--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1833.--
La commission chargée de l'examen du budget du ministère de
l'instruction publique avait proposé une réduction de 10,000 francs sur
le 1er chapitre de ce budget (_administration centrale_). J'expliquai
les motifs qui m'avaient déterminé à proposer cette somme, et j'en
demandai le maintien.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'avais, dans ce
chapitre, proposé de remplir une place vacante depuis la mort de M.
Cuvier dans le conseil de l'instruction publique. J'ai eu quelque regret
que la commission, qui vous a proposé la suppression de cette place,
n'ait pas entendu les raisons qui m'avaient déterminé à la proposer. Je
n'ai eu aucune occasion de rien dire à ce sujet devant la commission. Je
prie la Chambre de croire que ce n'est pas du tout par un vain et futile
plaisir d'avoir une place à remplir que j'avais fait une pareille
proposition; c'est dans l'intérêt du service, et parce que le bien et le
progrès des études m'ont paru l'exiger.
La Chambre se rappelle quelle est la nature du conseil de l'instruction
publique. Il est destiné à réunir les hommes qui se sont occupés des
différentes branches des connaissances humaines; la surveillance et la
direction de chacune de ces branches sont précisément confiées à l'un
des hommes qui s'y sont le plus distingués.
Je dois dire à la Chambre que, dans l'état actuel du conseil de
l'instruction publique, il y a des portions considérables des
connaissances humaines qui n'ont pas de représentant, qui ne sont pas
placées sous la surveillance de leur chef naturel, des hommes qui les
entendent le mieux, et exercent le plus d'autorité morale sur ceux qui
les cultivent.
La Chambre comprendra sans peine que, lorsque les sciences mathématiques
sont surveillées par un conseiller illustre dans ces sciences,
non-seulement le progrès de ce genre d'études est assuré, mais tous les
hommes qui s'y vouent, tous les professeurs de mathématiques en France
ont considération et respect pour l'autorité supérieure qui les dirige.
Eh bien! toutes les sciences qui ont pour objet le droit et la médecine,
ces deux portions si importantes de nos études universitaires, n'ont
aujourd'hui dans le conseil de l'instruction publique, aucun
représentant, aucun homme qui se soit particulièrement voué à ces genres
d'études. C'est pour assurer le progrès de ces deux branches et
l'autorité morale de ceux qui les surveillent que j'avais eu l'honneur
de proposer à la Chambre de compléter le conseil royal de l'instruction
publique, en remplissant la place laissée vacante par la mort de M.
Cuvier. Qu'il me soit permis de dire que la raison donnée contre cette
proposition n'a vraiment pas un fondement bien sérieux.
Le jour où les Chambres seront appelées à examiner l'administration
publique, et en particulier l'institution du conseil général, si les
trois pouvoirs réunis croient devoir y faire des modifications, il
importe fort peu qu'ils trouvent six ou sept conseillers présents dans
le conseil. Il y aurait quelque chose de vraiment puéril à croire que la
liberté de la Chambre et des autres pouvoirs de l'État serait gênée le
moins du monde parce qu'il y aurait sept conseillers au lieu de six dans
le conseil; évidemment ce ne peut pas être là une raison sérieuse. Il
s'agit uniquement de savoir si, dans l'intérêt du service, pour le
progrès des études, pour la bonne direction de toutes les branches des
connaissances humaines, il importe que cette organisation soit au
complet. Eh bien! j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, et depuis
que j'ai été appelé à ce département j'en ai acquis la conviction, des
branches très-importantes des connaissances humaines, les études de
droit et de médecine, n'ont pas, dans l'état actuel du conseil, leurs
représentants, leurs chefs naturels, et elles se trouvent ainsi à
l'égard de certaines autres connaissances, des sciences mathématiques,
des sciences naturelles et philosophiques, des études littéraires, dans
un véritable état d'infériorité. C'est pour faire cesser ce mal, pour
compléter ces études et assurer leur développement, que j'avais eu
l'honneur de proposer à la Chambre de remplir la place vacante laissée
au conseil général par la mort de M. Cuvier.
Je persiste dans cette proposition.
M. GILLON, _rapporteur_.--C'est pour la troisième fois que je viens
déclarer, au nom des commissions successives du budget, que le nombre
des membres du conseil royal de l'instruction publique paraît hors de
proportion avec les besoins réels; cette assertion, je l'ai prononcée à
la tribune en discutant les budgets de 1832 et 1833; je la répète pour
le budget de l'an prochain. M. le ministre l'a contestée devant vous, et
cependant ses actes, sa conduite, offrent une preuve éclatante de
l'assentiment qu'il donne à l'opinion que je soutiens.
