GUIZOT.--J'ai à citer des paroles encore plus positives. Le 16 septembre
1831, M. Mauguin disait:
«Notre position diplomatique est tout à fait changée. Je demande à la
Chambre la permission de lui indiquer ce que les circonstances rendent
nécessaire, et d'examiner avec elle la situation nouvelle où nous allons
nous trouver.
«Je voulais donc la prévenir que, _si elle n'y mettait point obstacle_,
mon intention était de demander aux ministres des renseignements sur ce
qui vient de se passer dans la malheureuse Pologne, et de leur adresser
des interpellations sur leur conduite dans la question belge.»
M. ODILON BARROT.--Je demanderai s'il y a eu un vote préalable sur cette
prétendue permission.
GUIZOT.--Je répondrai tout à l'heure à la question de l'honorable M.
Odilon Barrot. En ce moment, je me borne à rappeler les paroles de M.
Mauguin qui disait formellement: «Je préviens la Chambre que, si elle
n'y met point obstacle, j'adresserai telle interpellation au ministre.»
M. Mauguin reconnaissait donc que la Chambre avait le droit d'y mettre
obstacle. (_On rit._)
_Voix à gauche._--De mettre obstacle à l'ordre du jour, mais non aux
interpellations.
M. FIOT.--Le droit d'interpellation dérive de la responsabilité
ministérielle..., du droit qu'a la Chambre d'accuser les ministres.
GUIZOT.--Il est impossible de croire que les paroles d'un homme tel que
l'honorable M. Mauguin n'aient point de sens. (_Murmures aux
extrémités._) A coup sûr, lorsqu'il dit: «si la Chambre n'y met point
obstacle,» cela veut dire «que la Chambre peut y mettre obstacle.» La
Chambre peut donc y mettre ou ne pas y mettre obstacle, c'est-à-dire que
la question dépend d'elle seule, c'est-à-dire que la Chambre peut
admettre ou ne pas admettre les interpellations.
Maintenant M. Odilon Barrot m'a demandé si cette question a été alors
posée à part: elle ne l'a pas été, parce que le droit de la Chambre n'a
pas été contredit, parce que l'honorable M. Mauguin lui-même l'a
reconnu, parce que (permettez-moi une expression qui n'a rien
d'offensant dans ma pensée), les faiseurs d'interpellations n'avaient
jamais imaginé que la Chambre fût obligée, soumise, servilement soumise
à entendre leurs interpellations.