--Chambre des députés.--Séance du 30 décembre 1834.--
Le gouvernement demanda, le 1er décembre 1834, un crédit extraordinaire
de 360,000 francs pour la construction d'une salle des séances
judiciaires de la cour des pairs. Pour le procès que cette cour avait à
juger, par suite des insurrections de Lyon et de Paris, en avril 1834,
la salle ordinaire de ses séances était insuffisante. Ce projet de loi
devint l'objet d'une vive discussion dans laquelle il fut attaqué, entre
autres, par MM. de Lamartine et Odilon Barrot. Je leur répondis:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, lorsque dans
la séance d'hier on a parlé à cette tribune de proscrits politiques, je
me suis récrié contre ce langage, et je remercie l'honorable M. Janvier
de la loyauté avec laquelle il s'est rendu à mon observation. Il n'y a
point, messieurs, il n'y a point eu, depuis 1830, de proscrits
politiques en France; il n'y a point de vendéens, il n'y a point de
républicains en prison à ce titre. Personne, ni aucune opinion, ni
aucune classe de citoyens, n'a été persécuté. Nous avons vu commettre ce
que les lois de tous les pays ont qualifié de crime ou de délit
politique, des attentats contre la sûreté de l'État, contre l'ordre
établi, des assassinats qui se sont joints à ces attentats. Voilà ce qui
a été poursuivi, non pas en vertu de lois nouvelles, de lois spéciales,
mais en vertu de lois anciennes, qui ont existé dans tous les pays, dans
tous les temps, sans lesquelles la société ne serait pas, en vertu de
lois que nous avons nous-mêmes réformées et adoucies, au milieu des
tempêtes politiques dans lesquelles nous avons vécu depuis quatre ans.
(_Très-bien! très-bien!_)
On nous parle de douceur, on nous parle d'équité; messieurs, les lois
pénales qui régissent chez nous les cas dont il s'agit sont des lois
plus équitables, plus douces, que celles d'aucun pays, d'aucun siècle;
et c'est nous, c'est cette Chambre, c'est ce gouvernement, c'est la
révolution de Juillet qui les ont faites ainsi équitables et douces.
Qu'on ne nous parle donc pas de proscription, de persécution d'aucune
opinion, d'aucune classe de citoyens; rien n'a été fait que selon la
légalité universelle, selon une légalité plus clémente, plus douce et
plus équitable qu'il n'en a jamais existé à aucune époque et dans aucun
pays. (_Très-bien! très-bien!_)
De ce seul fait, qui est évident pour tous, il résulte que l'amnistie
dont on parle n'est pas aujourd'hui une nécessité sociale. Ce n'est pas,
comme on le prétend, un besoin de rétablir l'ordre moral méconnu,
l'ordre social troublé; car il n'est pas vrai que l'ordre moral ait été
méconnu parmi nous; il n'est pas vrai que l'amnistie fût aujourd'hui,
comme à toutes les autres époques que l'on a citées, le rétablissement
des lois naturelles de la morale et de la justice, la réintégration de
classes nombreuses de citoyens dans des droits méconnus; rien de
semblable ne s'est passé parmi nous. On ne peut nous appliquer aucun des
exemples qu'on vous a cités, et les amnisties dont on vous a parlé ne
conviennent pas à notre temps, à notre histoire; nous n'avons rien fait
qui rendît nécessaire une pareille amnistie. L'amnistie, je le répète,
ne serait, parmi nous, le rétablissement ni de l'ordre moral ni de
l'ordre social; elle n'est pas moralement nécessaire, elle n'est pas
réclamée par la violation de lois immuables et naturelles.
Je vais plus loin, messieurs, et je dis qu'elle ne l'est pas non plus
par le grand nombre des condamnations politiques et des malheurs quelles
ont amenés. Je ne suis pas de ceux qui se refuseraient à la clémence; je
ne suis pas de ceux qui croient qu'il faut laisser, comme on dit,
encombrer les prisons, et ne tenir aucun compte de la multitude des
malheurs individuels; oui, messieurs, il faut en tenir compte, et par
générosité, et par humanité, et par politique. Mais, messieurs, il n'est
pas vrai que les prisons soient encombrées; il n'est pas vrai qu'il y
ait un si grand nombre de condamnations et de malheurs individuels, et
que l'amnistie soit une conséquence naturelle, ou au moins nécessaire
d'une pareille situation.
