit lorsqu'il s'agit de
proposer, soit lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'exécution.
J'aborde le fond de la question, tout à fait indépendant de la question
préliminaire dont je viens de parler.
Messieurs, on oublie continuellement dans ce débat le but fondamental de
toute peine, de toute législation pénale. Quel est-il? Ce n'est pas
seulement de punir et de réprimer le condamné; il s'agit surtout de
prévenir des crimes pareils. Il s'agit, non-seulement de mettre celui
qui a commis le crime hors d'état de nuire de nouveau, mais d'empêcher
que ceux qui seraient tentés de commettre des crimes semblables et de
devenir coupables à leur tour ne se laissent aller à cette tentation.
L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal, le but
dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y ait utilité sociale
dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent le grand nombre;
c'est là l'utilité générale, l'utilité permanente.
Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet, car il faut
choisir dans ce monde entre l'intimidation des honnêtes gens et
l'intimidation des malhonnêtes gens. (_Voix nombreuses_: C'est vrai!)
Il faut choisir entre la sécurité des brouillons et la sécurité des
pères de famille. Il faut que les uns ou les autres aient peur dans ce
monde; il faut que les uns ou les autres redoutent la société. Eh bien!
je vous le demande, messieurs, regardez, je vous prie, regardez à l'état
actuel des faits, regardez à ce qui se passe en matière de crimes contre
la société, contre l'ordre public. Est-il vrai qu'elle existe, cette
intimidation préventive et générale qui est le but fondamental de toute
législation? Est-il vrai que les brouillons, les destructeurs de
l'ordre, les ennemis de la sécurité des honnêtes gens aient peur en
France? (_Voix nombreuses_: Non! non!)
Ils n'ont pas peur, messieurs, ils ne sont pas intimidés: le but de la
législation pénale est manqué; votre loi pénale, en ceci du moins, est
un mensonge. Et qu'on ne nous dise pas que nous invoquons ici la force
matérielle d'une législation brutale; non, messieurs, c'est la force
morale que nous invoquons, laissez-moi vous le rappeler; il n'y a point
de moralité, point de vraie moralité sans la crainte.
_Voix de la gauche_.--- Vous voulez de la terreur, de la violence.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, je ne veux
point de violence; mais, je le répète, dans la moralité, il y a de la
crainte, (Rumeurs à gauche.) Vous me répondrez, messieurs, faites-moi
l'honneur de commencer par m'écouter.
Il faut le sentiment profond, permanent, énergique.....
_Voix à gauche_.--La terreur!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il faut le sentiment
profond, permanent, énergique, d'un pouvoir supérieur, d'un pouvoir
toujours capable d'atteindre et de punir. Pensez-y, messieurs; dans
l'intérieur de la famille, dans l'intérieur de la société, dans les
rapports de l'homme avec son Dieu, il y a de la crainte; il y en a
nécessairement, sans quoi il n'y a pas de véritable moralité. Qui ne
craint rien bientôt ne respecte plus rien. La nature morale de l'homme a
besoin d'être contenue par une puissance extérieure, de même que dans sa
nature physique, son sang, toute son organisation ont besoin d'être
contenus par l'air extérieur, par la pression atmosphérique qui pèse sur
lui. Opérez le vide autour du corps de l'homme, à l'instant vous verrez
son organisation se détruire; elle ne sera plus contenue. Il en est de
même de sa nature morale. (_Voix nombreuses_: Très-bien! très-bien!) Il
faut, messieurs, qu'un pouvoir constant, énergique, redoutable, veille
sur l'homme et le contienne; sans quoi vous livrez l'homme à toute
l'intempérance, à toute la démence de l'égoïsme individuel.
(_Sensation._)
Regardez, messieurs, regardez ce qui se passe autour de vous, les faits
dont vous êtes chaque jour témoins, et demandez-vous si cette crainte
salutaire contient aujourd'hui les hommes qui pourraient être tentés par
l'esprit de désordre. D'ordinaire, l'ordre, la puissance publique, n'ont
affaire qu'à un genre d'ennemis, tantôt au fanatisme ardent et sombre,
tantôt à la licence, au dérèglement des idées et des moeurs;
aujourd'hui, vous avez affaire à ces deux maux, à ces deux ennemis à la
fois; nous assistons a l'étrange alliance du fanatisme et du cynisme,
delà licence des esprits, du dérèglement des moeurs et des passions
sombres, farouches, haineuses. Celle alliance s'accomplit dans les mêmes
personnes, dans les mêmes factions. Et en présence de ces dangers, vous
ne sentiriez pas le besoin d'opposer, pour la société, pour vos
familles, pour l'honneur de la dignité humaine, d'opposer une crainte
juste et salutaire? vous ne sentiriez pas la nécessité de lutter avec
les forces légales et morales; car je le répète, ce n'est pas une force
matérielle, ce n'est pas une législation brutale, c'est la crainte
légitime, c'est la crainte morale que doit inspirer la loi; c'est
celle-là et celle-là seule que nous réclamons. (_Très-bien! très-bien!_)