_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable M.
Lherbette de remarquer que je n'examine point la valeur intrinsèque du
précédent; je le cite, en fait, et je dis qu'il appartient à la même
époque que la réélection de M. Degouve de Nuneques.
Je pourrais citer d'autres exemples de la même nature; il est arrivé,
par exemple, qu'un ministre a passé d'un département à un autre; eh
bien! on peut dire que tel ou tel département ministériel est plus
important que tel autre; il y a même tel département auquel est attaché
un traitement plus considérable. Ainsi, M. le général Sébastiani a passé
du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères, où il
jouissait d'un traitement plus considérable. Il ne fut pas soumis à la
réélection.
Le même fait a eu lieu pour l'amiral de Rigny, qui a passé du ministère
de la marine au ministère des affaires étrangères sans être soumis à la
réélection. Pourquoi? Parce qu'on a considéré que les fonctions
ministérielles étaient toutes pareilles, que les divers départements
ministériels étaient égaux entre eux, qu'il n'y avait là point
d'avancement, point de changement dans leur situation politique, qu'il
n'y avait, par conséquent, aucun des motifs moraux ou légaux qui ont
déterminé la loi de 1830.
La Chambre voit qu'ainsi, soit que l'on considère la question dans les
rapports du député avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses
fonctions, soit que l'on consulte les précédents, il n'y avait aucun
motif légal, impérieux, d'obliger M. le général Sébastiani à une
réélection. Il s'agissait de l'interprétation de la loi; nous l'avons
examinée avec une complète impartialité; nous n'avions aucun intérêt à
éluder la réélection. Toutes les fois que la loi a été claire, nous
avons accepté le voeu sans aucune hésitation. Je comprends qu'on ait,
sur cette question, des avis différents; mais les raisons qui ont réglé
notre conduite nous ont paru et nous paraissent encore les meilleures
pour donner à la loi cette interprétation.
La Chambre, du reste, décidera la question comme elle le jugera
convenable.