_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ouvre le livre à
l'endroit même où me l'a remis l'honorable orateur. Je ne cherche pas un
autre passage, et je prie la Chambre de me permettre de lui lire, avec
un peu de suite et dans son développement, ce dont on ne lui a lu que
quelques phrases. Je suis, je le répète, embarrassé, car c'est une
discussion purement philosophique et non politique..... (_Interruption à
gauche._) A mon tour, je demanderai le silence. Je demande la permission
de dire dans quel sens j'entendais et j'expliquais alors l'opinion
contenue dans ce livre.
Je disais que je croyais reconnaître trois axiomes; la souveraineté du
peuple; point d'aristocratie, point de priviléges, etc.
Maintenant je lis:
«Mon dessein n'est point de discuter philosophiquement ces axiomes; ils
contiennent, dans leur vaste sein, toutes les questions qui n'ont cessé
d'agiter l'homme et le monde; questions qui ne se laissent pas toucher
en passant. Je veux seulement savoir quel est le vrai sens qu'attache à
ces maximes générales le public qui les professe, ou même y croit sans
les professer. Je veux, en effet, rechercher si elles ne recèlent que
l'anarchie, n'offrent aucune prise à l'autorité, ne renferment pas enfin
le germe méconnu de quelque profession de foi, de quelque symbole
politique, propre à devenir le drapeau d'une société qui veut être
régulière, et la doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort.»
La Chambre voit que l'intention de ce passage était précisément de
rechercher ce qu'il y avait de vrai dans ces maximes, et comment elles
pouvaient être le drapeau d'une société qui veut être régulière, et la
doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort. Voici comment,
messieurs, et dans quel sens je les ai entendues, et je crois qu'elles
doivent être entendues.
«Et d'abord, qu'entendent aujourd'hui par la souveraineté du peuple ceux
qui s'en portent les défenseurs? Est-ce l'exercice constant et direct du
pouvoir par la totalité des citoyens? Les plus chauds partisans du
principe n'y ont jamais songé; ils ont déclaré le peuple incapable
d'exercer par lui-même le pouvoir, et lui ont réservé seulement le droit
de le déléguer, c'est-à-dire d'y renoncer, sauf à le reprendre pour le
déléguer à d'autres. J'entre dans cette hypothèse. Qu'entend-on par
cette délégation du pouvoir? Est-ce l'élection universelle de tous les
pouvoirs, et, dans chaque élection, le suffrage universel? En fait, à
coup sûr, personne n'y pense; en droit, cette transformation de la
souveraineté du peuple ne fait que la rendre plus absurde encore. Elle
la fonde sur ce principe que nul n'est tenu d'obéir au pouvoir qu'il n'a
pas choisi, aux lois qu'il n'a pas consenties. Que devient alors la
minorité? Non-seulement elle n'a pas choisi le pouvoir qui a été élu,
elle n'a pas consenti les lois qui ont été faites, mais elle a élu un
autre pouvoir, elle a voulu d'autres lois. De quel droit la majorité lui
imposera-t-elle l'obéissance? Du droit de la force? Mais la force n'est
jamais un droit. Dira-t-on que la minorité peut se retirer? Mais alors
il n'y a plus de peuples; car les majorités et les minorités variant
sans cesse, si à chaque occasion la minorité se retire, bientôt la
société ne sera plus. Il faut donc que la minorité reste et se soumette.
Voilà donc la souveraineté du peuple encore une fois transformée; elle
n'est plus que la souveraineté de la majorité. Que devient-elle sous
cette nouvelle forme? La minorité est-elle, en effet, dévouée en esclave
à la majorité? Ou bien serait-ce que la majorité a toujours raison, sait
parfaitement et ne veut jamais que le bien? Il faut choisir, il faut
affirmer ou que la majorité a droit sur la minorité, ou qu'elle est
infaillible. L'iniquité est d'une part, l'absurdité de l'autre.
Évidemment ce n'est point là ce que pensent, ce que veulent les hommes
mêmes qui attachent au dogme de la souveraineté du peuple le principe et
le salut de la liberté.
«Que pensent-ils donc et que veulent-ils? Quel sens a pour eux ce dogme
prétendu qui ne passe de transformation en transformation que pour
apparaître toujours plus faux et plus impraticable? Ils le professent
cependant, ou, s'ils n'osent, ils l'invoquent au fond du coeur, et en
déduisent toute leur politique.
«Voici le fait. Pendant bien des siècles, le gouvernement des nations
modernes n'a eu pour principe et pour règle que des intérêts privés. Le
grand nombre était non-seulement gouverné, mais possédé par le plus
petit nombre qui, seul maître de la force, s'attribuait aussi tout le
droit. Par degrés, la force s'est répandue hors de l'étroite enceinte où
elle résidait; la sphère des richesses, des lumières, de toutes les
supériorités réelles s'est élargie. Le droit du petit nombre a été dès
lors mis en question, et comme un droit ne peut-être attaqué que par un
droit, c'est dans le grand nombre qu'on en a cherché un pour battre en
ruine celui du petit nombre. Ainsi est née la théorie de la souveraineté
du peuple; elle a été le prétexte rationnel d'une nécessité pratique, un
point de ralliement offert aux forces matérielles par suite du
déplacement des forces morales, et pour terminer, au nom d'une idée, une
question de pouvoir déjà résolue dans le fait. C'est une expression
simple, active, provoquante, un cri de guerre, le signal de quelque
grande métamorphose sociale, une théorie de circonstance et de
transition.»
_Au centre_.--Très-bien! très-bien!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je continuerai la lecture
si la Chambre le désire.
_Au centre_.--Oui, oui, lisez!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande à la Chambre la
permission de lui lire une seule phrase dans laquelle je résume mon
opinion sur le sens raisonnable que j'attache à la souveraineté du
peuple.
_Voix nombreuses_.--Oui! continuez!
_M. le ministre de l'instruction publique, lisant_.--«Que la révolution
soit finie, et sa victoire assurée, on parlera encore de la souveraineté
du peuple; mais par là on désignera et on réclamera simplement le
gouvernement des intérêts généraux, par opposition au gouvernement de
tels ou tels intérêts prives. C'est, en effet, tout ce qu'entendent par
ces mots les hommes mêmes qui se croient le plus fermement attachés à la
théorie. Pressez-les de la ramener à des termes précis, de l'adopter
dans sa rigueur; ils céderont de poste en poste, ils se perdront en
explications, en palliatifs, en détours; et cette prétendue souveraineté
du peuple, si terrible par les souvenirs de guerre qui s'attachent à son
nom, se réduira, dans leurs propres mains, à n'être plus que la
domination sûre et régulière des intérêts dominants en effet dans le
nouvel ordre social.»
_Aux centres_.--Très-bien! très-bien! nous n'avons pas d'autres
doctrines, nous n'avons pas d'autres principes.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--La Chambre me permettra de
n'ajouter aucune conclusion à ce que je viens de dire; ce que je pensais
alors, je le pense aujourd'hui, et je crois que c'est sur la
souveraineté nationale ainsi entendue que repose notre gouvernement.
De nombreux applaudissements succèdent à ce discours.