_M. le rapporteur._--D'un autre côté, à qui appartient la surveillance?
au comité d'arrondissement qui l'exerce par lui-même et par ses
délégués; j'insiste sur ce point, parce qu'il se reproduira plus tard.
Eh bien! si toute l'autorité appartient au comité d'arrondissement,
n'est-il pas vrai qu'en centralisant, en attirant tout à Paris, on
enlève aux comités d'arrondissement une partie de leurs attributions?
Dans ce cas, l'augmentation de dépenses n'est pas le plus grand
inconvénient; le plus grave, c'est d'appeler à Paris des affaires qui ne
devraient pas y être traitées. Ainsi, par exemple, l'on a exigé des
instituteurs primaires l'accusé de réception d'une circulaire. La
commission a pensé que cette correspondance à propos d'accusés de
réception de circulaire était de la centralisation sans véritable
intérêt; elle a pensé que, si cet examen était fait dans les bureaux du
recteur, il y aurait d'abord économie de frais, et que le recteur
pourrait par là connaître mieux le personnel des instituteurs classés
dans son académie. Voici les diverses raisons qui ont déterminé la
commission à refuser l'augmentation de crédit. (Très-bien, très-bien!)
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Je serai fort court.
Si l'honorable rapporteur indiquait une des attributions des autorités
locales qui leur aurait été enlevée par l'autorité centrale pour être
exercées à Paris, il aurait raison; mais il n'en est rien.
Aucune attribution n'a été enlevée à l'autorité locale pour être
concentrée à Paris. L'autorité centrale n'a exercé que les attributions
que la loi lui a conférées.
Quant à la question de fait relative à la circulaire adressée aux
instituteurs et pour laquelle des réponses ont été demandées par
l'autorité centrale; j'ai besoin de donner quelques explications.
Je ne crois pas que tout puisse se traiter par des tiers. Il importe,
quand on veut véritablement connaître les hommes, de traiter directement
avec eux, de les voir quelquefois face à face, de savoir ce qu'ils font,
ce qu'ils ont dans l'âme.
Lorsque j'ai écrit à tous les instituteurs de France, je n'ai pas eu
pour but de leur envoyer une vaine circulaire, mais d'exercer sur eux
quelque influence morale, de leur imprimer une certaine direction dans
l'exécution de la loi du 28 juin. J'ai voulu voir si les instructions
qui leur étaient ainsi données étaient bien comprises. Il m'importait de
savoir dans quel esprit ils allaient agir. Dans ce dessein, je leur ai
demandé de m'adresser personnellement réponse à la circulaire qui leur
était envoyée. J'ai lu moi-même (que la Chambre me permette d'entrer
dans ces détails), j'ai lu quatre ou cinq mille de ces réponses. J'ai vu
ainsi, et la Chambre a pu en juger par le rapport que je lui ai
présenté, quel était l'esprit général des instituteurs primaires en
France, comment il variait de province à province, quel était leur degré
d'instruction, d'intelligence, comment ils entraient plus ou moins dans
l'esprit de la loi que tous avez rendue.
Ce n'était pas pour me procurer le vain plaisir de faire arriver vingt
mille lettres à Paris que j'ai écrit ces circulaires, mais bien pour
exercer sur ces hommes une véritable influence. Eh bien! je n'hésite pas
à dire que ce résultat a été obtenu, que ce n'est pas un résultat
insignifiant, qu'il est dans l'esprit de la loi du 28 juin, et que la
misérable dépense qui a pu en résulter est infiniment inférieure à
l'importance du but qui a été atteint.
M. HAVIN.--Je conçois que, pour la mise à exécution de la loi, M. le
ministre ait pu faire ce qu'il vient de dire; mais je ne conçois pas
qu'il veuille conserver pour 1835 une augmentation qui a pu être
nécessaire seulement dans les premiers moments.
M. GUIZOT.--Dans les dépenses que la loi du 28 juin entraîne, il y en a
de deux natures: les unes sont relatives à l'exécution immédiate de la
loi, à l'innovation introduite dans le régime de l'instruction primaire;
les autres, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire à la Chambre; sont
permanentes; indépendamment de la dépense faite dans les premiers
moments de la loi du 28 juin, cette loi a créé une véritable
institution; elle a donné à l'instruction primaire en général une
étendue et une importance qu'elle n'avait pas auparavant. Donc,
indépendamment des dépenses de première mise, si je puis ainsi parler,
des dépenses passagères, il y a un surcroît de travail et un surcroît de
dépense permanente. C'est sur ce motif qu'est fondé l'accroissement de
l'allocation que j'ai demandée. (_Aux voix! aux voix!_)
M. DE RANCÉ.--Tous ceux qui dans les départements ont vu de près tous
les travaux qu'a nécessités la nouvelle loi sont, comme moi, intimement
convaincus qu'à présent, et même pour longtemps, de grandes dépenses
seront nécessitées par le grand travail auquel cette loi donne lieu;
quand on veut la fin, il faut vouloir les moyens. Je ne pense pas qu'on
puisse apporter de réduction sur cet article.