En effet, déjà une année entière vient de s'accomplir depuis que la
France a perdu Cuvier; si son remplacement au conseil royal était
réclamé par cette urgente nécessité qu'a dépeinte M. le ministre,
comment n'a-t-on pas pourvu au choix d'un successeur digne de lui,
pendant la dernière moitié de 1832? Les fonds étaient faits au budget de
cet exercice pour le traitement; comment a-t-on rédigé le budget de 1833
sans y porter un traitement pour le successeur? Comment a-t-on pensé que
cette année aussi pouvait s'écouler sans que le successeur fût désigné?
Qu'on nous fasse comprendre pourquoi seulement en 1834, il sera
impossible de se soustraire à une impérieuse nécessité sous le poids de
laquelle on sera resté volontairement durant dix-huit mois, au lieu de
lui avoir donné la satisfaction facile et complète pour laquelle on
avait entre les mains les ressources votées par les Chambres? Non, je ne
saurais m'expliquer ces contradictions, quelque désir que j'aie de les
voir disparaître.
M. le ministre nous dit que le droit et la médecine manquent de
représentants au conseil royal. Mais de telles paroles ont plus de
portée que la proposition qu'il soutient; il en sort une conséquence
plus étendue que celle qu'il en tire. En effet, ce n'est plus 10,000 fr.
que M. le ministre doit demander, mais 20,000 fr.; car ce n'est plus un
seul conseiller qu'il faut introduire, mais deux: apparemment on
n'espère pas qu'une seule tête soit capable de diriger l'enseignement
des sciences médicales et des diverses parties de la science du droit.
Cependant, si un conseiller unique est nommé, sera-ce la médecine,
sera-ce le droit qui sera sacrifié momentanément? Est-ce la vie des
hommes, sont-ce leurs biens dont le soin sera passagèrement négligé? Il
y a là un embarras dont M. le ministre ne sortirait pas. (_Très-bien_.)
Le mieux est de se hâter d'organiser l'administration de l'instruction
publique, et alors les crédits nécessaires seront alloués par les
Chambres qui n'ont, pour presser l'accomplissement de cette grande tâche
imposée par la Charte, d'autre moyen que de refuser les fonds destinés à
l'entretien d'une situation qui pourrait beaucoup trop se prolonger.
_M. le ministre de l'instruction publique._--Je ne pense pas que, parce
que plusieurs rapports de commissions ont successivement exprimé la même
idée, l'on puisse dire que la Chambre l'a adoptée. Je n'ai pas porté la
discussion sur la question de savoir si le conseil de l'instruction
publique était trop nombreux. Je ferai une seule observation à la
Chambre. Dans le seul pays où l'organisation de l'instruction publique
ait, sous ce rapport, quelque analogie avec la nôtre, dans le pays où
les études de tout genre font, depuis trente ans, le plus de progrès, en
Prusse, le conseil chargé de l'instruction publique est infiniment plus
nombreux que ne le sera notre conseil royal, quand il sera porté au
complet, car il est composé de quatorze ou quinze membres. C'est que
l'on a compris, dans ce pays, qu'il importait que les différentes études
fussent surveillées par des hommes distingués spécialement dans les
diverses sciences, et ayant action, autorité sur l'esprit de ceux qui
s'y vouent. C'est d'après ce principe qu'a été organisé le conseil de
l'instruction publique en Prusse, et les différents genres d'étude y
sont placés sous la direction d'hommes spéciaux.
Je suis convaincu que lorsque la Chambre sera appelée à examiner cette
question dans toute son étendue, elle reconnaîtra la justesse de cette
idée, et y conformera sa résolution. Je ne saurais penser que la Chambre
puisse considérer le conseil de l'instruction publique, composé de sept
membres, comme trop nombreux. Je répète que, dans l'état actuel, il est
incomplet, que le service en souffre, qu'il y a des branches importantes
des connaissances humaines qui ne sont pas dirigées, surveillées comme
le sont plusieurs autres, et que c'est uniquement dans cet intérêt que
j'avais fait cette proposition à la Chambre.
M. GILLON, _rapporteur_.--L'opposition de M. le ministre porte sur deux
motifs. D'abord, analogie avec le conseil royal chargé, en Prusse, de la
direction de l'enseignement public, conseil qui n'a pas moins de quinze
membres. Je réponds que l'argument n'est pas admissible, aussi longtemps
du moins que les attributions de ce conseil ne nous auront pas été
détaillées; car, si elles sont plus étendues que celles du conseil
royal, en France, il est tout naturel que le nombre des conseillers soit
plus considérable chez nos voisins que chez nous.
