Gérard avait accepté sur la déclaration que je lui fis que j'adhérerais
à tout ministère de la guerre qui se renfermerait dans les crédits
votés; et j'ai dit ensuite que le maréchal Gérard, devenu ministre,
n'avait pas vu d'équivoque dans l'adresse et ne s'en était jamais
plaint.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--C'est un simple fait que je
voulais rétablir. Le maréchal Gérard était président du conseil depuis
trois semaines ou un mois lorsque l'adresse a été votée. Ainsi ce vote
n'influa en rien sur sa détermination.
Messieurs, votre honorable président s'est étonné aussi qu'une portion
de la majorité eût été attaquée; et, si je ne me trompe, il a dit
insultée, sous le nom de tiers-parti, par une autre portion de la
majorité.
M. DUPIN _aîné_.--J'ai dit par des amis d'une portion de la majorité.
(On rit.)
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je vous demande pardon si
je m'arrête sur ces détails, mais j'ai besoin de dire qu'il n'est
personne qui ne puisse élever des réclamations pareilles; il y a
d'autres portions de la majorité qui, sous d'autres noms, ont été
attaquées ou insultées par des amis de quelques parties de la majorité,
et, pour mon compte, il ne m'est jamais venu en pensée de me fâcher
qu'une portion de la majorité ait été attaquée sous le nom de
doctrinaires, par des amis d'une portion de la majorité. (On rit.) Je
répète que pour mon compte je ne m'en plains pas, je trouve cela tout
simple, quoique sans doute, dans le fond de ma conscience, je puisse le
blâmer; c'est le fait de la liberté de la presse que les différentes
portions de la majorité soient attaquées et souvent calomniées. Je ne
conçois pas que de pareilles attaques vaillent la peine d'être portées à
la tribune.
Je ne sais pas non plus pourquoi votre honorable président vient de
parler d'une portion de la majorité, désignée sous le nom de
_tiers-parti_. Personne, que je sache, n'en a parlé dans cette Chambre;
je n'en ai pas dit un mot, mon honorable ami le ministre de l'intérieur
non plus; ce n'est donc à aucune voix dans cette Chambre que votre
honorable président a répondu; je n'ai point fait de distinction; je
n'ai accusé personne de cette Chambre de former un parti. Je n'ai accusé
personne de vouloir se faire chef de parti. Je n'ai fait aucune
distinction pareille; j'ai parlé de la majorité en général, de
l'inconvénient que nous aurions trouvé, au mois d'août, à voir se former
une scission dans la majorité, et à passer pour les provocateurs de
cette scission; je demande à la Chambre si j'ai dit un seul mot qui
puisse être regardé comme une attaque, comme une allusion à cette
portion de la majorité; ce n'est pas moi qui ai introduit cet élément
fâcheux de distinguer les diverses parties de la majorité, de leur
donner un nom, de les mettre en présence les unes des autres pour
établir une lutte entre elles. Je demande à la Chambre de reconnaître
que ce n'est pas moi qui ai donné ce tour à la discussion.
Je ne rentrerai pas non plus dans le récit des faits qui sont personnels
à votre honorable président, et dont il a entretenu la Chambre; je n'ai
rien à en dire, je n'ai point à les contester, ni à les approuver, ni à
les blâmer; ils me sont complètement étrangers; ce n'est pas moi non
plus qui ai amené cette discussion.
Je reviens au fond même du débat, à la question de l'adresse et du
système; car c'est sur cela que la Chambre est véritablement appelée à
se prononcer.
Je prie votre honorable président, comme je l'ai fait tout à l'heure
avec M. le rapporteur de l'adresse, de reconnaître que je n'en ai même
pas parlé; je n'ai pas demandé à la Chambre de rétracter ou de confirmer
l'adresse. J'ai rappelé un fait qu'il est impossible de méconnaître, et
j'en appelle à la conscience, non-seulement de la Chambre en général,
mais à celle de chacun de ses membres en particulier, et de son
honorable président lui-même. J'ai rappelé qu'il s'était élevé, depuis
trois mois, des doutes sur le sens de l'adresse, sur sa portée, sur
l'intention de la Chambre; que ces doutes avaient été le texte de
presque tout ce qui s'est dit en politique, comme de ce qui s'est passé
depuis trois mois; que c'était l'incertitude sur les véritables
intentions de la Chambre qu'il s'agissait aujourd'hui de faire cesser.
