_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'interromps jamais.
M. ARAGO.--Je ne vous accuse pas d'interrompre, mais je suis bien aise
que vous reconnaissiez cela.
_M. le ministre de l' instruction publique_.--Je n'ai jamais fait à
cette tribune l'apologie des interruptions. Il est dans mes habitudes de
respecter complétement la liberté de ceux qui parlent, et d'user
complétement de la mienne..... (_C'est vrai! c'est vrai!_)
_M. le président_.--Tout le monde a eu des torts.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie M. le président de
ne pas me comprendre dans ces mots: _tout le monde_. (_On rit._)
Je reprends, messieurs, et je dis que si, hors de cette enceinte, il n'y
avait, pour se mêler des affaires de la France, que des hommes animés
des mêmes sentiments que nous, les libertés de la France, quelque
étendues qu'elles soient, ne seraient jamais en question. Ce n'est pas
nous, messieurs, ce sont les hommes qui font de ces libertés des
instruments de désordre, des causes d'affaiblissement pour la sécurité
des citoyens, ce sont ceux-là qu'il faut venir accuser de l'instabilité
des lois, et non pas nous qui sommes chargés de porter remède aux maux
qui éclatent, non pas nous qui sommes chargés de réprimer les désordres,
et qui ne pouvons pas, sous notre responsabilité, accepter
l'insuffisance des lois quand elle est évidente.
La question, la vraie question se réduit donc à ceci: dans l'état actuel
des faits, dans l'état actuel des esprits, avec les tentatives chaque
jour renouvelées qui menacent l'ordre social, qui attaquent
publiquement, ouvertement, patemment, en s'en faisant gloire, l'ordre
établi, dans un pareil état des esprits et des faits, les garanties
judiciaires de l'ordre social, les garanties de la stabilité, les
garanties de la sécurité de tous sont-elles suffisantes,
particulièrement en ce qui concerne le jury?
C'est là l'unique question. Eh bien! il est vrai qu'en 1831, quand on a
fait la loi du 4 mars, tout le monde a pensé, et moi comme les autres,
tout le monde a pensé que le pays était assez tranquille, l'ordre assez
fort pour qu'on pût donner à l'accusé, dans les procès criminels, la
garantie d'une voix de plus. Cela est vrai, nous l'avons pensé; les
Chambres et le roi l'ont ainsi décidé le 4 mars 1831; mais aujourd'hui,
après tout ce qui est survenu... Messieurs, je ne veux accuser personne,
je ne veux rappeler aucun fait particulier; mais, en vérité, je pourrais
me borner, comme le faisait tout à l'heure l'honorable M. Hébert, à
faire un appel à l'expérience et à la conscience de tout le monde.
N'est-il pas vrai qu'il s'est élevé en France un cri, je ne veux pas
dire, je ne dis pas universel, mais un cri très-répandu, un cri mille
fois répété, sur la faiblesse d'un grand nombre de décisions en matière
criminelle. (_Interruption à gauche._)
Messieurs, vous êtes parfaitement les maîtres de penser que l'on a eu
tort, que cette plainte est mal fondée; mais je dis qu'en effet la
plainte s'est élevée, et il y a sur les bancs de cette Chambre assez
d'hommes qui l'ont entendue pour que je ne craigne pas d'être démenti
dans mon assertion.
Nous sommes donc aujourd'hui en présence de faits différents, et sous
l'empire d'impressions différentes de ce qui était en 1831.
On nous reproche de faire des lois sous l'empire de ces impressions; on
dit que nous voulons exploiter les circonstances, que nous profitons
d'événements déplorables pour enlever au pays, lambeaux par lambeaux,
toutes ses libertés. (_A gauche._ Oui! Oui!) Messieurs, je vous dirai
toute ma pensée: ce n'est pas hier pour la première fois que nous avons
pensé que des mesures analogues à celles que nous vous avons présentées
pourraient devenir nécessaires; ce n'est pas d'aujourd'hui que j'en ai,
pour mon compte, entrevu la convenance et l'utilité. Mais c'est le droit
et l'honneur des pays libres de ne recevoir des lois que lorsque tout le
monde, la majorité s'entend, est convaincu de leur nécessité; il y a là
un mal sans doute, mais un mal inévitable, et qui est infiniment
surpassé par le bien de la liberté. Oui, c'est le droit des pays libres
que la nécessité ne soit pas prévenue par la sagesse même des
gouvernements; c'est le droit des pays libres que la sagesse du pays ait
parlé.
