M. GUIZOT.--Les lois qui ne sont pas fondées sur la connaissance exacte
et sérieuse des faits ont beau être écrites et délibérées; elles restent
stériles, impuissantes; elles n'ont pas de vie, elles n'ont pas ce qu'il
faut pour prendre possession de la société. Jamais je ne consentirai à
prêter mon nom et mon concours à des lois pareilles. (_Très-bien!
très-bien!_)
De plus, quand nous avons voté la loi sur l'instruction primaire, nous y
avons introduit, vous vous le rappelez, l'instruction primaire
supérieure, sorte d'instruction intermédiaire entre l'éducation
populaire proprement dite et l'éducation secondaire qui convient aux
classes plus aisées. Cette instruction primaire supérieure et les
établissements où elle est donnée sont, jusqu'à un certain point, une
innovation dans notre société. Avant de faire la loi sur l'instruction
secondaire, j'ai senti le besoin de savoir ce que deviendraient cette
instruction primaire supérieure, ces écoles primaires supérieures qui
devaient être fondées dans tous les chefs-lieux de département et dans
les villes au-dessus de 6,000 âmes. Sur ces écoles qui, si je ne me
trompe, s'élèveront à deux cent quatre-vingts à peu près, quarante-cinq
seulement sont déjà fondées. Il y en a cinquante-quatre qui s'ouvriront,
je l'espère, bientôt; mais enfin les écoles primaires supérieures qui
font le lien, la transition entre les écoles populaires proprement dites
et nos colléges, ces écoles, dis-je, n'existent pas encore, elles
commencent à peine. Je suis hors d'état d'apprécier la place qu'elles
tiendront dans notre système général d'éducation. Je suis hors d'état de
vous dire quelle influence elles doivent exercer sur nos colléges, et
comment nos colléges, c'est-à-dire notre instruction secondaire, devront
être modifiés en raison de l'état et des progrès de l'instruction
primaire supérieure.
Voilà donc encore un fait considérable, un fait décisif pour la loi sur
l'instruction secondaire, fait que je ne connais pas bien, dont il m'est
impossible de me rendre compte, et qui m'a rendu la loi dont je parle
impossible à arrêter.
Enfin, je me suis convaincu, et je le savais déjà, qu'à tout prendre,
l'instruction secondaire existe en France, qu'elle a été le grand,
l'honorable résultat de l'Empire et de ses efforts en matière
d'instruction publique. L'instruction secondaire existe dans nos
colléges, dans les colléges communaux, dans un grand nombre
d'établissements privés. Elle est sans doute susceptible de beaucoup
d'améliorations, de beaucoup de réformes; il faut y introduire le
principe de la liberté d'enseignement que la Charte a consacré; mais à
tout prendre, je le répète, elle existé, elle est plutôt bonne que
mauvaise: elle est en progrès et non en décadence. Il n'y a donc pas,
pour la loi qui la concerne, cette urgence qui existait pour
l'instruction primaire. L'impatience qui se manifeste, impatience
parfaitement sincère et dont je suis loin de me plaindre, me paraît donc
plutôt une routine, une habitude d'impatience qu'une impatience réelle
et fondée sur la connaissance du mal et sur la nécessité d'y porter
remède. Je ne reconnais pas, dis-je, à l'impatience qui se manifeste
pour la loi sur l'instruction secondaire, les mêmes caractères, les
mêmes fondements, les mêmes droits qu'à celle qui éclatait naguère pour
l'instruction primaire.
On peut attendre, je ne dis pas indéfiniment, car il est probable que
j'aurai l'honneur de présenter la loi à la Chambre dans la session
prochaine: j'en avais préparé une, ainsi que je l'ai dit, et je
recueille en ce moment tous les faits qui peuvent servir à la rendre
bonne, mais je n'y vois pas, je le répète encore, de nécessité
immédiate, et j'ai encore besoin de temps pour présenter une loi dont
les bons esprits, les hommes vraiment éclairés puissent être satisfaits.
Voilà mes raisons pour n'avoir pas présenté dans cette session une loi
sur l'instruction secondaire. J'espère que je serai en mesure de la
présenter à la prochaine session.
Ce sera après la loi sur l'instruction secondaire que je m'occuperai de
l'instruction supérieure proprement dite, des facultés de droit, de
médecine ou autres.