Je le répète, je n'ai jamais demandé à la Chambre de se démentir, je ne
lui ferais pas une pareille in jure. Je sais très-bien que la Chambre
sera fidèle à sa pensée; mais je lui demande de faire cesser
l'incertitude qui existe sur cette pensée et de mettre un terme à ses
fâcheuses conséquences. Il s'agit en cela d'un fait positif, d'un fait
qui s'est produit au dehors par toutes les voies, par les journaux, par
les événements, dans la question de l'amnistie, dans la crise
ministérielle; partout a éclaté, partout a été proclamée et commentée
cette incertitude sur les dispositions de la Chambre, sur son intention,
sur sa disposition à concourir ou à ne pas concourir à la politique qui
gouverne la France depuis quatre ans. Je prie la Chambre de remarquer
que je me sers à dessein du mot _la politique_ pour éviter le mot
_système_. Si j'avais su que le mot système déplût à ce point à votre
honorable président, je me serais abstenu de l'employer (_On rit_); je
n'y ai aucune espèce d'intérêt; je ne viens pas discuter ici ce que
c'est qu'un système, si nous en avons, ou si nous n'en avons pas un; je
dirai simplement qu'il y a une certaine politique qui prévaut et dans
les conseils du roi et dans les Chambres depuis quatre ans, qu'elle a
été différente de certaine autre politique, qu'il s'agit de savoir si
l'on soutiendra celle-ci ou celle-là, que c'est là une question
parfaitement simple, qu'il est très-aisé de la dégager du mot système et
de toutes les discussions de ce genre, et je vais en donner la preuve.
Voulez-vous que je parle du passé comme l'a fait votre honorable
président? Eh bien! il y a des gens qui disent qu'en effet, il a bien
fallu résister, que, depuis quatre ans, il s'est produit des occasions
qui appelaient la résistance du pouvoir; mais qu'on a trop résisté,
qu'on a réprimé trop durement, trop violemment; que, d'un autre côté, il
y avait des concessions à faire et qu'on n'a pas faites; en un mot,
qu'il fallait réprimer moins et autrement qu'on ne l'a fait; qu'il
fallait accorder plus et autrement qu'on n'a fait. C'est là une opinion
qui existe. Eh bien! nous ne sommes pas de cette opinion. Nous croyons
que depuis quatre ans on n'a pas réprimé trop violemment, qu'on n'a fait
que suffire à la nécessité, et qu'on n'a pas toujours suffi. Nous
croyons qu'on n'a pas manqué à faire les concessions dont le pays avait
besoin, qu'on a présenté aux Chambres et que les Chambres ont adopté
toutes les lois de liberté dont le pays avait besoin, et qu'il était
raisonnable de lui accorder dans ce temps; nous croyons qu'on n'a pas
trop refusé, ni trop réprimé.
Voilà pour le passé; j'arrive au présent. Il y a des gens qui disent
que, tout en supposant que la politique de la résistance ait été
nécessaire dans le passé, elle ne l'est plus aujourd'hui, que l'anarchie
est définitivement vaincue, qu'on peut changer de politique, gouverner
d'une tout autre façon; qu'aujourd'hui il n'y a plus d'inconvénient,
qu'au contraire il y aurait avantage à accorder l'amnistie, à faire
sortir de prison les deux cent-vingt et un condamnés politiques, comme
on l'a dit, qui y sont renfermés. Un des membres du ministère du 10
novembre a dit tout à l'heure que c'était là sa disposition, son
opinion. Pour nous, messieurs, nous n'avons pas été de cet avis. Et nous
ne souffrirons pas qu'on nous parle de dureté, de cruauté, parce que
nous avons une opinion différente depuis quatre ans. Nous prétendons que
nous avons fait nos preuves en fait de modération et de douceur; nous
prétendons que lorsque des désordres pareils à ceux d'avril dernier
n'ont pas eu d'autre conséquence que les lois que vous avez votées,
lorsqu'on n'a demandé aucune mesure extraordinaire, lorsqu'il n'y a pas
eu une condamnation à mort exécutée, nous prétendons que nous avons le
droit de parler d'amnistie, de clémence, de modération et de douceur,
que notre opinion est parfaitement libre quand nous examinons si la
mesure est ou non opportune.
Nous nous décidons par des raisons politiques, par des raisons de
sûreté, par des raisons d'État, et nous sommes parfaitement libres
d'adopter tel ou tel parti sans être accusés de cruauté ou de dureté.
Je dis donc qu'il y a des personnes qui croient qu'aujourd'hui,
aujourd'hui même, l'amnistie est bonne, opportune, d'autres ne la
regardent pas comme telle. Certes, ce sont là deux politiques
différentes.
Passons à l'avenir: il y a des personnes qui pensent que la réforme
électorale est un but vers lequel il faut tendre immédiatement. Le
langage diffère à la vérité; les uns disent qu'il ne faut pas parler en
ce moment d'une telle réforme, parce que cela compromettrait la
question. D'autres disent que la réforme électorale doit se borner à
rendre tous les jurés électeurs et tous les électeurs éligibles;
d'autres la veulent plus profonde. Mais tous se réunissent à demander
une réforme électorale, légère ou profonde, prompte ou lente. Nous, nous
pensons que, d'ici à un temps assez long, il n'y a point lieu à une
réforme électorale, que l'intérêt du pays la repousse au lieu de la
commander.
On qualifiera cela de système, ou de tout autre nom; il est clair, et
c'est la seule chose que je dise, qu'il y a des politiques toutes
différentes. Eh bien! c'est là ce qui caractérise la conduite d'un
cabinet, ce qu'on appelle la politique du cabinet. Et quand nous venons
demander à la Chambre de se prononcer pour tel ou tel système, nous ne
lui demandons pas de nous donner un diplôme, d'adopter d'avance telles
ou telles formules dont on déduira telles ou telles conséquences; ce
serait là, permettez-moi de vous le dire, de la scolastique et non de la
politique. La politique part de certaines idées générales et se meut
dans la sphère de ces idées avec largeur et liberté: elle sait qu'on ne
déduit pas rigoureusement toutes les conséquences; elle sait s'adapter
aux circonstances, aux événements; elle sait attendre: c'est là la
politique; c'est de celle-là qu'il s'agit, et non de système d'écoliers!
Messieurs, c'est à la Chambre à savoir si elle veut s'associer à la
politique qui a été suivie depuis quatre ans, si elle la regarde comme
bonne et utile au pays, si elle croit que c'est dans cette direction
qu'il faut marcher, sans doute en la modifiant selon les circonstances,
les progrès du temps et les états divers de la société, mais en partant
de ce point, la résistance à l'esprit révolutionnaire, le dessein de le
vaincre, et de rasseoir sur ses véritables bases la société ébranlée. Ce
dessein est la pensée fondamentale, le but constant du gouvernement;
nous croyons que c'est là la condition _sine qua non_ de la liberté tout
aussi bien que de la sécurité sociale, du progrès de notre société dans
l'avenir tout aussi bien que de sa sécurité dans le présent.
On parle beaucoup de liberté, de progrès. Messieurs, la première de
toutes les libertés, celle qu'un gouvernement doit assurer avant tout,
c'est la liberté des hommes modérés, des hommes prudents, des hommes
sages, des pères de famille. Cette liberté leur échappe au milieu des
orages; quand le désordre est au sein de la société, savez-vous qui est
libre? Ce sont les esprits ardents, les brouillons, les hommes qui
veulent changer leur situation; les hommes tranquilles, modérés, les
pères de famille, ne sont pas libres alors, ils perdent leur liberté au
contraire; ils ne sont pas propres à de tels orages; ils en ont horreur
et dégoût. Eh bien! le premier devoir d'un gouvernement est d'assurer la
liberté de ces hommes; c'est la vraie liberté; quand la société est
ébranlée, celle-là disparaît; ils se retirent de la scène du monde, et
nous voulons qu'ils y restent, qu'ils exercent dans les affaires du pays
l'influence qui leur appartient; nous voulons qu'ils remplissent leurs
devoirs d'électeurs municipaux, leurs devoirs de gardes nationaux, leurs
devoirs politiques, qu'ils prennent aux affaires de la France toute la
part qu'ils peuvent y prendre, et qui peut seule faire le bonheur du
pays. (_Marques d'adhésion._)
Ce que je dis de la liberté, je le dis également du progrès. La première
condition du progrès, c'est la sécurité, c'est l'ordre; sans l'ordre, il
n'y a point de progrès véritable.
Parlez-vous du progrès politique, de l'extension des droits politiques,
des institutions politiques? Faut-il que je remette sous vos yeux le
simple catalogue des lois politiques que vous avez votées depuis quatre
ans, la simple énumération des droits politiques que vous avez
distribués? Je ne veux pas dire que vous en seriez effrayés, car je ne
le suis point moi-même. Non, messieurs, je n'en suis point effrayé;
j'accepte avec confiance cette extension des droits et des libertés
politiques que nous avons donnée au pays depuis quatre ans; mais je dis
qu'elle a été donnée libéralement, qu'il n'y a pas eu d'avarice, de
parcimonie. Je dis qu'il n'est pas vrai, comme on le répète tous les
jours, qu'il faille se précipiter et précipiter la société tout entière
avec nous vers des droits politiques plus étendus, plus considérables.