Eh bien! c'est vrai, nous avons attendu; il nous est souvent arrivé, et
il nous arrivera souvent d'attendre que la nécessité soit venue,
évidemment venue. Il y aura, sachez-le bien, dans le cours de votre vie
politique, dans le cours de la vie politique du pays, il y aura souvent
des lois qui viendront trop tard, des lois dont l'absence aura quelque
temps laissé souffrir la société. Résignez-vous à cela; soyez-en fiers.
C'est, je le répète, votre droit, votre privilége, le privilége attaché
à notre qualité de pays libre. Mais quand les événements ont éclaté,
quand la nécessité a parlé, quand du moins elle a apparu à un grand
nombre d'esprits, et qu'elle est devenue matière de discussion publique,
quand tout le monde en parle, au spectacle, dans les rues, dans
l'intérieur du foyer domestique, quand tout le monde élève les questions
que nous traitons ici nous-mêmes, quand tout le monde parle du jury, du
mode de procédure, de la presse, vous voudriez que le gouvernement
restât inactif? que quand la France crie, les pouvoirs publics
gardassent le silence? Vous appelez cela exploiter les circonstances,
profiter des événements? Messieurs, c'est notre premier devoir, comme
gouvernement, d'agir ainsi; nous serions impardonnables si, quand tout
le monde élève la voix, nous nous taisions; si nous ne faisions rien
quand tout le monde attend notre action, si nous ne profitions pas, oui,
si nous ne profitions pas, dans l'intérêt du pays, de l'évidence de la
nécessité; faibles et inertes à ce point, nous serions indignes de
paraître devant vous, indignes de prendre part aux affaires du pays.....
(_Marques d'assentiment._)
Eh bien! il nous a paru qu'en de telles circonstances, après tout ce qui
s'était passé, la loi du 4 mars 1831 n'avait pas tous les avantages que
nous en avions attendus, et qu'elle avait, dans l'état actuel des faits,
des inconvénients graves. Elle a fait deux choses: elle a supprimé
l'intervention des cours, elle a restitué le jugement des causes
criminelles, dans sa plénitude, au jury seul. C'était déjà un grand pas
vers la complète indépendance, vers le développement entier de
l'institution du jury. La loi en a fait un second; elle a donné à
l'accusé, aux garanties individuelles, une voix de plus.
Nous ne pensons pas, messieurs qu'il y ait..... Pardon, si je m'arrête;
j'ai besoin d'exprimer avec précision mon idée. Non, messieurs, il n'y
a, quant à ce point, quant au nombre de voix nécessaires pour la
condamnation, rien d'absolu, aucun principe impérieux, et que la raison
soit obligée d'adopter. S'il y avait une règle simple, évidente, ce
serait celle de la majorité, car c'est la règle générale qui s'applique
à la décision de toutes choses dans la société. Pour le cas dont il
s'agit, on ne s'en est pas tenu à la majorité; on a cherché un autre
chiffre, dix contre deux, neuf contre trois, huit contre quatre; en un
mot, on est entré dans la carrière des solutions arbitraires. Je ne nie
pas qu'on n'y soit entré à bonne intention, je dis seulement qu'il n'y a
là aucun principe absolu, que, quand on a pris le chiffre de huit contre
quatre, il n'a pas été dit, par cela même, que c'était un chiffre
irrévocablement vrai, irrévocablement juste, irrévocablement nécessaire,
le seul auquel les lois pussent s'arrêter. Cela est si vrai qu'on en
avait proposé plusieurs autres; le premier chiffre adopté dans cette
Chambre était de neuf contre trois, la Chambre des pairs en a jugé
autrement, elle a adopté le chiffre de huit contre quatre; la Chambre
des députés l'a adopté, à son tour, quoiqu'elle en eût d'abord jugé
autrement. Est-ce à dire qu'elle ait cru que les jugements allaient être
entachés d'iniquité, que beaucoup d'accusés allaient être injustement
condamnés? Non, messieurs, la Chambre a pensé qu'il avait là matière à
incertitude, à discussion, et elle a adopté le chiffre de huit contre
quatre comme un élément de décision juste, de même qu'elle avait
primitivement adopté celui de neuf contre trois.