Et ce sera après que nous aurons ainsi parcouru l'enseignement tout
entier, primaire, secondaire et supérieur, que nous pourrons toucher à
l'administration proprement dite, au gouvernement de l'instruction
publique. Alors nous pourrons voir quelles réformes il y a à faire dans
cette partie qui n'est que le couronnement, le faite du système général
de l'instruction publique. Les établissements d'enseignement en sont la
base, et c'est par ceux-là que la réforme doit commencer. (_Marques
d'adhésion._)
Je demande pardon à la Chambre de la longueur de ces explications.
(_Non! non! Parlez! parlez!_) Il était de mon devoir de lui faire
connaître comment j'ai conçu, non pas des plans illimités, non pas ce
qu'on appelle de beaux plans pour l'instruction publique, des plans avec
lesquels on se satisfait soi-même, facilement et à bon marché, mais des
plans réels, des plans efficaces et qui puissent tourner au bien positif
et sûr du pays.
Que la Chambre me permette, puisque je suis à la tribune, de lui
présenter maintenant quelques observations générales sur le budget qui
lui est soumis.
Si les observations auxquelles ce budget a donné lieu, soit dans le
rapport de votre commission, soit ailleurs, si ces observations, dis-je,
n'avaient porté que sur les crédits alloués ou refusés pour telle ou
telle partie du service, j'attendrais que la discussion s'ouvrît sur
chacun de ces articles; mais il y a quelques points généraux qui me
paraissent exiger sur-le-champ quelques explications.
Le premier et le plus important, c'est la réforme que j'ai cru, et que
je crois encore possible et utile de faire dans le régime financier de
l'Université et dans la forme du budget de l'instruction publique.
La Chambre a vu que ce budget lui avait été présenté cette année sous
une forme toute différente. L'innovation que j'ai tentée n'est pas
inventée d'hier; l'idée en roule depuis longtemps dans les esprits, il y
a longtemps que le régime financier de l'Université et la forme de son
budget ont excité beaucoup de réclamations.
J'ai sous les yeux d'abord le rapport d'une commission nommée avant la
révolution de Juillet, sous la Restauration, pour procéder à la
vérification des comptes des ministres, en 1828, commission dont le
travail est remarquable par les lumières qu'il a répandues sur toutes
les questions. Un des voeux qu'elle a émis a été la réforme du régime
financier de l'Université, tout en respectant le principe constitutif de
ce grand établissement.
Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître les voeux
qui, à différentes époques, ont été exprimés à ce sujet. Il importe de
voir comment les idées ont mûri peu à peu, et m'ont conduit, moi,
ministre de l'instruction publique et grand-maître de l'Université, aux
réformes demandées depuis longtemps.
«Sans entrer dans les détails des divers services, dit le rapport de la
commission de 1828, nous devons reconnaître que, dans beaucoup de cas,
il est nécessaire de laisser aux administrations dirigeantes tout ce qui
se rapporte à la constatation des droits, et même à l'époque et au mode
de libération des redevables; mais cela n'exclut pas la possibilité de
l'intervention d'un agent du Trésor pour opérer les recouvrements; et,
s'il était possible de pénétrer dans tous les détails, on reconnaîtrait
qu'il n'existe pas un seul de ces produits qu'il ne fût facile, en
prenant quelques mesures d'exécution, de faire recouvrer par des agents
soumis à l'autorité et à la surveillance du ministre des finances.»
La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1830, exprime
des idées analogues. Je vais mettre les termes sous vos yeux:
«Ces diverses observations nous conduisent à exprimer une seconde fois
le désir, que nous avions déjà manifesté par notre rapport précédent, de
voir rétablir l'ordre et l'uniformité dans cette branche de service, en
la faisant rentrer entièrement dans la comptabilité de l'État, et en
chargeant directement tous les préposés du Trésor des opérations
financières de l'Université, qui leur sont déjà indirectement confiées.
Cette mesure ne changerait pas les formes actuellement suivies envers
les redevables de cette institution spéciale, puisqu'elle n'attribuerait
que le recouvrement des produits aux receveurs des finances, et qu'elle
conserverait, aux administrateurs qui en sont aujourd'hui chargés, le
soin de liquider les taxes, de former les rôles, de prononcer les
remises, modérations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de suspendre
ou d'arrêter des poursuites contre les débiteurs, conformément à l'usage
établi pour tous les autres impôts.»
La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1831, a répété
les mêmes idées.
