M_. le ministre de l'instruction publique_.--Permettez que je donne des
explications. Depuis plusieurs années, on ressent le manque d'un certain
nombre de professeurs, particulièrement pour les sciences physiques et
mathématiques. Quarante-huit élèves de l'École normale ne fournissaient
pas annuellement assez de professeurs pour les besoins de l'instruction
publique. De plus, on a reconnu que deux années passées dans l'École
normale n'étaient pas suffisantes pour donner aux élèves le degré
d'instruction qui leur est nécessaire. Ainsi, d'une part on a augmenté
le nombre des élèves, et de l'autre on a porté à quatre années, au lieu
de deux, le temps qu'ils passent dans l'École normale. L'utilité de
cette augmentation est fondée sur les besoins de l'instruction publique,
besoins que vous pouvez, messieurs, avoir reconnus dans vos
départements.
Mais comme l'année scolaire commence au 1er novembre, pour ne pas
attendre une année, j'ai dû demander un supplément de crédit pour la fin
de 1832. Ainsi, d'une part l'utilité de la dépense et de l'autre la
nécessité d'un crédit extraordinaire ne peuvent être contestées.
Quant à la deuxième partie de la dépense, à l'allocation d'un supplément
de traitement de 3,000 francs pour le conseiller de l'Université chargé
de la surveillance de l'École normale, je demande à la Chambre la
permission de rétablir quelques faits que le préopinant ne me paraît pas
avoir exactement connus.
En 1814, avant la Restauration, l'École normale qui, aux termes du
décret de 1808, devait avoir 300 élèves, n'en avait que 74. Pour ces 74
élèves, il y avait un conseiller titulaire de l'Université, recevant à
ce titre un traitement de 10 ou 12,000 francs, je n'en suis pas bien
sûr. Mais indépendamment de cette somme, M. Guéroult touchait 6,000 fr.
comme chargé de la direction de l'École normale; il y avait de plus un
directeur des études qui recevait 5,000 fr. de traitement; en sorte que
la direction de l'École normale, à cette époque, coûtait 23,000 francs.
En 1822, au moment où l'École normale a été supprimée par le triomphe de
l'esprit jésuitique, dont elle était, dans l'instruction publique, le
plus actif et le plus efficace adversaire, il y avait un chef
particulier de l'École normale, logé dans l'établissement et recevant un
traitement de 12,000 francs; il y avait de plus un préfet des études
recevant 3,000 francs; en sorte que, à cette seconde époque, la
direction de l'École normale coûtait 15,000 francs. Voici ce qu'elle
coûte aujourd'hui. Elle a été réduite à un directeur des études, qui est
l'un des maîtres de conférences, établi dans l'intérieur de l'École et
vivant en commun avec les autres maîtres; il reçoit un traitement de
6,000 francs et un supplément de 3,000 francs, en sorte qu'elle ne coûte
plus aujourd'hui que 9,000 francs. Vous voyez que la dépense de la
direction de l'École normale a toujours été en diminuant.
Les faits ainsi rétablis, je conviens qu'il ne suffit pas que la dépense
ait été en diminuant; il faut encore qu'elle soit nécessaire pour que
l'administration de l'École porte les fruits qu'on a droit d'attendre
d'elle. Je demande pardon à la Chambre si je l'arrête quelque temps sur
cette question; mais il importe que je mette sous ses yeux quelques
considérations.
Deux choses sont essentielles pour la bonne administration de l'École.
Il faut qu'elle soit bien dirigée intérieurement, qu'elle ait à sa tête
un homme vivant en commun avec les maîtres, animé du même esprit, soumis
aux mêmes habitudes. C'est ce qui arrive aujourd'hui: le directeur des
études est l'un des professeurs de l'École, donnant des leçons comme les
autres, et recevant un supplément de traitement pour la direction de
l'établissement. Il faut, en outre, que l'École normale ne soit pas
isolée de la direction générale de l'instruction publique; il importe
qu'elle soit soumise, non-seulement à cette surveillance générale,
lointaine, exercée par les chefs de l'instruction publique, mais encore
à une surveillance plus active qui empêche que l'esprit de corps ne
domine dans l'intérieur de l'École; il faut, en un mot, que l'esprit qui
l'anime, qui la vivifie, soit continuellement en rapport avec les
lumières et le mouvement extérieur des idées.
C'est pour résoudre ce double problème que l'administration actuelle de
l'École normale est constituée. Il y a un directeur intérieur, qui est
l'un des maîtres de conférences, et l'un des conseillers de
l'Université, qui s'est plus spécialement occupé de l'École normale, qui
a le plus d'habitude commune avec les maîtres et avec les élèves. C'est
ce lien qui a été établi par l'intervention de l'un des conseillers de
l'Université, intervention fondée sur le décret constitutif de l'École
normale, et qui se fait à beaucoup moins de frais qu'elle ne s'est
jamais faite à aucune autre époque.
Il est vrai que, pendant un certain temps, de 1830 à 1832, cette
surveillance habituelle n'a point existé; mais l'École normale ne s'est
pas bien trouvée de cet état de choses. Je crois qu'elle a besoin d'être
dans un rapport habituel avec l'administration générale de l'instruction
publique.
Je crois avoir démontré que la dépense était non-seulement utile, mais
encore urgente, et qu'ainsi la demande du crédit supplémentaire est
pleinement justifiée.
Le crédit fut voté.