Vous voyez donc bien qu'il n'y là rien d'absolu; on peut discuter; le
chiffre peut varier selon les divers états de la société, les diverses
circonstances; il y a tel moment où l'ordre public n'exige pas des
garanties tellement fortes qu'on doive surtout s'en préoccuper. On peut
dire alors, comme en 1831: il n'a pas d'inconvénient, il y a même de
l'avantage, à donner aux accusés des garanties de plus; nous verrons
bien si elles sont d'accord avec les nécessités de l'état social, si
l'ordre public, si la bonne administration de la justice n'ont pas à en
souffrir.
Eh bien! messieurs, après tout ce qui s'est passé depuis 1831, il nous
paraît que l'ordre social n'a pas toutes les garanties dont il a besoin;
il nous paraît que la bonne administration de la justice est en
souffrance. Ne vous en étonnez pas; il ne suffit pas que l'ordre ait des
garanties, il faut qu'on y croie; il ne suffit pas que la justice soit
forte, il faut qu'on croie qu'elle est forte; en pareille matière,
l'opinion que l'on se forme de la force de la justice fait sa force
réelle. Or, je n'hésite pas à dire qu'il y a dans les esprits un
sentiment général que la justice est faible, que les garanties ne sont
pas suffisantes. Et permettez-moi de le dire, les discussions que nous
soutenons à cette tribune sont un peu puériles. Quand il serait vrai,
absolument parlant, que le chiffre de huit contre quatre ne fût pas
essentiellement contraire à la bonne administration de la justice, si le
pays en pensait autrement, si son opinion était telle que ce chiffre
amenât un réel et grand affaiblissement de la justice, si le public ne
se croyait pas protégé, si la majorité nationale, cette majorité qui a
nommé la Chambre, qui pense comme la Chambre, dont nous vous regardons
comme les véritables organes, les interprètes fidèles, si cette majorité
était convaincue que la justice est énervée, que l'ordre public est
chancelant, tous vos raisonnements, toutes vos distinctions, toutes vos
théories, passez-moi l'expression, seraient vaines; car elles ne
rendrait pas à la justice la force, ni au pays la sécurité dont ils ont
besoin. Vous auriez beau décider que huit contre quatre sont suffisants;
vous ne changeriez pas l'état des faits, vous ne feriez pas que la
France crût à la force de la justice, ni que la masse des citoyens, la
majorité nationale, se crût suffisamment garantie. Ce n'est pas par des
paroles qu'on change de pareils faits, il y faut des réalités; il faut
une justice plus forte, une protection plus efficace.
Sans doutes, s'il était vrai que la majorité de sept contre cinq fût un
vrai péril pour les innocents qu'elle eût pour résultat certain un grand
nombre de condamnations d'innocents, nous serions les premiers à
repousser avec aversion un pareil résultat, mais cela n'est pas.....
(_Bruit à gauche._) Cela n'est pas, je répète que cela n'est pas. Ce qui
est certain, c'est qu'avec une majorité de huit contre quatre, un plus
grand nombre de coupables seront acquittés; mais il n'en résulte pas
nécessairement qu'avec celle de sept contre cinq, un plus grand nombre
d'innocents seront condamnés. Il n'en résulte pas nécessairement........
(_Nouvelle interruption_) il n'en résulte pas nécessairement, je le
répète, qu'un plus grand nombre d'innocents seront condamnés. (_Bruit._)
_M. le président_.--J'invite la Chambre au silence.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, la majorité
de sept contre cinq n'est pas une garantie essentiellement insuffisante.
Dans tous les pays, et je crois que la discussion l'a mis en évidence,
dans tous les pays, la majorité de deux voix a suffi pour la
condamnation. On a déjà dit, et je répète qu'en Angleterre l'unanimité
n'est au fond que la majorité; car, dans le plus grand nombre des cas la
minorité se soumet purement et simplement à l'avis de la majorité.
Vous n'avez donc jamais vu comment un jury se décide en Angleterre? Il
se décide avec une rapidité extrême, infiniment plus grande que celle de
nos juges à nous. Très-souvent, les jurés anglais ne se retirent même
pas dans la salle des délibérations; le plus souvent on recueille
immédiatement les voix, et la décision est presque aussitôt formée; car
l'opinion de la majorité évidente entraîne, dans une foule de cas,
l'unanimité.