_M. le rapporteur._--Ce n'est pas une réduction que demande la
commission, elle s'oppose seulement à une augmentation.
(_Interruption._)
La commission ne vous propose pas de réduire le crédit sur ce qu'il
était en 1834, elle vous propose au contraire de le laisser tel qu'il
était fixé dans le budget de cette année.
M. GUIZOT.--Ce que vient de dire M. le rapporteur est une erreur; il
n'ignore pas, puisqu'il l'a dit lui-même dans son rapport, que les fonds
qui ont été nécessaires en 1833 et 1834 pour l'exécution de la loi ont
été pris sur les fonds consacrés au service général de l'instruction
primaire. Il a bien fallu faire cette dépense pour 1833 et pour 1834; et
si j'ai porté 10,000 francs de plus aux frais de bureau, c'est pour
n'être pas obligé de faire ce prélèvement sur les fonds généraux de
l'instruction primaire.
Les réductions proposées par la commission sont rejetées.
--Séance du 9 mai 1834.--
La commission du budget avait proposé le rejet de l'allocation de 25,000
francs que j'avais demandée pour la création de quelques chaires
nouvelles, notamment de chaires de droit constitutionnel, dans les
facultés de droit. Je combattis cet amendement, et la Chambre vota
l'allocation proposée. Je combattis également, dans le cours de ce
débat, diverses réductions proposées par la commission et elles furent
presque toutes rejetées.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Je n'ai pas le dessein de
prolonger cette discussion. Je n'aurais pas pris la parole si je n'avais
une observation de quelque importance à présenter sur le crédit de
25,000 francs demandé pour la création de chaires nouvelles dans les
facultés de droit.
La Chambre comprendra sans peine qu'il ne s'agit pas de la réforme
générale qui pourrait être apportée dans cette branche de l'enseignement
supérieur; il s'agit seulement de combler quelques lacunes, de faire
quelques essais pour améliorer et développer l'enseignement du droit, en
attendant qu'on puisse le remanier dans son ensemble.
Comme on l'a dit à la Chambre, le droit criminel n'est pas spécialement
enseigné dans nos facultés, il ne l'est qu'incidemment, et comme une
portion de l'enseignement de la procédure.
Il est évident que le droit criminel est d'une trop grande importance,
et doit tenir trop de place dans notre vie politique pour ne pas être
l'objet d'un enseignement spécial.
Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard d'expliquer
clairement ma pensée.
M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il s'agissait de
créer, dans les facultés de droit, un enseignement de philosophie
politique. Ce n'est pas là mon objet. On ne fait dans les facultés que
trop de philosophie politique, et de mauvaise philosophie politique!
C'est un enseignement positif, c'est l'enseignement du droit
constitutionnel positif, l'enseignement de la Charte comme droit écrit,
comme on apprend le Code civil (_Très-bien!_); c'est cet enseignement
que je voudrais introduire dans nos facultés.
La philosophie politique, comme l'a dit M. Prunelle, n'appartient pas
aux facultés de droit; c'est un enseignement purement philosophique, qui
n'appartient qu'aux facultés des lettres. Ce que je voudrais, dis-je,
introduire dans nos facultés de droit, c'est l'enseignement du droit
constitutionnel positif français. Je voudrais qu'il y eût, dans toutes
nos facultés, une explication détaillée de la Charte, comme étant notre
code constitutionnel. (_Assentiment._) Je désire que personne ne se
méprenne sur ma pensée: mon intention n'est pas de créer, dans les
facultés de droit, des chaires de philosophie politique; c'est plutôt de
substituer l'enseignement du droit écrit à l'enseignement de la
philosophie politique.
Si j'avais sous la main un assez grand nombre d'hommes éclairés, et qui
eussent fait leurs preuves en fait de jugement et de sciences, un nombre
suffisant pour introduire tout à coup cet enseignement dans toutes nos
facultés, c'est plus de 25,000 francs que je demanderais. Mais la
Chambre me permettra de le lui dire, ces hommes-là manquent; c'est dans
l'espérance d'en trouver quelques-uns et pour faire des essais partiels
dans nos principales facultés que je demande 25,000 francs.
La commission avait proposé le rejet d'une augmentation de crédit de
9,000 francs, dans laquelle étaient compris les frais d'impression du
recueil des historiens des Croisades, entrepris par l'Académie des
inscriptions. Je la combattis.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à faire une
seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne le recueil des
historiens des croisades; mais dans cette somme de 9,000 francs se
trouvent 5,000 francs destinés aux dépenses communes des cinq académies.
L'augmentation résulte de l'introduction d'une sixième académie, qui
non-seulement a exigé des fonds spéciaux, mais encore a augmenté la
masse des frais de chauffage, de correspondance et de bureau, en un mot
les dépenses communes de l'Institut. Les 5,000 francs dont il s'agit ont
pour but de pourvoir à cette augmentation de charges.
M. TAILLANDIER.--Une seule observation sur ce que vient de dire M. le
ministre de l'instruction publique. J'ai examiné cette question, et je
crois qu'il suffirait de rejeter la proposition de la commission en ce
qui concerne les historiens des croisades. Quant à l'accroissement de
dépenses résultant de la création d'une nouvelle classe de l'Institut,
je ferai observer qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de
plusieurs académies et qui ne touchent pas un double traitement. M. le
ministre pourrait donc disposer du double traitement qui n'est pas
touché pour augmenter les frais du matériel.
GUIZOT.--Il ne faut pas faire de confusion en ce qui regarde le
personnel et ce qui regarde le matériel. L'augmentation des frais
matériels tient à ce que, par exemple, il y a eu deux séances de plus
par semaine, et qu'il a fallu chauffer les salles pour ces séances-là.
Voilà les frais matériels qui sont augmentés; il est impossible de n'y
pas pourvoir.
La réduction est mise aux voix; elle n'est pas adoptée.
--Séance du 10 mai 1834.--
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--En proposant à la Chambre
l'augmentation de crédit dont il est question pour la Bibliothèque, j'ai
mis sous ses yeux tous les renseignements propres à l'éclairer; j'avais
demandé à l'administration de la Bibliothèque un état détaillé de ses
besoins, avec les motifs sur lesquels les dépenses devaient être
fondées. Ce rapport a été distribué à la Chambre. Il en résulte qu'un
arriéré considérable, soit pour achat de livres, soit pour ouvrages
dépareillés, soit pour reliures, existe à la Bibliothèque.
Un des préopinants s'étonnait de ce qu'il fallait relier bien des livres
de la Bibliothèque. Le principe fondamental de la Bibliothèque du roi,
c'est d'être une collection complète de tout ce qui est imprimé en
France. Eh bien! pour qu'une collection soit complète et se conserve, la
reliure est indispensable. Il n'est personne qui ne sache qu'au bout de
quatre-vingts ou de cent ans un livre broché disparaît.
Il y aurait donc une véritable déperdition de livres, une véritable
perte du capital, si on ne prenait pas soin de la reliure. Il résulte
des renseignements que j'ai mis sous les yeux de la Chambre
qu'indépendamment des services généraux, il existe 150,000 volumes
brochés qu'il est urgent de relier; je dis urgent, si on veut que la
plupart de ces livres ne périssent pas.
Il ne faut pas croire que le crédit que j'ai demandé soit suffisant pour
pourvoir à ces dépenses. C'est simplement un à-compte qui permettrait de
relier les livres les plus importants et d'attendre pour les autres.
J'ajoute un fait qui m'échappait; c'est que lorsque j'ai apporté une
modification dans le régime de la Bibliothèque, et que j'ai fait cesser
quelques abus qui s'y étaient introduits, un grand nombre d'ouvrages
importants se sont trouvés dépareillés; il faut les remplacer. Une
partie du crédit dont il s'agit est destinée à cet emploi.
Quant aux 60,000 doubles dont on vient de parler, il est vrai qu'ils
existent à la Bibliothèque du roi; on est occupé à organiser un système
d'échange qui permettra de remplacer ces doubles par de bons ouvrages.
Mais les opérations d'échanges sont lentes et l'on n'a pas encore pu les
faire.
La réduction proposée par la commission est rejetée.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, sur ces deux
crédits, sur celui qui est relatif au professeur d'arabe à Marseille et
celui qui est destiné à secourir les jeunes élèves sortant de l'École
des chartes, je serai d'une opinion différente de celle de M. le
rapporteur.