J'ai raconté dans mes _Mémoires_[2] l'incident qu'amena la révocation de
M. Dubois, député de la Loire-Inférieure, comme inspecteur général de
l'Université, à la suite d'un discours qu'il avait prononcé pour
solliciter la révision des pensions accordées du 1er avril 1814 au 29
juillet 1830, et de l'attitude qu'il avait prise dans le débat qui
s'éleva à ce sujet. Dans la séance de la Chambre des députés du 6 mars
1833, M. Odilon Barrot m'attaqua à raison de cette mesure qui fut
l'objet d'un débat très-animé.
[Note 2: Tome III, pages 197-201.]
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il y a ici une question
de personnes et une question de principes. J'écarte la question de
personnes: je ne suis pas de ceux qui ont besoin d'injurier leurs
adversaires. (_Mouvement._)
Ce n'est pas à l'honorable préopinant que j'adresse ce reproche; mais
j'ai besoin de le dire, messieurs, je sais estimer, honorer mes
adversaires au moment même où je me sépare d'eux le plus hautement. Il
n'y a donc rien, dans ce que j'ai cru devoir faire à l'égard du
fonctionnaire de l'Université dont il est question, rien qui lui soit
moralement personnel. (_Agitation aux extrémités._)
_Voix au centre_.--Écoutez! écoutez!
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y a rien qui, dans ma
pensée, porte atteinte à l'estime que j'ai toujours eue pour lui, et que
je ressens aujourd'hui aussi bien qu'hier. Ce n'est donc que la question
des principes qu'il s'agit d'examiner, des principes soit dans
l'administration de l'instruction publique, soit dans l'administration
de l'État en général.
Quant à l'administration de l'instruction publique, je dirai que cette
sorte d'inamovibilité qui n'est pas formellement écrite dans les décrets
et statuts constitutifs de l'Université, mais qui s'y rencontre
implicitement dans plusieurs endroits, que cette inamovibilité se
rapporte aux fonctions de l'enseignement et non pas aux fonctions
administratives. Cette distinction, messieurs, est fondée sur le bon
sens et la nature même des choses; je comprends très-bien qu'on attribue
un certain caractère inamovible à l'enseignement, aux engagements
contractés dans cette carrière et aux droits qu'ils consacrent; mais
pour l'administration de l'instruction publique, qui est tout à fait
distincte de l'enseignement, qui est matière de responsabilité politique
pour le ministre, il est impossible que le caractère de l'inamovibilité
y soit attaché, et cela est tellement impossible que, dans la pratique,
il n'en a jamais été ainsi.
Je n'apporterai pas à cette tribune, messieurs, des exemples de
professeurs destitués sans jugement, et, s'il y en avait, je serais le
premier à les combattre, à les repousser comme indignes de cette
administration. Mais quant aux fonctions administratives, soit de
recteurs, soit de proviseurs, soit d'inspecteurs généraux ou
d'inspecteurs d'académie, la pratique, la jurisprudence constante les
ont considérées comme amovibles. Je demande à la Chambre la permission
de mettre sous ses yeux quelques faits qui ne laisseront aucun doute sur
ce point.
_Voix diverses_--Ce n'est pas là la question. (_Interruption
prolongée._)
_M. le Président_.--Si la discussion dégénère en interruptions, vous
aurez une séance comme celle d'hier; vous ne pourrez vous en prendre
qu'à vous seuls de la cause du désordre.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Rassurez-vous, messieurs,
je ne cherche point à éluder la question politique, j'y reviendrai tout
à l'heure; mais j'ai besoin pour moi-même, pour ma propre satisfaction,
de démontrer à la Chambre que j'ai eu le droit légal de faire ce que
j'ai fait... (_Nouvelle interruption: Écoutez! écoutez!_)
Les fonctionnaires administratifs de l'instruction publique sont les
proviseurs de collége, les recteurs, les inspecteurs généraux et les
inspecteurs d'académie. Le 23 mai 1831, un recteur a été mis à la
retraite contre son gré; le 23 avril 1832, un inspecteur général a été
également mis à la retraite contre son gré; le 29 octobre 1831, un,
deux, trois, quatre, cinq inspecteurs d'académie ont été, les uns
purement révoqués, les autres mis à la retraite contre leur aveu. Un
proviseur du collége de Reims a été révoqué par arrêté du 12 octobre
1830. Ainsi, vous voyez que la jurisprudence presque constante de
l'instruction publique a été que les fonctionnaires purement
administratifs pouvaient être écartés. La responsabilité ministérielle
l'exige impérieusement, j'ai donc eu le droit de faire ce que j'ai fait.
Je viens à la seconde question, dont vous a entretenus l'honorable
préopinant.
Ce n'est plus une question d'Université, c'est une question de politique
générale, d'administration générale de l'État. L'honorable préopinant
m'a fait l'honneur de citer quelques phrases que j'ai écrites il y a
déjà longues années. La cause que j'ai défendue alors, je la défends
également aujourd'hui. La liberté du vote, du vote silencieux... (_Vive
interruption. Exclamations diverses_) la liberté du vote, du vote
personnel, soit de l'électeur, soit du député, je l'avoue complétement,
Messieurs, les exemples ne manquent point, au dehors ni au dedans de
cette Chambre, pour prouver que le gouvernement ne professe pas et ne
pratique pas une autre doctrine. Les deux honorables membres sur
lesquels a porté la mesure dont on parle ne sont pas les seuls qui aient
attaqué les mesures du gouvernement, qui aient manifesté de
l'opposition; ils sont cependant les seuls qui aient été frappés.