M. GUIZOT.--Si ces messieurs trouvent que c'est là de la répression,
pour mon compte je n'en connais pas le plus efficace, ni qui mérite plus
complétement le nom de prévention.
Cette explication donnée, avant d'aborder le fond de la question, je
prie la Chambre de me permettre quelques mots sur deux faits personnels:
l'un regarde la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, et l'autre
l'article 291. J'ai été interpellé sur ces deux faits, je m'en
expliquerai avec une entière sincérité. (_Écoutez! écoutez!_)
Messieurs, non-seulement j'ai fait partie de la société _Aide-toi, le
ciel t'aidera;_ mais cette société fut fondée en 1827 par quelques-uns
de mes amis, et je n'hésitai pas un instant à m'associer à leurs
efforts; ces efforts avaient pour but déterminé et unique de lutter en
faveur des libertés électorales contre les menées dont, au su de tout le
monde, l'administration qui existait alors s'était rendue coupable.
La société se forma; je fus appelé à faire partie de son comité; j'eus
même l'honneur de le présider. Les élections se consommèrent: vous savez
quelle Chambre est sortie de ces élections, la Chambre de 1827; une
Chambre, je n'hésite pas à le dire, monarchique et constitutionnelle,
loyale et libérale, venue avec l'intention de résister et de soutenir en
même temps; une Chambre qui nous a donné une loi sur les élections et
une loi sur la presse, qui ont été nos meilleurs moyens de résistance
légale de 1827 à 1830; une Chambre enfin qui a fait l'adresse des 221,
adresse que, pour mon compte, je regarde comme un des plus beaux
monuments de notre histoire; adresse dans laquelle, non-seulement avec
les formes les plus convenables, mais avec les sentiments les plus
sincères, les premiers droits du pays, les droits de cette Chambre à
l'indépendance et à la résistance ont été solennellement revendiqués et
consacrés. (_Très-bien! très-bien!_)
Qu'aucun de ceux qui ont eu l'honneur de concourir à cette adresse
mémorable ne la regrette et ne la renie aujourd'hui; elle sera,
permettez-moi de le dire, elle sera leur meilleur titre dans l'histoire.
L'adresse des 221 est un grand monument historique; et quels qu'aient
été les résultats qu'elle a amenés, à tout prendre ces résultats sont
bons et honorables: nos libertés constitutionnelles, après la Charte,
datent de l'adresse des 221. (_Mouvement_.)
Voilà la Chambre de 1827, voilà dans quel esprit elle agit, dans quel
esprit elle avait été élue. Elle fut la représentation fidèle des
sentiments et des intentions du pays à cette époque.
C'était dans ce sens, et uniquement dans ce sens, que la société
_Aide-toi, le ciel t'aidera_ et son comité avaient agi. Tant que j'ai eu
l'honneur de présider ce comité, aucun autre esprit que celui que je
viens d'indiquer n'a prévalu, dans son sein.
Les élections une fois consommées, la société _Aide-toi, le ciel
t'aidera_ ayant perdu par là la plus grande partie de son importance, un
autre esprit ne tarda pas à y paraître, un esprit qu'hier l'honorable M.
Garnier-Pagès appelait esprit républicain. Je ne saurais en convenir; je
n'ai pour mon compte entendu parler ni de république, ni d'esprit
républicain dans la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, à cette
époque. J'honore la république, j'honore l'esprit républicain, même
quand je me crois appelé à le combattre; mais je n'honore pas du tout
l'esprit anarchique, l'esprit révolutionnaire. Eh bien! je n'hésite pas
à le dire, c'est cet esprit là qui parut dans la société _Aide-toi_, et
qui entra en lutte avec l'esprit constitutionnel. Cette lutte amena,
dans l'intérieur de la société, divers incidents dont il serait puéril
d'entretenir la Chambre. Elle eut enfin pour résultat le changement du
comité dont je sortis ainsi que mes amis, et la prépondérance d'un autre
esprit dans le sein du comité. Depuis cette époque, je cessai de prendre
une part active aux travaux, je pourrais dire à l'existence de la
société. Je ne cessai cependant pas d'en faire partie, comme l'a dit M.
Garnier-Pagès. Voici pourquoi, messieurs. Les événements marchaient;
l'avenir se laissait entrevoir. Le ministère Polignac se formait. Toutes
les nuances de l'opposition, quelle que fût leur origine, vives ou
modérées, se réunissaient pour résister. Je continuai de faire partie de
la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_. Je ne crus pas que le moment
fût venu d'en sortir, quoique je fusse à peu près étranger à ses
travaux.
A cette époque, messieurs, les oppositions violentes se rangeaient
volontiers derrière l'opposition modérée. Mes amis et moi nous étions en
première ligne dans la résistance (_Murmures négatifs aux extrémités_).
On y marchait avec nous, mais on ne nous contestait pas l'honneur d'être
au premier rang. (_À gauche et à droite: oh! oh!_)
Cela était vrai partout, dans la presse comme dans la Chambre;
l'opposition qu'on est convenu d'appeler modérée était, je le répète, en
première ligne dans la résistance. C'est dans cette situation, dans ce
rapport avec la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, que m'a trouvé la
révolution de 1830.
