M. GUIZOT.--Je ferai ce qui conviendra à la Chambre. Je dois cependant
lui soumettre une observation générale sur l'esprit dans lequel toutes
les propositions de mon budget avaient été conçues.
En l'étudiant avec soin, j'ai cherché quelles étaient les améliorations
évidentes, importantes, qui pouvaient être introduites dans les
différents services, et je suis arrivé à ce résultat qu'avec une
augmentation de 7 à 800,000 francs, j'introduirais dans le service de
l'instruction primaire, de l'instruction secondaire, de l'instruction
supérieure, de tous les établissements scientifiques et littéraires qui
honorent la France, j'introduirais, dis-je, dans toutes les parties du
budget de l'instruction publique, des améliorations importantes, et par
leur résultat, et par leur utilité pratique, et par leur effet moral sur
les esprits. J'ai reconnu qu'avec une somme de 7 à 800,000 fr., on
pourrait faire dire à la France, j'irai plus loin à l'Europe, que le
gouvernement de Juillet a réellement à coeur le progrès des lumières, le
développement des intelligences, l'honneur de toutes les sciences.
(_Très-bien!_)
Voilà, messieurs, l'idée qui m'a dirigé dans mon travail sur mon budget,
idée fort simple, et qui cependant ne manque, j'ose le dire, ni
d'utilité, ni de grandeur.
C'est à la Chambre à juger ce qu'elle veut faire. Je le répète, il
s'agit de 7 à 800,000 fr.; et il s'agit de faire dire partout, pour
cette somme, que nous savons ce que vaut la science, ce que vaut
l'étude, ce que vaut le développement de l'intelligence à tous les
degrés, que nous sommes disposés à le seconder à tous les degrés, que
nous entrons sans hésiter dans cette carrière de perfectionnement et de
développement intellectuel et moral qui est aujourd'hui l'objet de
toutes les ambitions légitimes.
Voilà l'idée qui m'a dirigé, la Chambre en sera juge. (_Très-bien!
Très-bien!_).
--Séance du 9 mai 1834.--
La commission du budget avait proposé quelques réductions sur le
chapitre 1er (_Administration centrale_) du budget du ministère de
l'instruction publique. Je les combattis et la Chambre les rejeta.
M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Dans cette situation,
je prie la Chambre de me permettre de mettre exactement sous ses yeux
l'état de la question.
Le chapitre intitulé _Administration centrale_, formé de deux
subdivisions, l'une pour le personnel, l'autre pour le matériel,
contenait quatre augmentations, l'une de 10,000 francs pour le
traitement d'un septième conseiller de l'instruction publique, une de
10,000 francs pour les frais de bureau, une de 12,500 francs pour des
frais d'impression et une de 2,000 fr. pour dépenses diverses.
Sur ces quatre augmentations, la commission en a rejeté trois et n'a
accordé que la quatrième. Je prie la Chambre de me permettre quelques
observations.
Je n'insisterai pas sur la proposition que j'avais faite d'une
augmentation de 10,000 francs pour remplir la place vacante dans le
conseil de l'instruction publique, quoiqu'il fût important de remplir
cette vacance, quoique le conseil soit privé d'un membre qui pourrait
lui rendre les plus grands services. Une vacance est survenue depuis que
j'avais fait la proposition du budget; elle a permis d'appeler dans le
conseil un membre nouveau. Je n'insiste donc pas sur la proposition que
j'avais faite.
J'insisterai davantage sur ce qui regarde les 10,000 francs demandés
pour les frais de bureau, et j'ai besoin de donner à ce sujet quelques
détails.
M. le rapporteur s'est plaint de la centralisation excessive qui avait
été apportée dans l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Je
prie la Chambre de remarquer qu'il ne pouvait guère en être autrement.
Au moment où la loi nouvelle devait s'exécuter, elle ne pouvait
s'exécuter que par l'autorité centrale. Toutes les diverses autorités
locales que cette loi institue n'existaient pas; il fallait les créer.
Il fallait créer ces comités locaux, ces comités d'arrondissement qui
seront appelés plus tard à exercer une partie des pouvoirs établis par
la loi. La centralisation était le résultat inévitable de la loi et de
son exécution. Il n'est donc pas possible de s'en plaindre, car on ne
pouvait pas procéder autrement.
Je ferai remarquer que la prodigieuse augmentation de travail, qui est
le résultat de l'exécution de la loi, ne sera pas complétement
temporaire; il en restera toujours quelque chose.
Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire hier à la Chambre, il y a une
forte impulsion à imprimer au centre, afin de hâter l'exécution de la
loi. Si cette impulsion n'existait pas, si l'exécution de la loi était
confiée à la bonne volonté des conseils locaux ou aux recteurs de
l'Université, ne croyez pas que cette autorité pût suffire; une
impulsion forte, constante, est nécessaire, et ne soyez pas étonnés
qu'il en résulte de nouveaux frais de bureau.
La Chambre voudra bien remarquer que le nombre des employés de
l'instruction publique a été très-peu augmenté. Je ne fais pas cas du
grand nombre des employés, et je ne crois pas que ce soit là ce qu'il
convient de faire; mais on a exigé des employés actuels un grand
surcroît de travail; ce surcroît de travail doit être payé, afin de
récompenser leur zèle.
Il a fallu inspirer à ces employés un zèle véritable pour la tâche
qu'ils entreprenaient; il a fallu qu'ils prissent à coeur l'exécution de
la loi du 28 juin 1833. Ce zèle doit être récompensé.
Il ne s'agit pas seulement de payer un travail de plus, il s'agit de
récompenser un zèle sans lequel ce surcroît de travail n'aurait pas
suffi.
J'ai donné, dans le rapport qui précède mon budget, des détails sur le
surcroît de travail qui résulte de l'exécution de la loi du 28 juin.
Mais je ne puis rendre compte du zèle que les employés ont mis, et qui
mérite, je le répète, une récompense.
Une seconde dépense est celle qui se rapporte aux impressions. La
commission n'a pas alloué les 12,500 francs que j'avais demandés de plus
pour cette dépense; si la Chambre refusait cette allocation, je serais
bien embarrassé; ce sont des faits palpables que je ne puis rétracter,
et l'exécution de la loi du 28 juin entraîne des frais d'impression
considérables. La Chambre ordonne à chaque instant des impressions
nouvelles, il faut bien qu'elle alloue des crédits pour les payer.
Ainsi, elle a voulu qu'on rendît compte tous les ans des boursiers
introduits dans les colléges et des motifs de leur admission. Eh bien!
c'est une affaire de 100 louis à ajouter aux frais d'impression du
ministère de l'instruction publique. On ne peut ainsi continuellement
ordonner l'impression de documents nouveaux sans que les frais
d'impression augmentent.
L'exécution de la loi du 28 juin a entraîné, je le répète, et entraînera
d'une manière permanente un grand travail. De plus, elle exige, de la
part des employés, un grand zèle. Et quant aux frais d'impression, je
viendrai plus tard produire à la Chambre les comptes de l'imprimerie
royale, et il faudra bien que la Chambre accorde cette dépense.
J'insiste donc sur ces deux augmentations. Il est impossible, je le
répète, de faire des innovations considérables par les lois, de créer
des institutions nouvelles et de se refuser ensuite aux dépenses que ces
institutions entraînent.
Il faut que la Chambre sache qu'en votant la loi du 28 juin elle a créé
une nouvelle institution qui entraîne une dépense nouvelle, à laquelle
nous sommes tenus de satisfaire.
_M. le rapporteur de la commission._--Messieurs, vous avez entendu de la
bouche de M. le ministre sa pensée relativement aux quatre réductions
proposées par la commission: une première de 10,000 francs, en ce qui
touche le traitement d'un septième membre du conseil royal; M. le
ministre a renoncé à cette allocation. En second lieu, 10,000 francs sur
le personnel des bureaux; 12,500 francs sur les frais d'impression.
Voilà, les réductions. La commission persiste, quoique je n'aie pas pu
la consulter, parce que les motifs qui l'ont déterminée n'ont pas été
détruits par M. le ministre. En effet, quelle est la cause de
l'augmentation? M. le ministre vous l'a dit, c'est l'exécution de la loi
du 28 juin sur l'instruction primaire. Plus on s'éloigne de l'époque où
cette loi a été rendue, moins il doit y avoir de dépenses à faire; deux
ans après l'exécution de la loi vous aurez nécessairement moins de frais
que dans les deux premières années qui ont suivi son exécution.
M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait beaucoup d'impressions à
faire pour satisfaire aux voeux de la Chambre, et qu'ainsi le crédit ne
pouvait être refusé. La commission répète que plus on s'éloigne de
l'époque de la promulgation de la loi, moins on a besoin d'impressions.
Mais indépendamment de cela, il y a une observation générale sur
laquelle je dois insister. La commission a remarqué qu'il y a, dans le
ministère de l'instruction publique, trop d'impressions, parce qu'il y a
beaucoup trop de centralisation, et que le plus grave inconvénient n'est
pas celui de la dépense, mais celui de s'éloigner de l'esprit de la loi
du 28 juin. La loi du 28 juin, à tort ou à raison, a voulu que
l'instruction publique fût sous l'influence de l'esprit municipal.
_Voix aux centres._--Administratif.
_M. le rapporteur._--Administratif, si vous voulez; mais c'est
l'autorité municipale, et l'instruction primaire en reçoit une direction
plus paternelle; cela est si vrai que les comités d'instruction primaire
se composent du maire et de membres du conseil d'arrondissement. Cette
autorité est tellement puissante que c'est elle qui donne les brevets de
capacité: M. le ministre n'a plus qu'à signer ces brevets.
M. GUIZOT.--Non, pas du tout; ce sont les comités d'examen qui donnent
le brevet de capacité.
_M. le rapporteur._--J'entends très-bien. Je dis que, quand l'examen a
été subi devant le comité, et que ce comité a donné son approbation, le
ministre n'a plus qu'à signer le brevet.