--Chambre des députés.--Séance du 3 janvier 1834.--
Dans la discussion de l'adresse, M. Mauguin, en citant des discours que
j'avais prononcés dans la session de 1831, attaqua l'ensemble de mes
idées et ce qu'il appelait «ma pensée profondément politique» sur le
gouvernement représentatif et la monarchie constitutionnelle que nous
avions à fonder en France. Je lui répondis:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie
l'honorable orateur qui descend de la tribune d'avoir rappelé les
paroles que j'ai prononcées dans une autre occasion. Aujourd'hui, comme
en 1831, je pense que le ministère doit être d'accord avec la majorité
des Chambres, et que le gouvernement de cette majorité, combiné avec le
gouvernement du roi, est notre gouvernement constitutionnel. Que les
trois pouvoirs soient réels, que chacun ait son action, son
indépendance, que la condition soit imposée à ces trois pouvoirs de se
mettre d'accord et de marcher de concert, c'est là le gouvernement
constitutionnel; il n'existe qu'à ce prix. (_Très-bien_.)
Je pense également, aujourd'hui comme en 1831, que la majorité des
boules n'est pas l'unique symptôme d'après lequel il faille juger de
l'état réel des esprits. Je pense qu'il peut y avoir, dans certaines
occasions, des majorités de boules qui sont fausses, qui n'expriment pas
l'union véritable des sentiments d'une assemblée avec le ministère. Je
pense qu'il peut se faire qu'une majorité tolère, supporte quelque temps
un ministère et lui donne la majorité des boules, quoiqu'elle
désapprouve au fond ses sentiments et sa tendance. C'est dans ce sens
que j'ai parlé, en 1831, du ministère auquel présidait M. Laffitte. Je
répète que je pense aujourd'hui ce que je pensais alors.
Mais, messieurs, s'il fallait en croire l'honorable préopinant, notre
situation serait embarrassante. Supposez que la majorité soit en toute
occasion pleinement d'accord avec le ministère, vote constamment pour
lui et avec lui; on dira qu'elle est servile, qu'elle est dépendante,
qu'elle est corrompue: c'est un langage que vous avez souvent entendu.
S'il arrive, au contraire, que le ministère n'obtienne pas toujours cet
assentiment absolu, universel, dont on faisait tout à l'heure la
condition du gouvernement représentatif, on lui dira qu'il n'a pas la
majorité, qu'il n'est pas un gouvernement constitutionnel.
Il faut pourtant choisir. Pour moi, je pense que le ministère doit être
uni, sincèrement uni de pensée, d'intention, de travail politique avec
la majorité du la Chambre, et je pense en même temps qu'il peut arriver
que la majorité ne pense pas absolument comme le ministère sur telle ou
telle question, et qu'elle s'en trouve momentanément séparée sans que
cela ait un caractère de désaccord, de rupture entre les pouvoirs.
Il faut, messieurs, parler ici selon la vérité des choses et ne pas se
repaître de fictions. Non, la majorité n'est pas servile, elle n'est pas
dépendante, elle juge selon son opinion, et le ministère, de son côté, a
aussi son indépendance. Quand habituellement ils sont d'accord, quand le
système d'idées, de conduite dans lequel agit le cabinet est en même
temps le système de la majorité, on a droit de dire, il faut dire qu'il
est l'organe de la majorité, qu'il y a accord entre elle et le cabinet,
quand même, dans quelque occasion, il se manifeste une dissidence qui
n'a rien de radical et ne va pas au fond des choses. (_Très-bien!
très-bien!_)
Maintenant l'honorable orateur a énuméré un certain nombre de cas dans
lesquels, en effet, il y a eu (et je les expliquerai tout à l'heure,
j'en apprécierai la mesure selon mon opinion), dans lesquels il y a eu
dissidence entre la majorité et le ministère. Je pourrais, à ces
citations, en opposer beaucoup d'autres, opposer tous les cas dans
lesquels la majorité s'est trouvée d'accord avec le ministère; je
n'hésite pas à dire, sans craindre d'être démenti par l'honorable
orateur lui-même, que ces derniers cas sont infiniment plus nombreux,
qu'ils ont été l'état habituel des choses, que les cas qu'il a cités
doivent être considérés comme des exceptions. Mais j'aime mieux lui
épargner ces calculs et ne pas opposer mon addition à la sienne. Je vais
prendre les cas dont il a parlé et les examiner en peu de mots. Il verra
que je n'élude aucune difficulté, que je ne redoute aucune question.