Je ne veux pas m'arrêter à rechercher dans ma mémoire des détails qui
ont pu m'échapper. Je dis seulement que j'ai continué à faire partie de
la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_ jusqu'à la révolution, et même
après la révolution de 1830, pendant un temps que je ne pourrais
déterminer, mais sans prendre à ses travaux une part active et
prépondérante, comme je l'avais fait dans les premiers temps de la
société. (_M. Garnier-Pagès demande la parole_.) La révolution
accomplie, je faisais encore partie, étant ministre de l'intérieur, de
la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_ (_Mouvement_); mais je suis sûr
que personne ne peut dire, que personne ne dira que cela ait influé en
rien, à cette époque, sur la politique que j'ai adoptée et essayé de
faire prévaloir. J'entrai très-promptement, l'un des premiers, qu'il me
soit permis de le rappeler, dans le système de la résistance. La
révolution consommée, je fus un des premiers qui travaillèrent à faire
cesser parmi nous l'état révolutionnaire et à rentrer dans l'état légal
des sociétés. Je n'ai pas besoin de dire que la société _Aide-toi_
désapprouvait hautement ma politique, qu'elle persistait dans la sienne,
que notre séparation était complète, et je ne pense pas qu'aucun membre
de la société _Aide-toi_ puisse dire qu'à cette époque elle ait influé
sur mes déterminations et mes actes.
Je n'ai donc rien à désavouer, messieurs, je ne désavoue rien de ce que
j'ai fait à l'égard de cette association, ni mon concours, ni ma
dissidence. En 1827, j'ai résisté avec la société _Aide-toi_ dans
l'intérêt de la liberté. Plus tard et depuis 1830, j'ai résisté à la
société _Aide-toi_ et à ses pareilles, dans l'intérêt de l'ordre. Je
n'ai fait en cela que ce qu'ont fait et la Chambre et la France. La
Chambre est remplie d'hommes qui, pendant les dernières années de la
Restauration, ont résisté dans l'intérêt de la liberté, et qui depuis
ont senti que le danger n'étant plus le même, la conduite devait
changer, et ont résisté dans l'intérêt de l'ordre. (_Très-bien!_)
Ce qu'a fait la Chambre, la France l'a fait, les électeurs l'ont fait.
C'est l'honneur de notre temps, messieurs, que cette double résistance
et son double succès. Toutes les petites agitations qui nous travaillent
disparaîtront, personne ne s'en souviendra; il ne restera dans
l'histoire que ce grand fait, que Chambres, France, électeurs,
gouvernement n'ont voulu accepter ni l'absolutisme ni l'anarchie
(_Bravos réitérés_), que, dans l'espace de quelques mois, de quelques
jours, le bon sens, le courage, le patriotisme et des Chambres, et des
électeurs, et de la nation, ont compris que la situation était changée,
qu'il fallait changer de conduite, qu'il fallait, je le répète, après
avoir résisté, et résisté énergiquement, dans l'intérêt des libertés
publiques, résister avec la même énergie dans l'intérêt de l'ordre et du
gouvernement. C'est là le grand fait, le fait honorable, le fait
historique de notre temps; j'y ai pris une petite part, et je m'en fais
gloire. (_Marques nombreuses d'approbation_.)
J'arrive au second fait personnel, à l'article 291 du code pénal.
Messieurs, lorsqu'au mois de septembre 1830, six semaines après la
révolution de Juillet, j'ai soutenu à cette tribune que l'article 291
existait dans nos lois, qu'il devait être appliqué, et lorsque je l'ai
effectivement appliqué, on a regardé cela, passez-moi l'expression,
comme un acte d'une grande témérité; je l'ai fait cependant, et c'est en
vertu de cet article, c'est avec cette arme que les clubs qui se
rouvraient de toutes parts dans Paris, et avaient relevé leur tribune,
c'est avec cet article, dis-je, que les clubs ont été fermés.
Nous sommes aujourd'hui au second acte de ce grand drame. Les clubs ont
péri en 1830; ils se sont reformés depuis, plus secrètement, hors des
yeux du public, mais avec une puissance non moins grande; et c'est avec
l'article 291, et les modifications qu'il a besoin de recevoir pour
devenir efficace, qu'il faut attaquer aujourd'hui les mêmes ennemis qui
se reproduisent sous une autre forme. Je l'ai fait, je le répète, en
1830, six semaines après notre révolution de Juillet. Certainement je ne
manquerai pas aujourd'hui à la conduite que j'ai tenue ce jour-là.
J'ai dit aussi en 1830 que l'article 291 ne figurerait pas éternellement
dans les lois d'un peuple libre. Pourquoi ne le dirais-je pas
aujourd'hui? Sans doute il peut venir un jour, et il viendra un jour où
cet article sera inutile, un jour où la France pourra recevoir..... je
ne sais pas quand (_Murmures_), je prie la Chambre de le remarquer: je
dis que je ne sais pas quand et que je n'aurais garde..
(_Interruption_); la Chambre, j'ose le dire, me fait l'honneur de croire
assez à ma sincérité pour que je ne craigne jamais de dire devant elle
toute ma pensée; la Chambre, à coup sûr, ne verra jamais dans mon
langage que ce que j'aurai voulu dire, elle ne me supposera jamais ni
arrière-pensée, ni réticence. Je dis donc aujourd'hui, comme en 1830,
que je ne pense pas que l'article 291 doive figurer éternellement dans
nos lois; je dis qu'il viendra, je l'espère, un jour où la France pourra
voir l'abolition, la suppression de cet article, comme un nouveau
développement de sa liberté. Mais je dis que jusque-là, il est de la
prudence de la Chambre et de tous les grands pouvoirs publics, de
maintenir cet article qui a été maintenu en 1830; il faut le modifier
selon les besoins du temps pour qu'il soit efficace contre les
associations dangereuses aujourd'hui, comme il l'a été en 1830 contre
les clubs.
Messieurs, je crains qu'il n'y ait ici une grande méprise. Si nous
éprouvons quelque retard dans le développement de nos libertés, si
l'article 291 est encore nécessaire, à qui s'en prendre, je vous prie?
Est-ce à mes amis et à moi? (_Aux extrémités:_ oui!) Est-ce à l'opinion
à laquelle nous appartenons? (_Les mêmes voix:_ oui! oui!)