Je dis qu'en faisant ce que nous avons fait depuis quatre ans, nous
avons, sinon dépassé, du moins atteint la mesure de ce qui est sage et
possible. Je dis qu'il faut nous y renfermer, qu'il faut que la société,
si longtemps fatiguée, se repose un peu de ses fatigues au sein de ses
droits politiques, et dans la situation politique que nous lui avons
faite depuis quatre ans. Elle en a besoin, messieurs, c'est seulement en
s'y reposant qu'elle apprendra à en jouir, qu'elle deviendra capable
d'acquérir des droits nouveaux. Occupons-nous, messieurs, de préparer
les éléments de cette capacité; occupons-nous du progrès intellectuel et
du progrès industriel, du progrès des lumières et du progrès des
richesses. Voilà les deux points sur lesquels j'appelle aujourd'hui
toute votre attention: répandez les lumières dans toutes les classes de
la société; augmentez le bien-être général; c'est là surtout ce dont
aujourd'hui la société a besoin.
La situation étant telle, messieurs, les politiques entre lesquelles
vous avez à choisir étant ainsi bien déterminées, il s'agit uniquement
de savoir si la Chambre veut, non pas s'enchaîner, mais prendre un
parti. Comme votre honorable président, je respecte l'indépendance de la
Chambre. Je n'ai pas la moindre intention d'y porter la moindre
atteinte, ni dans le présent, ni dans l'avenir, et sur ce point je m'en
rapporte parfaitement à la Chambre elle-même. Je suis bien sûr que, quel
que soit son vote dans cette circonstance, elle ne se regardera pas
comme enchaînée à la politique du ministère, et que, si jamais nous
pouvions nous écarter des véritables intérêts du pays, la Chambre nous
désavouerait à l'instant même. Son indépendance ne peut donc être
compromise; la Chambre s'appartiendra toujours à elle-même. Soyez
tranquilles d'ailleurs, messieurs; nous ne viendrons jamais vous
demander d'abdiquer votre dignité, votre considération, votre autorité
sur le pays. Et de quoi vivons-nous, de quoi vit le gouvernement de
Juillet? N'est-ce pas en grande partie de l'autorité, de la
considération et de la force des Chambres? Sans doute, il a la sienne
propre, mais il sait aussi quels avantages il doit tirer de son alliance
étroite avec les Chambres, et de l'appui qu'elles lui prêtent. Et c'est
parce que nous le savons, que nous venons vous demander votre adhésion;
c'est parce que nous savons que le gouvernement que la France a adopté
en 1830 ne peut se passer de la confiance et du concours des Chambres,
de votre autorité, de votre influence, de votre considération, que nous
venons vous demander de les lui prêter; nous ne vous demandons pas de
les abdiquer, mais de les mettre au service du trône. Ce que nous vous
demandons, c'est une alliance sincère, conforme à vos opinions
d'aujourd'hui, avec la faculté d'en changer demain si vous aviez des
motifs pour cela, mais une alliance sincère, profonde, avec un
gouvernement que vous avez fondé et que vous voulez comme nous.
Si vous ne nous prêtiez pas votre force, c'est que vous croiriez que
notre politique est mauvaise, qu'il y a une meilleure politique à
suivre; je pourrais m'en affliger, mais je ne m'en étonnerais pas. Vous
en avez le droit; c'est à vous d'en user dans toute sa plénitude; et une
Chambre qui use de tout son droit, qui fait ce que nous vous demandons
de faire aujourd'hui, ne perd à coup sûr rien de sa considération, de
son influence, de son autorité.
Soyez-en sûrs, messieurs, ce qui se passe maintenant devant vous sera un
jour, dans votre histoire, un des actes qui auront le plus étendu,
consolidé l'autorité et la considération de la Chambre. C'est dans votre
propre intérêt, comme dans celui du pouvoir, que nous vous demandons
d'être tout ce que vous avez le droit d'être d'après la Charte de 1830
et de le dire hautement. (_Marques nombreuses d'adhésion._)
--Chambre des députés,--Séance du 6 décembre 1834.--
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne
retiendrai pas longtemps la Chambre; elle nous rendra cette justice que
nous nous sommes constamment appliqués dans cette discussion à concilier
les égards dus à l'adresse qu'elle a faite au mois d'août avec ce que
nous regardons comme une nécessité politique de la situation du pays et
de la nôtre en particulier.
Je ne veux pas rengager la question dans son ensemble.
_Plusieurs voix_.--La discussion est fermée. (_Bruit, agitation._)
_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'attendrai le silence,
messieurs; j'ai besoin et droit de dire à la Chambre ce que je crois
utile dans l'intérêt de mon pays, et pour l'acquit de mon propre
honneur.
Nous nous sommes, comme j'avais l'honneur de le dire à la Chambre, nous
nous sommes constamment appliqués à concilier les égards dus à un acte
de la Chambre, à son adresse, avec ce que nous regardons comme le besoin
le plus pressant de la situation du pays.