En second lieu, M. le ministre insiste sur l'insuffisance de six membres
pour accomplir tous les devoirs que la législation universitaire impose
au conseil royal. Veut-on faire cesser cet embarras? Qu'on cesse
d'attirer au conseil royal, de centraliser dans son sein une foule de
petites affaires qui seraient bien plus promptement, et beaucoup mieux
résolues dans nos départements. Par exemple, qu'on laisse le recteurs
nommer les régents des colléges communaux, au moins pour les classes
inférieures; qu'on laisse les bureaux d'administration des colléges
désigner les enfants qui, jusqu'à concurrence du dixième du nombre total
des élèves de chaque établissement, doivent jouir de la dispense de la
rétribution universitaire; c'est abus, perte de temps, que d'occuper de
pareils détails les six hommes jugés les plus capables d'imprimer le
mouvement aux études.
Mais, dit le ministre, quelques-unes des parties les plus élevées de ces
études sont négligées faute d'un homme qui assure leur bonne direction.
Je lui en demande pardon, mais il faut qu'il souffre ma franchise. Si le
mal a la gravité dont il se plaint, nous aurions de vifs reproches à
adresser à M. le ministre; nous serions en droit de nous plaindre
amèrement qu'il ait souffert un tel désordre quand, dès 1832, il avait
des ressources pécuniaires pour fournir un traitement au successeur
qu'il aurait pu donner à M. Cuvier; quand, en dressant le budget de
1833, il n'a rien demandé pour pourvoir à ce traitement pendant
l'exercice.
Mais M. le ministre s'excuse en disant qu'il n'a pas porté son attention
sur le point de savoir si le conseil était assez nombreux. Comment une
telle inattention peut-elle se comprendre? Eh quoi! le budget de 1833 a
été discuté, arrêté et signé au conseil royal, sous la présidence du
ministre. Alors Cuvier n'était déjà plus; depuis six mois, il avait été
arraché à la science. Et cependant son souvenir, qui planait au milieu
de ses collègues, ses services qui étaient présents à la mémoire de
tous, n'ont pas inspiré, pour premier besoin, l'expression du désir de
voir remplir par un successeur la grande place laissée vide par un homme
sur lequel se sont attachés tant et de si vifs regrets!
J'ai opposé aussi un argument auquel M. le ministre n'a pas fait la
moindre réponse; c'est qu'il faudrait, non un seul conseiller, mais
deux, non 10,000 mais 20,000 fr.
Au budget de 1833 on demandait 24,000 fr. pour ajouter deux membres au
conseil d'État; généralement on reconnaissait l'utilité de cet
accroissement, car beaucoup d'affaires sorties des conseils de
préfecture sont lentes à obtenir solution devant le conseil d'État: la
surcharge de travail ne permet pas plus de rapidité. Que fit la Chambre
en janvier dernier? Elle rejeta tout accroissement de crédit pour deux
nouveaux conseillers d'État. Elle dit à M. le garde des sceaux:
organisez le conseil d'État par une loi, et tout aussitôt une somme
suffisante sera allouée pour le traitement convenable de tous ses
membres. Je me trouve bien puissant de ce souvenir; l'analogie
m'encourage à demander que M. le ministre de l'instruction publique
organise l'administration de l'enseignement par une loi, et les
sacrifices du Trésor ne manqueront pas à la dette sacrée de
l'enseignement. Ce langage, messieurs, j'espère qu'il est au fond de vos
esprits comme il est sur mes lèvres, et que vous allez le laisser
manifestement éclater en refusant le crédit demandé par M. le ministre.
(_Très-bien_.)
_M. le ministre de l'instruction publique._--Je rappellerai que,
lorsqu'à été présenté le budget de 1833, c'était à peu près au moment où
je venais d'avoir l'honneur d'être appelé au département de
l'instruction publique: n'ayant pas senti par moi-même l'importance de
la lacune qu'avait causée la mort de M. Cuvier, je ne proposai pas son
remplacement; mais ayant reconnu depuis cette nécessité, j'en ai fait la
proposition dans le budget de 1834, je ne pouvais pas faire plus tôt
cette proposition; ainsi je n'ai encouru aucun reproche à cet égard.
Quant à la seconde objection de l'honorable rapporteur qui a dit que
j'avais trop prouvé, et qu'il faudrait, pour la science du droit et pour
celle de la médecine, non plus un représentant, mais deux, je lui dirai
que je n'ai pu accepter l'obligation de tout faire à la fois: j'ai
trouvé une place laissée vacante par la mort de M. Cuvier; c'est cette
place que j'ai demandé à remplir.
Si j'avais l'honneur de soumettre à la Chambre une proposition
d'organisation, je lui demanderais de porter le nombre des membres du
conseil au delà de ce qu'il est, conformément à l'idée que j'ai eu
l'honneur de développer. Ce que je propose uniquement aujourd'hui, c'est
de remplir une place vacante; j'ai fait cette première proposition
aussitôt que sa nécessité m'en a été démontrée.
La Chambre adopta, à une faible majorité, la réduction proposée par la
commission.