--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1835.--
L'un des projets de loi présentés par le gouvernement à la Chambre des
députés, le 4 août 1835, après l'attentat de Fieschi, était relatif au
mode de procéder du jury en matière criminelle. Le rapport en fut fait,
le 11 août, par M. Parant, député de la Moselle. La discussion dura du
14 au 20 août, et le projet de loi fut adopté par 224 voix contre 149.
Je pris la parole les 17 et 20 août, en réponse à MM. Arago, Roger du
Loiret et Gauguier.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, c'est sur la
position de la question et l'ordre de la délibération que j'ai quelques
mots à dire à la Chambre. Tout le monde ici a l'intention de voter en
parfaite connaissance de cause. Il est donc indispensable de bien
établir où nous en sommes.
Il y a trois systèmes en présence, comme le disait tout à l'heure votre
honorable président: le système de la majorité de huit contre quatre, le
système de la majorité de sept contre cinq, et le système de cette même
majorité de sept contre cinq avec l'adjonction de la cour. Quand nous
avons proposé le système de la majorité de sept contre cinq, nous avons
pensé que, dans l'état actuel des esprits et des faits, ce système
offrait à l'ordre social d'une part, à l'accusé de l'autre, des
garanties suffisantes, et qu'en même temps il conservait à l'institution
du jury toute son énergie. C'est encore, je dois le dire, l'opinion du
gouvernement. Un assez grand nombre de personnes paraissent croire que
l'adjonction de la cour à la majorité de sept contre cinq donne une
garantie de plus à l'accusé. Nous ne croyons pas, pour notre compte, que
cette garantie soit nécessaire..... Si la Chambre me permettait de
rentrer dans la discussion..... (_Oui! oui! Parlez! parlez!_)
j'essayerais de le montrer en posant la question fondamentale de la
manière la plus simple. Je n'ai pas l'intention de combattre les divers
arguments présentés contre tel ou tel système.