Ce besoin, c'est de sortir de l'incertitude dans laquelle, n'importe par
quelle cause, le pays se trouve plongé. (_Bruit aux extrémités._)
En vérité, messieurs, cette impatience de votre part ferait croire que
vous n'êtes pas pressés de sortir de cette incertitude, que vous tenez à
la prolonger, que vous en avez besoin.
_Voix à gauche_.--C'est vous qui en avez besoin.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, nous
n'avons pas besoin d'incertitude, nous ne voulons pas d'obscurité.
Chargés du pouvoir et de la responsabilité qu'il entraîne, c'est de
clarté, de force que nous avons besoin, et nous ne les trouvons pas dans
la situation actuelle.
Il faut que la Chambre exprime clairement ce qu'elle désire, et nous
trouvons, nous, cette expression dans l'ordre du jour motivé qui vous
est proposé.
L'ordre du jour motivé nous paraît concilier la clarté et la force dont
nous avons besoin avec les égards que nous avons toujours observés, que
pour mon compte j'ai soigneusement observés pour l'adresse de la
Chambre.
Cet ordre du jour motivé rend hommage à l'adresse; il en maintient les
principes, et en même temps il manifeste la ferme intention de la
Chambre de soutenir le gouvernement dans la marche qu'il a suivie
jusqu'à présent, de l'exhorter à y persévérer, de lui prêter son
concours; c'est là le double but que nous avons poursuivi. Nous n'avons
pas, je le répète, mis l'adresse en question; nous nous sommes
simplement appliqués à signaler les inconvénients, les périls, et
l'affaiblissement, pour le pouvoir et le pays, qui résultaient de
l'incertitude répandue sur son vrai sens. (_Rumeur d'impatience à
gauche._)
L'ordre du jour motivé, dans les termes dans lesquels il est proposé,
rend hommage à l'adresse et dissipe les doutes. (_Nouvelle
interruption._)
_Voix du centre_.--Attendez le silence.
M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Il ne doit point y avoir de discussion après la
clôture.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer à M. le
général Demarçay que la clôture n'a été prononcée que sur la discussion
générale, et non pas sur l'ordre du jour motivé, qui n'était pas même
encore proposé au moment de la clôture; ainsi l'ordre du jour motivé est
en discussion.
L'ordre du jour motivé est en discussion, et je viens exprimer
l'adhésion du gouvernement à cet ordre du jour, parce qu'il nous paraît
répondre aux besoins les plus pressants du pays et du pouvoir, parce
qu'il nous paraît prêter au gouvernement la force dont il a besoin en le
maintenant dans la direction politique qu'il a suivie et qui est la
seule que nous voulions suivre, en même temps qu'il ne porte aucune
atteinte aux plus scrupuleuses, aux plus susceptibles exigences de la
Chambre elle-même.
Nous adhérons donc expressément à l'ordre du jour proposé; nous le
regardons comme le seul qui satisfasse aux nécessités politiques que,
pour le compte du pays, nous avons besoin de voir satisfaites en ce
moment. (_Agitation._)
Je repris la parole après M. Odilon Barrot.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne
rentrerai pas dans le fond de la discussion; je ne mêlerai pas surtout
des discussions anciennes aux discussions actuelles; je veux seulement
relever quelques faits qui me sont personnels et que je ne puis passer
sous silence.
Si l'honorable préopinant m'avait fait l'honneur de faire quelque
attention aux paroles que je venais de prononcer à cette tribune, il
aurait vu que ce que j'avais dit, c'est précisément que notre
politique..... Quand je dis notre politique, je parle de celle de la
Chambre et du roi. (_Explosion de murmures à gauche. Plusieurs voix._
Nous prenons acte!)
M. CHARAMAULE.--Ce n'est pas constitutionnel. Le roi est inviolable, et
doit être respecté ici par ses ministres.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je retire le mot qui excite
vos réclamations; le mot que je voulais dire, c'est le gouvernement du
roi: la Chambre sait mon opinion à ce sujet. Je l'ai non-seulement
professée, mais pratiquée constamment; vous ne pouvez me faire procès
pour une expression, je voulais parler du gouvernement du roi.
Je dis donc que, depuis quatre ans, la politique des Chambres et du
gouvernement du roi a été, je ne dirai pas de résister, de céder, ce
sont des mots dont je n'aime pas à me servir, mais de rétablir l'ordre,
et en même temps de maintenir et d'étendre les libertés publiques. Si
l'orateur m'avait écouté, il aurait vu que c'était là précisément ce que
je venais d'essayer de montrer à la tribune, non par des arguments, mais
par des faits. Je venais de rappeler à la Chambre toutes les extensions
que les libertés publiques ont reçues depuis quatre ans; extensions, je
le répète, qui n'ont pas été arrachées au gouvernement du roi, mais qui
ont été proposées par lui; j'ai eu moi-même l'honneur de présenter
plusieurs de ces propositions.