M. le ministre de l'intérieur vous a donné le chiffre lui-même à cette
tribune; il n'y avait en France, il y a huit jours, que 211 condamnés
politiques dans les prisons.
J'insiste sur ce fait parce qu'il est caractéristique. Malgré tout ce
qui s'est passé parmi nous, le nombre des condamnations n'a rien eu
d'extraordinaire; le nombre des prisonniers n'a rien d'extraordinaire.
L'amnistie n'est donc pas non plus nécessairement provoquée par cette
circonstance.
Mais on nous dit, même en nous accordant ce que je viens de dire tout à
l'heure, on nous dit que ce serait une mesure utile, une mesure d'une
bonne politique, une bonne et généreuse modification du système du
gouvernement; on nous dit que ce serait la substitution d'un système de
confiance à un système de frayeur, d'un système de conciliation à un
système de rigueur, d'un système nouveau et qui convient à l'état actuel
des esprits à un système usé, qui a pu être bon dans son temps, mais qui
aujourd'hui ne convient plus à la disposition de la France. Vous voyez,
messieurs, que je n'affaiblis pas les objections. Voilà le point de vue
sous lequel tout à l'heure encore on cherchait à vous faire envisager la
question d'amnistie.
Eh bien! encore une fois, je suis obligé, comme je l'ai déjà fait, de
nier les faits. Je nie que le système de politique qui prévaut en France
depuis quatre ans ait été un système de frayeur; je dis que jamais
politique peut-être n'a été plus confiante, plus hardie.
Qu'avons-nous entrepris? Nous avons entrepris de rétablir l'ordre sans
porter atteinte aux libertés du pays; nous avons entrepris de fonder un
gouvernement nouveau sans troubler la paix générale de l'Europe. Nous
avons eu confiance, une confiance immense, dans la bonté de notre cause,
dans la vertu de nos institutions, dans la sagesse de notre pays. A quoi
nous sommes-nous adressés? à la liberté, à la publicité, à la
discussion, aux élections, à toutes les forces naturelles et légales de
nos institutions. (_Marques d'assentiment._) Nous avons eu cette
confiance, je le répète, une confiance telle que pendant longtemps on
l'a trouvée démesurée, qu'on a taxé notre entreprise de chimérique,
qu'on nous a dit que nous rêvions l'impossible; les uns nous disaient
que nous ne rétablirions pas l'ordre en laissant toutes les libertés se
déployer avec une telle hardiesse, et les autres que nous ne
maintiendrions pas la paix au milieu des craintes qui s'élevaient de
toutes parts en Europe.
Eh bien! malgré ces objections, nous nous sommes confiés hardiment à nos
institutions, à notre pays, à notre cause; nous n'avons pas fait appel à
d'autres moyens, et c'est avec cela que nous avons triomphé.
Il est vrai que nous nous sommes méfiés des entraînements du jour, des
passions populaires; nous nous sommes méfiés des esprits chimériques et
des factions. Nous avons eu, j'en conviens, nos réserves, nos méfiances;
mais que diriez-vous, vous qui nous accusez, si je vous reprochais de
vous méfier de nos institutions, de la Charte, des Chambres, des
électeurs? C'est cependant ce qu'on fait tous les jours quand on en
appelle à d'autres formes sociales, quand on réclame perpétuellement des
innovations, quand on dit que les institutions, les Chambres, tous nos
pouvoirs légaux ne suffisent pas aux besoins du pays; on se méfie
apparemment de ces forces, de ces institutions, de ces pouvoirs. Tout ce
que cela prouve, c'est que nous plaçons notre confiance autrement que
vous la vôtre, que vous avez vos méfiances, vos réserves, et nous les
nôtres; il n'en est pas moins vrai que la politique que nous avons
suivie depuis quatre ans a été une politique confiante et hardie, une
politique qui ne s'est adressée qu'aux forces légales, à la discussion,
à la publicité, à toutes les libertés, et c'est par la liberté qu'elle a
triomphé.