Je crois que, si la Chambre allouait un crédit qui va se présenter tout
à l'heure au chapitre suivant et qui est destiné à un travail sur
l'histoire de France, les 4,000 fr. que je demande ici pour les jeunes
élèves de l'École des chartes pourraient être supprimés, si toutefois,
comme je le dis, la Chambre accordait les fonds destinés au travail sur
les documents de l'histoire de France.
Quant au crédit de 4,000 fr. destiné au professeur d'arabe à Marseille,
il est vrai que jusqu'ici ce professeur avait été payé sur des économies
faites sur l'ensemble des chapitres. Ces économies devaient être
employées à autre chose; mais il s'est trouvé une chaire vacante, et la
portion de traitement vacante fut portée à la chaire d'arabe à
Marseille. Cette chaire est d'une véritable nécessité à cause de nos
relations avec le Levant. Il m'a paru utile de ne pas la laisser au
hasard d'une économie et de la porter positivement au budget. Elle a
existé jusqu'ici en quelque sorte en cachette, et livrée aux chances
d'économie qui pourraient avoir lieu sur ce chapitre. C'est pour la
tirer de cet état précaire, pour lui donner une existence avouée, que je
l'ai portée au budget.
Je serais disposé à abandonner le crédit de 4,000 fr. relatif aux élèves
de l'École des chartes, dans l'espérance de le trouver dans le chapitre
suivant, relatif à la publication de documents inédits sur l'histoire de
France, qui me fournira l'occasion d'employer ces jeunes gens; mais
quant à la chaire d'arabe de Marseille, je crois qu'il est utile de
l'écrire positivement au budget, et d'en faire les fonds.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne veux que donner à
la Chambre quelques explications de fait pour qu'elle sache bien
précisément de quoi il s'agit.
Il ne s'agit ici d'aucun travail analogue aux travaux dont les
commissions de l'Institut sont chargées; les travaux dont on a parlé
sont spéciaux et déterminés: c'est la continuation des recueils des
historiens, c'est le recueil des ordonnances des rois de France; les
commissions auxquelles ces travaux sont confiés ne peuvent pas s'occuper
d'autre chose.
Personne n'ignore que dans les bibliothèques et dans les archives du
royaume, ainsi que dans les archives des différents ministères, et
spécialement dans celles du ministère des affaires étrangères, il existe
un nombre immense de correspondances et de documents d'une extrême
importance pour notre histoire. Ce sont ces documents-là qu'il s'agit de
recueillir et de publier; cette publication n'aurait pu être faite par
aucune des commissions de l'Institut dont on a parlé. Elle a besoin
d'être l'objet d'un travail, d'un crédit spécial.
Il ne faut pas que la Chambre se figure que ceci est un moyen de créer
des traitements au profit de certaines personnes. Et ici je crois donner
une explication satisfaisante à M. de Sade. Aucun traitement ne sera
créé, aucune fonction, aucune place ne sera établie. Un certain nombre
de travaux spécialement désignés seront confiés momentanément,
passagèrement, à certaines personnes. Lorsque ces travaux seront
terminés, des indemnités leur seront allouées spécialement pour ce
travail. Il n'y aura pas de traitements fixes, de places permanentes. Il
y aura purement et simplement une indemnité donnée à chaque travailleur
pour le travail particulier qui lui aura été confié.
Je prie la Chambre de me permettre de mettre sous ses yeux une
considération qui a une valeur plus que littéraire, une valeur morale et
en quelque sorte politique.
Hier, M. Bellaigue se plaignait avec raison de la vie que mènent dans
nos grandes villes, et particulièrement à Paris, un grand nombre de
jeunes gens qui ont de l'esprit, de grandes facultés, et qui viennent
les perdre ici ou en faire un détestable emploi, soit dans une mauvaise
littérature, soit dans une mauvaise politique. Cela est très-vrai; c'est
un grand mal, un des maux qui nous travaillent le plus dangereusement et
que nous n'aurions pas à redouter si ces jeunes gens avaient un emploi
utile, légitime et sérieux de leurs facultés, si au lieu de faire des
articles de journaux ou de mauvaises pièces de théâtre, il y avait pour
eux un moyen d'étudier sérieusement, laborieusement, et d'employer leur
temps et leurs facultés d'une manière utile pour eux-mêmes et pour le
pays.
Eh bien! la proposition que j'ai l'honneur de faire à la Chambre est un
moyen d'offrir, à un certain nombre de jeunes gens distingués, des
travaux de ce genre. Ce n'est là qu'une vue accessoire, mais qui n'est
pas sans importance.
