M. GUIZOT.--Je prie l'honorable M. Odilon Barrot de vouloir bien
remarquer que je ne l'ai pas interrompu quand il a parlé.
_M. le Président_.--Ce n'est pas ici une interpellation, c'est une
discussion.
M. GUIZOT.--Messieurs, je rappelle à la Chambre ses propres précédents,
les précédents des membres mêmes qui ont adressé la plupart des
interpellations. Eh bien! j'affirme, parce que j'ai relu toutes ces
discussions, que jamais il n'était entré dans l'esprit de personne que
la Chambre fût absolument tenue d'entendre les interpellations qui
pourraient être faites.
Je dis que c'est ici un fait nouveau, une prétention toute nouvelle, qui
s'est manifestée hier, pour la première fois, une prétention destructive
des droits de la majorité. (_Rumeurs aux bancs de l'opposition_.) Oui,
messieurs, destructives des droits de la majorité, qui sont les droits
de la Chambre et les premiers droits de la Chambre. Sans doute, je
professe un grand respect pour les droits de la minorité; jamais, pour
mon compte, je n'a rien fait pour diminuer en rien sa liberté de
discussion; mais, après tout, quand il faut arriver à un résultat, les
premiers droits de la Chambre sont les droits de la majorité. Nous les
maintiendrons, messieurs; nous ne souffrirons pas qu'on vienne détruire
le respect dû à la majorité et porter le trouble dans les délibérations
de la Chambre. (_Très-bien! très-bien!_)
Je le répète, messieurs, le droit d'interpellation des membres est
dominé par un droit placé au-dessus, par le droit de la majorité
d'admettre ou de ne pas admettre les interpellations.
Messieurs, il n'y a point de droit dans ce monde qui ne soit soumis à un
contrôle supérieur; et la majorité elle-même est soumise au contrôle du
pays par l'élection; et les électeurs eux-mêmes sont soumis au contrôle
de l'opinion universelle du pays; de la raison universelle qui se
manifeste tôt ou tard, et finit toujours par prévaloir.
Je réduis toute cette discussion à deux points. En principe, le droit
d'interpellation est une conséquence du droit d'initiative. La Chambre,
par tolérance, pour la plus grande facilité de la discussion, a dispensé
les interpellations de quelques-unes des formes, de quelques-unes des
nécessités auxquelles l'initiative ordinaire des députés est soumise.
Mais dans tous les précédents qu'on peut citer à ce sujet, il a toujours
été reconnu que la Chambre conservait le droit d'admettre les
interpellations ou de ne pas les admettre. La lecture du _Moniteur_ le
prouve d'une manière invincible; les paroles de M. Mauguin que j'ai
citées le disent formellement; et quand on vient vous demander
aujourd'hui d'élever le droit individuel d'interpellation au-dessus du
droit de la Chambre, on viole tous les précédents comme tous les
principes; on vous propose de détruire les droits de la majorité, et de
porter le trouble dans vos délibérations à venir. (_Marques d'adhésion
aux centres_.)