Qu'on ne vienne donc pas dire que c'est une politique de frayeurs que
nous avons suivie. Nous nous sommes livrés au pays, à lui seul; c'est
dans le pays que nous avons cherché notre force; seulement nous nous
sommes adressés au pays selon la Charte et les lois, à la portion du
pays (_Très-bien! très-bien!_) investie par nos institutions du droit de
parler en son nom. Nous nous sommes adressés au pays légal; et notre
prétention à nous, c'est que le pays réel tout entier, la masse immense
des cultivateurs, des pères de famille, des hommes honnêtes et laborieux
est en parfaite harmonie avec le pays légal et officiel, comme on dit,
qui représente la France.
On a voulu établir une distinction entre la nation officielle et la
nation réelle. Notre prétention, à nous qui croyons nos institutions
bonnes, c'est que la nation officielle et la nation réelle ont les mêmes
intérêts, les mêmes sentiments, les mêmes désirs, que l'une représente
véritablement l'autre, que l'une a l'immense majorité dans l'autre, que
les électeurs, la Chambre ont l'immense majorité dans le pays tout
entier; voilà à qui nous nous sommes confiés, c'est au pays, je le
répète et à lui seul. (_Très-bien! très-bien!_)
Voulez-vous que du système de confiance je passe au système de
conciliation, comme on dit? On prétend qu'il faut substituer un système
de conciliation à un système de rigueur. Messieurs, je nie la rigueur
comme j'ai nié la méfiance. Il n'est pas vrai qu'on se soit hâté de
réprimer en France depuis quatre ans; il n'est pas vrai qu'on n'ait pas
patienté longtemps, immensément patienté, quelquefois faibli devant le
désordre, au lieu de le réprimer (_Très-bien!_) _Un membre_.--C'est
vrai, témoin en février.
_M. le ministre_.--Il n'est pas vrai non plus que la répression, quand
elle est venue, ait été violente, barbare. Je nie tous ces faits. La
répression a eu ses accidents; ses malheurs, malheurs que nous
déplorons; mais elle a été essentiellement juste, modérée. Je nie, je le
répète, l'accusation de rigueur, et je dis qu'il n'y a pas de système de
conciliation à mettre à la place de celui-là. Qu'appelez-vous
conciliation? Si je ne me trompe, si j'en juge par le langage qui vient
d'être tenu à cette tribune, ce qu'on appelle la conciliation, le voici:
c'est qu'en politique il n'y a point de vrai, point de faux, point de
juste, point d'injuste, point de bien, point de mal, point de droit,
point de lois. (_Très-bien! très-bien!_)
Savez-vous ce qu'il y a, selon vous, en politique? des batailles et du
hasard. (_Très-bien!_) Et c'est là ce que vous appelez la société! C'est
là ce que vous appelez un système de conciliation! En vérité, je n'ai
jamais vu un tel matérialisme et un tel scepticisme politique se
produire devant une assemblée (_Marques très-vives d'assentiment_).
Quoi! dans les questions politiques, au milieu d'une société constituée,
dès qu'il s'agit d'un acte contre cette société en masse, il n'y a plus
rien! Il n'y a plus que de la force! Il faut en venir aux mains! La
victoire en décidera! C'est là, je le répète, ce que vous appelez de la
conciliation! C'est avec de telles doctrines, c'est avec un tel langage
que vous prétendez porter remède à l'état actuel des esprits! Mais ne
voyez-vous pas que l'incertitude, précisément le scepticisme que vous
venez vous-même établir, est le mal qui nous travaille? Ne voyez-vous
pas que vous êtes vous-même, en ce moment, l'image de ce déplorable état
des esprits, contre lequel nous nous élevons depuis si longtemps? Oui,
sans doute, il est déplorable que les idées que vous venez produire ici
soient répandues en France. Il est vrai qu'il y a beaucoup de gens qui
croient aujourd'hui qu'il n'y a ni vrai, ni faux, ni justice, ni
injustice, ni bien, ni mal en politique...