L'honorable préopinant a parlé ici d'abandon de principes, de démentis
donnés à une conduite passée. Messieurs, voici ce qui s'est fait depuis
quatre ans: nous avons attentivement examiné quels avaient été les voeux
de la France avant la révolution de Juillet, de 1789 à 1830. Nous avons
examiné, avec la pleine liberté de notre raison, quels étaient les voeux
réels, vraiment nationaux, les voeux légitimes, quelles étaient les
extensions de liberté que la France, la France éclairée et raisonnable,
réclamait. Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à le dire, dans les
quinze années dont a parlé l'orateur, on n'a pas demandé ce qui s'est
accompli depuis quatre ans; je dis que, depuis quatre ans, on a donné
plus d'extension aux libertés publiques que dans les quinze années
précédentes on n'avait songé à en demander. (_Plusieurs voix._ C'est
vrai!) Rappelez-vous, messieurs, tous les débats des quinze années dont
a parlé l'orateur, ouvrez les discours de cette époque, vous verrez si
en matière d'élections municipales, d'élections de conseils généraux, de
la garde nationale, et dans une multitude d'autres questions....
_A gauche_.--C'est la Charte!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie les personnes qui
m'interrompent de se rappeler que nous avons concouru tout aussi bien
qu'elles à la confection de la Charte de 1830 et aux promesses qu'elle
contient, que nous avons fait insérer ces promesses dans le texte, et
qu'après avoir contribué à les faire insérer, nous les avons fait
accomplir. Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces
promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été
rendues.
Nous n'avons reculé devant aucune des conséquences vraiment libérales et
légitimes de la révolution de Juillet, comme de la Charte de 1830.
Et je répète que l'accomplissement des promesses a été plus large, plus
étendu que ne l'avait été la pensée de l'honorable préopinant lui-même
pendant les quinze années de la Restauration. Je dis que les discours
tenus à cette époque dans les Chambres demandaient des libertés moins
larges que celles qui ont été instituées depuis la Charte, depuis 1830.
On a donc en vérité, permettez-moi de le dire, on a mauvaise grâce à
venir prétendre que nous avons abandonné nos principes, que nous avons
démenti notre passé. Non-seulement nous n'avons pas abandonné nos
principes, mais nous les avons réalisés, nous les avons traduits en
faits. Il est vrai que ce but une fois atteint, et pendant que nous
l'atteignions, notre ambition s'est contenue, que nous avons reconnu
qu'à côté de la nécessité d'accomplir ces promesses, de réaliser le
gouvernement parlementaire, de réaliser l'intervention du pays dans les
affaires municipales, dans toutes les parties du gouvernement, nous
avons reconnu, dis-je, qu'il y avait de grands désordres à réprimer,
qu'il y avait de mauvaises pensées, de mauvais instincts, de mauvaises
passions à contenir, que nous avions, comme j'ai eu l'honneur de vous le
dire tout à l'heure, l'ordre à rétablir en même temps que la liberté à
maintenir, les promesses légitimes d'une révolution à accomplir et les
tentatives illégitimes de la même révolution à dompter. Voilà,
messieurs, ce que nous avons fait. Nous avons accepté dans toute son
étendue la double mission que l'état du pays nous imposait. Nous n'avons
reculé devant aucune de ses difficultés. Nous n'avons pas craint la
liberté, car nous l'avons en toute occasion protégée. L'honorable
préopinant parle de je ne sais quelle clameur générale qui s'élève,
dit-il, contre notre système. Comment? Voilà quatre années que ce
système se discute dans cette Chambre, dans l'autre, et au dehors par la
presse, qu'il est soumis à l'épreuve des élections, de la publicité, à
toutes les épreuves constitutionnelles à travers lesquelles un système
peut passer; il a triomphé de toutes ces épreuves, il en est sorti avec
la majorité dans les élections, avec la majorité dans les Chambres, et
vous venez nous dire qu'il s'élève une clameur générale contre ce
système!
Permettez-moi de vous demander où est cette clameur? Quelle est donc
votre nation? Qui consultez-vous, qui interrogez-vous? (_Très-bien!
très-bien!_)
Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre forteresse, c'est
de la Charte que nous interrogeons le pays, selon les voies
constitutionnelles, et le pays nous répond, et nous croyons à ses
réponses, et nous ne nous méfions pas des réponses du pays, et c'est
uniquement en vertu de ces réponses que nous venons ici soutenir ses
véritables intérêts et maintenir notre politique.