M. Mauguin a parlé du projet de loi présenté, à l'ouverture de
l'avant-dernière session, sur l'état de siège. Il doit se rappeler qu'un
doute, un grand doute s'était élevé, dans le pays et dans les Chambres,
sur l'état de notre législation à ce sujet. La dissidence des tribunaux
avait fait éclater ce doute. Le discours de la couronne, à l'ouverture
de la session, avait proclamé que notre législation paraissait
incomplète, défectueuse sur ce point, qu'il y avait quelque chose à
faire. L'adresse de la Chambre, si je ne me trompe, exprima la même
idée. Le ministère présenta un projet de loi. Eh bien! il est vrai
qu'après examen dans l'une des Chambres, examen dans lequel le ministère
n'a pas éludé la discussion, car j'y ai parlé moi-même, et parlé
longuement, il est vrai que la majorité de l'autre Chambre n'a pas paru
favorable à certaines dispositions du projet de loi. Qu'est-il arrivé?
Ce qui est arrivé dans d'autres occasions; le ministère, éclairé par cet
avis, n'a pas insisté sur l'adoption du projet de loi; il l'a laissé,
comme disait l'honorable membre, tomber dans les cartons où il est
resté. S'il y avait eu dissidence véritable, radicale, messieurs, entre
la majorité et le ministère à ce sujet, la majorité aurait poursuivi le
ministère dans les autres parties de sa politique et se serait retirée
de lui. Mais rien de semblable n'est arrivé; cette espèce d'oubli dans
lequel le projet a été laissé a eu lieu, pour ainsi dire, de concert
avec la majorité et le ministère. Le ministère n'a pas insisté, la
majorité n'a pas insisté davantage; elle est restée, du reste, unie au
ministère. C'est là un incident dont l'opposition a pu se prévaloir,
dont je trouve tout simple qu'elle se prévale aujourd'hui comme elle l'a
fait alors; c'est son jeu, c'est tout naturel. Mais on ne peut dire
sérieusement que ce soit là une de ces dissidences qui amènent la
rupture entre le cabinet et les Chambres. Si la majorité l'eût ainsi
compris, elle n'eût pas attendu jusqu'à aujourd'hui que l'on vînt l'en
avertir.
Je prends le second point, le point que l'on regarde sans doute, et que
l'honorable orateur regarde lui-même comme le plus difficile, le plus
chatouilleux, celui qui a excité le plus de susceptibilité dans le pays.
Je veux parler des forts détachés. Je dirai à l'honorable orateur que je
suis loin d'avoir une opinion sur la question militaire, je ne dis pas
seulement sur la question de construction, mais sur la question de
savoir s'il convient ou non militairement de construire des
fortifications quelconques autour de Paris. Mais je ferai en même temps
remarquer à l'honorable orateur que ce qu'on appelle les forts détachés
s'exécutaient depuis deux ans, au vu et au su de tout le monde, que la
Chambre avait deux fois, en 1831 et 1832, voté des fonds pour ce
travail. Les fonds ont été employés sous les yeux de toute la population
sans qu'il s'y élevât aucune de ces réclamations, de ces susceptibilités
qui sont, j'en conviens, devenues si vives.
Je rappelle également que la seconde ville du royaume, la ville de Lyon,
avait vu les mêmes travaux s'exécuter autour de son enceinte, qu'après
quelques réclamations la population tout entière de Lyon a reconnu que
c'était dans son intérêt qu'ils se faisaient, qu'ils protégeaient, au
lieu de la menacer, la sûreté des habitants, et qu'elle a fini par les
trouver tout simples.
Je n'ai, dis-je, aucune opinion, aucun parti pris sur la question
militaire; mais, je le répète, ce qu'on avait fait au commencement de
l'année dernière se faisait depuis deux ans; la Chambre avait voté des
fonds pour cela; le ministère était donc parfaitement en droit de croire
que ce n'était pas une grande question, et que la facilité, la
simplicité avec laquelle cette affaire avait d'abord été traitée dans
les Chambres le dispensait de prouver qu'elle ne recélait aucune espèce
d'intention tyrannique, intention qui aurait été folle, et à laquelle
certainement l'honorable membre ne croit pas...
M. MAUGUIN.--Je vous demande pardon. _(On rit.)_ N'interprétez pas ma
pensée.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'en demande pardon à
l'honorable membre. Il y a eu erreur de ma part, mais comme, à mon avis,
ce n'est pas donner une preuve de jugement que de croire aujourd'hui à
de pareilles intentions...
M. MAUGUIN.--Je vous demande encore pardon: je crois que c'est une
preuve de jugement.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne doute pas que vous le
croyiez, et je trouve parfaitement simple que vous le disiez; mais je
pense, moi, que ce n'est pas donner une preuve de jugement que de
supposer au gouvernement actuel de tels projets et de croire fondées de
telles craintes.