Messieurs, en votre qualité de législateurs et d'hommes qui se mêlent
des affaires du pays, vous êtes obligés de peser les circonstances, de
comprendre les nécessités diverses de la situation; vous êtes obligés de
tenir compte de tout, de fortifier aujourd'hui les garanties de l'ordre
social; vous serez obligés de fortifier peut-être un jour les garanties
des libertés individuelles; le gouvernement n'est pas autre chose que
cette alternative perpétuelle qui fait que la raison publique, que la
force publique se portent vers le côté menacé. Et nous sommes
nous-mêmes, messieurs, la preuve vivante de ce grand fait.
Tout à l'heure l'un des préopinants nous parlait de ce que nous avons
dit, de ce que nous avons pensé, de ce que nous avons fait, il y a
quelques années, sous un autre gouvernement.
Oui, messieurs, et, pour mon compte, je m'en honore, et mes amis
certainement pensent comme-moi; oui, toutes les fois que nous avons vu
les libertés publiques menacées, toutes les fois que nous avons vu un
gouvernement à arrière-pensées, enclin à porter atteinte à nos
institutions, nous avons travaillé à fortifier les garanties
individuelles. Mais quand les choses ont changé, quand la France a
obtenu, je ne dis seulement pas tout ce qu'elle avait demandé, mais fort
au delà de ce qu'elle avait demandé... (_Murmures à gauche_) oui,
messieurs, fort au delà de ce que vous demandiez vous-mêmes, lorsque la
France a obtenu tout cela, et qu'au même moment nous avons vu l'ordre
attaqué, le renversement du gouvernement posé en principe, poursuivi
tous les matins, tous les jours, quand nous avons vu tout cela, alors,
messieurs, avec franchise, avec fermeté, nous nous sommes portés à la
défense de l'ordre, à la défense des garanties publiques, des garanties
de la sécurité et de la paix de tous, et c'est là, je crois, la conduite
obligée de tout gouvernement sensé et de tout bon citoyen. (_Vive
approbation aux centres._)
Je demande à la Chambre la permission d'ajouter un seul mot sur
l'amendement de M. Hébert. Pour mon compte, je ne le regarde pas comme
nécessaire; je crois que le projet de loi du gouvernement contient des
garanties suffisantes de liberté individuelle. Cependant (_On
rit_)....., messieurs, il n'y a pas d'arrière-pensée dans ce que je dis;
je n'ai pas coutume d'atténuer ce que je pense, ni de masquer ce que je
fais, et vous le voyez bien. (_Interruption._)
Cependant si la Chambre voyait, si la majorité de la Chambre voyait,
dans cet amendement, une garantie pour la sécurité de l'accusé, comme
nous sommes certains qu'il n'affaiblit en rien les garanties de l'ordre
public, comme nous sommes certains que l'intervention de la
magistrature, qui peut-être, dans quelques cas, pourra être favorable à
l'accusé, viendra, dans le plus grand nombre des cas, au secours de
l'ordre public attaqué, nous ne faisons à cet amendement aucune
objection pratique, politique; nous ne le regardons pas comme entraînant
aucun danger pour la société. Nous ne le jugeons pas nécessaire, je le
répète; mais si la Chambre croyait devoir l'adopter, le gouvernement y
donnerait son adhésion. (_Mouvements divers._)
M. BRICQUEVILLE, _de sa place_.--Je demande à M. le ministre s'il
regardait la rédaction des lois qui établissaient les cours prévôtales
comme utile à la liberté. (_Rumeur au centre._)
_M. le président_.--La parole est à M. Mauguin.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande à répondre un
mot.
Je ne crois pas devoir de réponse a l'interpellation de l'honorable
membre, qui n'a aucun droit de me l'adresser; cependant je lui dirai que
je n'étais membre d'aucune Chambre à l'époque de la loi sur les cours
prévôtales, et que j'ai été complétement étranger à cette loi, comme a
beaucoup d'autres au sujet desquelles on s'est plu à prononcer mon
nom.--Mais, encore une fois, dans l'interêt de la liberté et du respect
du lois du pays, je ne crois pas devoir de plus ample réponse.
(_Approbation aux centres._)