--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1895.--
L'article 37 du projet de loi présenté par le gouvernement sur la
responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir retirait, à
ces derniers, la garantie de l'autorisation préalable du conseil d'État
en cas de poursuites dirigées contre eux. M. Vivien proposa de
substituer à cet article une série de dispositions qui maintenait, sauf
certaines modifications, la garantie établie en faveur des
fonctionnaires. Ses amendements furent vivement combattus et appuyés. Le
duc de Broglie, en persistant dans la proposition du gouvernement,
demanda le renvoi de la question et des amendements à la commission pour
qu'ils y fussent l'objet d'un nouvel examen. M. Mauguin s'opposa à ce
renvoi que j'appuyai, et qui fut ordonné.