On se fait une très-fausse idée des richesses dont je parle quand on
croit qu'elles sont déjà connues. J'ai étudié avec autant de soin que
l'honorable M. Auguis les manuscrits déposés aux archives des affaires
étrangères à l'époque dont il a parlé, et qui est l'époque de la
révolution d'Angleterre. Eh bien! je puis affirmer à la Chambre que les
cinq sixièmes des documents qui existent dans les archives des affaires
étrangères, et les plus importants peut-être, non-seulement ne sont pas
publiés, mais n'ont pas même été consultés, quelques-uns parce qu'ils
sont d'une lecture très-difficile. Je dirai en particulier à la Chambre
qu'il y a une correspondance tout entière annotée en marge de la main du
cardinal Mazarin. La lecture de l'écriture du cardinal Mazarin est une
véritable étude; il faut avoir passé un certain temps à s'en rendre
compte pour en venir à bout. Ce travail n'a pas été entrepris. On
m'accordera cependant que cela peut compter au nombre des documents
historiques les plus importants. Je pourrais indiquer beaucoup de faits
de ce genre; un de nos honorables collègues, M. le général Pelet,
pourrait vous dire qu'aux archives de la guerre, il y a, sur l'histoire
militaire de la France, un grand nombre de documents originaux
extrêmement importants, écrits par les contemporains, et qu'il serait
utile de publier.
Je voudrais donner à la Chambre une idée un peu exacte de l'étendue de
ce travail, et elle verrait qu'on a tort de nous renvoyer aux
commissions de l'Institut et aux travaux spéciaux dont on a parlé. C'est
vouloir que rien ne soit fait. Aucune de ces commissions ne peut se
charger du travail que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre.
Je conçois toutes les objections tirées des économies; elles sont
graves, et si la Chambre jugeait que, pour la première année,
l'allocation tout entière serait trop considérable, je reconnaîtrais
avec M. la rapporteur et avec la sous-commission du budget, dans le sein
de laquelle j'ai traité la question, je reconnaîtrais qu'effectivement,
la première année, il n'y aura pas de publication à faire, que les
travaux préparatoires, les extraits, les copies, rempliront cette
première année, que, par conséquent, la dépense sera moins forte que
celle des années suivantes, et qu'il serait possible, comme la
sous-commission en avait eu l'idée, et comme M. Vatout l'a proposé, de
réduire l'allocation pour cette première année. Mais que la Chambre soit
bien assurée qu'il s'agit de mettre le public en possession de richesses
historiques dont il ne pourrait être mis en possession d'aucune autre
manière.
J'ajouterai une autre observation. La Révolution française est
considérée avec raison comme un véritable mur de séparation entre le
passé et le présent. Notre histoire, avant 1789, est en quelque sorte
pour nous de l'histoire ancienne. Déjà les souvenirs s'effacent, les
hommes qui les comprenaient meurent. Il importe de se presser si l'on
veut profiter de ces manuscrits. L'intelligence en sera perdue bientôt,
de même que les monuments matériels disparaîtront.
Je vois devant moi M. le procureur général de la cour des comptes. Les
archives de la cour des comptes sont pleines de documents de ce genre.
Combien de personnes sont en état d'aller s'enfermer dans ces archives,
de les lire, d'en tirer les faits qu'il nous importerait de connaître?
Messieurs, il y a urgence, le temps presse, les manuscrits périssent
matériellement; ils périssent aussi moralement; on sera bientôt hors
d'état de les comprendre, et il importe d'en entreprendre promptement la
publication.
M. TAILLANDIER. Je prends la liberté de demander à M. le ministre à qui
sera confiée la direction de ces travaux.
M. AUGUIS. Je demande la parole pour un fait personnel; je n'ai qu'un
mot à dire. M. le ministre de l'instruction publique vient de déclarer à
la Chambre que plus des quatre cinquièmes de la correspondance de la
France avec l'Angleterre, de 1647 à 1688, étaient inédits. Eh bien!
quant à cette correspondance annotée par le cardinal Mazarin, il n'y a
qu'un inconvénient, c'est que la correspondance de Barillon a été
publiée, partie en France, partie en Angleterre, dans la correspondance
de Lemaire. L'autre partie, qui est la correspondance de Bourdeau, avec
des notes, a été également publiée.
M. GUIZOT.--L'honorable M. Auguis est dans l'erreur. M. de Barillon
n'était pas ambassadeur en Angleterre du temps du cardinal Mazarin. Il
n'a été ambassadeur à Londres qu'après la restauration de Charles II, et
le cardinal Mazarin était mort. (_Rire général._)