M. le président du conseil est venu dire à cette tribune que le
ministère persistait dans son système, ce n'est pas certainement pour
l'abandonner, comme le dit l'honorable préopinant. Mais le ministère n'a
pas la prétention de ne retirer aucun fruit des discussions de cette
Chambre. Le ministère n'a pas la prétention que les amendements qui
peuvent être proposés dans le sein de cette Chambre ne l'éclairent
jamais sur ce qu'il peut être utile d'ajouter ou de modifier dans ses
propositions. M. le président du conseil a dit la chose du monde la plus
naturelle et la plus simple; il a dit que le ministère persistait dans
sa proposition et dans l'avis de la commission, mais qu'il y avait, dans
les observations provoquées par le débat et dans l'amendement de M.
Vivien, des dispositions qui pouvaient modifier utilement la proposition
du gouvernement. Le ministère ne pense pas qu'il y ait un abîme, comme
le disait l'honorable préopinant, entre la proposition de M. Vivien et
celle du gouvernement; plus cette discussion sera approfondie, plus vous
verrez que cet abîme n'existe pas. Nous pensons qu'aux termes des
promesses de la Charte de 1830, l'article 75 de la constitution de l'an
VIII ne doit pas être maintenu; nous pensons que la loi doit donner des
garanties et aux citoyens et aux agents du pouvoir. L'amendement de M.
Vivien nous paraît contenir le germe de quelques-unes de ces doubles
garanties, et c'est dans cet esprit, c'est pour perfectionner le système
du gouvernement en complétant les garanties, soit des fonctionnaires
publics, soit des libertés publiques, que nous demandons le renvoi à la
commission avec laquelle nous nous entendrons. (_Marques nombreuses
d'adhésion._)