Vous avez parlé d'abandon de principes. Mais qu'avez-vous fait quand
nous sommes venus ici, non pas abandonner les droits de la couronne,
comme vous l'avez dit, non pas faire descendre le pouvoir d'une manière
illégitime dans cette Chambre, mais maintenir les principes pour
lesquels nous avons combattu, nous et vous, depuis quinze ans, réclamer
le concours des Chambres, qui est indispensable au pouvoir royal,
soutenir que c'était dans ce concours même que résidait le gouvernement
représentatif, qu'il devait se présenter toujours à cette épreuve, la
subir, en sortir victorieux, ou laisser l'administration à d'autres,
qui, sans doute auraient eu raison aux yeux du pays? Qu'avez-vous fait?
Qu'avez-vous dit?
Voilà un principe que nous n'avons pas abandonné, un principe que nous
avons pratiqué, et qui, permettez-moi de vous le dire, a été
singulièrement abandonné dans la dernière discussion de cette Chambre
par une partie des membres de l'opposition: si bien que l'un d'entre
eux, qui hier combattait à cette tribune le projet du gouvernement,
l'honorable M. de Sade, a cru devoir rendre justice à ce que le
gouvernement du roi avait fait, et a réclamé pour lui l'intelligence
vraie et la pratique sincère du gouvernement représentatif; c'est de vos
propres bancs que cette réclamation s'est élevée, et j'en prends acte
comme d'un hommage rendu à la pure vérité. (_Très-bien! très-bien!_)
Je ne reviendrai pas sur ce que l'honorable préopinant a rappelé du
passé; cependant, je ne puis me dispenser de dire un mot d'une question
bien souvent débattue dans cette Chambre, celle de l'état de siége.
C'est le point sur lequel il a le plus insisté, sur lequel ses
honorables amis sont le plus souvent revenus; j'ai eu l'honneur d'y
répondre moi-même plusieurs fois à cette tribune et d'une manière que je
croyais péremptoire; je suis donc obligé de répéter ma réponse, car je
ne puis rien faire de plus.
J'ai dit à cette tribune qu'au moment où, en 1832, l'état de siége fut
déclaré, on n'avait pas encore résolu la question de savoir quelle était
la portée d'une pareille juridiction; elle avait été pratiquée souvent
dans le sens dans lequel le gouvernement l'avait entendue. Le
gouvernement était donc autorisé à l'entendre en ce sens, à la pratiquer
ainsi.
La question a été portée devant la cour de cassation, le gouvernement a
accepté à l'instant même sa décision.
_Plusieurs voix_.--Il le fallait bien.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Permettez-moi donc..... Le
gouvernement a accepté sur-le-champ la décision judiciaire; il n'a pas
même épuisé tous les moyens qui étaient en son pouvoir; il n'a pas fait
renvoyer l'affaire à une autre cour, ce qui aurait amené la réunion de
toutes les sections de la Cour de cassation; le gouvernement n'a pas
porté la question jusqu'au bout de l'ordre judiciaire comme il l'aurait
pu; il s'est hâté de témoigner son respect pour la justice, pour
l'interprétation des lois par la voie judiciaire.
Et quand des événements analogues sont survenus, quand la même situation
a reparu en 1834, le gouvernement n'a point pensé à revenir sur de
pareilles mesures; il a suivi la ligne de conduite tracée par l'arrêt
même dont a parlé le préopinant. Il s'est conformé à tous les principes
du régime constitutionnel.
Je répète que je ne reviens sur cette réponse que parce qu'on est revenu
sur le reproche, car j'avais déjà répondu à la Chambre. Maintenant je ne
dirai plus qu'un mot.
C'est, dit-on, le sentiment de la peur qui a été depuis quatre ans le
mobile du gouvernement, la base générale du système. Je demande la
permission à la Chambre d'exprimer ici un sentiment personnel. Je ne
puis m'accoutumer à un pareil reproche. S'il y a quelque chose dont les
membres du gouvernement et les membres de la Chambre qui les ont appuyés
aient fait preuve, depuis quatre ans, c'est de courage; je ne dis pas
seulement de ce courage corporel qui résiste au danger...
_Voix nombreuses à gauche_.--On vous reproche d'exploiter le sentiment
de la peur.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ceci est la seconde partie
de la question, je la traiterai plus tard. Il me convient aussi à moi de
parler de la première. Je dis que s'il y a quelque chose dont les
membres du gouvernement et les membres de cette Chambre qui ont appuyé
son système politique depuis quatre ans aient fait preuve, c'est de
courage. Ils ont eu le double courage de résister à l'entraînement
révolutionnaire, aux passions de la multitude, j'irai plus loin si vous
voulez, à des passions nationales, respectables et nobles en
elles-mêmes, et dont je suis fort loin de médire à cette tribune, mais
qui auraient entraîné le pays dans d'immenses dangers et sans avantage
pour lui.