La Chambre se souvient que, dans sa session de l'année dernière, la
commission des comptes demanda cette réforme; son rapporteur, M. Passy,
demanda même, et, à mon avis, il avait tort, une réforme beaucoup plus
étendue que celle que la cour des comptes avait provoquée. Je discutai
l'amendement de la commission, je le repoussai comme trop étendu, en
disant:
«Je demande le rejet de l'amendement, non qu'il ne puisse y avoir des
changements utiles à faire dans la comptabilité de l'Université; non
qu'il ne soit possible, comme je le disais, de remettre la perception de
ses revenus dans les mains du Trésor et de faire cesser le système
spécial de cette perception, mais l'amendement fait beaucoup plus que
votre commission n'a voulu faire; il abolit le régime général de
l'instruction publique, il en change le caractère.»
Provoqué ainsi, messieurs, par toutes les opinions, par les observations
et les voeux des grands corps chargés de la comptabilité de l'État, j'ai
travaillé; j'ai essayé, dans l'intervalle des sessions, de me rendre
compte des réformes utiles et possibles à cet égard; j'ai formé une
commission des hommes les plus éclairés, soit de l'Université elle-même,
soit de la cour des comptes, soit de l'administration générale des
finances. Nous avons été conduits à reconnaître qu'on pouvait séparer le
régime financier de l'Université de ses priviléges moraux et politiques,
qu'on pouvait fort bien la laisser subsister comme établissement général
d'éducation publique, et remettre en même temps la perception des impôts
affectés à son service aux agents ordinaires du Trésor.
C'est là l'idée qui a servi de base au travail dont la Chambre a
connaissance.
J'ai cherché à bien séparer, dans ce travail, ce qui constituait
l'Université proprement dite et la distinguait de son régime financier;
j'ai essayé de porter la réforme dans le régime financier, sans qu'elle
s'étendit au delà, sans que l'existence politique de l'Université en fût
le moins du monde compromise. C'est là le but que je crois avoir atteint
dans le travail qui a été soumis à la Chambre et qui a servi de base à
la rédaction du budget.
Il résulte de ce travail trois grands avantages: le premier, c'est la
parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perception des impôts
dits universitaires. Ils rentrent dans la classe générale des impôts
publics et sont perçus de la même manière et avec les mêmes garanties.
Le second avantage est pour l'Université elle-même: elle est dégagée de
tout caractère fiscal; elle n'a plus de contribuables avec lesquels elle
soit obligée d'entrer en lutte; elle est rendue à son caractère pur et
élevé d'établissement d'instruction publique.
Le troisième avantage, s'il m'est permis de le dire, est pour la Chambre
elle-même. Elle a sous les yeux un budget infiniment plus simple, dégagé
de cette complication du budget du ministère de l'instruction publique
et du budget de l'Université, complication qui morcelait les questions,
et rendait la discussion et la vérification des faits souvent
difficiles. Le budget, rédigé d'après le nouveau mode, est simple,
parfaitement analogue aux autres budgets; il se présente avec beaucoup
plus de clarté et de facilité à la discussion de la Chambre.
Voilà, messieurs, les motifs qui m'ont déterminé à proposer cette
réforme; votre commission a pensé, soit qu'elle élevât quelques doutes
sur la bonté de la mesure, soit qu'elle entrevît quelques difficultés
d'exécution que, à mon avis, elle s'est exagérées, car, après m'être
concerté avec l'administration des finances, je crois que ces
difficultés peuvent être aisément levées, votre commission, dis-je, a
pensé que cette réforme devait être ajournée, que la question n'était
pas encore suffisamment éclairée. Cela est possible; je ne m'oppose
point à l'ajournement; mais, je crois la réforme bonne; je crois que
plus on examinera la question, plus on verra que ma solution repose sur
les véritables principes constitutifs de l'Université d'une part et de
l'administration générale des finances de l'autre. J'avais besoin de
vous faire sentir comment j'avais été provoqué, conduit à cette réforme
par tous les hommes qui s'occupent des améliorations de notre système
financier; et comment, en la proposant, je croyais avoir atteint le but,
c'est-à-dire respecté tous les droits fondamentaux de l'Université
considérée comme corps politique, tout en réformant les abus qui peuvent
exister dans son régime financier.
Voilà, messieurs, sur la forme nouvelle de mon budget, les observations
générales que j'avais l'intention de soumettre à la Chambre.
Maintenant, quant au fond, si la Chambre le jugeait convenable, je
pourrais dès à présent entrer dans la discussion des diverses parties du
budget et des amendements que votre commission y a proposés.
_Voix nombreuses._--Oui! oui!
M. GUIZOT.--Je suis, à cet égard, à la disposition de la Chambre. Je
puis, si la Chambre le juge convenable, discuter dès à présent les
diverses modifications et les retranchements que la commission a
proposés à mon budget, ou bien remettre cette discussion sur chacun des
chapitres, à mesure qu'ils se présenteront: