--Chambre des députés.--Séance du 14 mai 1834.--
Dans la discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et
munitions de guerre, M. Pagès, de l'Ariége, ayant fait allusion, pour le
maintenir, à ce qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les
associations, je pris la parole:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, voici ce qu'a
fait, ce qu'a dit, dans la discussion de la loi sur les associations,
l'honorable préopinant:
Il a dit: «Parmi les dispositions de votre loi, je choisis, et voici
celles auxquelles je n'obéirai pas, celles auxquelles j'obéirai.»
Vous faisiez une loi, une loi générale, que vous croyiez devoir faire
générale pour atteindre votre but. Fallait-il qu'elle le fût en effet?
C'était là une des questions soumises à la Chambre, qu'on pouvait
débattre, sur lesquelles on pouvait avoir des opinions diverses. Celle
de l'honorable préopinant, à cet égard, était parfaitement permise. On
pouvait très-bien dire qu'il ne fallait faire qu'une loi spéciale sur
les associations politiques; on pouvait très-bien dire qu'il fallait,
par amendement, exclure de la loi telle ou telle espèce d'association.
Mais ce n'est pas à cela que s'est borné l'honorable préopinant; il vous
a dit d'avance: «Quelle que soit votre loi, de quelque manière que vous
la fassiez, qu'elle soit générale ou qu'elle ne statue que sur quelques
associations particulières, peu m'importe; je choisirai les articles
auxquels il me plaira d'obéir, et je déclare d'avance qu'il y aura dans
votre loi telles ou telles dispositions auxquelles je jure de désobéir.»
_De toutes parts_.--C'est très-vrai!
M. GUIZOT.--Voilà, messieurs, ce que vous a dit l'honorable préopinant.
(_Oui! oui!_) Il s'est constitué d'avance le juge de votre loi, même
après qu'elle serait rendue, et après qu'elle serait rendue d'une
manière générale.
Eh bien! messieurs, c'est là ce que nous appelons prêcher la
désobéissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable préopinant? Il vous a
annoncé qu'il désobéirait à certaines dispositions quand votre loi
serait rendue. Chaque citoyen peut user du même droit. Chaque citoyen
peut dire à son tour: «Vous dites que vous désobéirez à la loi en ce qui
concerne les associations religieuses ou les associations de
bienfaisance, eh bien! moi, je lui désobéirai en ce qui regarde les
associations politiques.»
_Voix nombreuses_.--Ce serait illégal.
M. GUIZOT.--Ce serait pourtant, messieurs, la conséquence inévitable;
chacun pourrait dire à M. Pagès: J'ai ma pensée et ma volonté comme
vous; je peux, comme vous, choisir les articles auxquels il me plaira
d'obéir et ceux auxquels il me plaira de désobéir.
Messieurs, les lois ne sont pas faites pour être ainsi traitées, ni par
ceux qui les font, ni par les citoyens auxquels elles sont destinées.
Les lois sont ici librement débattues; on peut venir leur adresser
toutes les objections qu'on croit bonnes; on peut venir proposer tous
les amendements qu'on juge raisonnables; mais quand elles sont faites,
elles doivent être obéies, obéies par tout le monde, et dans toutes
leurs dispositions, sans quoi elles ne seraient pas lois.
Permettez-moi, messieurs, de vous dire que c'est ici un symptôme et un
reste de ce déplorable esprit révolutionnaire contre lequel nous nous
élevons sans cesse. Nous savons très-bien qu'il y a, dans la longue
destinée des peuples, certains jours où certaines lois détestables
tombent, où l'on peut légitimement désobéir à la tyrannie; nous savons
qu'il y a des accidents terribles qui amènent une juste résistance.
Messieurs, nous sommes ici pour nous dire la vérité tout entière, et
quant à moi, je n'entends sacrifier aucun principe vrai et cher à
l'humanité. Ne craignez rien, messieurs; avec la vérité seule, avec la
vérité tout entière, nous avons de quoi combattre nos adversaires et,
j'ajoute sans hésiter, de quoi les confondre. (_Murmures à gauche._)
_Voix au centre_.--Oui! oui! très-bien! très-bien!
M. GUIZOT.--Oui, il y a dans la vie des peuples des crises redoutables
dans lesquelles la désobéissance peut se rencontrer, même chez les
honnêtes gens; mais ce n'est pas là l'état permanent, l'état habituel de
la société; ce n'est pas là ce qui arrive dans une société libre, dans
laquelle les lois sont librement discutées. Je dis une société libre,
messieurs, et je me plais à le répéter; à aucune autre époque de notre
histoire et de l'histoire d'aucune société, la liberté n'a été aussi
grande, aussi complète qu'elle l'est de nos jours en France: liberté de
discuter les lois dans cette enceinte et au dehors par la presse,
liberté de mettre en question ce qu'aucun peuple, ce qu'aucun État n'a
jamais souffert qu'on mît en question, le principe même de la société,
le principe même de votre gouvernement.
Consultez les hommes éclairés des pays les plus libres; ils vous diront
que ce qui se passe au milieu de vous leur paraît un phénomène étrange
et qui les confond d'étonnement; les hommes les plus sages des
États-Unis de l'Amérique ont peine à concevoir qu'une société subsiste à
de telles conditions, (_Interruption à gauche._) Oui, messieurs, à de
telles conditions. Une société dans laquelle le gouvernement, non pas
ses actes, non pas sa conduite, mais sa base fondamentale, son principe,
tous les principes essentiels de l'ordre social et de l'ordre politique,
la propriété, la royauté, la Charte, sont chaque jour mis en question
par la presse, et presque à cette tribune,... dans le sanctuaire des
lois... Cela n'est pas tolérable.