Ils ont eu ce courage. Voilà leur résistance; et, en même temps, ils ont
eu le courage de ne pas avoir peur des libertés du pays; ils ont eu le
courage de n'en appeler jamais qu'à la liberté, à la discussion, à la
publicité; ils ont eu le courage de mettre en mouvement, en quatre ans,
plus d'institutions nouvelles, plus de libertés nouvelles que jamais
pays, à aucune époque, n'en a conquis en un pareil espace de temps.
Croyez-vous, messieurs, que parmi nos propres amis, parmi les hommes
qui, consciencieusement et courageusement, appuient notre politique, il
n'y en ait pas eu, et beaucoup, qui aient trouvé quelque imprudence dans
cette confiance aux libertés publiques, dans cette facilité avec
laquelle nous y faisions appel?
Croyez-vous que beaucoup d'hommes très-sensés, très-éclairés, ne
pensassent pas qu'il eût été plus sage, plus prudent, de procéder avec
plus de lenteur? Nous ne l'avons pas cru; nous nous sommes confiés à la
vertu de nos institutions et au bon sens du pays; nous avons eu du
courage avec nos propres amis, comme contre nos adversaires, et nos
propres amis ont eu aussi le courage de se confier avec nous aux
libertés publiques, au bon esprit de cette révolution de Juillet que
nous n'avons voulu ni arrêter, ni dénaturer, mais que nous avons voulu
conduire sûrement, loyalement, moralement, dans les seules voies qui
pussent l'honorer et la sauver en même temps.
Voilà ce que nous avons fait, messieurs; certes ce n'est pas là le
système de la peur.
_Aux centres_.--Très-bien! très-bien!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--On a dit après cela que, si
nous n'avions pas peur, nous faisions appel au sentiment de la peur dans
les autres. On a dit que c'était là le ressort que nous avions adopté
comme principal mobile de notre gouvernement.
Je suis encore obligé de répéter ici une réponse déjà faite plusieurs
fois: il y a des peurs viles et honteuses, et il y a des peurs sages,
raisonnables, sans lesquelles on n'est pas digne, je ne dis pas de
gouverner les affaires du pays, mais même de s'en mêler. Comment! dans
vos affaires privées, dans vos intérêts domestiques, il n'y a personne
qui ne sache que la prudence, la réserve, est un des premiers devoirs de
l'homme de sens, du père de famille, qu'il faut avoir peur dans le sens
que j'indique quand on est chargé d'aussi chers intérêts. Et vous
voudriez que, chargés des affaires d'un grand pays, responsables de ses
destinées, nous n'eussions pas les yeux ouverts sur les dangers qui le
menacent, que nous ne missions pas nos soins continuels à ouvrir les
yeux de nos concitoyens, et particulièrement de ceux qui sont appelés à
influer sur les affaires du pays! Vous voudriez que nous adoptassions
cette politique pusillanime qui croit qu'en fermant les yeux sur les
dangers on les éloigne! Savez-vous pourquoi on ferme les yeux sur les
dangers! C'est parce qu'on en a peur. (_Aux centres.--Très-bien!_)
On en a peur, lorsqu'on n'ose pas les déclarer tout haut, marcher droit
à eux, faire ce qu'il faut pour les prévenir, pour leur résister.
Savez-vous ce qu'on fait quand on a peur des passions populaires? On dit
qu'elles n'existent pas, que cela passera. Et les passions populaires
passent en effet, mais comme un torrent qui dévaste tout devant lui, (Au
centre: Très-bien! très-bien!)
Eh bien! messieurs, il faut en avoir peur; mais c'est là la peur
prudente, la peur politique sans laquelle on n'est pas digne
d'intervenir dans les affaires de son pays.
Voilà celle que nous avons, je ne dis pas excitée, mais que nous avons
soigneusement éclairée, avertie, toutes les fois que nous avons cru voir
quelque péril. Nous sommes les sentinelles de l'État: c'est notre devoir
de crier très-fort quand un danger se laisse entrevoir, sans nous
inquiéter des conséquences qui peuvent en advenir pour nous-mêmes, ni
des luttes dans lesquelles une pareille prévoyance et de tels
avertissements donnés au pays pouvaient nous engager.
Voilà le système de la peur que nous avons pratiqué et que nous
pratiquerons toujours.
Ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prudence; ce que vous
appelez la peur, nous l'appelons la prévoyance: ce sont les premières
lois de la sagesse politique, nous n'y manquerons jamais.
M. le ministre descend de la tribune au milieu des applaudissements des
sections intérieures.